II. — (1) Cf. III

(2) m : 46 attribue en outre à sept nxmdemxn les twxsôres eper, ce que Schlyter traduit par « serments qui étaient prêtés par deux tylft dans un sens contraire et en la même affaire, « c'est-à-dire que ce c. 46 ne serait, sous une forme concise, qu'une reproduction de notre § 2. Busz , zur Lehre von dem Geschworenen Gerichte, I, p. 85, entend les mots twsBsôres e]>er dans un sens différent. Jl y aurait serment de ce genre , selon cet auteur, 'orsqu'une personne , après avoir juré dans une tylft dans tel sens , jurerait ensuite, comme membre d'une autre tylft ^ dans un sens opposé. Ce double serment contradictoire n'impliquerait point parjure, mais seulement inintelli-

370 LOI DE YESTROGOTHIE.

hommes de la nxmd. — § 3 (3). Si quelqu'ua jure qu'il n'est pas le père de l'enfant, (l'affaire) appartient à sept hommes de la nœmd. — § 4 (4). Le serment par lequel on affirme qu'un esclave ou un animal est né à la maison [hem fôpo eper) appartient aussi à sept hommes de la nœmd, et il n'est prêté pour rien d'autre que ce qui marche sur ses pieds (5). — § 5. Si quelqu'un prête serment contre la nœmd parce qu'elle condamne, cela doit aussi appartenir à sept hommes de la nœmd (6). — § 6. Si une chose a été donnée en paiement de la dette avec un vin et des témoins, et s'il la revendique ensuite en prêtant serment (7) , l'affaire appartient aussi à sept hommes de la nœmd. — § 7. Si quelqu'un se défend contre une accusation et si (l'objet volé) est trouvé ensuite avec lui (8), cela doit aussi appartenir à sept hommes de la nœmd. — § 8. Si quelqu'un se défend contre une accusation et paie ensuite l'amende au demandeur, cela appartient aussi à sept hommes de la nœmd. — § 9. Ces serments doivent tous être annulés à moins que la nœmd ne les approuve. Quiconque soumettra à la nœmd d'autres serments que ceux-là sera passible d'une amende de

gence ou étourderie du cojureur. — Cf. Nordstrom, II, p, 756, D'après Nordstrom, Skildring , p. 86, n, 132, le § 2 doit s'entendre des cas où l'accusé» pour établir une exception tendant à prouver son innocence, par exemple, à prouver, dans une affaire de meurtre, qu'il n'était pas sur le lieu du crime, était autorisé à prêter serment avec des cojureurs, auquel cas l'affaire était soumise à la n«md, ou bien encore des cas où le serment était attaqué et annulé pour violation des formes prescrites.

(3) Cf. III : 46.

(4) Cf. III : 46, 49.

(5) C'est-à-dire pour un animal vivant.

(6) Quelle est la portée de ce recours devant une autre memd? Celle-ci doit-elle examiner si le premier jury a bien jugé au fond, ou seulement s'il était légalement composé, si ses membres avaient les qualités requises?

(7) Le sens donné au texte est celui qu'adopte Schlyler, GI. Vg., p. 410. Peut-être pourrait-on traduire aussi : « Si le créancier prêtant serment réclame de nouveau sa dette au débiteur. »

(8) Peut-être pourrait-on aussi traduire : « et si l'on trouve l'objet volé chez lui. » Dans tous les cas, le sens général ne nous paraît pas douteux: il s'agit d'une personne qui s'est purgée par serment de l'accusation de vol et contre qui de nouvelles charges surviennent ensuite. Elle n'est plus admise à se justifier une seconde fois par le serment des cojureurs; c'est la nxmd qui décide. L'acquittement résultant du serment des cojureurs ne serait donc point définitif. Mais l'hypolhèse indiquée au texte était probablement exctptiouuelle.

