‹ Loi de VestrogothieChapitre 316 sur 324 · DANS L'HONNÊTE ET BONNE PROVINCE DE VESTROGOTHIE · texte numérisé non relu

DANS L'HONNÊTE ET BONNE PROVINCE DE VESTROGOTHIE

Voici les impôts et les revenus légaux et justes du roi en Vestrogothie : l'Upsala oj^er, tous les anciens domaines de la couronne, Vensak du roi (1), le dulghadrap (2), le daiiaarver et le tiers de toutes les amendes encourues pour délits, la gengder]> légale et Valmenningsôre (3). C'est de cette manière que l'on doit percevoir et payer la gengœr]} légale. Si l'on possède pour trois marks de bétail et une ôrtogh de grain dans le domaine , on paiera la gengœrp pleine et Valmenningsôre plein. S'il sème pour une ôrtogh de grain ou plus et s'il ne possède pas pour trois marks en bétail , il paiera une demi gengœr]? et un demi almenningsôre. S'il possède trois marks en bétail, et s'il ne sème pas une ôrtogh de grain dans le domaine, il paiera une demi gengœr]? et un demi almenningsôre et on estimera une vache à un mark, une chèvre et un mouton chacun à un are , un bœuf et un cheval de trait chacun à douze ôrœr; s'ils valent moins, on les estimera à leur valeur; le cheval (de selle) sera estimé pour ce qu'il vaut. Celui qui a loué du bétail doit pour cela payer la gengœrp, V almenniiigsôre et toutes les redevances légales, et les impositions extraor-

(1) Ensak =: muleta quae uni tantum, ex c. régi, cedit. Schlyter, Gl. Vg.

(2) Dulgha drap ■= muleta homicidii , cujus auctor latet, pagovel proxirais pagis, vel loti lerritorio imposita. Schlyter, Gl. Vg. — Cf. I, Md. 14; 11, Dr. 28-31.

(3) Le roi ne pouvait, sans le consentement du peuple, percevoir des impôts extraordinaires (Cp. Schlyter, Jur. Afh., I, p. 40 et s.

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dinaires (seront payées) par le propriétaire même des bestiaux. Si on ensemence un champ situé dans un autre by, que ce champ soit plus ou moins grand, et si l'on consom.me tout cela à un seul foyer, on ne paiera pas plus qu'une gengseiy, à quelque endroit que l'on rentre les récoltes. Si plusieurs personnes résident dans un seul domaine et si elles sont séparées pour les repas et pour la nourriture, chacune d'elles paiera sa gengxr\> légale, celui-là (paiera la gengœrp) pleine qui possède tout, et celui-là (paiera) une demi [gengœrp) qui possède la moitié. S'ils sont au même foyer et à la même table, ils paieront à eux tous une gengaerp. — § 2. Si des personnes faisant ménage commun se séparent et paient la gengœrp en présence de témoins avant de faire le partage , elles paieront à elles toutes une gengœrp; si elles ne la paient pas en présence de témoins avant de faire le partage , chacune d'elles paiera sa gengxrp. Si l'on quitte un domaine exempt d'impôt à quelque époque de l'année que ce soit, on n'est soumis à aucun impôt ou redevance avant que l'on ait à payer Vabnenningsore. Si Ton quitte un immeuble non exempt (pour aller) dans un domaine exempt, on fera droit pour toutes les redevances qui ont été imposées avant que l'on ne vînt sur le domaine exempt mais non pour d'autres. Repr. 3 : 98. Si l'on ensemence un champ dans un autre by et si l'on n'emporte pas (la récolte), on paiera la gengœrp là où est la récolte; si on l'emporte, on paiera la gengaerp là où l'on demeure et non davantage. Si plusieurs personnes sont en communion de biens, elles paieront à elles toutes une seule gengœrp. Si elles partagent la récolte dans les champs , elles paieront aussi à elles toutes une seule gengxrp et aussi toutes les redevances jusqu'à l'Ascension où on doit payer les impôts de la couronne. Si l'on quitte un domaine exempt d'impôts avant l'Ascension, on sera exempt de tous les impôts jusqu'à l'Ascension. Si l'on quitte un domaine non exempt el (si l'on va) sur un domaine exempt, on paiera tous les impôts jusqu'à l'Ascension. Si l'on réside sur les biens d'autrui (comme) fermier ou bryti , et si le propriétaire demande qu'il demeure exempté des impôts et redevances, le propriétaire répondra de sa négligence (au fermier et au bryti) à payer l'impôt s'il ne peut leur obtenir l'exemption légalement ou par ses prières. Si un bondi réside

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