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Cas fortuit ; force majeure.—Un accident peut encore être produit par un cas fortuit ou une force majeure.

Dans ce cas,il n’y a pas de faute, ni de la part du pates ni de la part de l'employé. Or, comme la seule ase de la responsabilité est la faute, chaque partie supporte les dommages que lui cause un accident qui arrive par cas fortuit ou par force majeure.

Cause inconnue. — Encore ici aucune partie n'est en faute, puisque la cause de l'accident est inconnue. 11 n’y a donc pas de responsabilité d’encourue, ni par le patron, ni par l’ouvrier. Chaque partie supporte les dommages qui lui résultent de l'accident, sans recours contre l’autre partie, comme dans le cas de force majeure ou de cas fortuit.

On peut assimiler à la cause inconnue, le cas où il est certain que l'accident est dû à une faute, mais où il n’est pas prouvé quelle est la partie qui est en faute ; est-ce le patron, est-ce l'ouvrier, est-ce un tiers ?

Encore ici, chaque partie supporte sans recours les conséquences de l’accident.

Pour résumer les règles que nous venons de voir ; c'est la faute qui est la bâse de la responsabilité dans notre droit. La personne qui est en faute, par elle-même, ou par les personnes qu’elle a sous son contrôle, est responsable des accidents qui sont le résultat de cette faute.

S'il n’y a pas de faute, comme dans le cas de force majeure, ou de cas fortuit, ou de cause inconnue, ou de faute dont l’auteur n’est pas connu, chaque partie supporte seule les dommages qui lui résultent de l'accident.

Le projet de loi que j'ai l'honneur de présenter, a pour objet de remplacer, pour les accidents du travail, les dis-

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positions que nous venons de voir, c'est-à-dire la théorie de la resposabilité bâsée sur la faute, par un nouveau principe de responsabilité. Ce principe consiste en ce que les patrons doivent supporter les conséquences des accidents arrivés sans leur faute, de même qu'il supportent les conséquences des accidents arrivés par leur propre faute.

Le principe de responsabilité de notre droit actuel est la faute délictuelle. Le principe de la nouvelle législation sera le risque professionnel.

On entend par risque professionnel, le risque inhérent à une profession ou à un état déterminé, indépendamment de toute faute

Théoriquement, le principe du risque professionnel réside en cette idée que tout accident, par cela seul qu'il se rattache à une opération du travail, assure à la victime le droit d'obtenir une indemnité.

Cette notion nouvelle trouve sa source première dans des considérations d'équité et de justice. La moitié des accidents du travail est due à des cas fortuits ou à une cause non-déterminée. Ils sont causés par les conditions mêmes du travail, et, à mesure que celui-ci présente plus de danger, leur fréquence augmente. L’ouvrier, victime de la force des choses, ne doit pas être condamné à la misère : il doit ubtenir une réparation. Ce droit à la réparation résulte de l’industrie, de la profession elle-même qui engendre les risques.

Les accidents du travail, étant inhérents au travail même, ils se trouve à constituer une charge de l’entreprise, une contre-partie des bénéfices.

Tout industriel fait entrer en ligne de compte dans son bilan annuel, l'usure de ses constructions, de ses machines, de ses outils; il dresse ce que l’on appelle l'inventaire mort; et pour y faire face, il met une crtaine somme en réserve. Pourquoi n'agirait-il pas de même en ce qui concerne les autiliaires vivants de son industrie? Pour-

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quoi n’opèrait-il pas dans leur intérêt, des prélèvements réguliers sur son revenu, afin de parer à l’usure de leurs forces, et aux accidents qui peuvent les atteindre ?

En somme, c'est le patron qui règle souverainement l’instaliation, l'aménagement, le fonctiunnement de l'exploitation, l'introduction des moteurs et des machines C'est lui qui dirige. C’est lui qui retirera les bénéfices de l'entreprise. Il est juste qu'il en ait les risques Ila toutes les bonnes chances de l'exploitation ; il doit en supporter toutes les mauvaises La réparation des accidents dont les ouvriers sont victimes, doit figurer dans la catégorie des mauvaises chances, des risques. que le patro:i doit faire entrer en ligne de compte dans les frais généraux de l’entreprise.

Les conditions dans lesquelles notre ancien droit s’est développé, étaient bien différentes de celle que l’industrie moderne a fait naître et a vu grandir.

Autrefois la loi ne connaissait ni la vapeur, ni la locomotive. ni la dynamo, ni les vastes et bruyants ateliers remplis de fumée, de roues siflantes, d'étranges odeurs chimiques et de lumières électriques éblouissantes.

L'ouvrier était alors, pour ainsi dire, maître de son outil. 11 pouvait en règle générale, se protéger par l'exercise d’un soin ordinaire. Ses instruments de travail, simples et peu nombreux, ne pouvaient être mis et tenus en mouvement que par sa propre main.

Mais depuis que la grande iudustrie a pris naissance, la face des choses a bien changée. L'ouvrief moderne est en contact quotidien avec des machines compliquées, dangereuses, irrésistibles. Il lui faut mettre en mouvement, diriger, contrôler de terribles explosifs. L'atelier est pour le travailleur un endroit plein de dangers, une perpétuelle menace ; le moindre mouvement, la plus légère inattention peut être fatale et entraîner un désastre. L'ouvrier ne compte plus au milieu de tous ces dangers qui le menacent et qui l'environnent; son initiar'ive et son agence personneile ont disparu; iln’est plus lui-

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même qu’un mécanisme animé, nn rouage vivant surajouté à la machine qui le conduit, qui le domine : il est entrainé par une force supérieure à la sienne.

I] faut aussi compter avec la rapidité du travail, avec l'habitude qui supprime lentement les précautions et conduit aux accidents les plus faciles à éviter. L'esprit de l'ouvrier devient moins apte à voir le danger l'ennemi caché le guette sous les apparences les plus inoffensives, et endort sa vigilance

Aussi le patron peut-il avoir les machines les plus récentes et les meilleures. 11 peut n'épargner au :une dépense dans le choix des moyens propres à protéger ses ouvriers. L'ouvrier peut luiemême être continuellement sur ses gardes Et cependant rien de tout cela n'empèchera l'accident d'avoir lieu. Une expiosion se produira soudainement ; une bouilloire éclatera en mille pièces ; l'édifice tout entier sera lancé aux quatr: coins du ciel. Des centaines de vies seront perdues; des milliers de jeunes enfants, de veuves, de vieux parents, seront privés de leur soutien et de leur protecteur. Et cependant ni le patron ni l’ouvrier n'aura été en faute. L'accident aura été produit par un vice mystérieux d'une machine, ou Par une cause que la prudence humain: était impuissante à prévoir ou à prévenir. L'industrie seule est responsable.

L'industrie moderne a donc crée une part d> chances malheureuses, ct tout un imprévu d'accidents inévitables auxquels il est souvent impossible d'échapper L'accident contemporain diffère de celui d'autrefois Celui-ci était simple, clair, isolé; aujourd'hai, il est mystérieux, obscur, collectif.

En présence de ces transformations dans le caractère et la nature des accidents, les règles de l'ancien droi:, doiventelles encore présider au redressement des infortanes qu? l’industrie moderme sème de la même main quiélève les palais et les monuments ?

L'imagination la plus audacieuse pouvait-elle prévoir un poreil développement de l'industrie, lorsqu'ont été

Meme —

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