‹ Loi de VestrogothieChapitre 32 sur 324 · VII. —(1) Cf. II, Db · texte numérisé non relu

VII. —(1) Cf. II, Db

(2) D'après les anciennes lois provinciales , le devoir du tuteur est d'enfermer le fou et de dénoncer sa folie. La loi d'Upland, Mb. 2 : 1, porte à cet égard que '< la folie doit être dénoncée aux voisins , aux paroissiens et au ping du hsrap. » Dès lors, les infractions commises par le fou ne sont plus considérées que comne vapa vsp,rk (actio fortuita vel involuntaria, Schlyter, Gl. Vg.), et, à l'inverse, les délits commis sur la personne du fou sont envisagés de la même façon. Notre chapitre signifie certainement, selon Nordstrom, que le fou n'encourt qu'une responsabilité pécuniaire. Il n'est pas dit, en effet, que l'amende soit due au roi et au h3era\^. — En l'absence de dénonciation de la folie, dénonciation suivie, comme le suppose le texte, de l'internement du fou, celui-ci devrait payer l'amende ordinaire du meurtre. Loi d'Upland, /. c. ; « Si l'on ne rapporte pas la preuve de la dénonciation {lysning) faite comme il a été dit, l'infraction du fou est considérée comme commise volontairement {vilix wxrk). » Cp. \Yilda, p. 646.

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