DE LA VASSALITÉ ET DE SON INFLUENCE SUR L'ETAT DES HOMMES LIBRES
Les §§ 4 du titre xliii, 2 du titre xliv, et 2 du titre lxvi de la loi Saiiquc , ainsi que plusieurs passages des documents que j'ai publiés pages 348 et suivantes, sous les noms Septem septennas et Recapitulatio soUdoram, désignent des hommes in truste régis, et personne n'élève de doute sur le sens du mottrustes ou trustis , qui signifie fidélité, dévouement; mais l'acception qu'il avait chez les Francs mérite d'être remarquée.
De nos jours les membres d'un état ne doivent obéissance au chef légitime du gouvernement qu'en vertu de la loi qui l'a investi du pouvoir et dans les limites déterminées par cette loi. Lorqu'ils refusent d'obéir, c'est moins à ce chef qu'a la loi qu'ils désobéissent. Telle était sans doute , au moins dans les premiers temps de la première race, la position d'un grand nombre d'ingjénus ; mais un usage qu'avaient les Germains , ainsi que fattestent Tacite [Germania, cap. xin et xiv), et Ammien Marcellin, liv. XVII, chap. xii, de s'attacher à quelque chef renommé, se conserva; et même dans la suite, loin d'être atténué par la formation d'une nationalité, il prit une prodigieuse extension.
Des hommes contractaient envers le roi des engagements spéciaux, abdiquaient leur indépendance à son profit , se soumettaient à ses ordres absolus , et, loin que cette position amoindrît leur ingénuité, les paragraphes que je viens de citer leur attribuent une composition égale à celle dont jouissaient les magistrats revêtus d'un caractère public. Cette faveur, que ne justifiait pas le même motif d'utilité sociale , était la conséquence du principe consacré dans les S§ 1 o du titre m , 5 du titre xiv, et 4 du titre xl de la loi Salique , que toute atteinte aux droits du roi était punie d'une composition plus forte que l'atteinte aux droits des particuliers.
On nommait ces hommes antrustions parce qu'ils étaient, suivant les termes de la loi, in truste regali. Les édits de Ghildebert et de Chlotaire de SgS et SgÔ les appellent aussi leudes ,fdeles. On les désignait même quelquefois par le mot générique vassi qui, d'abord, comme je fai dit page 484 , avait été appliqué à la pure domesticité privée; car c'est une chose remarquable dans les usages des
Francs , dont au surplus on trouve l'exemple dans ceux du Bas-Empire, que les fonctions, en apparence les plus dépendantes, recevaient de l'éclat et s'ennoblissaient par la qualité de la personne auprès de qui on les remplissait. Le mot dominm , qui d'abord n'avait désigné que l'autorité d'un maître sur ses esclaves, puis celle d'un patron sur ses lides ou affranchis, devint la qualification du roi à f égard de ses antrustions.
On donnait aux plus illustres le titre d'optimates. La formule xxv du livre P de Marculfe , une multitude de diplômes des rois de la première race contiennent la nomenclature de ces dignités , et Fortunat dans une pièce de vers que D. Bouquet rapporte t. II, page 5 18, en décrit la hiérarchie.
Garnier, dans un Mémoire sur l'origine du gouvernement français, couronné par l'Académie des inscriptions en 1761, a avancé, pages 97 et suiv. qu'il n'y avait pas de différence entre être int ruste régis, et être in verho régis; c'est une erreur. Beaucoup de personnes étaient, sans doute, in verho régis ; le titre xiv, § 5, de la loi Salique; Grégoire de Tours, liv. IX, <;hap. xxvir, Marculfe, liv. I, form. XXIV et xxxii, et de nombreux documents en fournissent des exemples ; mais cette expression désigne simplement une protection accordée par le roi, comme l'explique du Gange. Entre cette position et celle d'être in truste régis ou regia ou dominica, la différence est immense. Les femmes sans parents qui pussent exercer le mundium sur elles étaient in verho régis. Le roi admettait sous son mandehurde , par des préceptions spéciales, les personnes qui avaient besoin de protection, et nous ne connaissons aucun texte qui attribue à ces personnes les prérogatives , ou qui leur impose les obligations des antrustions. Etre in verho régis était généralement une preuve de faiblesse-, le protégé ne pouvait presque jamais rien en faveur du protecteur. Mais autre chose était d'être in truste régis; il en résultait des devoirs actifs que les personnes prises par le roi, in verho suc, n'auraient pas été capables de remplir. Aussi la formule xxvi du livre I" de Marculfe , qui contient une charte de mundehurde , ne dit-elle pas comme la formule relative à l'antrustion que cette personne jouira d'une composition particulière. S'il est vrai que dans quelque cas , par exemple le rapt d'une fille in verho régis (L. Sal. tit. xiv, § 5) , la composition fût plus forte que pour le rapt d'une autre ingénue , la loi nous apprend le motif de cette élévation du taux : c'est que le roi était offensé, car la composition due pour offense aux personnes qui étaient in aliguo mundio appartenait à celui qui avait le mundium; c'était donc le fisc qui la percevait, et, par les motifs expliqués à la page précédente, elle était plus forte que si l'offense avait été faite à une fille sous un mundium privé.
Indépendamment des hommes qu'avec la loi Salique j'appelle untrustions , nous trouvons dans le § 6 du titre xliu, des convivœ régis à qui est accordée une composition supérieure à celle des autres ingénus , mais moindre que celle des antrustions. Dans la plupart des textes , le mot Romanus est joint à conviva régis; de là vient une question qui se rattache à ce que j'ai déjà dit page hh6, que les Romains recevaient pour un délit envers leurs personnes une composition inférieure à celle des hommes d'origine germanique. Précisément la composition pour le conviva régis est moitié de celle de l'antrustion. Quelques savants, entre autres M. Naudet, page A 17, en ont conclu que la plus haute distinction dans la familiarité royale que pût obtenir un Romain était le titre de conviva. On pourrait opposer à cette opinion quelques textes où le mot conviva régis n'est point accompagné de Romanus, et le § 3o de la Récapitulation de la loi Salique où il est parlé du Romanus in truste régis ^ Il est d'ailleurs prouvé par les documents cités page 46 1, que des Romains furent élevés aux dignités de comtes, optimates, etc.
Dans le fait, cependant, je crois que M. Naudet a raison, en ce sens que le mot conviva fut pour les Romains une traduction du mot barbare antrustion , de même que les Romains donnaient le nom de cornes au magistrat que les barbares appelaient graf, gravio. Le mot antrustion signifiait compagnon, ami, et précisément c'était le sens de conviva dans la langue latine. Mais on voit, sinon par des textes de la loi Salique autres que celui dont il vient d'être question, du moins par le § 3o de la Récapitulation, que la différence d'origine était toujours observée dans les compositions , et qu'un Romain antrustion (autrement dit, conviva régis) obtenait la moitié seulement de la composition du barbare antrustion. C'était l'application de la règle générale écrite dans plusieurs endroits et que j'ai déjà citée, page 460.
La prérogative d'une composition considérable , et l'honneur d'être dans la familiarité, dans le compagnonnage du roi, ne fut pas le seul avantage qu'obtinrent ces antrustions. Dans la Germanie, les chefs s'attachaient leurs compagnons par des présents d'armes, d'ornements, de chevaux, par des repas somptueux. Ils n'avaient rien de plus à offrir ; et des hommes accoutumés à une vie errante et aventureuse n'avaient rien de plus à désirer. Sur le sol de la Gaule, ce fut par des concessions d'immeubles.
Jusqu'alors la fidélité avait été précaire, et son instabilité était en raison
' Comme il n'est jamais permis de dissimuler sciemment une objection , je dois dire que du Tillet et Pithou, dans leurs éditions de la Récapitulation, ont écrit in curie au lieu de in truste, mais aucun manuscrit ne les y autorisait. Voir ci-dessus, page 368, note i.
du peu de durée du prix donné. Lorsque des immeubles formèrent ce prix, la solidité du lien participa de celle de la récompense, et la crainte d'en être privé commanda la fidélité. Ces hommes restèrent sans doute libres de cesser de tenir leur engagement, mais il fallait qu'ils abandonnassent les biens qu'ils avaient reçu du roi , au moyen de quoi ils recouvraient l'indépendance absolue des ingénus non antrustions; et même il est assez probable qu'à fépoque oii l'empire des Francs forma plusieurs royaumes , ils étaient libres de passer du service d'un roi à celui d'un autre ; la perte des bénéfices était la conséquence de cette sorte de désertion ^
La loi des Bourguignons , seconde addition , § 1 3 , contient des règles assez curieuses sur la forme des demandes de ces concessions. Le titre lx de celle des Ripuaires en suppose. Il n'y a rien à ce sujet dans la loi Salique, dont la rédaction primitive eut lieu à une époque où les rois ne faisaient pas encore des concessions territoriales. On ne trouve même plus les documents qui constatent celles qui eurent lieu sous la première race, en faveur des laïques, comme il en reste quelques-uns pour les donations en faveur des établissements ecclésiastiques ; soit, ainsi que Montesquieu le suppose avec fondement [Esprit des lois, liv. XXX, chap. xxn), que les traditions de ces immeubles fussent faites oralement, dans des formes analogues à celles du titre XLvni de la loi Salique, tandis que l'église, régie par le droit romain, se faisait souscrire des actes; soit que les archives des particuliers aient moins bien échappé aux révolutions que celles des établissements ecclésiastiques.
Nous ne pouvons toutefois douter qu'il n'en ait été fait de très-nombreuses et de très-considérables. La formule m du livre P"" de Marculfe le suppose expressément ; il est souvent question dans Grégoire de Tours des biens fiscaux que des antrustions , des grands , avaient obtenus du roi.
Indépendamment des conditions particulières que le roi pouvait imposer, conditions dont finexécution entraînait la révocation , les donations faites aux antrustions emportaient implicitement, et sans qu'une clause expresse fût nécessaire, l'obligation de fidélité et de dévouement. C'était pour eux, sinon une obligation rigoureuse, du moins un devoir de convenance, de ne point se marier et de ne point marier leurs enfants sans fagrément du roi". Tout fait d'ingratitude de leur part donnait lieu à la révocation de la libéralité, ainsi que le prouvent une charte de 676^ et le testament d'Abbon*.
'■ Grégoire de Tours , liv.V, chap. in. — * Vita S. Salahergœ, ap. D. Bouquet , t. III, pag. 606 ; Vita S. Anstradis, ibid. pag. 61 5; Vita S. Godebertœ, ibid. pag. 621. — ' Diplomata, 1" édit. pag. 282 ; 2* édit. t. II, pag. 177. — * Diplomata, 1" édit. p. 468; 2* édit. t. II, p. Syo.
Quelquefois ces donations étaient en pleine propriété, ainsi qu'on peut l'induire d'un passage de Grégoire de Tours, liv. VIII, chap. xxxix, qui donne à ces biens le nom de militia, et de quelques formules de Marculfe^ : c'est ce qui paraît résulter, pour le temps de Chiidebert I", de la vie de S. Eusice (ap. D. Bouquet, t. III, p. 429); ce qui d'ailleurs était conforme aux usages romains dans les concessions de bénéfices militaires.
Le plus ordinairement ces bénéfices étaient concédés seulement pour la vie, sauf le droit du roi d'accorder la survivance ^ ; et cet usage paraît même avoir été si commun que, dans les documents de la première race, le mot henejicium était employé pour désigner un usufruit.
Les savants ont été divisés sur la question si les bénéfices, du moins sous les premiers règnes mérovingiens, étaient révocables à la volonté arbitraire du concédant.
Montesquieu [Esprit des lois, liv. XXX, chap. xvi), n'a point hésité à dire que les Jief s, car c'est le nom qu'il donne improprement, et j'oserais dire par une sorte d'anachronisme d'anticipation, aux bénéfices de la première race, étaient amovibles. Cette opinion a été adoptée par Mably ( Observations sur l'histoire de France, liv. I", chap. m , note d). Robertson , note 8 de l'Introduction à l'histoire de Charles-Quint , l'a reproduite.
Montesquieu a invoqué quelques autorités qui ne me paraissent pas décisives. La première est celle de Grégoire de Tours, livre IX, chap. xxxviii. L'historien parle de deux grands accusés d'attentat à la vie du roi; jugés coupables, frappés de confiscation, ils furent, par grâce, laissés en possession de leurs biens propres, et seulement privés des biens du fisc qui leur avaient été donnés en bénéfices. Il aurait pu encore citer le même historien, liv. VIII, chap. III. Ces autorités sont évidemment étrangères à la question, car personne ne met en doute qu'un bénéficier condamné pour félonie ne perdît son bénéfice ; et même les crimes capitaux donnaient lieu à la confiscation de tous les biens.
La seconde est encore de Grégoire de Tours, liv. VII, chap. xxxiii. Gontran assurant la succession de son trône à son neveu Chiidebert, lui donna en particulier des instructions sur les hommes qui pouvaient mériter ou non sa confiance, (juos honoraret muneribas, quos ab honore repelleret. Montesquieu traduit ce passage par, ceux à qui il devait donner des Jief s, et ceux à qui il devait en ôter. Je crois que cela n'est pas exact. D'abord il est possible que Gontran
' Voir, entre autres, liv. I, form. 11, xii, xiv. — * Vila S. Geremari, ap. D. Bouquet, t. III, pag. 65 1.
ait entendu les mots mnnera, honores dans le sens que leur attribuait le droit romain ^ c'est-à-dire de fonctions. Quand on croirait qu'il a désigné les bénéfices, appelés effectivement /ion ore5 dans les documents de l'bistoire des Francs^, repellere al honore ne signifierait pas ôter les bénéfices à ceux qui les possèdent, mais, tout au plus ,. repousser ceux qui en demanderaient, n'en pas accorder.
La troisième est la formule xxx du livre I" de Marculfe : « Le roi, dit Montesquieu, donne en échange non-seulement des biens que son fisc possédait, mais encore ceux qu'un autre avait tenus en bénéfice, quodcumque ille tenuisse noscitur. » Mais ce tel désigné par ille , qui avait eu en bénéfice les biens dont le roi dispose, avait- il cessé de les posséder, tenuisse, par la mort, ainsi que cela devait être et qu'on le voit dans le livre VIII, chap. xxn de Grégoire de Tours; en avait-il été privé par un jugement; l'avait-il perdu par la seule volonté arbitraire du roi ? Voilà certainement ce que la formule ne nous apprend pas ; elle ne décide donc rien sur la question. Montesquieu aurait pu citer encore une charte de Dagobert P% de 687^, portant concession au monastère de Saint-Denis d'un bien qui avait appartenu à deux hommes qu'il nomme; mais cette charte ne fait point connaître comment et pourquoi le bien avait pu retourner au fisc.
Il y a cependant en faveur de fopinion de Montesquieu deux autorités qu'il a omis de citer, mais que Mably n'a pas négligées.
C'est d'abord le traité d'Andelau de 5 8 y : Quidquid antefati reges ecclesiis aut fidelibus suis contulerunt aut adhuc conferre cum justitia , Deo propitiante , voluerint, stahiliter conservetur. Toutefois Mably se trompe en traduisant stahiliter par à perpétuité. C'est, en second lieu, la constitution de Chlotaire II, de 6 1 5 : Quidquid parentes nostri anteriores principes, vel nos, per justitiam visi sumus concessisse et confirmasse, in omnibus debeat conjirmari. Il y aurait encore lieu d'invoquer le chapitre xii de la constitution de Chlotaire P"^ de 56 o.
On pourrait donc croire que ces textes constatent un changement de législation ; que les rois renonçant à révoquer arbitrairement les bénéfices concédés par leurs prédécesseurs ou par eux-mêmes , il est naturel d'en conclure que le droit existait précédemment.
Toutefois cet argument ne serait pas décisif. Il ne serait qu'un argument a contrario, qui en général a peu de valeur. On sait combien de désordres et d'arbitraire s'introduisirent sous les règnes des fils de Clovis : j'essayerai plus
' Dig. de Maneribus, fr. 10, 12, ià\ cod. Theod. de Decurionihus , const. 5, lAo, i48; Gruler, Inscr. pag ^2 5, n. 1 ; pag ^76, n. 4- — * Voir le passage de la vie de saint Eusice cité page précédente. — ^ Diplomata, i" édit. pag. 45; 2° édition, t. Il, pag. 157.
bas d'en indiquer la cause. Les révocations, sans motifs, des concessions de bénéfices durent être fréquentes; le traité de 687 et la constitution de 61 5^ pourraient donc sans témérité être considérés comme un retour à Tordre légal, plutôt que comme une disposition nouvelle et un changement de législation : aussi l'opinion que les bénéfices n'avaient jamais été révocables arbitrairement a-t-elle été fortement soutenue par M"^ de Lézardière, Théorie des lois politiques de la monarchie française , t. VI, part. ^^ pag. 1 1. Mais, il faut favouer, aucun des textes rassemblés dans la IIP partie et auxquels elle renvoie ne résout la question. Les formules de Maiculfe et de Bignon, ainsi que la charte de Louis le Débonnaire qu'elle cite, sont relatives à des constitutions de précaires dont j'aurai occasion de parler page 553. Ce sont des usufruits conventionnels , moyennant des prestations , réservées par des vendeurs ou par des donateurs. Ces documents attestent le droit du concessionnaire de jouir pendant toute sa vie des biens donnés en précaire et cela n'a rien de commun avec les bénéfices dont il s'agit ici.
Les capitulaires de Slih, 85 1, 868 et 867, se rapportent mieux à la question , sans doute ; mais iïs se bornent à promettre que le roi ne révoquera pas arbitrairement et sans jugement les bénéfices qu'il aura concédés. Ce que j'ai dit au sujet du traité de 587 et de la constitution de 61 5 peut donc être appliqué à ces capitulaires, surtout si l'on remarque que déjà les concessions de Louis le Débonnaire, dans lesquelles Nithard , liv. IV, ad fin. voyait la ruine de la monarchie et le germe d'une révolution qui finirait par f anéantir, avaient accoutumé les bénéficiers à obtenir même fhérédité. Dans une telle situation des choses, il ne pouvait plus être question d'une révocabilité arbitraire, déjà presque abolie par le traité de 587 et la constitution de 61 5, encore bien qu'il paraisse résulter de la lettre écrite en 858 par les évêques à Louis le Germanique (Baluze, t. II, col. 118), que les rois avaient toujours la prétention de pouvoir révoquer les bénéfices à volonté.
Du Cange , voc. Beneficium, ne paraît pas bien fixé sur la question dont il s'agit : après avoir dit nec tantam ad vitam , sed ea pro labita auferebantur, ce qui semble effectivement résulter de la lettre des évêques à Louis le Germanique,
' On pourrait dire, avec quelque vraisemblance, que le traité de 687 eut pour objet principal de résoudre les difficultés qui naissaient des partages de l'empire. Par l'effet de ces partages des bénéfices se trouvaient situés dans le territoire d'un roi dont l'antrustion bénéficier n'était plus sujet; et la fidélité qu'il devait à son roi ne pouvait être pour l'autre un prétexte de le dépouiller. Toutefois je reconnais qu'on ne peut appliquer cette réflexion aux constitutions de 56o et de 6 1 5 , faites par des rois qui réunissaient sous leur autorité tout l'empire des Francs.
dont je viens de parier, il ajoute : non temere tamen nec sine legalijndicio auferebantar. Montesquieu lui-même n'a pas été à l'abri de cette sorte de contradiction. Il est impossible de ne pas conclure de la citation que j'ai faite plus haut qu'il entend parler d'une révocation pro lahitu, et cependant on lit au chapitre i" du livre XXXI : « Quoique, parla loi du royaume , les fiefs fussent amovibles , ils ne. se donnaient pourtant ni ne s'ôtaient d'une manière capricieuse, arbitraire, et c'était ordinairement ime des principales choses qui se traitaient dans les assemblées de la nation. »
Il est évident que Montesquieu n'est pas d'accord avec lui-même. Personne ne met en doute qu'un jugement ne pût priver un bénéficier des biens qu'il avait reçus en cette qualité ; et tous ceux qui ont soutenu l'inamovibilité des bénéfices le reconnaissent.. C'est sur la révocation arbitraire, pro lahitu, pour employer l'expression de du Cange transcrite ci-dessus, que la question peut rouler.
