CHAPITRE IL — DES lites

On trouve dans la loi Salique plusieurs dispositions relatives à des hommes appelés leti, liti, ou lidi: il en est aussi question dans d'autres codes barbares, et dans un assez grand nombre de documents ou de formules qui se rattachent au temps de la première race.

Mais les auteurs sont divisés sur l'origine de cette dénomination , sur

' Cette partie de ma dissertation a été lue à rAcadémie des inscriptions le 2^ janvier i8Ao.

les personnes auxquelles on doit l'appliquer et sur la condition de ces personnes. Je vais essayer de donner quelques notions à cet égard.

Nous trouvons dès la fin du m' siècle et dans les suivants un assez grand nombre de passages des écrivains de Rome, oii il est question d'hommes appelés lœti ou leti, car, suivant le témoignage de J. Godefroi dans son commentaire sur la const. 1 2 , du titre xx, du livre VII du Code théodosien, l'une et i'aulre orthographe existe dans les manuscrits.

Voici d'abord ce que disait, vers l'an 291, l'orateur Eumène, dans le panégyrique de Constance-Chlore, chapitre xxi. Tuo, Maximiane Auguste, nutu, Nerviorum et Trevirorum arva jacentia l^tvs postliminio restitutus, et receptus in leges Francus , excoluit. Ce passage fait allusion, comme le remarque Godefroi, à deux événements simultanés : des lœti, chassés par des hordes ennemies, des terres que l'empire leur avait accordées, y avaient été rétablis-, des Francs s'étaient soumis à l'empire et avaient reçu des terres à cultiver.

Zozime, à la fin du second livre de son Histoire, chapitre liv, dit du tyran Magnence que aoriginem ex harbaris habehat, et translatus in lmtos, quœ Gallica gens est. Godefroi, dont j'emploie la traduction latine, croit que l'assertion de Zozime n'est pas exacte, si on l'entend en ce sens qu'il y avait dans la Gaule un corps de nation appelée lœti; mais avec le secours d'un grand nombre d'auteurs il établit très-bien qu'il y avait dans la Gaule des corps de barbares disséminés sur diflérents points, qui étaient connus génériquement sous le nom de lœti: et c'est ce que prouve la Notitia imperii, dont je crois inutile de transcrire les longues énonciations.

Ammien Marcellin, liv. XX, ch. vin, rapporte un passage de la lettre de Julien à Constance, contenant ces termes : Equos prœbebo cnrules Hispanos, et miscendos gentilibus atque scatariis, adolescentes l^tos guosdain , ois Rhenum éditant barharovum progeniem, vel certe ex dedititiis qui ad nostra deciscunt.

Dans une constitution faite en 869 par Valentinien , Valens etGratien, il est question des prœpositi lœtis; dans une d'Arcadius et Honorius, de 399, de règles sur la distribution des terres appelées lœtiques , que l'empire accordait aux barbares admis à son service; dans une enfin de /ioo, d'Arcadius et Honorius, des obligations au service militaire imposées aux lœti Alemans et Sarmates errants.

Avec le secours de ces autorités et de quelques autres qui n'offrent rien.de plus explicite , Perreciot, dans un ouvrage qu'il publia sans se nommer, en 1 -786, sous le titre DeVÉtatdes personnes et de la condition des terres, a consacré un livre entier, le IV^ divisé en onze chapitres, à établir qu'on doit voir dans les lites

«un ramas de diverses contrées qui a subsisté trois siècles en corps de nation; chassé du sol qu'il habitait par des hordes puissantes et guerrières, il s'est répandu en Europe, a eu la plus grande influence sur la constitution politique de nos gouvernements modernes et a produit surtout le système féodal. »

Obligés de se disperser, continue toujours Perreciot, que je suis forcé d'abréger, les lites ont reçu des empereurs romains des terres en friche dans la Germanie et la Gaule , qu'ils cultivaient à la charge de payer des redevances et de fournir des corps armés auxiliaires ou des recrues aux troupes de l'empire. Ceux qui étaient dans cette situation sur le territoire de la Gaule , au moment de la conquête par les Francs, restèrent attachés aux fonds que les vainqueurs se partagèrent, et cet état de choses, continué pendant la première et la seconde race, devint le type de la mainmorte qui s'étendit sur presque tout l'empire des Francs sous le régime féodal.

Dans ce système, les hommes que la loi Salique , les autres codes barbares et les documents appellent lites ou lides , par l'effet assez naturel d'un changement de prononciation, auraient été les membres et les débris d'un peuple spécial, tout à fait distinct des nations ou tribus chez lesquelles ils se trouvaient; conservant toujours leur nationalité, sans s'y confondre, comme les juifs, auxquels précisément Perreciot les compare; et les descendants de ces lites, toujours attachés aux terres auxquelles leurs pères l'avaient été, formaient la classe des mainmortables qui existait encore en France lorsque Louis XVI rendit, en 1779, le célèbre édit qui les affranchissait dans ses domaines.

