DOTE

ms {7

Comme on le voit, des trois théories qui ont été discutéss, la théorie de la respons ibilité délictuelle, celle de la responsabilité contractuelle, et celle de la responsabilité légale c'est cette dernière qui se rapproche le plus de Ja théorie du 'isque professionnel.

Comme dans le risque professionnel] tenu responsabl:, en vertu de cette retirant les avantages de son bien, Contre-partie, de charge naturelle, si la chose dont il Jouit ainsi leur

, le patron est ici

idée d'équité que, il est tenu â titre de d'indemniser les tiers,

‘ause un préjudice,

La Cour de Cassation a été hésitante avant de se prononcer définitivement sur la valeur de ce système, Un premier arrêt est venu admettre le principe de la responsabilité légale, Maisaoux arrêts postérieurs l'ont repoussé, et le principe de la fante a fini par prévaloir. I] faut toujours, pour que le Propriétaire d’une chose, qu'il a sous sa garde, soit responsable des dommages causes par cette chose, que ve Propriétaire soit en faute. d'une manière ou d’une autre. (Charpentier, Responsabilité civile, No 457),

C'est donc la théorie de 1n faute délictuelle qui a fini Par surnager. La jurisprudence française a refusé d'accepter toute autre théorie : et lorsqu'un accident du travail survenait, l'ouvrier n'avait de recours contre le patron qu’à la charge de prouver une faute de la part de celui-ci,

Le législateur, Voyant que Ja jurisprudence refusait d'interpréter le code de manière à accorder à l'ouvrierune Protection plus effica e que celle qui résulte de Ja faute, s’est décidé, en 1898, à poser dans la législation le principe du risque professionnel, comme l'Allemagne, l'Angleterre et d’autres pays l'avaient déjà fait.

En Angleterre, les idées d'équité et de Justice qui minaient ouvertement en France le Principe de la faute

délictuelle en matière d'accidents du travail, ont aussi

fait leur chemin auprès des jurisconsultes, En 1877, le

juge Cockburn, dans une cause de Woodley vs Metrop.

District Railway, s’exprimait comme suit : ‘ Moral]

“speaking those who emnloy men on dange

TGS nn