VII. — Dispositions générales

Art. xlv. — Cette loi est applicable dans toute la Russie d'Europe et d'Asie, sauf dans les endroits où, par suite de l'extrême dissémination de la population, les opérations électorales sont impossibles. Sont considérés comme telles les circonscriptions suivantes : les districts de Kern, Kola, Mezene, Petchora, du gouvernement d'Archangelsk ; dans le gouvernement de Tobolsk, les districts de Berezov, Sourgout et le nord des districts de Tobolsjt et de Tourinsk, la région de Narym et l'Altaï montagneux du gou-

LA LOI FONDAMENTALE DE l'EMPIKE RUSSE

vernement de Tomsk ; dans le gouvernement d'Eniséisk la région de Touroukhan, dans le gouvernement d'Irkoutsk le district de Kirensk ; dans le gouvernement de Iakoutsk les districts de Verkhoïansk, Kolymsk, Viliousk, Olekminsk ; dans la région Maritime, les arrondissements d'Anadyr, Gijiginsk, Komandorsk, Okhotsk, Oudsk et l'île de Sakhaline.

Cet article est introduit dans la loi électorale parce qu'il faut bien reconnaître que dans certains endroits de la Russie les possibilités matérielles techniques des opérations électorales n'existent pas. Ainsi, la Nouvelle- Zemble qui, d'après le recensement général de 1897, compte 90 habitants, et qui, par conséquent, ne peut à elle seule constituer une section électorale, — car il faudrait pour cela qu'elle comptât 25 électeurs, c'est-à-dire près de 100 habitants, — occupe à elle seule l'étendue de 80.000 verstes carrés, et les auteurs de ce projet ne croient pas possible, quoi qu'il leur en coûte, de faire procéder aux élections dans cette région. Il est vrai que l'on peut constituer théoriquement des circonscriptions électorales ayant des centaines de milliers de verstes carrées, mais, en fait, sur d'aussi immenses étendues de territoires, il est physiquement impossible d'exercer ses droits électoraux. Il est évident qu'en droit, en théorie, l'article XLV n'enlève pas aux habitants de ces régions le droit électoral, et, par conséquent, ne contredit en rien l'article XLI de la loi fondamentale qui proclame le principe du suffrage universel, car il sufïira^à un habitant de la Nouvelle- Zemble de venir résider avant les élections dans un autre gouvernement ou dans une autre circonscription électorale pour qu'il puisse y exercer son droit de vote. En fait, la grande majorité des électeurs de ces régions n'usera pas de cette faculté, et l'exercice de leur droit électoral est, pour des raisons pratiques, suspendu en fait.