Je crois aussi que ce grand écrivain se trompe en disant que les bénéfices étaient concédés en vertu de délibérations de l'assemblée de la nation; aucun des actes de concession qui nous restent ne constate ce fait : si dans quelquesuns on voit que le roi se détermine par l'avis de son conseil, ce qui ne signifie point l'assemblée générale, il y en a beaucoup d'autres où le roi agit de son propre mouvement. Je crois enfin que la déchéance n'avait pas besoin d'être prononcée d'une manière aussi solennelle, et qu'un jugement du placitum palatii était suffisant : le testament d'Abbon, cité page Ago, le laisse entendre.
De nos jours M. Guizot a examiné cette question dans ses Essais sur Sl'Histoire de France, page i23; il paraît favorable à l'opinion de M"'' de Lézardière, au moins sous le rapport de la légalité, car il reconnaît, page 126, qu'en fait on a beaucoup de preuves de révocations arbitraires. C'est ce que paraît aussi entendre M. Laboulaye, page 34o d'un mémoire remarquable sur la propriété foncière , couronné par l'Académie des inscriptions en i838.
Quelques distinctions me paraissent nécessaires pour éclaircir la question.
Il n'est pas invraisemblable qu'il y avait des fonctions publiques ou de la maison du roi auxquelles des jouissances de bienis fiscaux étaient attachées. Quoique M"^ de Lézardière, qui exprime cette opinion , tome VI , T* partie , page y, ne l'appuie que sur des autorités de la seconde race, je la crois vraie pour la première. Peut-être est-ce le cas dont il est question dans les instructions que Contran donna à Childebert, ainsi que j'en ai fait la remarque page 492. Il est incontestable que le roi était maître de priver ces personnes de leurs fonctions: on peut voir, entre autres preuves, le chapitre xxiv du livre VHT
de Grégoire de Tours, et Frédégaire, chap. xliii^ Sans contredit les fonctionnaires révoqués perdaient la jouissance attachée à l'emploi. Ce n'est point au sujet de cette espèce de bénéfices qu'une controverse peut s'élever. Les biens dont ils étaient formés restaient la propriété du prince. Le fonctionnaire en était usufruitier pour tout le temps qu'il serait revêtu de sa fonction ; cet usufruit formait ce que nous appellerions le traitement de la place.
A l'égard des autres bénéfices , peut-être y a-t-il lieu d'en distinguer de trois espèces : i° Les bénéfices concédés au bénéficier pour tous ses héritiers ou ayants cause; véritables donations de propriété , irrévocables, en droit du moins, tant qu'on n'alléguait pas ou l'inexécution des conditions imposées , ou l'ingratitude du donataire; 2° les concessions contenant la clause qu'elles étaient pour la vie du bénéficier; presque toutes celles dont il reste des actes ou des formules sont ainsi conçues; il faut dii*e aussi qu'en droit elles ne pouvaient être révoquées pendant la vie du donataire , à moins de violation de ses obligations, ou d'ingratitude; 3° les concessions dans lesquelles était la clause quamdiu libuerit. Je reconnais néanmoins qu'il n'en existe aucun témoignage. Peut-être cette clause était-elle sous-entendue, par cela seul que la donation n'exprimait, ni que le bénéfice était transmissible aux héritiers , ni qu'elle était pour toute la vie du donataire. Les §§ 6 et 7 du titre lx de la loi des Ripuaires font même entendre qu'un nouveau roi était maître de révoquer les donations de son prédécesseur, et les formules xvii et xxxi du livre I" de Marculfe supposent qu'on lui en demandait la confirmation.
Ce qu'il y a de certain, c'est que les rois, avant le traité de 687, révoquaient arbitrairement des bénéfices, puisqu'ils renoncent à user de ce droit à favenir: c'est qu'après ce traité, des révocations de cette sorte eurent encore lieu, puisque la constitution de 61 5 a pour objet de renouveler les garanties en faveur des bénéficiers ; c'est qu'enfin sous les derniers rois de la première race et même sous ceux de la seconde il y eut encore des révocations arbitraires , puisque les capitulaires de Slià, 85 1, 860 et 867 reproduisent les garanties promises par la constitution de 6 1 5 .
Ces révocations arbitraires s'étendaient-elles à toutes les concessions , même à celles qui étaient absolues ou à vie? On peut le croire, parce que, dans ces temps de violences et d'anarchie, aucun droit n'était respecté.
Les rois se trouvaient dans une fausse position : d'un côté les bénéficiers cherchaient, non-seulement à conserver leurs bénéfices pendant tout le temps
' Mademoiselle de Lézardière a essayé de prouver le contraire, t. VI, part. H, pag. gS; mais les documents qu'elle invoque appartiennent à la fin de la seconde race.
déterminé par l'acte de concession , ce qui était juste , pourvu qu'ils accomplissent les conditions de la concession , mais encore à les convertir en alodes, •c'est-à-dire en biens propres et libres de toute réversion , et à les transmettre par succession à leurs enfants; et l'intérêt des rois était de saisir tous les prétextes qui se présentaient pour constater le caractère précaire de leurs libéralités. Ces bénéficiers apportaient peu de zèle à remplir leurs obligations, et, sans se mettre précisément dans le cas de la révocation , ils étaient loin d'agir avec le dévouement qu'ils laissaient espérer avant d'avoir reçu des récompenses. On sait combien il est différent pour les hommes d'être liés par la reconnaissance ou d'être excités par l'espoir d'un prix. D'un autre côté , ces mêmes rois étaient entourés de courtisans avides qui , n'ayant pas encore de bénéfices , voulaient en obtenir, et l'épuisement du fisc ne permettait plus de les satisfaire qu'en révoquant les donations déjà accordées.
Je crois donc qu'en droit les concessions qui n'étaient pas faites avec la clause expresse ou sous-entendue qnamdia libuerit ne pouvaient être révoquées sans cause, mais que le roi s'arrogeait le droit de décider lui-même si ou non il y avait cause. L'objet des garanties données en 687, 61 5 et dans la suite, fut, selon moi, d'assurer qu'un jugement serait nécessaire pour prononcer la déchéance du bénéficier.
Quoique , au premier coup d'oeil, il semble que le droit de propriété transmis par une donation rendît le donataire libre de disposer des biens donnés , de la manière la plus absolue, on peut demander si, lorsque les rois avaient conféré de cette manière, c'est-à-dire à perpétuité, des biens à leurs antrustions , ceux-ci pouvaient, sans l'agrément du donateur, les vendre ou les transmettre à d'autres.
Il me semble que, pour résoudre cette question , il faut entrer dans quelques distinctions.
La donation faite par le roi pouvait être pure et simple; par exemple, n'être point assujettie à la condition de répondre au premier appel du roi et d'obéir aveuglément à ses ordres: telles étaient généralement les donations faites à des établissements ecclésiastiques. Dans ce cas, je n'hésite pas à croire que le donataire pouvait disposer de la chose donnée sans qu'il fût nécessaire que le roi agréât le nouvel acquéreur^ ; seulement celui-ci était tenu d'acquitter les redevances dont le fonds était grevé. Si, au contraire, la donation était faite à charge de services personnels, et telles étaient, sans contredit, les donations aux
^ Les biens ecclésiastiques étaient, il est vrai, soumis à des règles très-sévères relativement à leur îuiénation, mais c'était d'après des principes étrangers à notre question.
antrustions, ie nouveau propriétaire, à titre singulier, devait être agréé par ie roi, car il est naturel de croire que le don avait été fait en considération de la personne, et le roi ne pouvait être obligé d'accepter un fidèle ou antrustion bénéficier autre que celui dont il avait fait choix.
Lorsque le bien donné par le roi, en toute propriété, avec des conditions de services personnels et de fidélité, passait à un nouveau propriétaire, au titre que, dans la jurisprudence, nous appelons universel, c'est-à-dire par succession, je ne crois pas que le roi pût retirer l'objet donné, sous prétexte qu'il n'agréait pas l'héritier pour l'exécution des engagements personnels du donataire. Il était réputé avoir couru cette chance en donnant la propriété absolue au lieu d'un simple usufruit; il ne conservait que l'éventualité de la révocation pour inexécution des obligations. Je doute même qu'il eût été fondé à user de cette éventualité, si une force majeure, telle que l'âge ou le sexe de l'héritier, ne lui permettait pas de reaîplir les devoirs imposés à son auteur.
Voilà, selon moi, quel devait être le principe; assurer qu'il fut toujours respecté , je ne l'oserais !
Je n'ai point à m' expliquer sur les donations viagères; elles constituaient, sans contredit , un droit personnel que le bénéficier ne pouvait céder, même pour la vie , à moins que le roi n'y consentît.
Il ne me paraît pas prouvé que les antrustions formassent une classe distincte, un ordre dans l'état, jouissant de privilèges héréditaires; car c'est cette transmissibilité des titres honorifiques et des privilèges que la loi y attache qui constitue un véritable ordre de noblesse. Hors cela , il y a sans doute Une illustration des personnes , il y a même , si l'on veut , une illustration de souvenirs pour les familles dont les chefs ont été revêtus de hautes distinctions , mais il n'en résulte point un ordre de noblesse se perpétuant par l'hérédité et le seul fait de la naissance.
L'opinion que je viens d'énoncer est celle d'Adrien Valois , d'Hertius , d'Heineccius , et de Dubos qui, j^en conviens, l'a appuyée de quelques arguments d'une mauvaise critique. Elle a été reproduite par Mably, liv. I, chap. v, note a; par Bréquigny et Laporte du Theil dans les Prolégomènes des Diplomata, part. III, sect. i, chap. m, art. i®"^; et de nos jours par MM. Naudel, pages /n8 et suivantes, et Guizot, Essais sur l'histoire de France, page 209.
Cependant une opinion absolument contraire a été soutenue par Montesquieu, Esprit des Lois, liv. XXX, chap. xx. Si ce publiciste n'avait entendu rien autre chose , sinon que les antrustions étaient distingués des autres ingénus par leurs rapports directs et habituels avec le roi; qu'ils jouissaient d'une illustration
résultant de leur rang élevé dans l'état, je n'aurais rien à objecter; mais il en fait un ordre de noblesse auquel il attribue l'hérédité, telle qu'on la trouve sous la troisième race et même à la fin de la seconde.
Il se fonde sur ce qu'il existait dans la Gaule romaine un ordre de noblesse avant l'invasion des tribus germaniques. Je l'accorde, quoiqu'il y ait beaucoup à dire sur ce point. Mais, selon moi, cela ne prouverait rien pour ce qui est l'objet de la. question; car il est impossible de nier que le système politique des Romains disparut devant celui des conquérants. Les Francs , tout en consei'vant au peuple vaincu l'usage de son droit civil et quelques formes d'organisation locale que cet usage rendait indispensables, les soumirent à leurs lois politiques, bien loin de les adopter eux-mêmes. Je me suis expliqué à ce sujet pages lili6 et Mij.
L'abbé de Gourcy, qui croit avec Montesquieu à l'existence d'un ordre de noblesse chez les Francs, encore bien qu'il ne soit pas d'accord avec lui sur les hommes qui composaient cet ordre (voir ci-dessus, pages 463 et suiv. ), invoque quelques passages de Tacite qui ne me semblent pas décisifs.
On lit dans le chapitre vu , Reges ex nobilitate , daces ex virtute sumunt , et de la première de ces deux expressions l'abbé de Gourcy, page 170, conclut qu'il existait chez les Germains un ordre de noblesse héréditaire. Il me semble qu'on ne peut traduire ainsi Tacite sans lui prêter une sorte de solécisme. Si nohilitas, dans ce passage, désigne un corps, un ordre de noblesse, il faut que coiTélativement virtus soit aussi entendu avec le sens de désigner une corporation , un ordre d'hommes courageux ; et certes il n'est pas possible de supposer cette pensée à Tacite. On est bien plus dans les règles de la grammaire, lorsqu'on traduit : Ils ont égard, pour le choix des rois, à l'illastration ; pour le choix des généraux, aa courage. Sans doute l'illustration d'un homme peut se composer et de la gloire qu'il a lui-même acquise et des souvenirs qui se rattachent à celle de ses ancêtres : elle le distingue , elle lui attribue une notabilité personnelle , très-convenablement exprimée par nohilitas , mais sans qu'on doive en conclure que les personnes ainsi recommandables formassent une caste, un ordre dans l'état.
Il est plus aisé encore, je crois, d'expliquer dans ce sens de distinction personnelle le mot nohilitas du chapitre xi, où il est question des délibérations nationales. Le droit d'y prendre la parole appartient aux hommes à qui leur âge, œtas, leur illustration, nohilitas, des exploits guerriers, decus armoram, leur éloquence, /acu/i(iza, peut donner l'espoir d'être écoutés et de persuader; et la même interprétation convient au chapitre xiii, où Vinsignis nohilitas est
indiquée comme un titre à devenir chef de compagnons pour quelque expédition particulière et aventureuse.
M. de Savigny, S 53, paraît aussi croire à l'ancienne existence chez les Germains d'une noblesse héréditaire, soit patriciat religieux, soit privilège réservé aux familles des chefs; mais il déclare que, dans sa façon de voir, cette noblesse ne donnait pas à ceux qui en étaient décorés , de prépondérance dans le gouvernement et dans l'exercice du pouvoir judiciaire. Il ajoute, § 63 , « qu'à l'époque «de la conquête de la Gaule par les Fi^ancs, la noblesse s'était déjà perdue dans « la royauté ; que l'ancienne institution nationale avait disparu, et que les nobles, « transformés en antrustions placés sous la dépendance du roi, obtenaient à ce « titre la même composition que leur noblesse leur assurait dans l'ancienne or- «ganisation. »
Je peux d'autant moins adopter le sentiment de Montesquieu qu'aucun texte relatif à la première race ne prouve que les fils d'antrustions héritassent du titre et des prérogatives de leurs pères. Le contraire se voit même dans la loi Salique , dont le titre xxvi n'admet point, relativement aux meurtres des enfants, la distinction du titre xliii entre les simples ingénus et les antrustions. Les historiens nous montrent des antrustions recommandant leurs fils au roi, c'est-à-dire, sollicitant pour eux l'antrustionat, lorsque ceux-ci étaient arrivés ad rohustam œtatem ^ Ce fait est même très-remarquable à l'égard de S. Licinius qui, suivant l'auteur de sa vie, était ex prosapia regum^. La saine logique conduit donc à conclure que le titre et les prérogatives des antrastions n'étaient pas héréditaires.
Desormeaux , dans un mémoire inséré au tome XL VI des anciens Mémoires de l'Académie des inscriptions, dit qu'originairement la noblesse fut personnelle, mais qu'elle devint héréditaire comme les bénéfices, parle traité de 687 et la constitution de 61 5. Je ne crois pas qu'on doive reporter à une date si ancienne l'hérédité des bénéfices ; mais je reconnais sans répugnance qu'une fois introduite dans la constitution de l'état, ce qui, selon moi, n'a eu lieu que sous la seconde race, elle devint la cause efficiente de la noblesse héréditaire formant un ordre.
Ce que les rois faisaient à l'égard des hommes qu'ils s'attachaient en qualité d'antrustions, ceux-ci le firent envers d'autres hommes libres qui se dévouaient à leur cause. Toutefois ces hommes ne jouissaient point de la composition privilégiée que la loi attribuait aux antrustions du roi. Outre qu'il n'en
' Vita S. Ausiregisilis , ap. D. Bouquet, t. III, page 467 ; Vita S. Arnalfi, ibid. page 607. — * Vita S, Licinii, ap. D. Bouquet, t. III, page A86.
existe aucune preuve , on pourrait difficilement admettre que ia volonté , le caprice d'un simple particulier, quelque puissant qu'on le suppose , eût assuré à qui bon lui semblait le privilège d'une composition triple de celle des ingénus. Je ne connais pas un document dans lequel le nom d'antrustion soit donné aux hommes libres qui se dévouaient à des particuliers. En général ils sont désignés par amici, pares , Jideles , leudes; mais cette dernière dénomination ne doit pas être confondue avec celle de lites, ainsi que l'a fait Meyer, Institutions judiciaires , t. P'', pages 122 et 128. L'état des lites, comme je l'ai dit pages 477 et suiv. était un état de domesticité voisin de l'esclavage : le leude en s'attachant à son patron ne perdait rien de son ingénuité , et souvent même il y trouvait une sorte d'illustration. Nous lisons dans la vie de saint Didier, évêque de Gahors, qu'à l'époque où il était trésorier du roi , multi episcoporum , ducum, domesticorum sub ala protedionis ejus degebant (D. Bouquet, t. III, p. 52 8). Deux lettres de Verus, évêque de Rhodez (D. Bouquet, t. IV, page 48), constatent qu'il était sub patrocinio de ce même Didier, et sollicitent une semblable faveur pour ses parents. Au commencement de sa carrière, saint Eloi était sub patrocinio et ditione Rabbonis, thesaararii régis. (D. Bouquet, t. III, page 552.) Le duc Galmilius, qui gouvernait l'Auvergne du temps de Brunehaut, avait pour vassaux les hommes des familles les plus distinguées ^ Les annales de Metz , ad. ann. 690, disent d'Angesise, père de Pépin d'Héristal: duces et optimates Francoram nutriverat, magnisque honoribus exaltaverat. S. Gengulphe avait été au service militaire de ce même Pépin : militari ojficio conjunctas serviebat^.
Ces leudes ou fidèles, attachés ainsi à des particuliers, leur servaient comme de garde habituelle. Nous lisons dans ia vie de sainte Berthe que le comte Sigefred se présenta devant le comte Rigobert pour lui demander sa fille, assumptis secum suorum militam turmis^. Ils entraient dans toutes les querelles privées de leur chef, devaient être prêts à son appd, le servir en toute occasion au péril de leur vie. Us partageaient ses offenses et ses inimitiés, participaient à ses vengeances et trop souvent étaient les aveugles instruments de ses injustices, en opprimant les faibles et en bravant les magistrats, le roi luimême. On peut consulter à cet égard Grégoire de Tours, liv. VII, chap. m et iv; liv. X, chap. xxxi; Fredegaire, chap. Lxxxni.
On demandera peut-être quel puissant intérêt pouvait entraîner des ingénus à abdiquer leur indépendance, et en quelque sorte leur individualité, pour se confondre dans la personne d'un chef? Si ce que j'ai dit plus haut des antrus-
'■ Vila S. Theofredi, ap, D. Bouquet, t. III, page 65i. — * Vita S. Genguîfi, ibid. page 635. — ' Vita S. Berthœ, ibid. page 622.
lions du roi explique assez bien l'intérêt qu'on avait à le devenir, il semble plus difficile d'apercevoir le motif des ingénus qui se rendraient leudes ou fidèles des grands et des riches.
En effet le vasselage se présentait sous des formes et des conditions bien différentes de celles des anciennes associations en Germanie. Celles-ci étaient momentanées; elles ne détruisaient pas l'indépendance individuelle. L'expédition guerrière pour laquelle l'association avait été faite , une fois terminée , les droits et le pouvoir du chef cessaient ; ie lien était rompu ; les souvenirs de services rendus ou reçus pouvaient subsister, mais il n'y avait plus de devoirs à remplir, à moins d'une nouvelle convention.
Les engagements contractés pour prix de donations d'immeubles avaient quelque chose de pkis réel, de plus durable , que ceux que produisait autrefois le présent d'un cheval, d'une arme de guerre : il n'est donc pas surprenant qu'un grand nombre d'hommes à qui le partage , fruit de la conquête , avait donné assez pour satisfaire leurs besoins, aient dû se contenter de propriétés qui ne les plaçaient dans aucune dépendance individuelle ; se tenir en dehors des associations particulières et des engagements d'homme à homme; et, souverains en quelque sorte dans leurs alodes, ne vouloir être assujettis qu'à l'obéissance envers le roi, comme chef de l'état, et aux magistrats qui le représentaient lorsqu'ils leur commandaient au nom des lois.