Ce système avait été probablement déjà soutenu par quelque auteur que je ne connais pas, avant que l'abbé Dubos publiât son Histoire critique de l'établissement de la monarchie française, puisqu'il le discute, et soutient, livre 1", chapitre X, «que letes n'était point le nom propre d'une nation particulière, mais un nom qui marquait l'état et la condition de ceux qu'on désignait par ce mot, enfin un nom qui se donnait à tous ceux des barbares enrôlés au service de l'empire auxquels on avait conféré des bénéfices militaires, et cela de quelque nation que fussent ces barbares. »

Je partage cette opinion, qui, du reste, est simplement un résumé de la savante note de J. Godefroi déjà citée, et, comme ces auteurs, je ne vois dans le mot letes qu'une épithète, une qualification; mais je ne saurais admettre avec l'abbé Dubos que ce mot leti, lœti, vienne de l'adjectif latin lœtus, signifiant jojeiu; , contents, parce que «les officiers et les soldats de ces corps avaient été comme adoptés par l'empire dans la collation des bénéfices mi-

litaires qu'il leur avait donnés, et qu'ils jouissaient ainsi de l'état heureux de sujets de la monarchie romaine. »

C'est, je crois, dans les langues barbares qu'il faut chercher la signification du mot lœti ou leti, puisque tous les auteurs qui l'ont employé attestent que ces hommes étaient d'origine barbare , surtout puisque nous le trouvons écrit dans la loi Salique, le plus ancien des codes germaniques dont les rédactions nous soient parvenues.

La plupart des savants pensent qu'un mot barbare, quel qu'il soit, a formé ces dénominations leti , lidi ( loi Salique , des Ripuaires , des Alemans , des Saxons et des Frisons); luiti (diplôme de Charles-Martel de 722); lassi ou lazzi (Nithard, HisL lib. IV); Utones (Albert, de Stade, ad ann. 917); et comme je ne connais rien de plus périlleux que des discussions sur les étymologies et les diverses transmutations des mots , comme d'ailleurs la synonymie me paraît très-admissible, je ne fais aucune difficulté de m'en contenter.

Mais lorsqu'on veut en rechercher la signification exacte , on éprouve ce qu'a très-bien dit Gaertner dans son Commentaire de la loi des Saxons, tit. 11, § 3 : «De quorum etymologia, origine et conditione quot interprètes, tôt fere sententias habebis. » Lazius, dans son glossaire, fait venir le mot lœtus, letus, litas, lidas, de lissen, los»en, signifiant servare, redimere; et, dans un sens parfaitement analogue, Teschenmacher [Annales Clivenses, part. I, pag. 74),

dit : « Apud Saxones lassen, apud Sicambros lathen, apud Frisios liten quod

scilicet primo capti et postea ex commiseratione in agris relicti ne ejecti aut venditi essent, dicti sunt. » Leibnitz donne à peu près la même étymologie dans son Archéologie teutonique. Siccama , Comment, ad legem Frisionum , titre i*% fait dériver notre mot, de lesse, signifiant dans la langue saxonne posiremum, minorem; et dans le même sens, Heineccius le fait venir de leate, mot saxon employé pour désigner des gens de bas étage. Canciani, dans ses notes sur le titre xcv de la loi des Alemans, indique le frison lasse comme ayant la même signification. Eccard, sur le titre xiv du texte de la loi Salique publié par Herold, croit que ce mot signifie subditus vel colonus; et sur le titre xv, il fait des lites une classe d'hommes intermédiaire entre les ingénus et les esclaves^. Enfin Eichhorn et J. Grimm indiquent les mots latz gothique, ou laet anglo-saxon, qu'ils traduisent par piger, tardas.

Ces diverses opinions ne me paraissent pas inconciliables. Il n'est pas hors de vraisemblance qu'à des époques dont les traditions et les histoires ne nous

^ On peut consulter avec fruit la quinzième dissertation de Muratori, Antiquitates italicœ medii œvi.

ont point transmis le souvenir, la Germanie avait été le théâtre de mouvements divers de populations dont les unes chassaient les autres, comme Tacite le fait entendre, chap. xxviii et suiv. et que souvent, par l'effet de ces révolutions, les anciens habitants d'un territoire obtenaient, par grâce, de leurs vainqueurs de n'être ni contraints de s'expatrier, ni vendus comme esclaves, à la condition de rester attachés à la culture des terres en payant une partie des revenus aux vainqueurs, envers lesquels ils étaient, quoique libres, dans une dépendance voisine de l'esclavage. Tacite [German. cap. xxv) parle avec quelque détail de ces colons, qu'il présente comme une classe particulière d'esclaves, trompé par l'apparence et par quelque similitude avec les usages romains.

Comme il ne saurait y avoir de nation, si peu perfectionnée que soit sa langue, qui n'ait des mots propres à quaUfier les différentes situations sociales des hommes, il est probable, je pourrais dire il est évident que, pour désigner les anciens habitants qu'ils s'étaient assujettis, sans les avoir réduits à un esclavage proprement dit, les vainqueurs durent employer un mot, ou tout à fait semblable à ceux que j'ai indiqués plus haut, ou dont ils sont dérivés, et que ce mot avait la signification de dedititii dans la langue romaine.

Lorsque des troupes de barbares, forcées de fuir devant des hordes plus puissantes, se retiraient sur le territoire romain, ou qu'arrêtées dans leur invasion par les armées de l'empire elles étaient admises à composition à la charge de cultiver des terres et de former des corps auxiliaires , ces hommes durent traduire par un mot de leur langue la qualification de dedititii que les Romains leur donnaient, et, comme il arrive presque toujours, les autorités impériales employèrent aussi ce mot en les appelant lœti, et en nommant terrœ lœlicœ les terres qu'on leur accordait. Les Romains l'entendaient si bien, qu'Ammien Marcellin, cité plus haut, parlant des lœtes et voulant probablement être mieux compris de ses compatriotes, emploie pour synonyme le mot dedititii.

