DE L'HOMICIDE

I (1). — Si quelqu'un est tué et ravi à la lumière (2), (on) (3) doit alors publier le meurtre au ping et l'héritier (doit)

relation avec l'excommunié (Cf. Upl. Kb., 16 : 1). Comme la proscription, le bann emporte incapacité de prêter serment (Vg. II Add. 13 : 1). Celui qui reste un an et une nuit sans être relevé de rexcommunicalion majeure , est livré au bras séculier. 111 : 93.

L'excommunication majeure, comme Tinterdit, est toujours prononcée par l'évêque ou par son délégué (I, Kb., 22; II, Kb., 47, 70, 71 ; III : 32; IV : 21 : 41). Toutefois, conformément à la règle canonique (règle dont l'observation est recommandée aux évêques suédois par une lettre du pape Alexandre III de 1171, Dipl. 54, p. 81; , le coupable doit avoir reçu préalablement une triple sommation.

L'excommunication peut, d'après le Codex recentior et d'autres fragments modernes de notre loi , être prononcée pour non acquittement de certaines dettes dues à l'Église. II, Kb. 37, S8; III : 7 ; IV : 21 : 2, 67; II, Kb. 70; III : 32, 97 ; IV : 21 : 41, 42, 67; II, Kb. 65; III : 3, 4. Pour les tribunaux ecclésiastiques, l'excommunication majeure remplace la proscription qu'ils ne connaissent pas. Il est à remarquer, d'ailleurs, que l'excommunication, comme la proscription (II, Rb. 16) peut être prononcée non point seulement contre le véritable débiteur, mais aussi contre celui qui est responsable du paiement, bryti , fermier ou tuteur. Cf. III : 97; IV : 21 : 85. Cf. Amira, p. loi et s.

(3) Friplôs , fridlôs ou frillos : celui qui est mis hors la paix publique et qui peut être tué impunément par celui qu'il a lésé ou par celui qui l'a poursuivi en justice et l'a fait condamner. Sur la portée de la proscription, Cf. infrà, I, Md., c. 1, note 21.