II. — La durée de la période électorale

Art. iv. — Un ukase de l'empereur fixe la date des élections générales et complémentaires.

Art. v. — Les élections générales doivent avoir lieu en Russie le même jour, le dimanche, trois mois au moins après la publication de l'ukase.

L'avantage de fixer les élections sur tout le pays au même jour n'est pas douteux. Autrement, les mêmes conditions ne se rencontrent pas pour les élections dans toutes les régions. Ainsi, dans les arrondissements où les élections se produisent en premier lieu, on n'est pas encore impressionné par les résultats déjà connus des élections antérieures; au lieu que, si des électeurs se sont

déjà prononcés dans un certain sens, les opérations électorales se font ailleurs sous l'impression d'un nouveau facteur étranger à l'état des premiers électeurs. Aussi le droit de fixer les élections à des époques variées peut-il donner au pouvoir le moyen de les influencer, en falsifiant dans une certaine mesure les volontés ou la signification du vote des électeurs. En France, en Allemagne, en Italie, en Belgique, et, d'une façon générale, partout où les élections ne se font pas par classes, comme en Autriche et en Prusse, elles ont lieu le même jour. Seule, l'Angleterre fait exception à cet égard, et Ton sait que cette pratique entraîne de nombreux inconvénients. — La fixation du dimanche pour les élections est facile à expliquer. Elle a pour but, tout d'abord, de permettre à la population de participer aux élections ; ensuite, elle limite l'arbitraire du gouvernement qui pourrait préférer un jour répondant mieux à ses vues personnelles. — La période électorale est fixée par ce projet à trois mois à dater de la publication de l'ukase. Cette disposition s'explique autant par le désir de prolonger la période électorale, — ce qui est indispensable parce que la population russe est peu préparée à l'exercice de ses droits, étant, en outre, peu dense, — ensuite, parce que, toutes ces opérations ayant à se produire pour la première fois, leur nouveauté même susciterait des difficultés. Plus tard, la durée des opérations électorales pourra être abaissée.

Art. vi. — - En cas d'annulation d'une élection, de décès ou de démission, les élections complémentaires destinées à remplacer les représentants éliminés sont également fixées à un dimanche, dans le délai de trois mois au moins et de six mois au plus à partir de la déclara lion de la vacance du siège législatif. Si une Chambre est dissoute avant que les élections complémentaires aient eu lieu, ces dernières ne peuvent plus se produire.

LA LOI FONDAMENTALE DE i/EMPIRE RUSSE

Art. vu. — Les scrutins de ballottage ont également lieu le dimanche, trois semaines après le premier tour du scrutin.

Nous sommes obligés, toujours en prenant en considération l'immensité de l'étendue du territoire russe, de fixer un intervalle assez prolongé entre les deux tours du scrutin. L'article XXXYI de ce projet, comme on le verra, donne encore un délai maximum de 10 jours pour le recensement des opérations électorales; parce que, dans certaines circonscriptions électorales, ce délai devient absolument indispensable, étant donné l'éparpillement des différents bureaux électoraux et le retard qu'apporte forcément la nécessité de les centraliser. Ainsi, par suite de cette lenteur inévitable, la durée de trois semaines pour le scrutin de ballottage est chose normale.

Art. viii. — Si des circonstances locales rendent impossibles au jour dit les élections dans une circonscription déterminée, elles auront lieu le dimanche suivant.