DE LA LOI CONSTITUTIONNELLE

Nous estimons que la seule voie régulière pour la réalisation du programme tracé dans ce projet est la convocation d'une Assemblée nationale élue au suffrage universel et direct, au scrutin secret, en vue d'élaborer et de mettre à exécution la Constitution. Ce nest quà cette condition que la loi tirera sa force et sa véritable source de la volonté nationale.

Nous laissons sans la résoudre la question de savoir comment s'opérera le changement de régime, comment seront élaborées et sanctionnées les règles destinées à présider à V élection de V Assemblée constituante.

Toutes choses qui dépendront des circonstances, et qui échappent à toute définition juridique.