‹ Loi de VestrogothieChapitre 87 sur 324 · LIVRE DQ MARIAGE · texte numérisé non relu

LIVRE DQ MARIAGE

tous les deux sur le même lit et sous la même couverture (8), elle a droit à un tiers dans le bo (9), et à trois marks comme hindradaghsgœf sur la part de lui. — §3. S'il lui refuse (10) sa fiancée aux trois banquets légaux (11), il est tenu de payer neuf marks au demandeur et autant au roi et autant au hœra]>. — § 4. Ainsi le bondi doit offrir la fiancée , conformément à la loi, aux trois banquets légaux, ainsi qu'ils (la) demandent. — § 5. C'est une excuse légale de l'homme et de la femme s'ils sont malades ou si la toilette de la fiancée brûle. C'est une excuse des deux si un vol ou une rapine (12) domestique (les) ont atteints (13). S'il (le) fait assigner au ping, il doit faire présenter l'excuse au ping par deux hommes. S'il ne veut pas s'en contenter, il doit à ïendaghi avec le serment de deux tylfter et deux témoins prier Dieu qu'il lui soit propice et à ses témoins « qu'il a eu une excuse légale et qu'ainsi je ne

(8) La loi d'Ostrogothie qui, seule, parmi les lois provinciales, prescrit la bénédiction nuptiale comme une condition du mariage, ne fait néanmoins commencer qu'après la cohabitation les effets juridiques du mariage. Og. Gb. 6 et 7. — Ancien coût, de Normandie, ch. 101, al. 6 : « Au coucher ensemble gaigne femme son douaire, »

(9) La loi d'Upland JEb. c. 3 (citée en note suprà, I Ab. c, 7, note 2 in f.) rapporte que le roi Éric aurait rendu, dans la seconde moitié du xu^ siècle, une loi sur les droits respectifs des époux dans la communauté. Il semble à d'Olivecrona (t. c, p. 200) que ce texte ne peut signifier que ceci, à savoir, que ce roi aurait sanctionné l'usage généralement adopté que, en l'absence d'autres conventions avant le mariage, la femme aurait droit à un tiers des meubles et des acquêts; il paraît, en effet, peu vraisemblable que le roi Éric ait introduit des règles nouvelles sur ce point. Il peut se faire d'ailleurs que les rédacteurs de la loi d'Upland aient simplement voulu donner plus d'autorité à l'usage en question en le plaçant sous l'autorité d'un roi qui jouissait d'un grand prestige.

(10) Si la loi de Veslrogothie se borne à sanctionner par une amende contre le giptoma\>er le refus par celui-ci de livrer la fiancée au fiancé , d'autres lois accordent à ce dernier le droit de s'en emparer par la force (Cf. UpL, JEh. 2 pr.; Sml. Gb. 2 pr.; Wm. II, Mb. 2 pr.), et alors, dit la loi d'Upland, c< hele pe konas laghtakin ok xi raniakin. »

(11) C'est-à-dire, après que le fiancé a inutilement préparé trois fois le banquet qui accompagne la noce. — Cp. suprà, c. 2, note 3, sur l'effet des fiançailles.

(12) \>iufnx\>3Rr xllasr bosran. Bosran =. rerum domesticarum deprsedatio , rapina domestica. Schlyter, Gl. Vg.

(13) Le lien des fiançailles est donc bien léger pour qu'il puisse être rompu par des événements aussi insignifiants.

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puis pas te la donner en mariage. » — § 6. S'il veut (la) défendre contre lui , il doit alors se présenter avec deux tylfter, prier Dieu qu'il lui soit propice et à ses témoins « que leur parenté ou leur alliance est si proche qu'ils ne peuvent pas demeurer ensemble, conformément à la loi de Dieu. » — § 7. S'il le nie, s'il dit qu'il ne s'est pas fiancé (à elle), il doit alors se présenter avec deux tylfter, prier Dieu qu'il lui soit propice et à ses témoins : « qu'il ne s'est pas fiancé à elle ainsi que le prescrit la loi dans ce pays, n

CECI EST LE LIVRE DES INJUSTICES (R^TLÔSiE) (*).

I (1). — Les Suédois (2) ont à élire le roi et aussi à le dépo-

(*) Schlyter, Gl. Vg. traduit /îaîf/osa par injustice, damnum injuria datum. D'Olivecrona , Forel., uti Sver., p. 117, ne trouve pas cette explication satisfaisante. Le mot rxtlôsa, dit-il, vient incontestablement du vieux mot rœtter, signifiant amende pour injuria et spécialement l'amende de 3 marks d'où le mot rastter, dans son sens technique, indique l'amende de 3 marks pour les offenses de moindre importance. Ce sens se retrouve dans de nombreux passages des lois Scandinaves. C'est ainsi que dans la Vg. on trouve ces expressions mxp lagha rœttum = par le paiement de l'amende légale , ou rdtt gora =: payer l'amende, Rsetlôsa balker signifie donc, d'après d'Olivecrona, le livre où il est traité des ofîenses pour lesquelles il doit être payé une amende de 3 marks.

I. — (1) Cf. II, Rb., c. 1. Les trois premiers chapitres de ce livre n'ont nullement trait à la matière visée par la rubrique. C'est par suite d'une erreur évidente qu'ils ont été compris dans ce livre. Stiernhjelm, dans son édition de la loi de Vestrogothie, place les deux premiers chapitres sous la rubrique Konongs b. = livre du roi, et le troisième sous la rubrique Thingmala h. = livre de la procédure.

Selon Schlyter, Gl., p. 521, ce n'est point sans une certaine ironie que l'on a inséré en tête du livre des injustices d'une loi gothe une disposition où il est dit que les Suédois ont à élire le roi. La rubrique du livre ayant paru sans cloute peu convenable a été supprimée dans certains manuscrits du C. R.

(2) Svear. Cène sont pas même tous les Svear qui, originairement, eurent le privilège d'élire le roi , mais seulement les Upsvear, c'est-à-dire les habitants de la province d'Upland, ]ynj foUdand (V. suprà , p. 47) comme le décide encore formellement la loi d'Upland , Kgb. 1. C'est seulement dans la loi de Suderraanie, Kgb. 1, que tous les Suédois sont appelés à participer à l'élection, pry folkland mep ait swearikis rap. Cette élection doit, avoir lieu à l'assemblée tenue dans la grande plaine de Mora, un peu au sud d'Upsal. Cf. Schlyter, Jur. afh. I, p. 4 et s.; Nordstrom, I, p. 31 et s. — Les autres

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