ADDITAMENTA. 371

trois fois seize ôrtoghœr. — § 10 (9). Si quelqu'un poursuit une personne en paiement de sa dette, et si les deux parties reconnaissent le montant de la dette, celui-ci (le débiteur) présentera autant qu'il veut et jurera avec douze hommes qu'il y a une valeur pleine (fiilvir])i), et si celui-là (le créancier) nie, on mènera (la chose donnée en paiement) au ping du hœra]y et on l'y fera estimer (pour voir) si elle a une valeur pleine. S'ils ne sont pas d'accord, on (la) mènera au landsplng. Si là, les experts disent qu'elle n'a pas une valeur pleine, (le débiteur) ajoutera ce qui manque et le laghman déclarera le serment (10) nul. — § 11. Si quelqu'un paie sa dette avec deux ou trois témoins, et si l'autre réclame (la dette) depuis qu'elle est payée, il (le débiteur) prêtera serment pour soi avec douze hommes et les mêmes témoins que tout est payé ; le serment doit être valable et ne peut pas être annulé; si l'autre prête un serment contraire , le laghman doit alors déclarer nul le serment et le premier doit rester valable. — § l!2. Pour (l'accusation de) larcin, on prête le serment de quatorze hommes, pour l'accusation de rapsbœnd (11), le serment de dix-huit hommes, une tylft de parents paternels et une demi de parents maternels, tous parents au sixième degré au moins. — § 13. Si quelqu'un appelle un autre esclave, (il) se défendra avec le serment de dix-huit hommes, tous parents au sixième degré au moins (12), et lorsqu'il aura fait sa preuve, alors celui qui l'a appelé esclave paiera une amende de trois marks, on dit trois et c'est deux. — § 14- (13). Si la nxmd a procédé illégalement ou si la naemd du hœrap contredit une autre (nxmd de hœrap) (14) le laghman doit alors nommer douze

(9: Cf. III: 47.

(10) Serment par lequel le débiteur affirmait fulmr\>i.

(11) Complicité de meurtre, Cf. I, Md. 1, n. 12.

(12) Dans les procès relatifs à l'état des personnes, les cojureurs sont parents des parties, Nordstrom, II, p. 718. Cf. II, add. 11 : 16.

(13) Cf. Ilf : 77.

(14) Est-ce parce qu'il y a eu appel d'une nxmd à une autre, ou seulement parce que deux nadmd ont été saisies simultanément de la même affaire (litispendance)? Nous croyons que c'est plutôt pour le dernier motif. La loi d'Ostrogothie , Kb. 16 : 1, prévoit ce cas et le décide ainsi : « Si une nxmd condamne et si une autre acquitte, alors celle-là l'emporte dans le ressort de laquelle l'infraction a été commise, parce que soit la nxmd du hxrapy

personnes sages de la province au landsping pour rechercher ce qui est vrai dans (l'affaire) et si elles condamnent (15) et jurent ensuite, le laghman doit la déclarer nulle (16) partout ou une nœmd est condamnée et une autre acquittée ou réciproquement, et la nœmd (17) doit procéder dans le fiœrap où l'immeuble est situé ou (dans celui) où l'infraction a été commise.

III. — Toute blessure pleine (fidlsœri), Yabyr]) (1), le firnarvœrk, tout nipingsvœrk appartiennent à la îiœmd close (2) du

soit la nœmd de l'évêque doivent, dans toutes les causes , rechercher la vérité là oîi l'infraction a été commise. »

(15) C'est-à-dire réprouvent la décision de la memd du haeray.

(16) La décision de la memd inférieure.

(17) Schlyter, Gl., p. 467, estime qu'il s'agit de la 7\œmd constituée au lands]nng. Nous croirioni plutôt qu'il s'agit de la nsemd en général ; arg. de la loi d'Ostrogothie, supr. cit., n. 14.

IIL — (1) Abyr]) signifie à la fois le transport secret d'un cadavre sur le terrain d'autrui (I, Md. 14 : 2) elle transport d'une chose volée dans la maison d'autrui (I, )>b. 7 : pr.).