Mais ces considérations, qui peut-être aux premiers temps de l'établissement des Francs dans la Gaule ne permirent pas que le vasselage envers les particuliers prît l'extension qu'il eut un siècle plus tard , étaient balancées par d'autres causes. Les Francs n'avaient pas ce que nous nommons aujourd'hui un esprit public. De même qu'ils ne voyaient point de patrie hors de la tribu d'où ils étaient originaires, de même, dans cette tribu, la famille ou les associations étaient autant de fractions dans lesquelles chacun se tenait circonscrit. On a vu plus haut que, dans la Germanie, c'était fhabitude des jeunes gens de s'attacher à un chef et de le suivre dans ses expéditions. Les anciennes impressions, toujours si puissantes et si durables, ne pouvaient disparaître à la longue qu'avec le secours de la civilisation romaine ; mais des haines invétérées ne permettaient pas aux Francs de l'apprécier impartialement, quand même ils auraient été assez éclairés pour en comprendre les avantages.
La situation de la société , qui était et qui resta longtemps dans un état de transition et d'anarchie , aurait en quelque sorte fait naître le vasselage parmi eux, s'ils n'en eussent pas apporté le principe; elle fit taire les répugnances par le sentiment de la nécessité.
On a vu, page /lyy, que des hommes sans fortune étaient réduits à se mettre au service d' autrui ou à se rendre colons tributaires de ceux qui vou laient bien îeur donner des fonds à cultiver. Ce n'est point sans doute de cette position qu'il s'agit ici. Mais parmi les hommes qui n'étaient pas réduits à cette extrémité , il s'en trouvait beaucoup dont la fortune était si médiocre qu'elle ne leur donnait aucune influence. L'état de désordre de la société, l'absence de garanties fondées sur des institutions publiques, les laissaient sans appui, exposés aux attaques , aux violences de voisins puissants.
Par des motifs ou sous des prétextes que j'expliquerai dans la dissertation neuvième, le roi avait accordé à ses antrustions le droit de n'être justiciables que du placitum palatii. Dans les contestations contre eux, il fallait s'adresser à un tribunal éloigné, où le crédit de l'adversaire, l'utilité dont il était ou pouvait être au monarque par ses services et ceux de ses propres fidèles , étaient autant d'obstacles à ce qu'une justice impartiale fût rendue, et même à ce qu'ime condamnation prononcée pût être exécutée.
La plupart des hommes qui ne s'étaient pas attachés à un chef, hommes que, pour éviter les circonlocutions, j'appelle indépendants, étaient hors d'état de se défendre dans cette multitude de périls qu'enfantait l'anarchie , au sein d'une société où l'on ne connaissait que la loi du plus fort, où le gouvernement tentait sans succès de concentrer les forces individuelles en une force publique à la disposition des magistrats pour protéger chacun et arrêter les actes de violence ^ Ces hommes étaient sans protecteur, tandis que le chef à qui un vassal s'était attaché se constituait son patron, le défenseur de ses intérêts, partout où cela était nécessaire. De même que le vassal épousait aveuglément les querelles de son chef sans examiner s'il avait tort ou raison , de même, presque toujours, le chef n'hésitait pas à soutenir son homme, même par des voies de fait, et à plus forte raison devant les tribunaux, les autorités publiques. Les choses étaient à cet égard portées à un tel point que , d'apcès les lois et les usages de cette époque , l'absence du protecteur pour le service du roi était un motif pour suspendre le jugement des causes de ses protégés, ainsi que le prouve la formule xxiii du livre P" de Marculfe, et que l'atteste l'auteur de la vie de saint Priet (D. Bouquet, t. III, p. SgS).
Cette imminence perpétuelle de dangers, la privation de toute influence, tandis que le crédit du protecteur devenait une cause de relief pour le protégé,
* Voir le pacte et les édits de Childebert et Chlotaire, dans Baluze, t. I, col. i5 et suiv. Pcrtz, Monumenta, t. Ili, page 7 et suiv. Diplomata, nouvelle édition, t. I", pages 166 et suiv. etc. etc.
durent amener avec le temps un nombre infini d'ingénus à s'attacher à des chefs; tandis que, d'un autre côté, les grands propriétaires cherchaient à s'élever en sollicitant et en obtenant l'honneur d'être antrustions du roi. Cette double cause produisit naturellement la disparition de la classe indépendante , déjà diminuée par les circonstances qui forçaient un grand nombre d'hommes à devenir lites.
Loin de s'effrayer de voir ainsi les particuliers se former une sorte d'armée ou de bande à leur disposition, les rois crurent y trouvertin avantage personnel par l'autorité que le vasselage leur donnait dii'ectement sur leurs antrustions et médiatement sur les fidèles ou vassaux de ces derniers : ils y virent le moyen de s'assurer des troupes dont les antrustions seraient les chefs, et qu'ils mettraient à leur disposition quand ils les appelleraient; une sorte d'armée permanente à leur service, non-seulement pour les guerres déclarées par le vœu de l'assemblée nationale, car dans ce cas tous les habitants du territoire , en vertu du serment général de fidélité, leur devaient obéissance, mais encore dans leurs querelles et leurs guerres privées.
Lors même qu'une délibération nationale avait déclaré la guerre, les vassaux n'y marchaient pas précisément en vertu de la loi, mais parce que tel était l'ordre de leur chef qui les armait, les équipait, tandis que les hommes indépendants qui marchaient sous l'ordre du comte local pourvoyaient à leurs besoins par leurs propres ressources.
C'est, ce me semble, ce qui explique la formule xvii du livre I" de Marcuife, où un antrustion venant prêter serment au roi se présente cum arimannia sua, expression tout à fait identique avec celle qu'on a vue plus haut, cum suorum militum turmis , puisque le mot ariman, heerman, signifie homme de guerre. Cette formule est surtout remarquable, car ce n'est pas sans raison que l'antrustion se présente ainsi accompagné : c'est évidemment parce qu'il vient mettre à la disposition du roi non-seulement lui-même , mais encore les hommes qui étaient liés à lui par la vassalité.*
Ce vasselage, en s'acA?oissant de plus en plus, devint une véritable forme sociale. S'il est vrai qu'originairement les antrustions du roi n'eussent d'autre distinction que la faveur royale, et le privilège d'une composition triple de celle des ingénus, la supériorité de fait qu'une telle position leur donnait, l'accroissement rapide de leur fortune immobilière, la seule qui pût alors établir une prépondérance sociale, la facilité qu'ils y trouvèrent de se donner à eux-mêmes ou par la séduction des récompenses , ou par la force et la crainte , un grand nombre d'hommes dévoués envers eux comme ils l'étaient envers le roi ; l'es-
prit de corps si prompt à s'introduire entre des hommes placés dans la même position et dirigés par les mêmes intérêts, préparaient la formation d'une aristocratie non moins redoutable au peuple qu'aux rois eux-mêmes.
Si les rois, les hommes puissants n'avaient pu avoir de vassaux qu'en leur faisant des concessions territoriales , le terme en serait arrivé quand il n'y aurait plus eu de fonds susceptibles d'être donnés; mais un moyen fécond et inépuisable ne tarda pas à être inventé.
Aux premiers temps de la vassalité , les rois , leurs antrustions cherchaient des vassaux et en quelque sorte les achetaient. Lorsque, par ces moyens, les grands furent parvenus à avoir à leurs ordres des corps nombreux, dévoués et maintenus dans l'obéissanc^par la crainte d'être privés de leurs bénéfices, ils se rendirent si redoutables aux hommes indépendants, mais sans force par leur isolement , que ceux-ci les supplièrent de les admettre à la vassalité , afin de trouver secours et protection : ce fut alors l'homme puissant qui exigea des garanties. . On eut recours à une fiction assez singulière , dont l'emploi est attesté par une multitude de documents. L'homme indépendant qui possédait des biens propres, alodes , par opposition aux bénéficia, faisait donation de ces biens à celui dont il voulait devenir le vassal : la formule xiii du livre P' de Marculfe en fournit un exemple. Celui-ci lui donnait ensuite ces mêmes biens en bénéfice , qu'on appela bénéfice de reprise, et cet homme, devenu ainsi vassal, en contractait toutes les obligations. La garantie de sa fidélité était dans le principe d'après lequel, le suzerain étant légalement réputé donateur du bénéfice de reprise sous les conditions et la loi de vassalité, si le vassal manquait à sa foi, la confiscation était encourue du même droit qu'aurait été confisqué un bénéfice fourni par ce même suzerain. Enfin , on inventa les simples recommandations, qui constituaient le recommandé vassal sans bénéfice, et lui imposaient cependant les obligations des autres vassaux.
On voit de plus en plus qu'il ne faut pas confondre les fidèles ou leudes avec les lites, qui en se mettant au service des riches, quoiqtie ingenuili ordine, étaient à leur égard dans une sorte de domesticité voisine de 4' esclavage.
Les engagements des leudes et des fidèles rappellent ceux des compagnons chez les Germains : ils créaient moins une dépendance qu'une véritable confraternité; moins fobéissance à un maître , que le dévouement à un ami, à un protecteur. Aussi la loi des Alemans , tit. xlv et xcni, la formule xxxii du livre P'de Marculfe, les nomment pares, amici; non pas seulement dans les rapports entre eux, et pour montrer qu'ils sont dans la même position, mais encore dans leurs rapports envers le chef à qui ils se sont engagés. L'auteur de la vie de sainte
Odilie (ap. D. Bouquet, t. III, p. 5 90), nous apprend qu'au vif siècle le fils du duc Adairic confiait ses projets de mariage à ses fidèles, et ceux-ci l'appellent (iominu5.
Les rois eux-mêmes, ainsi que l'atteste la formule clxxvii de Lindenbrog, donnaient ces titres de pares, amici, aux hommes dévoués qui habitaient leurs palais; Grégoire de Tours, liv. IX, chap. xxxvi, les nomme nutritii, et d'autres documents domestici, expression qui n'impliquait rien d'abject. Ces hommes ont dans les auteurs diverses désignations spéciales ou génériques, parce que, suivant l'ancien usage des Germains (Tacite, chap. xiii), le chef variait à son gré la nature et la qualité de ses rapports avec ses compagnons.
Mais, s'il est vrai que les ingénus qui entraient dans le vasselage des grands ne dérogeaient pas à leur qualité tant qu'ils ne s'attachaient à eux que par ce lien de fidélité et de dévouement qui faisait regaillir sur le protégé féclat et le crédit du protecteur, toujours est-il aussi qu'ils cessaient d'avoir une volonté propre , pour ne reconnaître que celle de leur chef. Soit par affection , soit par reconnaissance, soit par crainte, soit par intérêt, ils confondirent leur individualité dans la sienne; pour eux ce chef était l'État, la société entière. Lorsqu'ils paraissaient dans les assemblées politiques , c'était pour l'accompagner, pour appuyer et faire valoir son opinion.
D'un autre côté, les hommes libres que les causes expliquées page k'j'j mettaient dans la nécessité de devenir Utes des riches étaient, comme on l'a vu, page A85, exclus de ces mêmes assemblées, par l'atténuation de leur ingénuité, et ne paraissaient pas même dans les placités pour défendre leurs procès, laissant ce soin à leurs domini.
Ainsi les assemblées générales et locales n'étaient plus qu'un simulacre de celles qui avaient lieu dans forigine. En présence de tant de causes, de tant de moyens qui produisaient la vassalité , on ne saurait être surpris de ses progrès, et l'existence de quelques hommes indépendants peut, à bon droit, être considérée comme un phénomène.
Les rois qui, dans une monarchie bien organisée, auraient dû s'opposer à un système propre à créer autant de petits souverains qu'il se trouvait de chefs réunissant sous leurs ordres une nombreuse clientelle , ne songeant qu'au présent, incapables de lire dansfavenir, favorisaient le développement d'une institution qui devait devenir si fatale à leurs successeurs : ils ne virent le danger qu'alors que le mai était sans remède ; tous leurs efforts pour le conjurer furent inutiles; et par le fait la féodalité, qui au déclin de la seconde race renversa le trône, était, dès la première, toute vivante, toute préparée au plus rapide accroissement.
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il ne manquait plus que deux choses pour la constituer telle que l'histoire nous la montre au x* siècle : la fusion des pouvoirs publics dans les possessions territoriales, et déjà depuis longtemps les juridictions privées, dont je parlerai dans la dissertation neuvième, préparaient ce résultat : l'hérédité des bénéfices et des fonctions publiques, et cette hérédité souvent attachée à des concessions individuelles, ou produite par la facilité avec laquelle les rois accordaient des survivances, devint une loi générale par le capitulaire de 877 '• C'est ce qui explique comment la féodalité prit naturellement, en quelque sorte, la place de la dynastie carlovingienne. Elle s'était introduite dans la société , et , à vrai dire , elle la constituait ; elle devint une véritable nécessité : et quels qu'en aient été les abus , on ne peut se dissimuler qu'aucune autre organisation politique n'eût été possible à cette époque
Si l'on veut être juste, on reconnaîtra même qu'elle eut d'heureux résultats pour la liberté individuelle; elle accrut prodigieusement la classe des lites, en substituant à des esclaves domestiques , des cultivateurs attachés à la glèbe , il est vrai, mais dont l'émancipation pourrait, un jour, avoir lieu sans mettre l'ordre social en péril. Elle appela à la propriété un grand nombre d'hommes qui seraient restés de dangereux prolétaires : les seigneurs faisaient des démembrements de leurs domaines pour augmenter le nombre de ieui's vassaux, et les familles se multipliaient sous leur protection.
Il n'entre point dans mon plan de rechercher et de signaler par quelles causes et par quelles conséquences, en apparence opposées au principe qui l'avait produit, ce régime féodal fournit aux rois de la troisième race l'occasion et les moyens de fonder le pouvoir monarchique en France et d'établir une unité nationale , que des souverains moins habiles , moins prudents ou moins heureux ne réussirent pas à créer dans la Germanie et l'Italie.
' Montesquieu paraît n'avoir pas été très-bien fixé sur cette question , comme on peut s'en assurer en comparant les chapitres vu et viu du livre XXXI de l'Esprit des lois.
Les hommes libres dont j'ai parlé dans la dissertation quatrième sont, ainsi que je l'avais annoncé, ceux qui par leur origine appartenaient aux tribus germaniques, et notamment à la race des Francs.
Je vais maintenant m' occuper des Romains, nom par lequel les lois des vainqueurs ont constamment désigné les habitants du pays conquis. Des auteurs très-estimés les appellent Gallo - Romains , et je suis loin de critiquer cette dénomination ; mais , occupé spécialement de discuter des textes de la loi Salique, j'ai préféré celle qu'elle emploie.
Loyseau, jurisconsulte du xvi* siècle, avait prétendu dans son Traité des justices seigneuriales, liv. P', chap. I", n°* 5/i et suiv. que les Romains, vaincus et en quelque sorte prisonniers de guerre, avaient été réduits à la servitude de corps et de biens. L'ouvrage du comte de Boulainvilliers n'a pas eu d'autre but que de développer cette opinion.
Les textes nombreux des lois barbares qui reconnaissent parmi les Romains des propriétaires, et la faculté d'être jugés secundum lecjem Romanam, répondent péremptoirement à ces systèmes. Mais la foi due à ces mêmes textes et le respect pour la vérité historique ne permettent pas aussi de croire avec Dubos ( Traité de l'étahlissement de la monarchie française, Disc. prél. p. 5i ), que les Francs arrivèrent en amis dans la Gaule pour délivrer ses habitants de la tyrannie des magistrats romains; qu'ils conservèrent les anciennes institutions auxquelles eux-mêmes se soumirent , sans autre changement que des substitutions de personnes pour l'exercice de l'autorité publique. Bien plus, ce savant, supposant, par une fausse interprétation d'un passage d'Ammien Marcellin, livre XVIII, chap. vni, que même sous les empereurs les cités gauloises avaient leurs milices propres, ce que nous appellerions des gardes nationales, a cru trouver dans Grégoire de Tours, liv. VII, chap. n, la preuve que les cités avaient conservé cet usage sous les rois Francs et qu'elles se faisaient entre elles des guerres privées.
L'histoire et les documents les plus authentiques démentent le système de Dubos. La Gaule fut conquise , et de grands désastres furent la suite de cette conquête. Toutefois elle n'eut pas les conséquences extrêmes que Loyseau et
Bouiainvilliers se sont plu à lui attribuer. Je crois même qu'il y a beaucoup d'exagération dans le reproche fait aux Francs par des écrivains distingués , d'avoir été les destructeurs de la civilisation et des institutions libérales des Romains.
De grands malheurs, sans doute, accompagnèrent les invasions des tribus germaniques dans l'empire d'Occident et notamment dans la Gaule ; mais ne pourrait-on pas demander si, dans cette lutte de plusieurs siècles, dont la bataille de Soissons fut en quelque sorte le dénoûment, les Romains n'avaient pas été les agresseurs; si le sort qu'avaient éprouvé les Gaulois depuis César jusqu'à leur soumission complète et leur fusion dans la nationalité romaine n'avait pas annoncé aux Germains ce qui leur était réservé; si des provocations incessantes et l'aspect d'un danger imminent ne les avaient pas réduits à soutenir une guerre d'extermination contre des ennemis dont les projets ne leur étaient que trop bien connus?
Quelles sont d'ailleurs les institutions libérales de la civilisation romaine que les vainqueurs anéantirent? Ce n'est pas certainement le droit civil , fruit de la sagesse et des méditations des jurisconsultes! Tout ce qu'on en connaissait consistait alors, pour la Gaule, dans le Code théodosien, diverses lois postérieures connues sous le nom de Novelles, et les ouvrages auxquels la constitution de 1x1 Q , contenue dans ce code, avait attribué une sorte de caractère législatif; les Francs garantirent aux vaincus le droit d'être jugés parles lois romaines; eux-mêmes y recoururent pour compléter ou modifier leurs usages nationaux, et régler les transactions que la situation nouvelle leur faisait connaître; en y recourant ils nous le conservèrent, car, dans le plus grand nombre des manuscrits, la Lex romana se trouve jointe à la loi Salique et aux autres codes barbares.
Certes, je ne porterai pas le ridicule de l'enthousiasme jusqu'à mettre les coutumes saliques au-dessus de la jurisprudence romaine; mais cependant il m'est permis de faire observer que cette jurisprudence n'a point enseigné aux Francs le respect pour les droits du faible qu'attestent une multitude de passages de la loi Salique. En lisant ces longs détails de pénalité, qui, tout bien apprécié, ne diffèrent pas des détails de notre Code pénal, et souvent même sont mieux classés , comment ne pas louer la sollicitude du législateur qui punit plus sévèrement le vol de bestiaux, de ruches d'abeilles fait au pauvre , dont c'est toute la fortune, que le même vol fait au riche à qui il en reste encore? Comment se décider à traiter dédaigneusement la loi qui , dans un crime de la même nature , trouve un caractère plus grave lorsqu'il a été commis envers des femmes, des enfants, que lorsqu'il atteint des hommes faits?
La plus généreuse, la plus libérale des institutions que la Gaule eût acquise sous les empereurs romains, mais malgré eux et nonobstant leurs sanglantes persécutions, était le christianisme. Les Francs l'adoptèrent : ils purent se vanter, dans une composition poétique annexée par un grand nombre de manuscrits à la loi Salique, d'avoir orné de soie, d'or, de pierres précieuses , les ossements de ces martyrs que les Romains avaient condamnés aux plus affreux supplices. Si cette religion ne détruisit pas la férocité naturelle des guerriers francs, elle l'adoucit; et c'est principalement dans famélioration du sort des esclaves, la multiplication des affranchissements, le soulagement des pauvres, des malades, des orphelins, que les institutions des Francs remportent infiniment sur celles des Romains.