On voit maintenant comment les explications et les étymologies du mot lœti, que j'ai transcrites , peuvent se concilier.

Lazius, Teschenmacher et Leibnitz l'expliquent précisément par une périphrase applicable au mot dedititii. Siccama et Heineccius y voient une indication d'infériorité sociale, ce qui est conforme à la saine raison; car certainement les vainqueurs étaient loin de traiter en égaux les anciens habitants qu'ils avaient réduits à un état presque servile. Les expHcations de MiM. Eichhorn et Grimm paraissent être dans la même analogie. Des conquérants qui tenaient à déshonneur de se procurer par le travail ce qu'ils pouvaient obtenir

parla victoire (ce sont les expressions de Tacite, Germon, xiv) devaient considérer comme une inactivité et une paresse, relativement à leurs habitudes guerrières et aventureuses, les travaux sédentaires de l'agriculture et de la domesticité.

Ces explications, qui toutes se concilient parfaitement, prouvent combien est peu fondée celle de l'abbé Dubos , qui semble véritablement avoir voulu faire une sorte de jeu de mots sur l'adjectif lœtas.

Du reste, je l'ai déjà dit, je partage complètement l'avis de ce savant qui, bien différent du système reproduit par Perreciot, croit que le mot lœtes ne désigne point une nation particulière, mais qu'il indique une condition, une situation, et s'appliquait dans l'empire romain à tous les barbares, quelle que fût leur origine , qui avaient oblenu des terres et s'étaient mis au service des empereurs. On a vu que dans la Germanie, et relativement aux hommes de la tribu dominante, les lœii étaient les colons attachés à la culture, ou de toute autre manière dans la dépendance des vainqueurs. Dans la Gaule romaine, ce nom était donné aux barbares qui formaient des espèces de colonies militaires au service des empereurs.

Je ne doute point que les colons germains amenés par les Francs, suivant l'usage des barbares de se faire accompagner par leurs familles dans les expéditions qu'ils entreprenaient, ne soient devenus les letiy lidi, dont il est parlé dans la loi Salique; hommes placés sous une dépendance dominicale, et auxquels la loi attribue une composition moindre que celle des hommes complètement libres.

Mais en fut-il de même des lœti des colonies militaires au service de l'empire romain ? Je ne le pense pas. Ces lœti étaient originairement des hommes libres des tribus germaniques, et même les historiens attestent qu'un assez grand nombre étaient de la tribu salique. Si tous ne quittèrent pas les drapeaux romains au premier moment où farmée de Clovis s'avança dans la Gaule , il est probable que , se considérant comme libres de leurs engagements par le résultat du renversement de la puissance romaine, ils ne tardèrent pas k reconnaître l'autorité du roi des Francs. Ce chef d'une bande sortie de la tribu salique dut accueillir avec empressement des compatriotes habitués aux exercices militaires et à la discipline des Romains, et en accroître son armée d'occupation ; il n'y avait ni justice , ni politique à les traiter en dedititii. Les Romains seuls auraient pu, d'après le droit de la guerre, subir ce sort, et nous verrons dans la dissertation sixième que Clovis , sans cependant les égaler aux Francs, leur laissa l'usage de leurs droits civils.

Je crois donc, comme je l'ai dit page 43 7, que les lœti dépendants de l'empire romain, qui existaient depuis plusieurs siècles sur le territoire de la Gaule, furent admis à reprendre leur franchise originaire, s'incorporèrent aux vainqueurs et conservèrent leurs terres létiques en pleine propriété , au même titre que les vainqueurs en acquirent par le partage , fruit de la conquête.

Ce n'est donc pas dans les anciens corps létiqaes au service de l'empire qu'il faut chercher les leti, ïiti ou lidi de la loi Salique.

Les motifs des dispositions de cette loi, qui constate d'anciens usages des Francs, peuvent être expliqués bien plus facilement. Ainsi qu'on l'a vu, les barbares avaient coutume de se faire accompagner par leurs familles et surtout par les hommes qui, sans être précisément et complètement leurs esclaves, étaient dans leur dépendance. Ces hommes suivaient leur maître à la guerre, comme le prouve le § i*"" du titre xxviii de la loi, et le § 27 du premier texte de la Recapitulatio ; ils recevaient ses ordres, combattaient à ses côtés, mais sans avoir le titre et les privilèges des guerriers de la tribu; ils n'obtenaient point de part virile dans le butin. Ainsi , lorsqu'on lit dans les historiens qu'un corps d'armée était composé de trois, quatre, six mille hommes, cela ne signifie pas qu'il n'y eût que ce nombre d'individus. Le mot homme ou guerrier avait alors le sens que , dans la suite , on a donné au mot lances dans les expéditions du moyen âge.

A part l'avantage de fournir un plus grand nombre de combattants, cette mesure en procurait un autre important dans les expédit ions. 11 n'y avait à cette époque ni approvisionnements, ni magasins militaires , chacun se fournissait de vivres, et il eût été impossible à chaque guerrier d'emporter ce qu'exigeaient ses besoins , ou d'y pourvoir seul ; les lites , compagnons de leurs maîtres , faisaient ce service.

