DES CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES

Article premier. — L'élection des représentants a lieu par circonscription électorale au scrutin uninominal.

Les rédacteurs de ce projet ont donné leur préférence au système des élections au scrutin uninominal, comme offrant le plus de garanties de simplicité. Le scrutin de liste et l'élection proportionnelle comportent des complications et des difficultés trop grandes, et prêtent à des contestations trop fréquentes pour qu'on puisse s'exposer au risque de les introduire en Russie, c'est-à-dire dans un pays peu habitué à la vie politique, ayant une population peu dense et une étendue de terrain immense.

Art. ii. — La distribution des gouvernements en circonscriptions électorales est faite sur les bases suivantes. On prend pour base chaque 200.000 habitants de la population du dernier recensement. Les gouvernements dont la population ne dépasse pas 3oo.ooo habitants n'ont qu'une seule circonscription électorale ; les gouvernements de 3oo à 5oo.ooo habitants sont subdivisés en deux circonscriptions électorales ; de 5oo à 900.000 habitants, en 3 ; de 700 à

900.000, en 4, etc. La circonscription doit comprendre au moins 125.000 habitants, sauf quand elle comprend tout un gouvernement, et ne doit jamais dépasser 3oo.ooo habitants. Les villes dont le nombre d'habitants dépasse 1 25. 000 sont détachées du gouvernement en vue de l'élection et forment une ou plusieurs circonscriptions électorales municipales distinctes, composées suivant les bases indiquées pour les gouvernements eux-mêmes.

L'étendue immense de la Russie rend inévitable la fixation de fortes circonscriptions électorales ; même avec le système que nous adoptons, c'est-à-dire avec 200.000 habitants par circonscription électorale, la Chambre des représentants comprendra au moins 622 membres, et par conséquent sera une des plus nombreuses des Chambres basses existant actuellement, après la Chambre des Communes d'Angleterre, qui compte 670 membres. (Nous laissons de côté naturellement le Landtag de Mecklenbourg, dont la composition dépasse 1.000 membres.) Augmenter la Chambre des représentants dans ces conditions serait évidemment s'exposer à de graves inconvénients, mais on ne pouvait pas non plus aller plus loin dans la voie de l'extension des circonscriptions électorales, surtout quand il s'agit de régions peu peuplées. Aussi, en adoptant comme norme moyenne pour chaque circonscription électorale le nombre de 200.000 habitants, notre projet a-t-il dû s'incliner devant les difficultés de fait et introduire des variations assez grandes dans la composition numérique de certaines circonscriptions. C'est ainsi que la circonscription la plus grande serait une fois et demie supérieure à la moyenne, et la circonscription la plus petite environ une fois et demie moins grande que la moyenne (nous ne parlons pas des gouvernements qui, dans leur entier, n'atteignent pas le chiffre fixé, ce qui est actuellement le cas du gouvernement de la Mer Noire et de la région de l'Amour). Cette étendue

des circonscriptions électorales est l'effet inévitable de la grande variété des circonscriptions administratives actuellement existantes (gouvernements, régions, districts), avec laquelle il faut nécessairement compter. Il ne faut pas oublier en effet que ce sont les organisations autonomes locales qui auront à connaître des élections. Il est donc indispensable que les divisions électorales répondent dans une certaine mesure à la division administrative. Aussi, tout en se rendant compte des inconvénients qu'offrent des circonscriptions électorales inégales, les rédacteurs de ce projet n'ont pas trouvé de solution qui leur permît d'y remédier complètement et efficacement. Il faut ajouter qu'en tout cas, sur les bases du projet actuel, les circonscriptions électorales ne dépasseront pas par leur étendue celles qu'on rencontre en Allemagne. Nous avons déjà signalé la nécessité urgente de détacher les villes de l'ensemble du système électoral.

Art. ïii. — Les limites des circonscriptions électorales sont déterminées par une loi.