Toutefois fadoption de la religion, et bientôt de la langue des vaincus qui aiu"ait dû préparer et produire assez promptement une fusion entre les deux peuples, n'empêcha point les vainqueurs de placer ceux-ci dans une situation politique évidemment inférieure à fégard des Francs.
La loi Salique constate, comme règle générale, qu'un Romain ne peut jamais obtenir que la moitié de la composition d'un barbare. Le choix du roi qui investissait ce Romain d'une fonction publique , ou qui le mettait au rang de ses antrustions , n'effaçait pas cette différence : la proportion restait toujours de moitié, comparativement au barbare revêtu de la même distinction, ainsi qu'on fa vu page A89. Cette infériorité relative des Romains subsista pendant les deux premières races : et on la trouve dans la rédaction de Gharlemagne comme dans celle de Clovis. Cependant la loi Salique ne poussa point les choses aussi loin que la législation des Visigoths, qui ne permettait pas les mariages entre les barbares et les Romains.
Ce ne fut point sur fancienne distinction en nobles et plébéiens que la loi Salique établit la différence des compositions , relativement aux attentats contre la personne des Romains. De même que pour graduer les compositions entre les barbares, on avait eu égard à la situation sociale d'indépendance et de dépendance, pour former deux classes, les ingenai, les liti, de même on lit à l'égard des Romains. Les législateurs francs trouvèrent pour cela dans le droit romain une base qui n'avait rien de contraire à leur système poUtique : ce fut la distinction entre les propriétaires et les non propriétaires , ou , pour employer les termes des §§ 7 et 8 du titre xliii de la loi Salique, entre les pos~ sessores et les trihutarii.
Certainement ces dénominations furent admises avec facception qu'elles avaient dans le droit romain. La première, par conséquent, désigna les pro-
priétaires ; s'il était possible de concevoir un doute, il serait levé par les termes de la loi, qui expliquent le mot possessor par id est qui res inpago ahi commanet proprias liabet. Les lois romaines ne contiennent pas d'explication plus précise.
Il peut y avoir plus d'incertitude sur le sens de tributarias. Ce mot est assez souvent employé dans la langue latine pour désigner celui qui est tenu de payer un impôt au fisc; je ne dois même pas dissimuler que Fr. Pithou, et après lui tous les commentateurs de la loi Salique ont adopté ce sens; cependant je ne crois pas que ce soit le véritable. Je me propose de démontrer, pages 556 et suiv. que les Romains ne jouissaient pas comme les Francs de l'immunité des impôts ; qu'à leur égard l'ancien système financier fi^it maintenu au moment de l'établissement de Clovis dans la Gaule. En ce sens, ils étaient tous tributarii envers le fisc; l'emploi que fait ié § 8 du titre xlhi du mot trihutariiis par opposition à possessor n'aurait donc rien de rationnel. J'en conclus qu'il faut entendre par ce mot les colons libres qui cultivaient les biens d'un propriétaire romain et qui lui payaient des redevances.
Le possessor romain, évidemment homme de classe supérieure au tribntarius, ne recevait que la moitié de la composition de fingénu franc ; sa personne n'était pas plus estimée que celle d'un lite. Mais pour fixer la composition due au tributaire , le § 8 du titre xliii n'a pas admis la même proportion que celle qui avait été établie pour les Francs entre les ingenai et les liti. Si on l'eût adoptée, la composition aurait été de l sous, et elle n'est que de xlv sous. Il m'est impossible d'en expliquer le motif.
Ce qu'on a lu page Zi/i3 démontre suffisamment que les Romains ne pouvaient sortir de la situation inférieure, relativement aux Francs, que leur avait faite la loi Salique; mais ils n'étaient pas réduits à un tel état d'abjection et d'ilotisme qu'il leur fût interdit de parvenir à des emplois publics : ils pouvaient devenir antrustions du roi; seulement on suivait dans les compositions la proportion que j'ai indiquée, et ces Romani in truste n'avaient droit qu'à la moitié de celle d'un antrustion barbare, ainsi que le prouve le§ 3o de la Recapitalatia.
Je crois aussi que les Romani possessores n'étaient point privés du droit de concours à l'exercice de la juridiction dans les placités, où il fallait bien trouver des rachimbourgs, des boni DiVi instruits de la loi romaine pour juger les causes soumises à cette loi. Il ne me paraît pas douteux enfin , quoique Meyer ait énoncé une opinion contraire dans son ouvrage sur les Institutions judiciaires, t. P", pag. 119, que les Romains ne furent point exclus du droit de porter les armes. C'est ce qui me paraît attesté par les auteurs des premiers siècles de la monarchie. Les Romains de l'Auvergne formaient une partie des
troupes du roi Sigebert dans son expédition contre la ville d'Arles ' ; Chilperic faisait marcher ceux de ses états contre Tbéodebert, avec qui il était en guerre^-, Grégoire de Tours et les historiens en fournissent d'autres preuves^; et non-seulement les Romains étaient admis à l'armée, ils étaient même contraints d'y servir, sous peine de payer l'heriban'^.
Je suis naturellement conduit à examiner une question d'un assez grand intérêt historique. Les anciennes juridictions romaines subsistèrent- elles pour statuer sur les negotia caasaram qui s'élevaient entre les Romains , et qu'on devait , d'après la constitution de 56o , ainsi qu'on l'a vu page 44 7, juger Romanis legibas?
M. de Savigny, dans son Histoire du droit romain au moyen âge, cliap. v, a embrassé l'affirmative. Pour bien faire comprendre l'opinion de ce savant et les motifs qui ne me permettent pas de l'adopter, je suis obligé d'entrer dans quelques détails.
Sous l'administration romaine le territoire de la Gaule était divisé en cités qui n'étaient pas régies d'une manière uniforme. Par cité on entendait une ville ayant hors de ses murs un territoire souvent fort étendu , qui renfermait des hameaux , des bourgs , quelquefois de petites villes ^. Il y avait quatre classes de cités : 1° alliées, 2° municipes , 3° colonies, ^° tribulaii^es.
Les cités alliées étaient celles qui avaient conservé la plus grande somme de leur ancienne indépendance : incorporées nominalement à l'empire romain , elles ne ressentaient les conséquences de cette situation que par l'obligation de payer les subsides auxquels elles s'étaient engagées, et souvent aussi ceux que la loi du plus fort exigeait occasionnellement, ainsi que de fournir des contingents de troupes conduites par leurs officiers, sous le commandement des généraux romains. Du reste, elles étaient régies par leurs lois propres, par des magistrats institués par elles, d'après les formes de leur constitution. Les impôts qu'on payait dans leur territoire étaient leur propriété. L'indépendance de ces cités était tellement reconnue que les exilés romains pouvaient y acquérir les droits de citoyens^. La juridiction civile et criminelle, dans sa plus grande étendue, y était exercée par les magisti'ats de la cité, sans appel devant aucune autorité romaine.
Les municipes étaient des cités qui avaient perdu leur indépendance sans
' Grégoire de Tours, liv. IV, chap. xxx. — ^ Idem, ibid. chap, li. — ' Idem, liv. VII, chap. XXI; liv. VIII, chap. xxx; liv. IX, chap. xxxi; Vita S. Eptadii, ap. D. Bouquet, t. IIIp 38i. — * Grégoire de Tours, liv. V, chap. xxvn; liv. VII, chap. xli, — '" Dig. lib. L, tit. n, fr. 5o; Code, liv. V, tit. xxvii, const. 3. — '^ Tacil. Annal, lib. IV, cap. xliii; cf. Bris, son. Select, ex jure civili anliq. lib. III, cap. v.
toutefois que leurs habitants cessassent d'être considérés comme étrangers à l'égard des Romains. On avait déguisé la sujétion en l'appelant adoption. Elles ressemblaient beaucoup, pour leur administration intérieure, aux colonies dont je vais parler, à tel point qu'il n'était pas facile d'indiquer les caractères de différence ^. Comme les colonies, elles avaient leurs curies, leurs magistrats municipaux ^ ; mais , à moins qu'elles n'eussent volontairement adopté les lois romaines ', l'usage de leur ancien droit leur avait été laissé ; le magistrat romain qui les gouvernait était obligé de s'y conformer dans l'exercice de son autorité ^. Les impôts tels qu'il plaisait aux empereurs de les établir y étaient perçus au profit du fisc impérial.
Les colonies étaient organisées sur le modèle de Rome , qui en avait fourni la population principale ^; sauf les modifications qu'avaient pu apporter à ce régime l'acte de leur établissement ou des lois postérieures. Elles ne différaient guère des municipes qu'en ce qu'elles étaient régies par les lois émanées de la puissance romaine.
Dans les unes et les autres, un corps aristocratique appelé ordo, curia, composé de citoyens qui avaient une certaine quotité de propriétés, fournissait les magistrats locaux qui exerçaient l'administration , faisaient tous les actes de la juridiction qu'on appelle volontaire , et jugeaient les contestations civiles d'un intérêt modique. Probablement aussi ils exerçaient en matière de délits une juridiction qu'on pourrait appeler chez nous juridiction d'instruction et de police; mais ils n'avaient point l'imperium^. Le magistrat romain avait la plénitude de la juridiction, et connaissait par appel des causes jugées par les magistrats de la cité, en même temps qu'il statuait en premier ressort sur les affaires qui excédaient la compétence de ces derniers.
Les villes tributaires n'avaient, de droit, aucune des prérogatives que je viens d'indiquer. Au regard des Romains, leurs habitants étaient restés étrangers , tout en étant soumis aux lois romaines et à la juridiction absolue des magistrats romains.
Dans les colonies, et dans les municipes, même dans les cités tributaires, un defensor civitatis , élu, non par la curie seulement, comme les magistrats municipaux , mais par la cité entière "^j était chargé de défendre ses concitoyens
' Aulu-Gelle, lib. XVI, cap. xiii. -— * Cicero, pro Cœlio, cap. ii. — ^ Cicero, pro Balho, cap. vni; Aulu-Gelle, uhi sup. — * Dig. lib. I , tit. xvii. De ojficio prœsidis, fr. 12 ; lib, XLIII; lit. XXIV, Quod vi aut clam, fr. h; Hb. XL VIT, tit. xii. De sepulchro violato, fr. 3. — "Aulu- Gelle , uhi sup. — • Dig. lib. XLIII , tit. i , Ad municip. fr. 26. — ' Cod. theodos. lib. I, lit. xi. De 'lefensoribus civitatum , const. 1.
contre les oppressions du lieutenant impérial ^ Pour ce qui concerne la juridiction, ce fonctionnaire statuait sur les contestations dont l'intérêt n'excédait pas L solidi et sur quelques délits de peu d'importance; il partageait , en outre, avec les magistrats de la cité, le droit de faire différents actes d'instruction et de juridiction volontaire ^.
Quoique cette classification des cités soit assez explicitement constatée par des documents authentiques, il n'est pas invraisemblable que souvent elle n'ait été modifiée par la violence et l'arbitraire, qui furent toujours le caractère distinctif du gouvernement romain ; par exemple , que des cités alliées aient pu être privées de leurs prérogatives et réduites à la condition de municipes, de colonies, peut-être de tributaires. De même nous avons la preuve que dans les municipes et les colonies, l'administration de la justice, qui régulièrement appartenait aux magistrats de la cité , fut souvent attribuée à un prœfectas juri dicando nommé à Rome ^. Le régime des colonies, notamment fadministration par des curies , peut aussi avoir été introduit dans des cités tributaires , surtout depuis le célèbre édit de Caracalla qui donnait le droit de citoyen romain à tous les sujets de l'empire. Il est même assez vraisemblable que les cités des Gaules qui étaient dans cette dernière catégorie s'attribuèrent une partie de leur libre administration intérieure, lorsque les magistrats romains ayant fui devant les bandes sorties de la Germanie , ou ayant été chassés par les habitants qu'ils ne savaient pas défendre, et qu'ils avaient tenus sous un j oug insupportable, chaque cité fut dans la nécessité de rétablir dans son sein l'action de l'administration , le premier de tous les besoins après la liberté.
On peut avec assez de vraisemblance croire que les cités alhées des Romains, sinon toutes, au moins un grand nombre, ouvrirent facilement leurs portes aux Francs, à la condition de conserver leurs anciennes coutumes, souvent mises en péril sous la domination romaine. Quant aux autres cités , cette faveur ne fut-elle pas une concession faite aux unes, refusée aux autres, selon les circonstances et le besoin que les vainqueurs eurent de les ménager ou de se les attacher? Il est difficile, pour ne pas dire impossible, de répondre à cette question, en ce qui concerne les premières conquêtes des Francs en deçà de la Loire , qu'il ne faut pas confondre, sous le rapport qui m'occupe en ce moment, avec les provinces conquises sur les Visigoths et les Bourguignons par Clovis et ses successeurs. Ce qu'il y a de certain, c'est qu'un
* Cod. Justin, lib. I, lit. lv, De defensoribus civitatum, const. ^. — * Id. ibid. const. i et g. — ^ Tite-Live , lib. XXVI, cap. xvi; Cicero, Adfamil. lib. XIII, epist. ii; Festus, voc. Prœfeclura; Lex GalUœ cisalp. lin. 6.
grand nombre de documents rédigés dans la partie de i'empire franc , entre le Rhin et la Loire, offrent les mots curia, ordo, gesta municipalia, defensor civi- ' tatis. Mably, qui a prétendu le contraire ^ , s'est évidemment trompé.
Mais faut-il en conclure, comme le croit M. de Savigny, §§ 9/1 et suiv. que ces magistrats des curies , ces défenseurs des cités , qui pendant l'administration romaine exerçaient la juridiction contentieuse sous quelques rapports, aient conservé les mêmes attributions chez les Francs? Je reconnais que cela a eu lieu dans la partie de la Gaule au delà de la Loire, où le code rédigé par ordre d'Alaric II, pour l'usage des Romains, avait maintenu l'organisation municipale avec ses anciennes attributions judiciaires. Il paraît certain que Clovis, en devenant maître d'une partie de l'empire visigothîque , prit l'engagement d'y laisser subsister cet état de choses^; mais je crois qu'en général il n'en fut point ainsi dans la partie de la Gaule qui constituait i'empire franc avant les conquêtes de Clovis sur les Visigoths.
M. de Savigny, dont l'opinion est différente, invoque divers documents. Pour en faire une application exacte, il est bon de se rappeler que les magistrats des curies romaines avaient trois sortes d'attributions qu'il a trèsbien distinguées dans le chapitre iv de son savant ouvrage : 1° fadministration intérieure et locale de la cité, qu'on pourrait assimiler aux fonctions des maires et des conseils municipaux dans notre organisation moderne; 2° la juridiction volontaire , qu'on peut assimiler aux fonctions des notaires et à quelques-unes de celles des juges de paix; 3" la juridiction contentieuse jusqu'à un certain taux de ressort.
Mais, pour avoir été réunies dans la même main, ces trois attributions n'en ont pas moins chacune un caractère spécial; elles ne sont pas essentiellement inséparables; et M. de Savigny, §§ 1 4 et 22 , a reconnu précisément que, sous la domination romaine, dans beaucoup de cités, la juridiction contentieuse nétait pas exercée par les magistrats municipaux, quoiqu'ils eussent l'administration et la faculté de recevoir quelques actes de juridiction volontaire.
Les rois francs , maîtres d'un pays parsemé de villes florissantes et presque exclusivement habitées par des Romains riches et industrieux, avaient un grand intérêt à conserver dans ces villes l'ancien mode d'administration intérieure et locale, que les institutions germaniques ne fournissaient aucun moyen de remplacer; c'était une bonne politique, et ces rois n'en ont jamais manqué. Il n'en était pas de même de la juridiction contentieuse. L'influence du pouvoir
* Observations snr l'histoire de France, liv. I", chap. 11. — * Altasserra, De ducibus Francorum, p. 12 ; Gervas. Tilberiensis, ap. V. D. Bouquet, t. TII, p. 69.
judiciaire est immense et journalière sur la vie, l'honneur, la fortune des hommes , et les rois francs , par une mesure dont fhistoire oifre des exemples multipliés, ont pu très-bien, tout en assurant aux Romains la faveur d'être jugés par leur droit ancien, les assujettir aux tribunaux ordinaires.
Il ne faut pas oublier d'ailleurs que la juridiction contentieuse des magistrats de la curie , ou du défenseur de la cité , était limitée par la législation romaine à un petit nombre de contestations de faible intérêt; que, même dans ces cas, il y avait appel de leurs jugements devant le magistrat impérial qui, en outre, jugeait toutes les autres contestations civiles et connaissait exclusivement des matières criminelles, sauf l'appel à l'empereur. En supposant qu'on eût voulu laisser aux Romains leurs anciennes juridictions, il aurait fallu créer une organisation spéciale et avoir dans chaque arrondissement un magistrat de race romaine investi du droit de statuer sur les appels des juges municipaux , ou des défenseurs , et sur les contestations qui excédaient leur cornpétence ; magistrat dont on aurait appelé au roi. En un mot , il eût fallu constituer un ordre judiciaire dont nous ne trouvons aucune trace dans les documents de cette époque.
Je crois donc avec Mably, liv. P', chap. ii , qu'à part quelques privilèges locaux, dont toutefois le texte ne nous est pas parvenu, les rois francs assujettirent les Romains, dans la partie de leur ennpire en deçà de la Loire, à la juridiction commune. En agissant ainsi ils leur accordaient même une plus grande somme de liberté et de garanties contre l'arbitraire que celle qui résultait de fancienne organisation; car les jugements, dans l'ordre judiciaire des Francs,' étaient, comme on le verra pages 5 y 5 et suiv. de véritables jugements par pairs. Le magistrat royal présidait les hommes libres, les racbimbourgs, mais il ne jugeait pas, et même il ne délibérait pas avec eux.
A ces conjectures, que semble justifier la formule vm du premier livre de Marculfe , se joignent des preuves qu'il ne faut pas négliger. L'historien des miracles de S. Benoît (ap. D. Bouquet, t. VI, pag. 3i3), les formules n, m, iv, v et xxxn de fappendice de Marculfe, constatent que des causes susceptibles d'être jugées d'après les lois romaines étaient portées au mallum local, présidé par le comte. La formule xxxii de Sirmond, relative à une contestation qu'on y déclare jugée d'après la loi romaine, prouve qu'elle le fut par les boni viri , dénomination qui , d'après tous les savants , désigne les rachimbourgs , et qui même ne pourrait être le synonyme des anciennes juridictions romaines, car il s'agissait d'un crime , et les j uges des curies n'avaient pas la j uridiction criminelle. Aucun des jugements dont les textes et les formules nous sont par-
venus n'indique ni par le nom de Duumviri, ni par tout autre équivalent, des juges de la cité. Cette organisation judiciaire qui soumettait aux mais présidés par les gralions des causes susceptibles d'être jugées d'après la loi romaine n'est pas plus surprenante que ne l'était celle de la France avant l'établissement d'un code uniforme; les cours et les tribunaux dont le ressort était divisé en différentes coutumes, souvent très-opposées, connaissaient de toutes les contestations, à la charge d'appliquer à chacune la loi qui lui était propre.
M. de Savigny invoque , il est vrai, § 96 , en faveur de son opinion , deux passages de Grégoire de Tours. Le premier, livre V, chap. xlix , est relatif à l'injuste et odieuse conduite de Leudaste, comte de Tours, lorsque in judicio cum senioribus, vel laicis, vel clericis , resedisset. Dire qu'il s'agit d'un cornes, c'est avoir suffisamment établi que ce texte ne prouve rien en faveur d'une juridiction municipale. Le prœses des Romains qui, de l'aveu de M. de Savigny, § 1 00, fut remplacé par le grafion ou comte des Francs , ne présidait point la curie ; ce n'était même pas ce corps entier qui exerçait le pouvoir judiciaire en matière contentieuse , mais des magistrats de la cité , dont les jugements étaient sujets à l'appel devant le prœses. Evidemment, dans le passage cité, Grégoire de Tours parle d'un mallum où en effet le comte avait la présidence ; et les seniores tam laid quam clerici sont les hommes libres qui formaient l'assemblée pour juger.