Dès que la victoire eut fourni aux Francs des établissements sédentaires et des propriétés dans la Gaule , le plus grand nombre ne songea point à rentrer dans la Germanie : ils se fixèrent sur leurs nouvelles propriétés; ils y établirent leurs lites; ils en firent venir d'autres qui cultivèrent ces propriétés, comme cela avait lieu dans la Germanie. Il est même très-probable que les Francs, devenus propriétaires en Gaule de domaines sur lesquels existaient des colons attachés à la glèbe, leur donnèrent le nom de lites qui appartenait à la langue barbare , quoique la loi Salique , tit. xliii , § 8 , les appelle trihutarii. Ainsi deux causes incontestables ont fait que les Francs avaient sous leur dépendance, à leur service, des hommes libres, mais dans un état de sujétion et d'infériorité relativement aux maîtres.

On peut encore en indiquer d'autres. Il n'est point de société dans laquelle ne se trouvent, et souvent en grand nombre, des hommes que la misère, fruit de leur inconduite ou de toute autre cause, réduise à la nécessité de se mettre au service d'autrui. Si dans cette société l'esclavage est connu, ils peuvent se vendre comme esclaves; on en verra des preuves chez les Francs, dans la dissertation septième. Lorsque, sans abdiquer absolument leur liberté, ces hommes veulent en conserver le titre, tout en se soumettant à des obligations analogues à celles des esclaves, il est assez naturel qu'ils ne jouissent plus de tous les privilèges attachés à la parfaite ingénuité. Or tel est l'état des choses que présente la société chez les Francs dès les premiers règnes de la première race.

L'industrie , le commerce, et, à plus forte raison, l'emploi des facultés intellectuelles, n'étaient point assez développés pour créer des professions lucratives et honorables; la propriété foncière était le seul moyen qui pût assurer une existence indépendante. Celui qui n'était pas propriétaire, quelle qu'en fût la cause, n'avait d'autre ressource que de se mettre au service d'autrui. Quand on supposerait qu'au moyen de la conquête tous les Francs eurent une part de propriété foncière, que les barbares qui vinrent d'outre-Rhin se joindre à eux en reçurent aussi, un grand nombre de causes concoururent à les en priver. Les barbares étaient ignorants , amis de la débauche et du jeu ; et cette dernière passion, qui en Germanie les conduisait jusqu'à jouer leur propre liberté, les entraînait à perdre de cette manière leurs propriétés. Us étaient violents, vindicatifs, et commettaient dans l'emportement de la colère des attentats aux personnes et des meurtres qu'il fallait, sous peine de proscription, racheter par des sommes très-considérables , si nous les comparons à la faible valeur vénale des biens. Pendant le premier siècle de la monarchie des Francs , la composition pour meurtre n'était pas la dette du coupable seul : lorsqu'il avait, pour la payer, employé tous ses biens, il en faisait une déclaration solennelle, par l'effet de laquelle ses proches parents étaient tenus de payer le reste , ou de faire une semblable cession de biens. (Loi Salique, tit. lxi.)

Les hommes ainsi tombés dans lai misère étaient souvent réduits à vendre leurs enfants et eux-mêmes; les historiens et les recueils de formules en donnent de nombreux témoignages , que j'indiquerai dans la dissertation septième. Les moins malheureux dans une telle position étaient ceux qui trouvaient des acheteurs assez humains pour ne les constituer qu'en esclavage temporaire, jusqu'à ce qu'une circonstance leur permît de se racheter. Souvent aussi des hommes riches consentaient à les admettre à leur service, en

leur laissant l'ingénuité. Il existe pour ce dernier cas une formule très- remarquable dont j'ai déjà parlé page A 60, la 4 /i* du recueil appelé Formulée sirmondicœ. Je n'ai pu encore en découvrir le manuscrit ; mais il paraît incontestable que Sirmond ne l'a pas controuvée et qu'on peut la considérer comme vraie. Elle ne présente rien, d'ailleurs, qui répugne à la droite raison et aux usages des Francs, attestés par d'autres documents.

On voit par cette formule qu'un homme, dans une extrême indigence, stipule qu'un autre lui fournira victam et vestitam, au moyen de quoi il se met in ejas servitio et ohsecjuio; mais il stipule très-expressément qu'il ne sera pas esclave et qu'il servira ingenuili ordine. On ne voit pas de motifs pour qu'il n'en fût pas de même lorsqu'un homme obtenait d'un propriétaire qu'il lui donnât des biens à cultiver en qualité de colonus , accola, etc. expressions qui se trouvent fréquemment dans les chartes et les formules. Je m'expliquerai sur ce dernier cas dans la dissertation huitième.

Sans doute, l'état de dépendance créé par cette situation n'était pas toujours ie résultat de la violence , comme cela avait pu être autrefois dans la Germanie ou même, lors des premières invasions, dans la Gaule. Cet état résultait d'un contrat librement consenti, mais auquel, une fois qu'il était formé, l'obligé ne pouvait se soustraire. Les hommes ainsi engagés avaient accepté un dominus, ils s'étaient soumis à un servitinm, sans devenir esclaves, j'en conviens, mais en cessant d'être parfaitement ingénus.

Des causes analogues plaçaient, à bien plus forte raison, dans une semblable situation les esclaves que leurs maîtres avaient affranchis à des conditions de service et de dépendance.

Tous ces hommes avaient des domini. Cette relation des mots domini et lidi ou liti a conduit des savants très-recommandables à dire que le lite était de condition servile, mais plus considérée que celle des esclaves proprement dits. C'est l'opinion de du Cange, adoptée dans les termes que je viens de transcrire par Bréquigny et Laporte du Theil, Prolégomènes des Diplomata, part, m, sect. 1", chap. m, art. 3, n. 3. Muratori croit que les lites étaient des esclaves colons, affranchis, qui, n'ayant pas reçu de leur maître une pleine et entière liberté , tenaient de lui des domaines pour lesquels ils lui payaient des redevances. L'abbé de Gourcy, page 119, adoptant les deux opinions sans faire un choix, croit que le lite était un esclave d'une condition plus douce et moins abjecte que le commun des esclaves, ou, du moins, un affranchi de la plus basse condition.

