‹ Loi de VestrogothieChapitre 90 sur 324 · III. — (1) Cf. II, Rb · texte numérisé non relu

III. — (1) Cf. II, Rb

(2) Bondsesun, par opposition au ]n%nistuma]>er. L'indépendance personnelle est une condition nécessaire pour faire partie du peuple et jouir de tous les droits civiques. — Cf. Vg. 111 : 77; Nordstrom, I, p. 149.

(3) Dans les lois suédoises, le roi a, au contraire, une certaine influence sur la nomination du laghman.

(4) Dans quels cas s'exerce la juridiction du roi? Le texte ne le dit pas. Le C. R. renferme des règles plus précises sur la juridiction royale. II, Kb. 70; Forn., 39; Add. 7 : 18, 19, etc.

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