X. — De la revision de la Constitution

Art. lxxix. — Les projets tendant à modifier ou à compléter les lois fondamentales seront soumis à la

sanction de l'Empereur, après avoir été soumis à deux délibérations consécutives de l'Assemblée nationale, séparées par un intervalle d'au moins six mois, et qu'ils auront été adoptés par chacune des Chambres à la majorité des deux tiers des voix.

Les -lois, devant s'adapter à la vie, ne doivent pas rester immuables. Aussi toutes les constitutions doiventelles prévoir la procédure à adopter pour leur revision. Généralement, pour conférer aux lois constitutionnelles une certaine stabilité, on en soumet la revision à des formalités plus complexes que celles que comporte la% modification d'une loi ordinaire. Le système opposé, c'est-à-dire l'assimilation complète des lois constitutionnelles aux lois ordinaires, peut être admis dans les pays où la constitution se trouve garantie par l'attachement séculaire que lui témoigne la nation. Dans certains Etats, la revision de la constitution est précédée de la convocation d'une assemblée spéciale réunie à cet effet. Cette procédure permet aux électeurs de donner leur avis sur les modifications projetées ; mais elle a d'une part l'inconvénient de retarder et de compliquer trop les affaires, et d'autre part elle n'offre de véritables avantages qu'au cas où la portée de la question est facilement saisissable par la masse des électeurs. Nous avons préféré un autre système, en vigueur dans la plupart des Etats européens. La re vision de la constitution se fait par les mêmes organes, mais les garanties se trouvent multipliées, notamment par l'exigence d'un intervalle de six mois et d'une majorité des deux tiers.