Cette alternative ne résout point la question, et même, qu'il me soit permis

de le dire, elle est peu logique. Entre l'esclave servant sous les plus douces conditions, et l'affranchi assujetti aux charges les plus pesantes , il y a toujours , par la nature et la force des choses , une différence essentielle : le premier, est une chose, l'autre une personne; l'un a la liberté, quoique restreinte, l'autre n'a pas la liberté, quoique soti esclavage soit très-doux. 11 faut donc aborder plus franchement la question , et examiner si ou non le lite était esclave , quelles que fussent, du reste» les conditions de cet esclavage. Il est naturel d'en chercher la solution dans les textes de la loi Salique, puisque c'est cette loi qui est l'objet spécial de mon travail.

Le titre lu parle d'un lite qui a contracté une obligation de payer, quijidem fecit Ce lite peut être appelé en justice, condamné, exproprié. Or rien de tout cela ne pouvait avoir lieu qu'à l'égard d'un homme libre ; car l'esclave n'était point personne capable d'ester en jugement , n'était point propriétaire. Le chapitre vni du pacte entre Ghildebert et Chlotaire prononce contre le lite volem' la moitié de la composition que payerait un homme ingénu; de plus, il lui donne la faculté de se défendre par des conjurateurs, privilège exclusif de l'homme libre. Le titre vn des Capita extravagantia applique aux femmes Utes les règles sur les seconds mariages, ce qui prouve des rapports civils de famille qu'on ne peut reconnaître à des esclaves. C'en est assez, ce me semble, pour conclure qu'un lite n'était pas esclave.

Je ne pourrais cependant , sans manquer à la bonne foi , dissimuler quelques raisons qui semblent favorables à l'opinion de du Gange, reproduite par Bréquigny et Laporte du Theil.

Une composition pécuniaire est prononcée par le § i**^ du titre xxviii contre celui qui litum alienum sine consiUo domini sui dimittit ingennum. Si, par respect pour l'intervention royale , lorsque la solennité du denier a été employée , on laisse subsister l'affranchissement, quoique fait a non domino, une composition est due à celui-ci, qui a droit, en outre, de revendiquer res lidi; d'où Ton peut conclure que le lite n'avait , comme l'esclave , qu'un pécule dont la propriété virtuelle appartenait à son dominus.

Suivant un grand nombre de formules et de diplômes , des fonds sont vendus cam litis , mancipiis , libertis. Si une femme ingénue épouse un lite, le § 7 du titre xiv veut que ingenuitatem suam amittat. Tandis que le § 4 du même titre prononce simplement une composition contre ïingenuas coupable de rapt, le § 6 prononce, dans le même cas , contre le lite la composition de la vie, et précisément un esclave coupable d'un tel crime aurait été puni de mort , d'après le titre XLir de la loi Salique.

J'en conviens , on ne résoudrait pas la difficulté qui naît de ces antinomies apparentes, en disant que ces textes sont contradictoires, qu'ils font partie d'une compilation mal digérée de divers usages réunis sans système. Sans être un chef-d'œuvre de rédaction, la loi Salique ne mérite pas ce reproche. Elle n'offre pas, il est vrai, le corps entier de la législation et de la jurisprudence des Francs; on y trouve quelques doubles emplois, quelques dispositions obscures ou incomplètes , plutôt, je le crois, par la faute des copistes que par celle des rédacteurs; mais, en général, elle offre un système suivi et d'accord avec luimême.

Je crois qu'il est possible de lever ces difficultés à l'aide de quelques principes. On a vu plus haut, et les documents qui le prouvent sont très-nombreux, qu'un homme libre , mais pauvre et sans ressources , pouvait entrer dans le servitiam d' autrui, ingenuili ordine, sans devenir esclave. Les conditions de ce seruzïi'um devaient varier infiniment , suivant les exigences de l'un et les besoins de fautre.Dans tous ces cas, dans tous ceux qu'on peut imaginer, celui à qui ces services étaient dus pouvait justement recevoir le nom de dominns ; nul autre que lui ne pouvait régulièrement libérer l'obligé. La circonstance d'une libération accordée a non domino, avec l'intervention royale, ante regem, par la formalité solennelle du denarius, a pu porter le législateur à la déclarer irrévocable; mais le dominas n'en éprouvait pas moins une lésion. L'auteur de Taffranchissement devait donc lui payer une composition.

Le § 5 du titre xxxvii prononce une composition au profit du dominus, dont quelqu'un a dépouillé le lite. C'est encore la conséquence de ce que j'ai dit plus haut. Une des principales causes pour lesquelles un homme libre se mettait in servitium quoique ingenuili ordine, était la misère. La première condition qu'on lise dans la formule kk de Sirmond, c'est que f obligé recevra des vêtements. Évidemment le dominus lui fournissait des instruments, des moyens non-seulement de remplir le service auquel il s'était engagé, mais encore ce qui lui était nécessaire pour travailler à sa subsistance, très-souvent même des fonds à cultiver. C'était une sorte de pécule sur lequel ce dominus avait des droits , ne fût-ce que pour être remboursé de ses avances , même des droits plus étendus, tels qu'une nue propriété dont le lite avait l'usufruit, si la convention et l'usage l'avaient ainsi déterminé. Ravir ces objets au lite, c'était donc réellement voler le dominus.