La seconde citation est du livre VII, chap. xlvii. Qu'on lise ce chapitre, on verra qu'il y est question d'un assassinat commis avec des circonstances odieuses. Les mots cum in jadicio civiam consedissent s'entendent donc du mallum où étaient jugés les procès criminels, car jamais, ainsi que je l'ai déjà dit, et que M. de Savigny l'a reconnu lui-même, §§ 12 et 28, les magistrats municipaux et les défenseurs des cités n'ont eu l'attribution de juger les crimes; aussi doit-on remarquer que , dans ce chapitre , Grégoire emploie plusieurs fois le mot placitum.
Tous les autres documents cités par M. de Savigny sont relatifs à des actes àe juridiction volontaire, affranchissements, adoptions, légitimations, insinuations de donations , réceptions ou ouvertures de testaments , traditions de biens vendus, formalités pour réparer la perte d'actes détruits par force majeure, etc. Je reconnais que cette espèce de juridiction a pu très-bien être, et que de fait elle a été maintenue par les rois francs dans un grand nombre de cités ; ce qui n'implique pas nécessairement que les magistrats ou les défenseurs eussent conservé leur ancienne juridiction contentieuse.
L'esclavage a été connu chez tous les peuples anciens, civilisés ou barbares, et même ce n'est pas toujours chez cesderniers que le sort des esclaves a été le plus malheureux. Le nombre des esclaves était considérable dans la Gaule, lors des invasions de tribus germaniques au v* siècle, et ces invasions concoururent à l'accroître. Tant qu'il y eut résistance et incertitude sur le dénoûment, les soldats romains, un grand nombre d'habitants de la Gaule, furent réduits en servitude par les Germains; mais, après une lutte trop longue pour l'humanité, les vainqueurs, par une sage politique, laissèrent la liberté, le droit de propriété, une existence civile aux vaincus. Toutefois l'esclavage subsista, et les tendances de la religion chrétienne , qui devint celle des Francs , pour l'adoucir et l'abolir furent longtemps sans résultats efficaces.
Je n'ai pas besoin de dire que la naissance rendait esclaves les enfants nés de parents dans la servitude; les formules ii, m, iv, v et xxxii de fappendice de Marculfe supposent ce principe, qui d'ailleurs ne saurait être contesté. On appelait ces esclaves originarii, d'après le titre vu de la loi des Bourguignons , ie testament de saint Rémi de 533^, et la charte d'Éloi de 63 1^, parce qu'ils étaient nés dans la maison du maître.
Mais je dois parler d'une autre cause d'esclavage qui frappait un enfant dès les premiers jours de sa vie. La législation romaine avait été très-imparfaite au sujet des enfants exposés au moment de leur naissance. La lettre lxxi du livre X, de PJine à Trajan, et la réponse de cet empereur, sont relatives à cette matière, sans rien nous apprendre. On trouve quelque chose de plus positif dans la déclamation ccLxxvin de Quintilien , et le principe qu'elle constate fut converti en loi par une constitution de Constantin que j'ai citée pag. liko. On y a vu que celui qui avait recueilli un enfant exposé était maître de l'élever comme personne libre ou comme esclave. Les expositions d'enfants étant presque toujours faites sur les parvis des éghses, et d'ailleurs cette matière intéressant la charité chrétienne, quelques conciles , entre autres le second d'Arles et celui de Vaison, avaient rendu des décisions conformes aux lois romaines,
' Diplomata, i" édit. p. 3o; 2° édit. 1. 1, p. 8x et suiv, — * Diplomata, i" édit. p. iSy ; 2'édit. t. II, p. 11.
dont l'objet était d'assurer les droits légitimes de la personne qui avait recueilli l'enfant, pour le retenir lorsqu'il serait réclamé, jusqu'à ce qu'on l'eût indemnisée. Il existe à ce sujet deux formules, la xf de Sirmond et la xlviti® de Mabiilon. Quoique ces règles soient déduites du droit romain, je ne doute pas qu'elles ne fussent observées, soit lorsque c'était un homme régi par la loi Salique qui avait recueilli ainsi un enfant réclamé ultérieurement par un Ro-= main , soit dans le cas inverse. La personne qui possédait l'enfant ne pouvait être accusée de l'avoir enlevé indûment, puisqu'elle avait constaté son titre de possession; il était conforme aux usages de cette époque qu'elle le considérât comme son esclave si elle le jugeait à propos, et juste que celui qui réclamerait cet enfant payât une indemnité pour les soins et la nourriture. tioLes cruels principes du droit de la guerre, qui avaient déjà réduit un grand nombre d'hommes en servitude avant l'établissement de l'empire des Francs, continuèrent de produire les mêmes effets, soit lorsque les Francs faisaient des prisonniers dans leurs expéditions contre des tribus étrangères à l'empire , soit lorsque des guerres intérieures s'élevaient entre les rois qui plusieurs fois se partagèrent le territoire franco Le commerce amenait aussi un grand nombre d'esclaves étrangers^. Enfin un homme libre pouvait devenir esclave par une convention volontaire dont on trouve plusieurs formules ^. Cet usage était très-ancien chez les Germains, puisque Tacite l'atteste chapitre xii. Mais les lois avaient pris des mesures pour prévenir les actes de violence par lesquels un homme libre était réduit malgré lui en servitude ; on les trouve dans le titre xxxiv de la loi Salique. Cependant on a vu, page 455, qu'elles n'avaient pas porté la précaution jusqu'à prohiber la vente que des parents faisaient de leurs enfants. Les mêmes documents constatent que l'esclavage d'un homme pouvait être temporaire , jusqu'à ce qu'il se fût acquitté de sa dette envers l'acheteur, ou qu'il lui eût remboursé le prix d'achat '*. Il en était de même suivant le § 4 du chapitre i du titre ii de la loi des Bavarois , lorsque le coupable d'un crime hors d'état de payer la composition devenait esclave de l'offensé.
On peut mettre encore au nombre des esclavages consentis volontairement le cas prévu par le § 1 1 du titre xiv de la loi Sahque, d'après lequel Tin-
^ Grégoire de Tours , liv. VI, chap. xxxi; liv. VII, chap. i , xxxvni, xxxix; VitaS. Fidolini, ap. D.. Bouquet, t. III, p. 407. — " Vitu S. Radegund. inter acta SS. ord. S. Ben. sect. i, cap. i'et'ii; Vita S. Bathildis. BoH. 26 januar. cap. i; Vita S. Berchar'à, ap. D. Bouquet, t. III , p. 589 et 690 ; Vita S. Eligii, ibid. p. 553. — ' Marculf. lib. II , form. xxvni ; Sirmond^ x; Mabillon, 11, m, ix, xix, xxv. — * Bignon, xiii et xxvi ; Mabillon, xxxvn.
génu qui épousait ancillam alienam devenait par cela seul esclave du maître de sa femme. Cette rédaction garde le silence au sujet de la femme ingénue qui aurait épousé l'esclave d'autrui; on ne peut l'attribuer qu'à un oubli. Déjà on a vu, page ^79, que l'ingénue qui épousait un litus, ou un paer régis , perdait sa parfaite ingénuité: l'analogie conduisait à dire que la femme libre devait devenir esclave lorsqu'elle épousait un esclave. On trouve même à ce sujet une disposition expresse dans le titre xxiv, § 6, du premier des textes de ma collection ; dans le titre xviii delà lex Alamanoram ; dans la formule xxix du livre II de Marculfe. On peut tirer la même induction des formules x de Bignon et Lvni de Mabillon , par lesquelles le maître d'un esclave qu'une femme ingénue avait épousé veut bien consentir à ce que cette femme conserve son ingénuité, ait les droits d'une femme mariée à un ingénu, et à ce que les enfants du mariage soient également ingénus. Mais c'est une grâce qui confirme le principe auquel elle déroge. Enfin, on trouve la même règle dans le chapitre ni du 3' capitulaire de 819, contenant des additions à la loi Salique.
Les textes que je viens de citer supposent un mariage librement contracté par la femme ingénue avec un esclave ; mais la loi qui a prévu qu'un lite , un puer régis, pouvait enlever une femme ingénue, ne contient point de dispositions sur le rapt d'une ingénue par un esclave. Ce cas était possible cependant, et il existe à ce sujet une formule très-remarquable , la Lxxxvnf de Lindenbrog. Elle a pour objet de rendre l'ingénuité aux enfants nés de l'union d'une femme libre avec un esclave son ravisseur, enfants qui, ainsi qu'on l'a vu page 5i 7, auraient été esclaves du maître à qui le père appartenait. Ce maître consent à affranchir son esclave par une charte de manumission dans laquelle il s'adresse à la femme. Il en donne d'abord des motifs qu'on trouve presque toujours dans les affranchissements , le désir de plaire à Dieu et de racheter ses péchés par des œuvres de miséricorde; mais il y ajoute : maxime vero quia inter noctes qaadraginta, secandum legem Salicam, visa es reclamasse. Il existait donc dans la loi Salique une disposition, qui ne nous est pas parvenue, ou une coutume, en vertu de laquelle une femme enlevée par un esclave pouvait faire sa réclamation -.je ne doute pas qu'il n'en fût de même lorsqu'une ingénue avait été enlevée par un lite, le § 7 du titre xiv de la loi ne prononçant la dégradation que contre la femme qui a consenti au rapt , voluntate saa secuta fuerit.
Il n'est pas douteux, en outre, que les parents de la fille enlevée pouvaient poursuivre l'esclave et le faire condamner à mort, conformément au § 7 du titre XLii, d'après lequel tout crime commis par un esclave, qui, de la part d'un ingénu, aurait donné lieu à une composition de xlv sous, était puni de
mort; et précisément le rapt d'une femme ingénue par un homme libre donnait lieu à Lxii sous et demi, suivant le § 4 de notre titre xiv.
Mais , comme il arrive toujours dans les affaires où chacun est exposé à perdre, on se rapprochait. Les parents de la femme et elle-même consentaient au mariage, à la condition que ie maître affranchirait son esclave : celui-ci avait peu d'intérêt à s'y refuser, puisque son esclave pouvait être livré à la mort; en général le sentiment defhumanité se fait très-bien entendre lorsqu'il n'est pas contrarié par l'intérêt. C'est le résultat de cette transaction que présente la formule lxxxviii de Lindenbrog.
Si nous en croyons Tacite, chap. xxv, les Germains n'employaient pas leurs esclaves à des services domestiques et d'intérieur de maison. Mais, soit qu'il ait été mal informé , soit que les habitudes des Germains eussent été modifiées par leur contact avec les Romains, la loi Salique atteste que les Francs avaient des esclaves domestiques , et même elle n'en indique pas d'autres. Ils y sont génériquement appelés send, mancipia.
Quelques textes contiennent d'autres dénominations génériques. D'après le § 5 du titre xi de l'édition d'Herold, on donnait aux jeunes garçons le nom de poledri, mot qui, dans d'autres textes, désigne les jeunes chevaux, poulains. Dans le S 5 du titre xxxiv du ms. de Wolfenbùttel , et le § 6 du titre xxxv du ms. de Munich, des jeunes fdles sont nommées strogau, ihoragau, puUcellœ.
On trouve encore dans les différents textes des dénominations plus spéciales qui distinguaient les esclaves par leurs emplois ou par le genre de travail auquel ils étaient appliqués. Je vais essayer de faire connaître les principales , tant d'après le titre xi de la Lex emendata que d'après les autres textes correspondants, dont j'ai donné findication dans la note ^^o.
Major était le nom de fesclave qui avait f intendance sur les hommes; majorissa, de l'intendante des femmes. Il est question aussi de la femme quœ tenet cellarîa, probablement la préposée à la garde des vivres; qnœ tenet genicia, la préposée à la direction des femmes qui fabriquaient des étoffes ou des vêtements. On nommait infestor, mot qui, suivant du Gange et Eccard , devait être écrit infertor, fesclave qui servait à table; scantio , celui qui avait la garde du vin; porcarius signifiait, sans la moindre incertitude, fesclave chargé de la garde des porcs; faher, fesclave occupé à une industrie manuelle; faher serrarias, désignait un serrurier, un maréchal ; vinitor, celui qui donnait des façons à la vigne, ou celui qui en recueillait et en manipulait les produits ; molinarias, celui qui travaillait à la mouture des grains dans le moulin; carpentarius , le charpentier, métier considérable et important à une époque où presque toutes les cons-
tructions étaient en bois ; venator, l'esclave qui accompagnait son maître à la chasse, ou qui allait tuer chaque jour le gibier nécessaire aux besoins de la maison; strator, l'esclave employé à soigner et préparer les chevaux; marescalchas avait une signification analogue, et pouvait plus spécialement désigner celui qui avait l'intendance générale des chevaux, appelé march en allemand; aarifex désignait celui qui travaillait les métaux précieux , ou même communs , pour en faire des ornements que portaient surtout les guerriers et les femmes. Les esclaves étaient estimés diversement selon leur degré d'utilité pour les maîtres qu'on en privait, soit en les volant , soit en les tuant. 11 paraît, par les rapprochements des différents textes, que le prix variait de quinze à trente sous. On ne trouve dans la loi Salique aucune disposition sur les esclaves colons, mais il en est question dans une multitude de documents. Ces esclaves ne doivent pas être confondus avec les colons libres dont j'ai parlé pages /i83 et /i8/i. Ils étaient, comme les esclaves domestiques, la propriété de leurs maîtres, mais accessoires des immeubles à la culture desquels ils étaient attachés, sans qu'il fût permis de les en séparer ^. Les améliorations qu'ils y faisaient restaient à ces immeubles; c'est ce qu'on appelait colonica, ainsi qu'on l'a vu page 485, ou mérita cohnorum dans une charte de 68o^, mérita accolanaram^. Quant aux esclaves domestiques, ils étaient considérés comme des meubles dont le maître disposait à son gré; nous en trouvons des modèles de vente dans les formules XXII du livre II de Marculfe, et iv de Bignon. L'influence du christianisme parvint cependant à faire adopter chez les Francs la prohibition portée par les lois romaines de vendre des esclaves chrétiens à des païens et à des juifs.
L'esclave étant la chose, la propriété de son maître, nul n'avait droit de s'en servir, de s'en emparer malgré celui-ci, de l'affranchir, de l'exciter à la désertion, de le vendre. Si quelqu'un tuait ou blessait un esclave, la composition, toute faible qu'elle, fût, appartenait au maître; mais aussi, à l'inverse, lorsqu'un crime , un dommage était commis par son esclave , il en répondait. Le titre xlii de la loi Salique contient à cet égard des détails qui se ressentent de la barbarie des mœurs. Quelques-unes de ces dispositions, qu'on trouve aussi dans le titre vu
' On trouvera beaucoup de détails à ce sujet dans les mémoires de l'abbé de Gourcy el de M. Naudet que j'ai déjà cités, ainsi que dans les articles insérés par M. Guérard dans la Revue des Deux-Mondes , t. XIX, p. 262. M"° de Lézardière a recueilli, t. II, partie III, pages i/ia et suivantes, beaucoup d'extraits de documents dont on pourrait augmenter le nombre avec le secours des Diplomata. — * Diplomata, 1" édit. p. 289; 2' édit. t. II, p. 184. — ' Append. Marculf. form. xlvii ; Lindenbr. form. xxiii, Baluz. 1" collect. form.
de i'édit de Chilpéric de 5 7 4, furent modifiées par le pacte entre Childebert et Chlotaire, et par les éditsde ces princes de SgS et ÔgS. Il en résulte une théorie qui se résume à établir que la personne lésée par un esclave avait le droit de requérir le maître, de le représenter; s'il s'y refusait sans excuse légitime, ii devait payer la composition du délit ou du crime, comme si lui-même feùt commis, non tanquam servus , sed tanqaam ingenuus.
On peut croire sans peine que le maître d'un esclave avait le droit de lui infliger des châtiments corporels de sa propre autorité ; la défense de frapper un esclave , prononcée par le § A du titre xxxvii de la loi Salique , n'est relative qu'à celui à qui il n'appartient pas. Tacite dit même, chap. xxv, que si dans un mouvement de colère, un maître donnait la mort à son esclave, ce meurtre restait impuni. Il est possible que cet usage ait subsisté après la conquête de la Gaule ; mais l'église employa constamment ses efforts pour réprimer ces actes de barbarie. Le canon lxii du concile d'Agde, tenu en 5o6, le canon xxxiv de celui d'Albon [Epaonense), tenu en 617, prononcent l'excommunication et une pénitence publique contre le maître qui donne la mort à son esclave sans l'autorisation du juge ; le canon m du concile d'Orléans, tenu en 5 1 1 , ordonnait que les esclaves qui se seraient réfugiés dans l'église fussent rendus aux maîtres, sous la promesse faite par ces derniers qu'ils ne les feraient pas mourir. A ce sujet, Grégoire de Tours, liv. V, chap. m, nous a conservé la mémoire d'un trait d'hypocrisie barbare , qui fait supposer que des maîtres donnaient la mort à leurs esclaves sans l'intervention du magistrat.
En principe général , un esclave n'avait rien en propre. Au moment où , par une des causes expliquées plus haut, un homme devenait esclave, ses biens passaient à son maître. Cependant le chapitre m du capitulaire de 8 1 9 décide que si cet homme avait, avant de devenir esclave, des droits dans une succession ouverte et non partagée , le maître ne venait point les .exercer, et que la part de l'esclave accroissait aux autres héritiers.
^ Tous les produits du travail d'un esclave étaient pour son maître; mais celuici lui accordait souvent la permission d'exercer une industrie dont les profits formaient un pécule ; les fruits en appartenaient à l'esclave, et sur le fonds, le maître avait virtuellement un droit de propriété, ainsi que le constate le § 2 du titre xxvni de la loi Salique. Quelquefois même le maître lui donnait une portion d'immeubles pour former ce pécule : on en trouve la preuve dans un grand nombre de testaments. Si, à foccasion de ce pécule, ii survenait activement ou passivement quelque contestation avec des tiers, le maître pouvait seul agir ou défendre en justice.
L'abbé de Gourcy a examiné, page 107, une hypothèse que je ne saurais passer sous silence. Il suppose, d'après la formule cm de Lindenbrog, qu'un esclave est lui-même propriétaire d'un autre esclave, et qu'il l'afFranchit en se réservant le mundebarde : or, dit ce savant, il serait arrivé quelque chose de singulier : an homme libre, supérieur par son état à un serf, se serait réellement trouvé inférieur à lui et en sa puissance.
Je crois d'abord que la formule citée a été mal comprise, même par Lindenbrog, ou par l'auteur de la rubrique. Cette formule atteste qu'un clerc, et même très-probablement un moine, affranchit son esclave. Ce clerc, qui par humilité se qualifie omnium servorum Deifamulus, précisément comme l'archevêque de Sens dans la formule viii de l'appendice de Marculfe, était évidemment un homme libre ; ainsi rien ne justifie l'hypothèse de fabbé de Gourcy. Admettons-la néanmoins : supposons qu'un esclave en avait un autre dans son pécule : il n'aurait pu l'affranchir, pas plus qu'il ne lui était permis de vendre son pécule. Ce droit n'appartenait qu'à son maître. Si celui-ci consentait à l'affranchissement sans renoncer au mundeburde, c'était à lui que ce droit appartenait; d'abord, parce qu'un homme libre pouvait seuH'exercer ; en second lieu, parce que tout ce qui n'avait pas cessé d'appartenir au pécule appartenait au maître.
