‹ Loi de VestrogothieChapitre 203 sur 324 · XXVI. — Repr. c. 12 : 2, Mand. C. A · texte numérisé non relu

XXVI. — Repr. c. 12 : 2, Mand. C. A

XXVII. — Repr. c. 13 : 1, Mand. C. A. XXVIII. — Repr. c. U : pr. Mand. C. A.

XXIX. — Repr. c. 14 : 1, Mand. C. A. XXX. — Repr. c. 14 : 2, xMand. C. A. XXXI. — Repr. c. 14 : 3, Mand. C. A. XXXII. — Repr. c. 15 : pr. Mand. C. A. XXXIII (1). — Si quelqu'un tombe dans un puits et en meurt, le propriétaire (du puits) paiera pour lui une amende de trois marks (2).

XXXIV. — Si quelqu'un tombe d'une passerelle et en meurt, (on) paiera pour (lui) une amende de trois marks.

XXXV (1). — Si quelqu'un tombe d'un barrage à poissons et en meurt, le propriétaire paiera pour (lui) une amende de trois marks.

XXXVI (1). — Si quelqu'un passe sur un piège à ours et en meurt, le propriétaire paiera pour cela une amende de trois marks.

XXXVII (1). — Si quelqu'un passe sur un piège à élans et en meurt, le propriétaire paiera pour (lui) une amende de trois marks.

XXXIII, XXXV. — (1) Cf. I, Md. 15 : 1.

XXXIII. — (2) Les lois suédoises distinguent, pour infliger l'amende au propriétaire du puits ou de la passerelle, suivant que ces ouvrages sont ou non en bon état. Cp. Upl. Mhb. 6:1. Doit-on faire la même distinction dans notre loi?

XXXVI, XXXVII. — (1) Cf. I, Md. 15 : 2.

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