Ces mêmes considérations servent à expliquer un autre passage du S 2 du titre xxvin, où la loi , en maintenant l'a ffi^anchissement, sauf indemnité , ajoute res vero ipsius lidi légitima domino restitaantar.

L'objection fondée sur le § 7 du titre xiv, où nous lisons que Yingennafemina qui se sera librement attachée à un lite, ingenuitatem suam perdat, n'est pas moins facile à résoudre. Cette ingenua femina , qu'il faut ici considérer comme femme de première classe , se rabaissait en épousant un homme in ohseqaio et servitio , et en cela les mœurs des Francs ne furent pas plus imparfaites que celles des peuples modernes. Lorsque autrefois il existait des serfs de mainmorte, la femme libre qui épousait un serf acceptait, par cela même, la condition de son mari. Ainsi peut encore être expliquée sans embarras la disposition du § i5 du titre xiv qui prononce une composition contre l'homme qui lidam alienam in conjugiam sociaverit, invito domino. Le mnndium sur cette femme appartenant au dominus, il y avait le même motif pour prononcer une composition dans ce cas que dans celui où quelqu'un épousait une fille ingénue sans le consentement de son père, ou de celui qui avait le mundium sur elle : on peut voir ce que je dirai à ce sujet dans la treizième dissertation. A la rigueur, la loi aurait pu prononcer que le mari de la lite deviendrait lite du dominus de la femme qu'il épousait , comme , d'après le § 1 1 du même titre , Vingenuus qui épousait servam alienam devenait lui-même esclave du maître de sa femme. Mais précisément parce que les lites n'étaient pas esclaves , on a suivi la règle en vertu de laquelle une femme prend la condition de son mari , et l'on s'est borné à prononcer une indemnité au profit du dominus.

Je crois qu'il rie faut pas davantage être arrêté par les documents qui désignent les lites au nombre des choses vendues. On a des preuves multipliées, notamment dans la cinquième des nouvelles formules de Baluze , que des lites payaient à leurs domini des redevances appelées lidemonia, comme des affranchis en payaient qu'on appelait libertatica. Certainement les mêmes actes qui énoncent les liberti parmi les choses vendues ne prouvent pas que les affranchis fussent esclaves, car il y aurait eu contradiction dans les termes. La bonne logique conduit donc à conclure que ces mômes documents ne prouvent pas que les lites fussent esclaves. Il faut seulement dire que , dans les actes où nous voyons énoncés parmi les objets vendus des liti, des liberti, ce ne sont pas les personnes qu'on vend; par une sorte de figure très-usuelle, on désigne la cause pour l'effet, et on nomme lites les affranchis, pour désigner les prestations dues par ces hommes.

Il ne reste plus qu'une difficulté , elle résulte du § 6 du titre xiv de la loi Salique , portant que le lite ravisseur d'une femme ingénue, de vita componat. Or voici l'objection qu'on peut faire : le titre xlh décide qu'un esclave sera mis à mort lorsqu'il aura commis un crime qui, de la part d'un ingénu, donnait lieu

à une composition de xlv sous ; celle du rapt étant de lxii sous et demi , l'esclave ravisseur serait mis à mort : la peine de mort est prononcée contre le lite ; donc le lite est esclave! L'argument ne serait pas logique. L'assimilation pour la peine d'un crime n'établit pas identité de condition entre les coupables. D'ailleurs cette similitude n'est qu'apparente. La loi contre l'esclave dit : capitali sententia feriatur : voilà la peine de mort absolue, sans restriction. La loi contre le lite porte, de vita componat; au lieu de payer la composition de LXII sous et demi due par les ingénus coupables de rapt, il payera une composition égale à sa vie propre, c'est-à-dire c sous. Tout ce qu'on peut en conclure , c'est qu'en matière de rapt la loi était plus sévère contre les lites que contre les hommes d'une classe supérieure. En voici sans doute le motif : les rapts d'ingénues que des lites auraient pu commettre étaient ou pouvaient être plus ordinairement envers les personnes de la famille du dominus, à la faveur de la commensalité ; outre le délit en lui-même , il y avait violation du domicile, de la foi jurée au dominus. Ces circonstances expliquent donc la cause d'une sévérité spéciale dont nos lois modernes offrent de fréquents exemples.

Tels sont les motifs qui me décident à ne point ranger les lites parmi les esclaves. Dès qu'ils n'étaient pas esclaves, ils étaient libres; mais leur ingénuité n'était pas complète. Elle était atténuée ou par l'effet de leur origine lorsqu'ils étaient nés dans cet état de lites ; ou par une convention , lorsque d'ingénus qu'ils étaient par la naissance ils s'étaient faits lites, du même droit qu'ils auraient pu se faire esclaves; ou, enfin, lorsque, de l'esclavage, ils étaient parvenus à la liberté, ce qui leur donnait la qualité d'affranchis.

Dès que les lites étaient des hommes libres , des compositions pour atteintes à leur personne devaient être déterminées , autrement le silence de la loi eût laissé ces offenses impunies.

Les rédacteurs des coutumes franques ne crurent pas devoir fixer ces compositions au même taux que pour les ingénus. On trouve à la fin du second texte de la Recapitulatio une disposition qui exprime d'une manière très-précise et très-claire le système général. Ce document est, comme on sait, un résumé des diverses compositions. Quoique le § /i du titre xliv de la loi, et le S 9 du titre XI des Capita extravagantia eussent, dans quelques cas isolés, prononcé pour offenses envers un lite la moitié de la composition due à un ingénu , la disposition finale de la récapitulation porte : De litis... hœc lex de medietate solvatar. J'en ai déjà fait la remarque, page 45 9.