Un esclave n'avait point de famille aux yeux de la loi civile, quoique, dans l'ordre purement naturel , il eût des parents. Mais aucun d'eux , eussent-ils été inqenui, ce qui était possible lorsqu'un homme libre devenait esclave, n'aurait été son héritier ; son pécule passait au maître ; ses enfants n'étaient point ses héritiers; ils appartenaient au maître, et n'auraient pu sans son consentement jouir d'aucune partie du pécule. Néanmoins quelques passages du Polyptique d'Irminon ont donné lieu à douter si ce principe n'était pas modifié relativement aux servi coloni ; c'est l'opinion de M. Naudet, page 58/i; j'hésiterais è l'adopter. Il est bien vrai que les passages du Polyptique cités par lui parlent de coloni qui ont hérité de leur père, de leurs parents, qui ont acheté des biens; mais le mot colonus est une dénomination susceptible d'acceptions diverses. Il y avait des coloni liberi, il y avait des coloni servi ; et puisque le texte a besoin d'explication, je crois qu'il faut la donner dans un sens qui ne s'écarte point du principe général en vertu duquel des esclaves n'avaient pas d'héritiers, plutôt que dans un sens qui, de l'aveu du savant académicien , supposerait une exception et un privilège. On peut d'ailleurs, si l'on veut entendre ce passage des servi coloni, supposer que le monastère de Saint-Germain avait permis aux enfants de posséder tout ou partie du pécule de leur père ; ce qui est d'autant plus présumable que les ecclésiastiques traitaient leurs esclaves avec une grande humanité.
Par suite de ce qui vient d'être dit plus haut, un esclave était incapable d'hériter : ainsi, le fils d'un homme libre étant devenu esclave, la succession du père passait à ses autres héritiers, comme si ce fils avait cessé d'exister, et même au fisc, à défaut de parents libres. En un mot, fesclavage produisait ce que nous appellerions une mort civile. Il en résultait que, si une personne libre avait fait une donation à cause de mort, ainsi qu'on le voit dans le titre xLviii de la loi Salique, et si dans la suite le donateur devenait esclave, le droit de recueillir les biens donnés était ouvert, comme par la mort naturelle. C'est ce qu'expliquent très-bien les chapitres m et iv du 3" capitulaire de 819. 3,Les esclaves étaient assujettis à un impôt appelé census, capitatio, impôt différent des redevances que, suivant leur classe ou leur situation, ils devaient à leurs maîtres, puisqu'il était dû au fisc et faisait une des branches de ses revenus. Il y avait probablement des registres de ce cens sur lesquels tous les esclaves étaient inscrits-, c'est ce qui me paraît résulter de la formule xix du livre ?"■ de Marculfe. Il y est question, comme on l'a vu page 468, d'une autorisation donnée par le roi à un homme libre pour entrer dans le clergé. Le roi l'accorde , mais à la condition que préalablement on s'informera s'il est hene ingenaas; et le moyen de s'en assurer, c'est de vérifier s'il n'est pas porté sur le registre du cens in puletico pablico. Le maître devait acquitter cet impôt entre les mains des représentants du fisc, et sans doute il en faisait la retenue sur le pécule de son esclave , ou en exigeait le remboursement du colon. ^,3;,Ges principes, tout conformes qu'ils soient au droit romain, n'en avaient point été empruntés par les Francs ; ils dérivaient de la nature de l'esclavage.
Mais leur législation ou leurs usages envisagèrent les mariages des esclaves d'une manière plus morale que la législation des Romains. Ces derniers n'y voyaient qu'un accouplement brutal pour lequel ils avaient inventé le mot ignoble de contuhernium. Les Francs au moins, après leur conversion au christianisme, reconnurent dans les mariages de leurs esclaves le même caractère que dans les leurs propres. On exigea, il est vrai, pour la légitimité de ces mariages , la condition qu'ils eussent été autorisés par les maîtres des esclaves , ainsi que le constate le capitulaire de 869 , chapitre xxxi ; et cette règle n'a pas besoin d'être justifiée, car, toute sévère qu'ait été la religion catholique relativement à l'indissolubilité du mariage, elle n'a jamais hésité à ne le reconnaître valable , quoique contracté devant l'église , qu'autant qu'il l'avait été avec les conditions prescrites par la loi civile.
Toutefois ce mariage, même autorisé par le maître, ne donnait point à l'esclave les droits civils de la puissance paternelle sur ses enfants -, ils suivaient
sa condition et appartenaient à son maître. Mais on appliquait à ces mariages la règle du droit sur la présomption de paternité ; les enfants étaient de la condition du mari, ainsi que le font entendre la formule lxxxviii de Lindenbrog citée page 619, et le titre xviii, § 3 de la loi des Alemans. Cette règle servait aussi à attribuer les droits sur les enfants au maître du père , lorsque les deux époux appartenaient à deux maîtres différents ; ce qui est le contraire du droit romain. Quelquefois néanmoins les maîtres faisaient entre eux un accord par lequel les enfants de cette union étaient partagés entre eux d'une manière plus ou moins égale; c'est ce qu'on voit dans la formule xliv de Mabillon. Du reste, si le mariage n'avait pas été autorisé par l'un et l'autre maître , il n'était pas réputé exister, et on rentrait dans la règle parlas ventrem secjuitur.
Un grand nombre de documents postérieurs à la loi Salique parlent des esclaves du fisc, et leur donnent la quaUûcsition fiscales , Jiscalini. Mais, comme l'a fait remarquer avec raison l'abbé de Gourcy, page 110, en invoquant l'autorité du glossaire de du Gange, le mot fiscalinus avait deux sens différents; si très-souvent il désigne des esclaves du fisc, souvent aussi il s'entend d'hommes libres faisant divers services de domesticité pour le roi, ou des affranchis du roi, ou encore des affranchis de particuliers, soumis au mundeburde royal.
Le chapitre xi du pacte entre Childebert et Chlotaire, et le chapitre viii de la Decretio de ce dernier, laissent entendre que le fisc et les églises cherchaient à s'aff'ranchir du droit commun relativement à la responsabilité pour les délits de leurs esclaves; mais ils s'opposent à cette innovation. Le chapitre vu du troisième capitulaire de 8 1 9 déclara expressément que la loi Salique n'admettait aucune distinction; toutefois il réserva la décision de la question à l'empereur, ce qui ferait croire que les lois de Childebert et de Chlotaire étaient tombées dans une sorte de désuétude.
Je ne dois pas omettre de citer le § 20 du titre lviii de la loi des Ripuaires, qui, par exception à ce que j'ai dit plus haut, reconnaissait dans les esclaves du roi et des églises la capacité d'ester en jugement. C'était probablement à l'aide de ce principe , qu'on essayait d'introduire chez les Francs saliques , qu'étaient fondées les prétentions du fisc et des églises dont je viens de parler.
Chez les Francs, comme chez tous les peuples où l'esclavage était admis, on avait senti la nécessité de poser une forte barrière de séparation entre les libres et les esclaves. Une personne libre ne pouvait donc épouser un esclave sans le devenir elle-même. Le § 2 du litre xiv de la Lex emendata et les anciens textes qui y répondent prévoient ce cas d'une manière expresse; on peut voir ce que j'ai dit à ce sujet, pages 5 1 8 et 5 1 9.
Le système des dégradations résultant du mariage des personnes libres avec des esclaves est facile à comprendre , lorsque l'esclave a un maître autre que la personne libre qui l'épouse. Mais rien n'était statué pour le cas où une maîtresse épousait son propre esclave. Ce cas fut prévu dans la suite par le v" des Capita extravagantia. La femme était proscrite , l'esclave livré au pessimo cruciata. C'était une sévérité voisine de la barbarie , mais il faut avoir égard aux circonstances et à l'état social des Francs. Une femme était alors, plus nécessairement encore que de nos jours, sous la puissance de son mari, dont elle prenait la condition, ainsi qu'on l'a vu pages kSo et Zi8i; et un tel mariage faisait deux esclaves, sans maître. J'avoue qu'il eût été plus raisonnable de rendre l'un et l'autre esclaves du fisc. Au surplus, la législation des Francs n'était pas la seule qui eût adopté ces dispositions sévères. Dans un cas semblable, le chapitre ii du titre ii du livre III de la loi des Visigoths prononçait la peine de mort contre l'un et l'autre.
On voit par ce qui vient d'être dit que la loi n'eut pas besoin de s'occuper du maître qui épousait son esclave.
Il me reste à parler des moyens par lesquels finissait l'esclavage.
Lorsqu'une cause accidentelle l'avait produit, il cessait avec cette cause; ainsi l'ingénu qui avait épousé une esclave redevenait libre par la dissolution de son mariage; c'est ce que prouve une des gloses du manuscrit d'Est, publiées par Muratori.
Il était possible qu'un homme eût engagé sa liberté jusqu'au payement d'une dette , ou que de toute autre manière un esclave fût admissible à se racheter ; on en a vu des exemples page 5 1 8. Dans ces cas, dans tous les autres où l'esclavage était temporaire, il finissait de plein droit à l'époque déterminée, ou à celle qu'en cas de contestation un jugement déterminait. Il n'y avait besoin de remplir aucune des formalités d'affranchissement dont il va être parlé. Cet homme reprenait la qualité dont il avait été privé momentanément. On lit dans la formule x de Mabillon qu'un homme en possession de la liberté depuis trente ans devait rester libre , quelque preuve qui existât contre lui de son esclavage antérieur. Il est douteux que cette formule atteste une ancienne coutume des Francs; mais l'influence de la religion chrétienne , toujours favorable à la hberté , a pu introduire dans la suite parmi eux cette règle du droit romain.
Dans tous les autres cas , bien plus nombreux, l'afiranchissement était le seul moyen par lequel un esclave pût être rendu à la liberté, fi en existait plusieurs modes.
Le plus ancien et le plus solennel avait lieu devant le roi. Le titre xxviii de
la loi Salique le rappelle d'une manière très-expresse; il en est question dans une charte de 63 i, que j'ai citée page 617 ; et lorsque l'adoption des usages romains eut introduit d'autres modes d'afFranchissement, la forme par le denier continua d'être en usage, comme on le voit dans une charte de 888, rapportée par Mabillon, De re diplomatica , page 556.
Les formules xxii du livre T' de Marculfe, xxiv et xlvii de l'appendice, qui attestent ce mode d'afFranchissement, emploient les mots jactante denario, ingenuum dimittere. Il paraît que l'esclave avait dans la main une pièce de monnaie . qu'il faisait tomber devant le roi comme signe symbolique de l'achat de sa liberté. On trouve des explications assez étendues à ce sujet dans les notes.de Fr. Pithou et de Bignon , sur le titre xxviii de la loi Salique , et dans les notes de ce dernier sur les formules citées plus haut.
Aux époques anciennes auxquelles nous reportent les premières rédactions de la loi Salique, loi dans laquelle on ne trouve pas la moindre trace de l'emploi de l'écriture, cette solennité se passait devant témoins qui, en cas.de difficultés ultérieures , attestaient les faits ; mais les Francs ayant assez proniptement emprunté des Romains l'emploi de l'écriture dans les actes de la vie civile, le titre lix de la loi des Ripuaires constate qu'on rédigeait un acte de l'affranchissement par le denier ; et c'est même à cause de cela qu'il nous en reste des formules.
Indépendamment d'autres effets que j'expliquerai plus bas, ce mode d'aflranchissement jouissait d'un privilège spécial qu'il est convenable d'indiquer ici. Lorsqu'il avait été donné dans cette forme , à l'armée , par un autre que le maître de l'esclave , la liberté n'en était pas moins acquise ; sauf les droits d'indemnité du véritable propriétaire contre celui qui avait ainsi disposé d'un esclave dont il n'était pas le maître. C'est ce que décide le § 2 du titre déjà cité de la loi Salique.
Un autre mode d'affranchissement était celui qui avait lieu devant l'église. Les titres Lvni et lxi de la loi des Ripuaires présentent à ce sujet des détails que je considère comme un supplément de la loi Salique. On peut considter la formule vin de l'appendice de Marculfe, et la formule xii de Sirmondi On appelait ces affranchis tabalarii, parce que les actes de leur affranchissement étaient déposés dans les chartriers des églises; et, de même que les affranchis devant le roi étaient s'p^elés denariaks, homo de nariatas, on^âp^p&isdX encare sanctaarii ceux qui avaient été affranchis devant l'église. , iii?'ff:.*hr: z'jh o\à
On voit aussi par le ix^ canon du 1" concile d'Orléans approuvé par Ciovis, que, si un évêque avait admis aux ordres sacrés l'esclave d'autrui sans l'autori-
sation du maître, cet esclave n'en devenait pas moins libre; mais l'évêque devait payer au maître le double de la valeur de son esclave.
Les affranchissements étaient la plupart du temps donnés d'une manière moins solennelle.
Quelquefois c'était par le résultat d'un rachat que l'esclave faisait de sa liberté et de son pécule, au moyen d'un prix dont le maître déclarait se contenter;, on en trouve un exemple dans la xlviii^ formule de l'appendice de Marculfe. Presque toujours c'était un acte de pure libéralité du maître. Il nous a été conservé beaucoup de documents et de formules dans lesquels les maîtres accordaient cette liberté par esprit de piété. Les rois affranchissaient des esclaves dans des occasions solennelles, telles que la naissance d'un fils, ainsi que l'atteste la formule xxxix du livre P"^ de Marculfe, et les riches les imitaient. On rédigeait devant témoins l'acte d'affranchissement, dont on remettait à l'affranchi un exemplaire appelé charta mgenuitatis. Il en est question dans le titre Lxxxvm de la lex Bargundionum , dans les chapitres vu du capitulaire de 8o3, et XI de celui de 819, tous deux rédigés pour compléter la loi Salique. Mais comme l'état d'imperfection des institutions était souvent cause que la preuve d'un affranchissement était incertaine ou difficile , les testateurs avaient l'habitude de confirmer par des actes de dernière volonté les affranchissements qu'ils avaient consentis de leur vivant. Nous en trouvons , dans les documents de la première race, un grand nombre d'exemples qu'il est inutile de citer, ce point ne pouvant être l'objet d'aucune difficulté.
Il ne paraît pas douteux qu'un maître pouvait affranchir les enfants de son esclave sans rendre la liberté à ce dernier. La formule xxix du livre II de Marculfe en fournit un exemple ; et , quoiqu'elle soit rédigée pour un cas spécial et très-favorable, je ne doute point que la règle ne fût générale.
Les affranchissements donnés per chartam ou per testamentam n'étaient pas soumis à la confirmation du roi. Il n'y avait qu'un seul cas où elle était nécessaire : c'était lorsqu'un évêque voulait affranchir un esclave de son église pour le faire entrer dans les ordres sacrés. C'est ce que constatent les formules viii de l'appendice de Marculfe et c de Lindenbrog ; la première se réfère au chapitre VI d'un capitulaire de 8 1 6 : il n'est pas prouvé toutefois que cette règle fut suivie sous la première race.
Il y a beaucoup d'obscurité sur tout ce qui concerne l'état et la position sociale des affranchis, parce que nous n'avons point des lois générales sur cette matière, mais seulement des documents, tels qu'actes ou formules d'affranchissement, susceptibles de toutes les clauses qu'il plaisait aux maîtres d'imposer
à i'esclave en raffrancbissant. On peut cependant croire qu'il y avait deux degrés d'alTranehissement : par le premier, l'affranchi était fait simplement libertas ; par le seoond, il était rendu ingenuus.
Cette distiçction paraît très-clairement exprimée dans le testament de l'abbé Varée [Viderardas], de 72 5^, où ce testateur jnhet libertos suos esse ingenuos. A moins de supposer un pléonasme, qui serait un non-sens, dans ce testament fait évidemment par un homme très-instruit, il faut bien reconnaître que le testateur avait déjà affranchi les esclaves qu'il appelle libertos, et qu'il veut faire pour eux quelque chose de plus en disant qu'il entend les rendre ingenuos. La même distinction est écrite dans le testament d'Abbon, de 789 , cité page hgo, l'un des documents de la première race qui fournisse le plus de renseignements sur l'état des affranchis. Dans un passage de ce testament on lit : una cum illos INGENUOS de Amberto, et liberto nostro de Alsede et ingenua nostra
Rigovera Plus bas : cum ingenuis, libertis ac colonis et servis On ne
peut nier que ce ne fût avec intention que le testateur distinguait, parmi les personnes gratifiées, les ingenui des liberti.
Une semblable volonté me paraît exprimée dans les testaments de l'évêque Bertran de 61 5^, du fils d'Iddana de 690^, du moine Ansbert de 696*, de l'abbesse Irmine de 698^, de la niatrone Erminthrude de 700^, par les mots ingenni, ingenuitates; ainsi que dans diverses formules où nous lisons que le maître entend que son esclave : deinceps, tanquam siab ingenuis parentibas fuisset procreatas vel notas, vitam ducat ingenuam. Ces formules présentent, comme conséquence de Yingénuité, le droit pour l'homme déclaré ingénu d'habiter où bon lui semblera , de pouvoir faire un testament , de vendre et acheter librement, tant ce que le maître lui a donné ou lui laisse que ce qu'il pourra acquérir"^. A la vérité, plusieurs de ces testaments sont faits par des ecclésiastiques soumis à la loi romaine ; je crois néanmoins que les Francs admirent les mêmes règles et que dans leurs affranchissements celui qui était fait sans concession expresse d'ingénuité, ou sans les clauses équivalentes que je viens d'indiquer, ne conférait pas ces droits à faffranchi fait simplement libertus.
Mais quel était l'état politique de ces hommes, qui jusque-là n'en avaient eu
' Diplomata, i" édit. pag. ^26; 2' édît. t. II, pag. 323. — ^ Ibid. 1" édit. pag. 99; 2' édit. t. I", pag. 197. — ^ Ibid. 1" édit. pag, 3i6; 2' édit. t. Il, pag. 211. — " Ihid. 1" édil. pag. 343, 1" édit. t. II, pag. aSy. — ^ Ibid. 1" édit. pag. 367 ; 2' édit. t. II, pag. 261. — * Ibid. 1" édit. pag. 36i ; 2' édit. t. II, pag. 255. — ' Marculf. II, xxxii, xxxiv, Lii; app. Xin , LVi ; Bignon , 1 ; Sirmond , xii ; Lindenbrog , xcvi ; Baluze , xlhi et nov. forin. v ; Mabillon , xx , xxiii.
aucun, puisqu'ils étaient esclaves? Le § i^' du titre lvii de la loi des Ripuaires déclare expressément que l'esclave rendu ingénu par le denier devient Ripuaire, et le titre Lxn, § 2 , ajoute que la composition du meurtre de cet homme sera de deux cents sous, comme pour un ingénu de naissance. Il est douteux que la même règle eût lieu chez les Francs saliques : je crois avoir démontré, pages 459 et 482, que, d'après leur loi, l'ingénu de concession restait toujours, en ce qui concernait la situation politique déterminée par le taux des compositions, dans un état d'infériorité à l'égard des ingénus d'origine.
Quant à la loi civile par laquelle l'affranchi était régi, j'ai déjà traité cette question page likS. C'était une règle, empruntée peut-être du droit romain, que l'affranchi était de la loi de celui qui lui avait donné la hberté. Il est assez naturel d'en conclure que, si un Franc accordait la liberté à son esclave et ne manifestait pas une volonté contraire, car on verra bientôt qu'il en avait le droit, cet homme était régi par la loi Salique, sauf qu'en cas d'offense à sa personne il n'obtenait que la composition des lites.
Si le maître était Romain, je ne crois pas que l'affranchi pût être considéré autrement que comme Romain, et c'est le cas de la formule xn de Sirmond.
Lorsque le maître qui affranchissait son esclave était de la tribu Salique, il avait le droit de ne lui conférer que la faculté de vivre sous la loi romaine. C'est ce qu'on voit dans les formules citées à la page précédente.
Il n'y a point en cela de contradiction avec ce que j'ai dit plus haut. Le Romain appartenant à une loi qui attribuait des droits moins étendus que ceux dont jouissaient les Francs ne pouvait , de son autorité , placer son affranchi dans une condition supérieure à la sienne propre. Le Franc , au contraire, était maître de déclarer qu'il voulait placer son affranchi sous l'empire d'une loi moins favorable que celle dont lui-même était sujet.