(2) L&nœmd est quelquefois qualifié de close, lukt. Peut-être cette épithète n'a-t-elle aucune signification spéciale. Interprétée littéralement , elle voudrait dire que la 7isemd est convoquée pour délibérer dans un certain local. — Ailleurs les textes parlent de sept membres de la nœmd , siu mxn afnaemdinne. Existe-t-il une différence entre celte expression et celle de hikt naemd? Schlyter (GL, p. 804) estime que, si l'on doit en admettre une, ce qui est douteux, elle doit être la suivante : dans certaines hypothèses, on ne considérait pas comme nécessaire d'observer la procédure régulière, de convoquer toute la nœmd, on n'appelait que sept nœmdemœn pour résoudre immédiatement la question de libération de l'accusé, car si les sept nœmdemœn prêtaient serment en sa faveur, il était libéré. Dans d'autres cas, au contraire, on convoquait les douze membres du jury. D'ailleurs la décision de la nœmd ne pouvait jamais être valable que si elle réunissait la majorité, sept voix, siu mœn. — Selon Nordstrom, aucune différence réelle ne correspondrait à la diversité des expressions employées par notre loi. L'expression nœmd close signifierait simplement que, pour délibérer, les nœmdemœn doivent se renfermer, se séparer de leurs concitoyens , afin d'être soustraits à toute influence. Comme le dit la loi d'Ostrogothie, Kb. 13 : 2, pour la 7ia?md de l'évêque : après que l'affaire a été exposée, « les nœmdemœn doivent siéger seuls {ensamin, isolés) et délibérer. » — Suivant Hjàrne, p. 78, à l'origine, l'expression nœmd close signifiait que le défendeur ne pouvait pas choisir un certain nombre de ses membres comme cojureurs, mais que tous les membres de la nœmd devaient affirmer par serment son innocence. Puis, quand la nœmd vola régulicrement sous la direction dahzrapshôfpingi, l'expression en question signifia que

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fi,œr\>unger (3). — § l. (Si on) brûle la forêt , si quelqu'un abat jusqu'à vingt charretées, soit d'arbres fructifères ou de bois de construction, soit d'arbres non fructifères, quel que soit celui de ceux-là qu'on brûle pour vingt charretées, on se défendra avec la nœmd du ftœrpunger. — § 2. Repr. c. 34, Fb. G. R. — § 3 (4). Si quelqu'un enlève avec violence pleine à une personne l'objet qu'elle a dans ses naains, et s'il apparaît sur elle une blessure, il se défendra avec la nœmd du fiaeiyunger. — § 4 (5). Si quelqu'un dépouille une personne de ses vêtements sur la voie publique, s'il se dit propriétaire et ne peut le prouver, s'il n'avoue pas et devient ensuite manifeste, cela appartient à la nœmd du fiœrpunger. — § 5 (6). Si quelqu'un blesse une personne avec un couteau à un seul tranchant, il se défendra avec la nœmd du jxœryunger. — § 6. Le storpahug et l'abattage du bois dans la forêt (d'autrui) entre des bornes limites, cela appartient à la nœmd du fiœryunger. — § 7. Si quelqu'un blesse une femme ou la bat de telle sorte qu'elle met au monde un enfant mort, cela appartient à la nœmd du fiœrpunger.

IV. — Si quelqu'un est en retard après le jour de la Chandeleur pour toute la dîme ou pour quelque partie de la dîme , cela appartient à sept nœmdemœn. — § 1. Tous les byarbygningar, c'est-à-dire les barrières, les échaliers, les ponts, le déplacement de bornes, l'empiétement en labourant ou en cultivant (1), les aslator, Vihald fear, si l'on accuse trois ou plus de trois personnes, Vakernam, si l'on prend un animal dans un terrain qui n'est pas clos, toutes ces causes appartiennent à sept hommes de la nœmd. — § 2 (2). Le manhelgi,

l'unanimilé des votants était nécessaire pour l'acquittement de l'accusé. Pour les infractions les moins graves, on se contentait pour l'acquittement de l'accusé de la majorité de la nasmd, siu mxn af mempdinne.

(3) Selon Nordstrom {Skildring , p. 31-32), si l'infraction est d'une nature moins grave, c'est-à-dire si la paix publique est violée à un moindre degré, l'affaire est soumise au ping de fiar\>unger; si elle a plus de gravité, c'est le ping du hxrap qui est compétent.

(4) Cf. II, Rb. 13.

(5) Cf. II, Rb. 14.

(6) Cf. III, 146 in f.