Les S§ 27 et 28 du premier texte de la Recapitulatio en offrent une application remarquable. Le titre lxvi de la loi Sahque posait en règle générale

que tout meurtre commis à l'armée donnait lieu à une composition triple : Si (}uis hominem in hoste occident, triplici compositione componat sicut in patria componere debuit. Ainsi le meurtre d'un ingénu, commis à l'intérieur, donnait lieu , suivant le § i du titre xliii , à ce sous. Ce même titre , qui avait pensé aux Romains de première et de seconde classe, n'avait rien dit des lites; il ne s'était expliqué à cet égard que pour les meurtres avec attroupement (tit. xLiv, § A). Mais les §§27 et 28 du premier texte de la Recapitalatio prévoient les meurtres commis in hoste, et des ingénus et des lites; pour les premiers, la composition est de dc sous, triple de ce; pour les seconds, elle est de ccc sous , ce qui prouve que la composition ordinaire pour le meurtre de ces hommes, à l'intérieur, n'était que de c sous.

Il y avait une très-grande variété dans la situation sociale des personnes à qui j'ai appliqué d'une manière générique la dénomination de lites. Le caractère essentiel qui les distinguait de ceux que j'appelle ingenui, c'était leur état de dépendance d'un dominus. L'ingénu pauvre, qui avait à peine assez de bien pour vivre ainsi que sa famille, n'était point lite, s'il s'en contentait; dans cette situation , gênée sans doute et même très-précaire , à une époque où les faibles avaient tant à redouter l'oppression des forts , il était réputé pauvre , minojlides; mais son ingénuité n'était point atténuée, il était encore indépendant. Un autre plus riche que lui , qui avait plus de propriétés , mais qui , par un motif quelconque , se mettait au service d'autrui , devenant dans ce cas dépendant et obligé à des devoirs personnels , à des prestations en argent ou en nature, placé sous la juridiction particulière de son dominus et non sous celle du mallum des ingénus , était , dans mon opinion , considéré comme lite.

Au reste la première des deux situations que je viens d'indiquer devint rare de plus en plus. L'intérêt des propriétaires était d'étendre leur supériorité, de rapprocher autant qu'ils le pouvaient les hommes libres de la classe des esclaves , et les malheurs du temps ne les servaient que trop bien. Le besoin ne permettait pas à ces hommes de choisir leur position , et presque toujours ils n'avaient d'autre ressource que de se mettre in ohsequio et servitio, avec la consolation du moins de servir, ingennili ordine, sans devenir esclaves. Ainsi, la situation que Salvien [de Gubernatione Dei, lib. V, cap. viii), avait si énergiquement dépeinte dans les derniers temps de la domination romaine, se reproduisait chez les nouveaux maîtres de la Gaule.

Un grand nombre de ces lites étaient colons , mais libres , ce qui les distinguait des servi-coloni , dont je parlerai dans la dissertation septième. Je n'ai point l'intention d'entrer dans des développements sur les effets très-variés de

leurs obligations envers leurs maîtres; je ne pourrais que répéter ce que M. de Savigny a dit dans une savante dissertation sur le colonat des romains , insérée aux Mémoires de l'Académie de Berlin de 182 5, dont M. Pellat a donné un long extrait ( Thémis, t. IX, p. 62 et suiv.), et à ce que M. Guérard a écrit sur le même objet, dans la Revue des Deux-Mondes, t. XIX, p. 256.

Je me borne à quelques mots sur les hommes qui, toujours dans un état de dépendance, ingennili online , étaient plus attachés à la personne et à l'intérieur de la famille du dominas que ne l'étaient ou ne pouvaient l'être les colons. On les appelait génériquement vassi, suivant les formules xvii du livre II de Marculfe, et aussi gasindi, suivant les formules xxiii, xxiv et xxxii du même livre ^, et un diplôme de Childebert de 546^.

Les titres vu et xi des Capita extravagantia emploient le mot militanii comme synonyme de leti, ce qu'ils expriment par le mot vel. Cette dénomination militanii paraît avoir embarrassé Eccard , qui avait publié ce titre dans le texte de Wolfenbûttel. Il propose de lire militanei, correction qu'il est difficile d'admettre, puisque tous les manuscrits sont uniformes. Je crois cependant qu'on peut , sans correction , croire que militanii a pour racine militia , parce que ce mot, ainsi que le verbe militare, ne signifiait pas exclusivement porter les armes , aller à la guerre , et qu'il désignait un service intérieur de maison , une occupation domestique plus ou moins relevée. Ainsi on lit dans la vie de saint Austregisile (ap. D. Bouquet, t. III, p. 467), militare in obseqaio.