Par une semblable raison, ce Franc aurait pu déclarer que son affranchi serait seulement de la condition des tributaires romains, ce que permet le titre Lxii de la loi Ripuaire; et il est incontestable qu'un maître romain avait le même droit.
J'ai expliqué plus haut la différence entre les esclaves faits simplement liberti et les esclaves rendus ingenai; mais il convient d'ajouter que ces ingénus de concession n'étaient pas dans une situation aussi favorable que les ingénus de naissance.
Un ingénu de naissance, quelle que fût sa position de fortune, n'était pas nécessairement placé sous un mundeburde. Sans doute il en éprouvait souvent le besoin , si sa pauvreté ou toute autre cause le forçait à y recourir , mais il
n'y était placé que par sa volonté. Au contraire l'affranchi, même fait ingenuus, devait toujours être sous un mundeburde ^ Souvent le maître se le réservait soit pour lui seul, soit pour lui et ses héritiers ou pour d'autres personnes qu'il indiquait; le testament de saint Yrier de 672 ^ en fournit un exemple. A défaut de cette réserve, l'affranchissement par le denier attribuait le mundeburde au roi; et dans l'affranchissement devant l'église, il appartenait à celle-ci; on voit même que, par respect pour un droit acquis, le § 1" du titre lviii de la loi des Ripuaires défendait de rendre ultérieurement cet homme denarialis , ce qui l'eût fait passer sous le mundeburde du roi.
Si^ dans un affranchissement par simple charte ou par testament , le maître, comme on l'a vu dans les formules citées page 629, avait déclaré qu'il laissait à son affranchi la faculté de se placer sous tel mundeburde qu'il voulait, cet affranchi, eût-il été rendu ingenuus, devait s'en choisir un; faute de quoi ii était de plein droit sous le mundeburde du roi. C'est ce qu'on peut conclure du chapitre vm d'un capitulaire de 788, ajouté par Charlemagne à la loi des Bavarois. Je crois que cfs affranchis, soit ingenui, soit simplement liberti, placés sous le mundeburde du roi , sont désignés dans le chapitre lvi de la loi Salique, dans le xxiv* des Capita extravagantia, dans le titre ix de la lex Rjpaariorum et dans différents codes barbares, sous le nom de puer regius, homo regius.
Le § 1*' du titre lvii de la lex Ripuariorum donne au fisc la succession de l'affranchi placé sous le mundeburde du roi , lorsque cet homme mourait sans enfants. Il n'y avait rien en cela de contraire au droit commun sur l'ordre des successions dans la famille. L'esclave, tant qu'il était dans cet état, n'avait point de parents aux yeux de la loi civile ; à l'instant de son affranchissement il n'en avait pas encore. Pour la première fois il en trouvait dans ses enfants. S'il n'en avait pas, il est donc vrai de dire qu'il décédait sans parents.
Mais lorsque le fisc héritait d'un affranchi per denarium, ce n'était pas en vertu du principe qui lui attribuait les successions des personnes mortes sans héritiers, ainsi que je le dirai dans la dissertation quatorzième; c'était en vertu du mundeburde. Par suite de ce principe, lorsque ce droit appartenait à l'église, la succession de faffranchi décédé sans enfants lui était attribuée par le § 4 du titre lviii de la loi des Ripuaires; et je ne doute pas que le patron qui s'était réservé le mundeburde ne recueillît aussi la succession de son affranchi , dans les mêmes circonstances.
Bignon, note 5 sur la formule xxxii du livre II de Marculfe. — * Diplomata, i" édit p. ;i-, 2' édit. t. I, p. i36.
Il est probable qu'on dérogea, pour ce cas particulier, à la règle sur les successions vacantes , afin de favoriser les mundeburdes , dont les affranchis avaient si grand besoin dans ces temps de violences. Une disposition spéciale dji chapitre ix de i'édit de 6i5 attribuait même leur défense à févêque.
Les textes cités que je considère comme attestant les coutumes saliques ne décident point si ou non l'affranchi aurait pu se donner un héritier, soit d'après le mode établi par le titre xlviii de la loi Salique, soit par un testament. Il me paraît incontestable que l'affranchi fait ingenuas , ayant , comme on l'a vu page 629, la faculté de donner, tester, etc. aurait pu employer ce moyen. Mais il est plus douteux que ce droit appartînt au simple Ubertas , sans l'agrément de celui qui avait le mundeburde sur lui.
Souvent les maîtres , en affranchissant leurs esclaves , leur imposaient des charges qui étaient les conditions de la liberté concédée. Il n'y avait à cet égard aucune distinction entre les ingenui et les simples liberti, ainsi que le prouvent les deux testaments de Varée et d'Abbon que j'ai cités.
:.. En général ces charges étaient beaucoup plus étendues et plus lourdes à l'égard des simples liberti. Souvent leur position différait peu de celle des esclaves ; mais ils avaient le caractère d'hommes libres ; ils n'étaient plus des choses, ils étaient devenus des personnes.
La liberté sans moyens d'existence n'eût été qu'un présent funeste : elle eût créé des prolétaires, des vagabonds, qui, ainsi qu'on le voit par I'édit de Chilpéric de 5 y A, inspiraient de justes inquiétudes à la société. Il est incontestable que faffranchissement ne rendait pas l'affranchi propriétaire de plein droit du pécule qu'il possédait étant esclave; on en a vu la preuve page 622; aussi le maître ne manquait jamais, ou d'abandonner ce pécule à son affranchi, comme on le voit dans le chapitre xv du livre III de Grégoire de Tours et dans les formules xii de Sirmond et xcvi de Lindenbrog, ou de lui concéder, sous certaines charges , un fonds dont la culture lui procurait des moyens d'existence , ad ingenuitatem suant taendam ou sab titalo libertinitatis , suivant les expressions du testament d'Abbon. Je donnerai quelques détails à ce sujet pages 55o et suivantes.
Les biens se divisent, par la nature des choses, en meubles et immeubles. Ces derniers sont les seuls au sujet desquels il y ait quelque importance à considérer la législation des Francs.
S'il faut en croire Tacite, chapitre xxvi, les Germains, sauf quelques modifications que le même écrivain indique chapitre xvi, n'avaient que de très-imparfaites notions de la propriété foncière : l'occupation temporaire donnait à celui qui avait cultivé une portion de terre la perception des fmits , que l'autorité publique lui garantissait comme prix de son travail. Mais le champ dépouillé redevenait vacant et soumis au droit du premier occupant, droit dont les plus graves inconvénients avaient été prévenus par l'intervention du magistrat qui, tous les ans, attribuait à chaque famille une certaine quantité de terres à cultiver : les années suivantes voyaient de nouveaux possesseurs se succéder. Dans un tel état de choses on ne peut, à proprement parler, trouver une véritable agriculture et une propriété réelle.
Soit que Tacite ait uniquement connu les usages de' quelques peuplades moins civilisées que les autres; soit, dans le cas où les usages qu'il atteste auraient été généraux, que des changements importants se soient introduits entre le if et le v* siècle , les auteurs qui ont parlé des tribus franques établies par la concession des empereurs romains, ou même par force et malgré ces derniers, dans la Gaule, nous les montrent occupées de l'agriculture et des arts accessoires d'une manière qui suppose des notions sur la propriété permanente, semblables à celles des peuples civilisés.
La loi Salique qui fut évidemment une rédaction des principaux usages que les diverses fractions de cette tribu suivaient avant le renversement définitif de la puissance romaine, parle d'habitations qu'elle protège contre les attentats de ceux qui voudraient en enfoncer les portes , en escalader ou en ouvrir les clôtures ; de vergers plantés d'arbres à fruits , de vignes , de forêts , de prairies appartenant à des particuliers. Tout cela ne pourrait s'accorder avec l'état précaire, et je dirais presque de communauté générale, que suppose le texte de Tacite cité plus haut.
Bien plus, dans cet état, nui n'aurait pu instituer un héritier ou un donataire; il n'aurait pu exister de système de successions; or, nous trouvons toutes ces choses écrites dans la loi Salique.
Au surplus, quand on croirait que les Francs, au moment où ils renversèrent la puissance romaine dans la Gaule , n'auraient pas eu encore une législation et des coutumes relatives au droit de propriété aussi parfaites que je le suppose , ce grand événement devint pour eux l'occasion d'acquérir des immeubles, et d'en avoir la propriété avec tous les effets et toutes les conditions qu'elle entraîne nécessairement.
Je ne crois pas, nonobstant l'opinion de quelques savants \ que les soldats de Ciovis aient enlevé aux habitants des contrées dont la victoire les rendait maîtres une partie de leurs propriétés privées , comme l'avaient fait les Bourguignons et les Visigoths. Les raisons d'analogie qu'on en donne ne me semblent pas décisives, ni même l'argument a fortiori qu on semble tirer de ce que la loi Salique plaça, par la différence des compositions, les Romains dans une situation politique inférieure à celle des Francs. Un fait aussi remarquable que la dépossession et le partage des biens privés aurait été constaté par la loi Salique , comme il le ftit chez les Bourguignons et les Visigoths par les codes de ces peuples; il aurait été remarqué par les historiens, et nous en cherchons vainement des traces. Il est plus vraisemblable que les vainqueurs , non sans doute par esprit de justice, mais parce qu'ils n'avaient pas un intérêt plus grand , se contentèrent de confisquer les bénéfices des magistrats , des cliefs , des soldats romains, les biens des familles détruites par le fait de la guerre ou qui s'étaient expatriées ; tout ce qui composait le domaine impérial , peut-être même une partie des biens des cités.
Cette riche dépouille était plus que suffisante pour le petit nombre de guerriers qu'une heureuse audace, et la conduite aussi lâche qu'impolitique des autorités romaines avaient rendus maîtres de presque toute la Gaule entre le Rhin et la Loire.
Je ne crois pas que l'ensemble de ces propriétés ait été divisé en lots tirés au sort , ainsi qu'on avait coutume de le faire pour le butin mobilier ^. Ce mode aveu^e de partage eût détruit les habitudes de compagnonnage qui étaient dans lès usages germaniques et que la nouvelle position des Francs
^ C'est Topinion de M. Gaupp, Dissertatioi nauguralis , pag. 35 et seqq. Wratislaviae, i842. Georg. Sartorius, Comment, soc. Gottingensis récent, t. Ill, part, ii, p. 829 et seqq. en avait défendu une contraire, qui me paraît être celle de M. de Savigny, S gA. — ' Grégoire de Tours, liv. II, chap. xxvii.
semblait rendre indispensables : il eût produit un isolement non moins contraire à leurs goûts qu'à leur sûreté , dans un pays où ils se trouvaient infiniment moins nombreux que les Romains , dont il était assez naturel de se défier. Le temps, une organisation sociale produite par l'influence de la religion chrétienne, la paix intérieure et extérieure pouvaient seuls amener une fusion entre les vainqueurs et les vaincus; et nous ne trouvons rien de semblable à cette première époque , vers laquelle il est nécessaire de se reporter pour bien constater la situation que je cherche à expliquer.
Voici, ce me semble, ce qui dut arriver, relativement au partage des biens fonds.
L'armée de Clovis n'était pas un corps compacte et dépendant d'un seul chef comme nos armées modernes : elle était la réunion de diverses bandes formées d'hommes libres attachés à leur chef particulier; et ces chefs, qui avaient bien compris que l'union seule pouvait leur donner le moyen de vaincre l'armée romaine, avaient déféré le généralat, la royauté à Clovis, à l'égard de qui ils étaient des chefs subordonnés. Le résultat de la victoire de Soissons permit de dissoudre l'armée générale; mais les bandes qui la subdivisaient devaient rester autour de leurs chefs particuliers, toujours prêtes à marcher si une guerre nationale ou le besoin de contenir le peuple vaincu l'exigeait; un arrondissement territorial fut occupé par une ou plusieurs bandes , selon l'importance des biens à partager qui s'y trouvaient, et chaque guerrier de la bande obtint, d'après son grade , peut-être aussi selon qu'il fût plus habile ou plus fort , une propriété dans le voisinage du chef sous les ordres duquel il était habitué à marcher.
Par ce moyen fut résolu un double problème : chaque guerrier franc devint propriétaire , et les habitudes de confraternité d'armes furent conservées. Ces hommes furent voisins de propriétés comme ils étaient compagnons de guerre. Lorsqu'il s'élevait entre eux des contestations, elles étaient jugées dans le mal formé par leur réunion , sous la présidence de leur chef , qui probablement à cette première époque devint le graf, gravio , cornes , dont il est parlé dans la loi Salique, jusqu'à ce que la force des choses et les nécessités d'un pouvoir central attribuassent au roi le droit de nommer et de révoquer celui qui, dans chaque arrondissement, devait être son représentant direct pour toutes les branches de fadministration civile , .militaire et financière.
Je ne saurais donc admettre avec M. Guizot [Essais sur l'histoire de France,
page io5) ((qu'il y eut peu ou point de partages individuels que chaque
«chef de bande prit ou reçut des terres pour lui et ses compagnons, qui ne
« cessaient pas de vivre avec lui. » Le savant écrivain en donne pour motif, page 106, «le grand nombre de Francs qui paraissent sans propriétés person- «nelies et vivant «sur les terres, dans les villœ, soit du roi, soit de quelque «chef. Les lois, ajoute-t-il, sont pleines de dispositions qui règlent les droits et «le sort de cette classe d'hommes.» A l'appui de cette opinion, il cite la formule XLiv de Sirmond , dont j'ai déjà donné l'explication page 478; le chapitre xiii du capitulaire de 793, le chapitre iv du capitulaire de 800, le chapitre vi du capitulaire de 829.
Il y a dans tout cela, je le crois du moins, quelque con iision de choses et de temps.
La formule xliv de Sirmond constate qu'un homme tombé dans la misère se met dans la dépendance d'un autre sans cesser d'être libre, ingenuili ordine, et qu'il s'oblige à le servir pour recevoir victam et vestitum.
Cette situation n'a rien d'analogue à l'état de choses que M. Guizot entend prouver. La pauvreté qu'elle suppose est un accident postérieur à l'époque du partage, et il n'en résulte point qu'à ce moment on ait constitué une classe d'hommes à qui des biens-fonds étaient attribués, et une autre classe d'hommes qui, n'en recevant point, vivaient chez les premiers.
Quant aux capitiilaires de 793, 800 et 829, ainsi qu'à plusieurs autres qui auraient pu être également cités, ils appartiennent à une époque où de grandes révolutions s'étaient opérées dans la propriété. Quoique sans doute l'attribution d'une part dans les domaines enlevés aux Romains eût été le prix de la victoire, et qu'elle imposât naturellement l'obligation de contribuer à la défense de l'état, la loi n'avait pas pris, comme on peut présumer que cela eut lieu chez les Bourguignons (titre lxxxiv), de mesures pour empêcher ceux qui avaient obtenu cette part de l'aliéner. Le temps , et beaucoup de circonstances que j'ai indiquées page 4 7 7 avaient réduit un grand nombre d'hommes libres à n'avoir plus de propriétés foncières. Puisqu'il ne leur restait plus de domaines sur lesquels ils pussent résider; puisque, comme le disent les capitulaires , proprium non habebant, il fallait bien qu'ils résidassent, qu'ils vécussent sur des fonds appartenant à d'autres. Mais les uns, sans doute par l'importance des offices qu'ils pouvaient rendre, conservaient leur parfaite ingénuité; ils étaient commensaux du propriétaire, ses leudes. Les autres, approchant de l'esclavage se faisaient lites , colons, avec la réserve de servir ingenuili ordine.
Inutile de parler des hommes qui , réduits à se faire esclaves , choisissaient , quand cela leur était possible , dans les différents degrés d'esclavage , le moins onéreux, et se faisaient «emcofoni, sortes d'esclaves qui, ainsi qu'on l'a vu page 621,
étaient moins malheureux que les esclaves domestiques. Ces hommes avaient complètement abdiqué leur liberté , tandis que les autres étaient libres.
C'est de la première classe d'hommes libres, habitant chez un propriétaire, sans être à son service, qu'il est question selon moi, dans le chapitre iv du capitulaire de 800 : on y reconnaît que ces hommes étaient ingenui Franci, puisqu'on dit qu'ils étaient jugés par leur loi propre, tandis que, s'ils eussent été lites ou colons , et à plus forte raison s'ils eussent été esclaves , ils auraient suivi la loi de leur dominas.
Le chapitre vi du capitulaire de 829, en reconnaissant qu'ils sont libres, établit, relativement à leur capacité d'être conjuratores , une distinction : s'il s'agit d'une question de propriété, ils ne peuvent être admis, parce que propriam non habent, et qu'ils ne sont pas consimiles des propriétaires en litige; si au contraire il s'agit de liberté, ils peuvent être eonjurateurs, parce qu'ils sont hommes liheri.
Indépendamment de ce que ces autorités appartiennent à la seconde race, on voit qu'elles n'ont aucun trait à la question du partage originaire.
Comment en effet supposer qu'après la victoire de Soissons, et lorsqu'ils s'établissaient dans la Gaule en corps de nation, des hommes, inégaux, j'en conviens , sous le rapport de la discipline et de la hiérarchie militaire , mais certainement égaux comme citoyens, eussent été immédiatement divisés en deux classes; que la plus nombreuse eût été légalement déclarée prolétaire, exclue du partage des biens conquis en commun, obligée, en quelque sorte, parla constitution sociale, à vivre sur la propriété d'autrui, au risque, si la commensalité cessait de convenir au chef ou à eux-mêmes , de tomber dans le plus absolu dénûment? J'admets sans difficulté qu'en vertu de la liberté des conventions l'hypothèse présentée par M. Guizot a pu se réaliser. Mais ce ne fut point, selon moi, l'état normal et légal. Le partage dut être et fut, je n'en doute pas, la conséquence de la révolution qui constituait le nouvel empire.
Je conviens que les Francs conservèrent longtemps leurs goûts pour l'oisiveté et une sorte d'aversion pour l'agriculture. Mais en acquérant des biens fonds , ils ne furent pas dans la nécessité indispensable de les cultiver par euxmêmes. Ce que Tacite, chap. xxv, nous apprend des usages des Germains, les Francs le continuèrent.
Les biens dont ils devinrent propriétaires dans la Gaule y étaient cultivés par des esclaves, des colons plus ou moins asservis. Ces hommes restèrent, comme ils l'étaient précédemment, attachés aux domaines, et passèrent avec ces domaines dans le pouvoir des nouveaux possesseurs. De plus, ainsi que je l'ai dit
page /lyô, les conquérants avaient amené avec eux leurs iites; ils en firent venir d'autres, et les placèrent sur leurs domaines. Ainsi, sans qu'ils eussent besoin de devenir personnellement agriculteurs, les Francs purent jouir utilement de leurs propriétés, cultivées par des hommes qui payaient une partie des produits à leurs maîtres.
Les Francs donnèrent aux biens qu'ils acquirent par le partage dont je viens d'indiquer les causes, le nom d'ahdes; mot qu'on ne trouve qu'une seule fois dans la loi Salique (rubr. du tit. lxii), mais qui est souvent employé dans les formules et les documents.
Tous les savants s'accordent à reconnaître que ce mot appartient à la langue franque, mais ils en expliquent diversement l'étymologie. M. Philipps dans son ouvrage allemand intitulé , Système du droitgermanicjue, 1. 1", page 280, fait dériver ahdis des mots a-hloth ou a-lod signifiant sors. M. Guizot dit la même chose page 88. Dans cette opinion, la formation et l'usage du mot alodis n'auraient commencé pour les Francs qu'à l'événement de la conquête , et à foccasion du partage qui en fut le résultat. Je crois ce mot plus ancien dans leurs coutumes civiles. Il est écrit en tête du titre de la loi Salique sur les successions, pour désigner fensenible de la fortune d'un défunt dévolue à ses héritiers ; or, bien certainement ce titre constate des usages antérieurs à la conquête , puisque , suivant le témoignage de Tacite , le droit de succession était connu chez les Germains, et que par conséquent ils ont dû avoir dans leur langue un mot pour exprimer la fortune d'un particulier que ses héritiers étaient appelés à recueilhr. Je crois pouvoir encore invoquer à l'appui de mon opinion le fait que ce même mot alodis se trouve dans les coutumes d'autres tribus germaniques qui n'avaient point émigré, point fait de conquête dans la Gaule, point eu par conséquent l'occasion d'y acquérir des biens par un partage , par feffet d'un lotissement.
