XI. — Dispositions transitoires

Art. lxxx. — Les membres du Grand Conseil des zemstvos seront élus pour la première fois au nombre indiqué par l'article XXXVI de la présente

Loi fondamentale par les Assemblées des zemstvos des 34 gouvernements dans lesquels est en vigueur la loi de 1890 sur les zemstvos, par les conseils municipaux des villes dont la population dépasse 125.000 habitants et dans lesquelles se trouve en vigueur la loi de 1892 sur les villes, et enfin par la ville de St-Pétersbourg. Au fur et à mesure de l'application à ces zemstvos ou conseils municipaux des dispositions prévues par la présente Loi constitutionnelle, les députés qu'ils délégueront à l'Assemblée nationale seront renouvelés. En outre, le Grand Conseil des zemstvos se complétera successivement par l'adjonction de représentants élus par les conseils et les gouvernements qui n'y étaient pas encore représentés. Le Grand Conseil des zemstvos devra être renouvelé dans le délai de trois ans et* les articles XXXV à XXXVII de la présente loi fondamentale devront recevoir leur pleine exécution dans ce même délai.

L'Assemblée nationale, comme nous le savons, doit comprendre un Grand Conseil des zemstvos qui sera élu par les assemblées des zemstvos et par les conseils municipaux au suffrage universel, lequel ne sera pas encore introduit pour les élections locales au moment de la mise en vigueur de la Constitution. Aussi sommes-nous obligés d'adopter des mesures transitoires; nous sommes obligés d'utiliser pour la composition du premier Grand Conseil des zemstvos les conseils locaux existant actuellement, malgré toutes leurs défectuosités et malgré l'absence d'une représentation de plusieurs gouvernements ; mais cet état transitoire ne doit pas dépasser trois ans, passés lesquels les nouvelles institutions locales seront en vigueur partout. Notre article mentionne Saint-Pétersbourg, parce que cette ville est régie actuellement par une loi municipale spéciale.