Je ne nie pas que, dans quelques codes barbares autres que la loi Salique, et dont les rédactions qui nous sont parvenues appartiennent au plus tôt au ix" siècle, on ne puisse trouver des textes ou des inductions pour établir que le mot liti était appliqué à des esclaves. Cela tient à la pauvreté de l'ancienne langue germanique, où le mot leate , confondu avec litus, lidas, a pu recevoir des acceptions diverses, dont le véritable sens ne saurait être fixé que par la place qu'il occupe et les autres expressions dont il est accompagné. Heineccius en avait fait la remarque^ : Générale enim est nomen leute, ande factam est litas'^ adeo(jae et servis et libertinis œcjue tribui potest,

' Il est bien vrai que dans la formule xxxvi le mot gasindus paraît synonyme de servus, mais c'est, selon moi, parce que ces mots servaient indistinctement à désigner un homme in servitio alteiius, même ingenuili ordine ; car dans cette formule le dominas fait une donation à son gasindus, tant pour lui que pour ses héritiers. Voir d'ailleurs les formules xxni, XXIV el XXXII. — ^ Diplomata, 1" édit. pag. 5i; 2* édit. t. I", pag. 109. — ^ Antiquitatesjuris germanici, ]ih. Il, cap. i,S 3, et cap. xi, S \ k; Elementajuris germanici ,\\h. I, S 38. — * Je ne crois pas qu'il soit exact de dire que litvu vient de lente.

C'est ce qui arriverait dans un pays dont la langue aurait un mot générique pour signifier les gens, la domesticité. Précisément, par suite de la généralité de l'acception de ce mot, si un homme avait à la fois et des esclaves et des serviteurs libres, il emploierait fexpression mes gens, ma domesticité, pour désigner l'ensemble de ces hommes dépendants de lui à des titres si différents.

On voit par ce qui vient d'être dit que je ne crois pas qu'on doive avec Muratori réduire la dénomination de leti à des affranchis-colons ; une telle limitation ne me paraît pas exacte : s'il est vrai qu'un esclave pût par les conditions de son affranchissement être assujetti à des services, ce que j'expliquerai dans la septième dissertation , on a vu aussi que des hommes étaient constitués lites sans avoir été préalablement esclaves. Les documents nomment distinctement les liberti, les coloni, les leti; et tandis que les uns donnent aux redevances dues par les affranchis le nom de lihertatica, à celles des colons le nom de colonica, suivant un diplôme de 627 ^, ou mérita accolanorum, suivant les formules XLVii de l'appendix de Marculfe, et xxvii de Baluze, il y en a qui appellent/etZimoma les redevances dues par les lites. (Baluz. nov. form. v. ) D'un autre côté , le titre xxviii de la loi Salique parle de lites qui accompagnaient leurs domini à l'armée. Je crois donc qu'il faut donner à la dénomination liti plus d'étendue que ne lui en accorde Muratori.

Maintenant, ^ on peut expliquer sans peine la position sociale des lites : ils étaient personnes', puisqu'ils étaient libres, à la différence des esclaves, qui étaient les choses de leurs maîtres.

Mais fétat de dépendance dans lequel ils s'étaient placés, quoique ingenuili ordine, les privait des droits de cité. On trouve dans nos législations modernes, et même précisément dans nos lois françaises, une analogie que j'ai indiquée page libg. Ainsi ces hommes n'étaient point admis aux assemblées où se traitaient les intérêts généraux ou locaux ; ils ne participaient point aux jugements dans les mais. Lorsqu'ils marchaient à l'armée, ainsi que le prouve le titre xxviii de la loi Salique, ce n'était point sous le commandement direct du grafîon de l'arrondissement, comme les ingénus; c'était sous la bannière et la conduite de leurs domini, qui les équipaient, les nourrissaient, mais aussi qui percevaient la part du butin à laquelle ces hommes auraient eu droit pour leur propre compte, s'ils eussent été ingénus. Ils étaient ce que, suivant César [de Bello gallico, lib. III, cap. xxii) , les Gaulois appelaient soldurii.

Ils pouvaient acquérir des biens en propre et en disposer, parce que, n'étant pas esclaves , on ne saurait dire que ce qu'ils acquéraient fût pour leurs

.' Diplomata, i" édit. p. 126; 2° édit. t. I" p. 227.

domini; mais ils n'avaient pas le droit de disposer des choses que ces domiiù leur avaient confiées pour le service auquel ils s'étaient engagés.

Us pouvaient ester en jugement, ainsi que je l'ai fait remarquer page kjg, mais pour ce qui leur appartenait en propre; car je crois que le dominus était seul habile à soutenir les contestations relatives aux biens qu'il avait donnés à son lite pour les faire valoir.

Lorsqu'un lite était accusé d'un délit, le dominus n'en était pas absolument responsable comme il faurait été de son esclave ; mais il était tenu de le représenter, faute de quoi il répondait de la condamnation. Cette règle, écrite dans le titre xXxi de la loi des Ripuaires , me paraît avoir été suivie chez les Francs saliques. Ce dominus était obligé de défendre son lite lorsque quelqu'un commettait des attentats contre sa personne, et je ne doute pas qu'il n'en touchât la composition. Aussi voyons-nous, dans la formule x de Bignon, fabbé d'un monastère transigeant au sujet du rapt d'une femme qu'il appelle suam, et que cependant il qualifie ingenuam.

Lorsque , la législation criminelle étant devenue plus sévère , certains crimes emportèrent la peine de mort, les lltes condamnés étaient exécutés sur les lieux par ordre du comte, sans qu'il fût nécessaire d'en référer au roi. C'est ce qui résulte évidemment du chapitre ix de l'édit de Childebert de ÔgS, où on lit : «Si Francus, ad nostram prœsentiam dirigatur, et si debilior personafuerit, in bco pendatur. Quand on croirait que les mots dehilior persona peuvent s'entendre, comme le dit M. Naudet, page A 72, des ingénus sans fortune, au moins est-il incontestable que les lites dont je parle en ce moment y sont compris.