MM. Grimm, Deutsche Rechtsalterthûmer, page /igS, et Eichhorn^ Deutsche StaeUs und Rechtsgeschichte , § 65, croient que le mot alodis vient du franc aUôd, signifiant tout propre, entièrement propre ou totale propriété. Cette interprétation, déjà donnée par Canciani dans sa note sur le titre vi de la lex Angloram sea Thuringoram , qui a précisément pour rubrique de alodihus, a été adoptée par M. Aug. Thierry, lettre 10 sur l'histoire de France. Je reviendrai sur cette question en traitant des successions dans la dissertation quatoi'zième. * A l'époque où les Francs employaient le mot alodis dans iesens que je lui donne avec MM. Grimm, Eichhorn et Thierry, époque qui me paraît bien antérieure à là conquête de la Gaule par Clovis, ils ne connaissaient qu'une
seule espèce de propriété, que je peux appeler propriété parfaite. Mais les causes dont j'ai déjà donné l'explication pages hgo et suiv- introduisirent une autre fispèce de biens qu'oij appela bénéficia. Non -seulement lorsque ces biens étaient concédés à vie , ou avec faculté de révocation arbitraire par le concédant, mais encore lorsque la concession était^ tant au profit du concessionnaire qu'au profit de ses successeurs , à titre singulier ou universel, la propriété de ces biens n'était pas parfaite : ils étaient grevés de charges, ils obligeaient le concessionnaire à reconnaître un supérieur, une dépendance.
La distinction entre ces deux classes de propriétés dut être exprimée ; car, aussitôt que des besoins nouveaux ou que des institutions jusqu'alors inconnues se manifestent dans une société , il faut des mots pour exprimer chaque situation. Le mot beneficium fut employé, comme je l'ai déjà dit, pour désigner les biens concédés dont le propriétaire était obligé de reconnaître un supérieur et une dépendance.
Le mot alodis, par une très-légère déviation de son étymologie , servit à désigner les biens complètement libres. Au lieu de signifier omne proprium, il signifia mère proprium, ce qui, dans notre langue, se traduirait également par tout propre, totale propriété; et dans cette acception modifiée, il fut employé par opposition à beneficium. En effet, comme le dit très-bien, p. 90, M. Guizot, que j'ai plus de plaisir à citer qu'à combattre : « Tout guerrier qui prit ou reçut «du sort une terre, en fut maître comme de sa personne. La plénitude et « l'entière liberté de la propriété furent le caractère fondamental des premiers « alleux et la conséquence naturelle du mode d'acquisition. »
A cette indépendance de Valode, par f effet de laquelle celui à qui il appartenait ne reconnaissait aucune supériorité individuelle, et n'était tenu que des obligations sociales envers l'état, il faut ajouter l'immunité de contributions foncières dont étaient tenues les propriétés des Romains, ainsi qu'on le verra pages 555 et suiv.
Je ne crois pas dçvoir omettre d'indiquer ici une opinion particulière du comte de Montlosier sur la signification du mot alode ou alodis, qu'il traduit par alleu. Après l'avoir appliqué aux terres et avoir dit, t. P", pag. 10 et 17, que les unes étaient libres de toutes charges envers des particuliers, d'autres, au contraire, chargées de redevances appelées génériquement tributs, il assure, page 18, que ï alleu signifiait la propriété libre du Gaulois, par opposition à terre salique, propriété libre du Franc. Voici le passage de son ouvrage, qu'il est plus sûr de transcrire que d'analyser : «Dès que les Francs sont arrivés, «la première cbose à observer, c'est que tout l'ordre social se compte en double .
540 rj/IA); DISSERTATION HUITIÈME.
((bn a, d^un côté, le Gaulois sous le nom d'ingénu; de l'autre, le vainqueur
«sous le nom de Franc ou d'homme salique L'ordre des terres libres se
«compte de même en double: on a, d'un côté, ïallea ou la terre libre pos- «sédée par le Gaulois ingénu; de l'autre, la terre originaire de la conquête, « appelée terre salique. »
On ne peut, ce me semble, réunir plus d'erreurs en moins de mots, tout en partant néanmoins d'un principe vrai , qui est Isi dualité , trop expressément constatée par la loi Salique pour qu'il y ait eu besoin de la prouver.
Oui , cette loi fait une distinction entre les vainqueurs et les vaincus , et la distinction est humiliante pour ces derniers; en cela M. de Montlosier a raison, sinon qu'il ne fallait pas prononcer le mot Gaulois, sujet à équivoque. Il n'y avait plus de Gaulois dans le sens historique; tous les vaincus, c'est-à-dire tous les hommes libres qui habitaient la Gaule lorsque les barbares s'en emparèrent au V* siècle, étaient des Romani. C'est ce qu'on lit dans la loi Salique, dont il était convenable de respecter le texte.
Sans doute ces Romani, hommes libres, pouvaient être appelés ingénus; je l'accorde volontiers : mais opposer la dénomination ingénus à la dénomination de Francs, hommes saliques, est une erreur évidente. La loi Salique, recueil des usages propres aux Francs, et dans laquelle il n'est jamais parlé des Romains que lorsqu'il s'agit du droit criminel, emploie indistinctement les mots si (jais, si ingenmis,^si Francus , et jamais personne n'a douté que ces expressions ne désignassent les hommes lege Salica viventes, par conséquent, les barbares , les vainqueurs. En veut-on des exemples ? Je les prends au hasard, dans les titres xlhi et xliv relatifs aux meurtres. Le § i*"" du titre xlhi porte : Si quis iNGENUus , Francum aut barbarum qui lege Salica vivit occiderit. Dans le système de M. de Montlosier, ingenuus désignerait le Gaulois libre, c'est-à-dire le Romain ; la loi punii^ait l'assassinat d'un Franc par un Romain , mais non l'assassinat d'un Franc par un Franc ! Le$ i o du même titre punit d'une composition moindre que celle de l'assassinat la tentative qui ne s'est pas réalisée ; il porte : Si quis hominem ingenuum. Si ce mot désigne le Gaulois, il n'y aura donc pas de peine pour le même attentat contre le Franc ! Je pourrais fournir plus de cinquante exemples semblables, dont la conséquence serait que le code national des Francs, la loi Salique , n'aurait jamais protégé les personnes des Francs, des Saliques, mais bien celle des Romains vaincus. Je me borne à une dernière citation d'après le titre xliv. Le § i" prononce dc sous contre celui qui in contuhernio, c'est-à-dire, accompagné des complices, a attaqué et tué dans sa maison liominem ingenuum. Dans le système de M. de Montlosier, ce
mot désigne le Gaulois, le Romain, le vaincu. Mais le § 4 dit au contraire que, si le même crime est commis envers un Romanus, la composition ne sera que de ccc sous !
Je rends justice à l'esprit, à la finesse des aperçus du comte de Montlosier, dont je n'ai jamais partagé les exagérations politiques, dans quelque sens qu'elles l'aient entraîné; mais la vérité me commande de dire qu'il serait un mauvais guide dans l'étude des antiquités de notre droit.
Par l'effet du grand partage des terres conquises , sur lequel je me suis expliqué plus haut, le roi obtint une part considérable qu'on appelait bona Jiscalia, Jiscus. Ce fisc, diminué chaque jour par les donations dont j'ai parlé, page A90, se réparait par les retours auxquels ces donations étaient généralement soumises , par les déshérences , et par les confiscations prononcées contre un grand nombre de crimes. Il était administré d'après des règles que les documents de la première race ne nous font pas bien connaître. On peut, avec beaucoup de vraisemblance , croire que ces règles étaient analogues à celles que constate le capitalare de villis , de Charlemagne. Un grand nombre de ces domaines fiscaux d'une vaste étendue contenaient des maisons que les rois occupaient à certaines époques. Il est bon de consulter à ce sujet la dissertation de D. Germain , formant le livre IV de la Diplomatique de Mabillon.
Mais, outre les immeubles que je viens d'indiquer, le fisc avait encore l'administration des diverses portions du territoire que leur destination à des services publics avait fait exclure du partage. Tels étaient les places, les routes, les ponts , les fleuves , les rivages de la mer , sur lesquels le fisc percevait des droits sous une multitude de dénominations que du Cange fait connaître aux mots : anchoragium , exclasaticum , foraticum , naataticam, passagium, pedagiam, plateaticum , palificatura , pontaticam , portulaticum , ripaticum, rotaticum, teloneam, transitara, viaticum , etc.
Des documents et des formules attestent que les rois accordaient des exemptions de ces droits à des particuliers et à des établissements publics ; d'autres documents constatent même qu'ils concédaient quelquefois le droit de faire ces perceptions : tel est le diplôme de 862 ^ par lequel Chilpéric I" donne à l'église de Tournay le teloneum qui appartient au fisc sur fEscaut, et la charte de Dagobert P', de 629^, en faveur du monastère de Saint-Denis. Quelques soupçons qu'on puisse élever contre la vérité de ce dernier do-
' Diphmata, i" édit. p. 58; 2' édit. t. I", p. 122. — ^ Ibid. 1" édil. p. i3i ; 2' édit. t. II, p. 4.
cument, ii n'en constate pas moins le fait certain que le fisc jouissait de tous les droits régaliens qui y sont énoncés. Les raisons de douter portent uniquement sur le point de savoir si réellement Dagobert les a concédés au monastère.
On trouve encore désignée , sinon dans la loi Salique , du moins dans des documents des premiers règnes de la première race, une classe de propriétés sur lesquelles je ne dois pas garder le silence.
Au moment où les Francs devinrent maîtres de la Gaule , ce pays était couvert d'établissements ecclésiastiques qui possédaient des biens-fonds; et le droit ainsi que la légitimité de cette propriété étaient consacrés spécialement par les lois romaines. Plus politiques et plus justes que beaucoup de gouvernements modernes, les rois francs ne mirent pas ces droits en question. Euxmêmes firent des donations aux églises et aux monastères. Il reste encore des monuments de celles de Clovis. On peut conjecturer, d'après le chapitre xi de la constitution de Chlotaire ^^ de 56o, que le père de Clovis, quoiqu'il ne fût pas chrétien , en avait fait aussi. Leurs successeurs les imitèrent avec une sorte de prodigalité. H ne paraît pas que jamais les rois aient, comme on l'a vu, page agi , relativement aux donations à leurs antrustions, prétendu qu'ils eussent droit de révoquer celles qu'ils avaient faites aux établissements religieux, et la raison s'en trouve dans le texte même des diplômes. Elles étaient faites , suivant le style du temps , au saint sous l'invocation duquel l'église était placée, ou bien au titulaire de l'établissement, tant pour lui que ses successeurs. L'intention, la volonté de perpétuité n'étaient pas équivoques : il n'y avait aucun prétexte pour invoquer une précarité arbitraire.
Il est bien vrai qu'à la mort d'un titulaire ecclésiastique , véritable usufruitier quant à l'église propriétaire, le fisc prenait l'administration des biens dont ce titulaire avait joui; mais ce n'était point à titre de retour qui eût exigé une donation nouvelle ; c'était comme mesure de conservation intérimaire , et ce qui le prouve , c'est que cette mesure fut étendue aux autres propriétés des établissements religieux dont le roi n'était pas donateur.
A l'exemple des rois, les grands, les particuliers firent aussi aux églises des donations considérables, attestées par une multitude de témoignages historiques et de documents.
Il ne s'agit pas d'examiner si cette faculté illimitée pour le clergé de recevoir des donations d'immeubles , ou d'en acquérir par l'effet de ventes , d'échanges , etc. avait des inconvénients ; si ou non il eût été convenable de la restç^eindre. Cette question, que l'état de la société et les services immenses
rendus par les établissements religieux à la civilisation et à l'agriculture dans l'empire des Francs résoudraient facilement, n'a aucime influence sur la légitimité du droit de propriété.
Une grande révolution en cette matière arriva du temps de Charles-Martel. Ce guerrier distribua une partie considérable des biens ecclésiastiques à ses compagnons. Il n'eut pas recours du moins aux sophismes du xvin* siècle pour nier le droit de propriété du clergé. Il était le plus fort, il invoquait la nécessité. Mais lui-même il sentit qu'il fallait mettre des bornes à la spoliation; il crut pouvoir la colorer, en ne donnant les biens dont il s'emparait qu'à titre de précaire et à la charge de quelques redevances envers l'église. Des lois ultérieures réparèrent l'injustice autant que cela était possible, et une transaction s'opéra entre le clergé et les usurpateurs de ses biens.
Les domaines ecclésiastiques s'accroissaient principalement par l'effet du principe qui rendait une église héritière des biens acquis, pendant ses fonctions, par l'évêque et parle prêtre décédé intestat. Hincmar, lettre 48, chap. xxxii, atteste que cette règle , établie par le 3" concile de Carthage , était suivie en France, ce qui est d'ailleurs prouvé par le chapitre xxxix du capitulaire de i^h, et le canon xvi du 6^ concile de Paris, tenu en 829.
Les biens ecclésiastiques ne pouvaient être aliénés, si ce n'est pour être appliqués à la fondation d'autres établissements religieux et encore avec des formes et des conditions propres à prévenir les abus. On le voit notamment dans une charte de 686 ^. Toute autre disposition n'était autorisée que si l'évêque avait donné de ses biens propres en remplacement, ainsi que le décide le canon xxii du concile d'Albon de 5 17. Les échanges, dont nous trouvons plusieurs exemples dans les documents et les formules, étaient assujettis à des règles semblables. La xxni* du livre II de Marculfe atteste que l'abbé qui donnait des biens de son monastère en échange devait y être autorisé par l'évêque, permissu apostolico.
La légitimité immémoriale des propriétés ecclésiastiques , attaquées de nos jours par des sophistes avides , reposait donc sur des titres irrécusables ^.
Nous trouvons aussi dans les documents l'indication d'hôpitaux dotés en biens -fonds. La plus remarquable concern-o l'hospice que Childebert et sa femme Ultrogothe avaient fondé à Lyon, et que le concile d'Orléans de 5lig
' Diplomata, i" édit. p. 3o5; 2' édit. t. II, p. 208. — * Gibbon, qu'on n'accusera pas sans doute de partialité pour le christianisme et surtout pour le catholicisme, a dit dans ses Mémoires, t. II, p. 3i8 (tr. fr. ), que la mainmise sur les biens du clergé avait ébranlé la propriété dans ses fondements.
confirma. L'acte de cet établissement n'existe plus. La formule i""* du livre P' de Marcuife contient le modèle de fondations semblables. On peut consulter encore une bulle du pape Grégoire P' de 602 ^ et une charte d'un évêque de Poitiers de 696 ^.
Le chapitre xxix du livre II de la compilation d'Ansegise offre une nomenclature de ces sortes d'établissements charitables, empruntée, il est vrai, du titre II de la novelle vu, mais que probablement Charlemagne ou son fils avait insérée dans quelque capitulaire : xenodochium , lieu où l'on recevait des voyageurs indigents; ptochbtrophiam , lieu où l'on prenait soin des pauvres et des infirmes; nosocomiam, lieu où l'on soignait les malades; orphanotrophium , lieu où l'on nourrissait les orphelins; gerontocomium , hospice des vieillards; hrephotrophium , lieu où l'on élevait des enfants. Je n'entends pas dire qu'un nombre aussi considérable et aussi varié d'établissements charitables existât sous la première race. Mais d'abord les lois romaines constatent qu'il y en avait dans la Gaule avant l'invasion ; les documents cités plus haut appartiennent à l'empire des Francs : cela suffit pour qu'il en résulte la preuve que des corps moraux de cette sorte étaient capables de recevoir, d'acquérir et de conserver des biensfonds. Ils étaient tous placés sous la direction de la religion, et leurs propriétés garanties par les principes d'inaliénabilité des biens de l'église.
Les cités avaient aussi des propriétés : les unes consacrées au public, telles que les cirques, les arènes, les fontaines, les bains; les autres susceptibles de produits qui faisaient partie de leurs revenus. Il est hors de doute que, sous la domination romaine , des terrains considérables ne faisaient point partie des propriétés privées , et servaient au pâturage , ou , s'ils étaient couverts de bois , aux usages des propriétaires voisins. C'est ce que Frontin dit expressément dans son ouvrage De controversiis agrorum : Est et pascaoram proprietas pertinens ad fandos, sed in commune ; propter quod ea compascua maltis locis in Italia communia appellantur; quihasdam in provinciis proindiviso. (Edit. Rigaltii, 16 14, p. 54.) Aggenus Urbicus , son commentateur, développe cette pensée. C'est ce qu'on voit encore dans Festus, voc. compascua, vicinalia; dans Siculus Flaccus, De conditionibus agrorum; dans Hyginus , De limitibus; dans Isidore de Séville , Originum lib. V, cap. 11.
La quantité , la délimitation de ces biens étaient déterminées par le magistrat qui présidait à l'établissement de la colonie , et des plans tracés avec exactitude étaient toujours entre les mains des autorités locales pour réprimer les usur-
' Diplomata, i" édit. p. 92; 2* édit. t. II, p. 187. — * Ibid. i" édit. p. 345; 2* édit. t. II, p. 289.
pations privées sur la propriété commune indivise. A la vérité, les passages cités se rapportent aux colonies que les Romains fondaient dans les pays conquis. Mais ces mesures étaient la conséquence d'un besoin généralement senti et justifié par l'expérience. H y a identité de raison à reconnaître qu'il en était ainsi dans toutes les parties de la Gaule où les propriétés agglomérées formaient des villages, des agrégations rurales. Aussi n'est-ce point sur l'état de choses antérieur à l'invasion des tribus germaniques qu'il peut y avoir quelque incertitude. Subsista-t-il sous la domination des Francs ?
Il est assez probable que plusieurs de ces biens, ceux surtout qui formaient des pâturages fertiles, des bois susceptibles de fournir aux plaisirs de la chasse, principal délassement des barbares, purent être confisqués par eux et entrer dans le partage après la conquête. Mais, dans un pays si vaste et dans lequel il s'en fallait de beaucoup que le nombre des habitants fût assez considérable pour que rien ne restât inculte, il subsista une grande quantité de bois et de pâturages communaux. C'est ce qu'on voit dans le titre lxvii de la loi des Bourguignons , et surtout dans le § 6 du titre i^"" de la j*^* addition à cette loi, qui porte : Silvaram, montium et pascuorum unicmqae prorata suppetit esse communionem. Le titre lxxvi de la loi des Ripuaires parle de forêts communales ; et les paragraphes 29 et 3o du titre xxix de la loi Salique constatent le droit que chaque habitant avait d'y prendre du bois pour ses besoins, sans autres obligations que de ne pas exploiter les arbres qu'un autre aurait déjà marqués depuis moins d'un an. La rareté et la prodigieuse nécessité des bois pour le chauffage et l'industrie n'avaient point encore donné l'idée de faire des règlements dont on ne s'est avisé qu'au xiv* siècle , et qu'on a perfectionnés plus tard.
Ce n'est donc pas avec fondement que des jurisconsultes estimables d'ailleurs, tels que Loiseau, et, de nos jours, Henrion de Pansey et Merlin, ont prétendu que les biens communaux étaient une concession faite par les seigneurs aux habitants de leurs fiefs. Des concessions de ce genre ont pu avoir lieu , sans doute; mais avant la féodalité, même avant la conquête germanique, les agglomérations d'habitants connues sous le nom de mllœ , ou autres analogues, avaient aussi des biens communaux ^.
' Je serais mal compris si on concluait de ce que je dis ici que les biens dans lesquels des communes ont aujourd'hui de simples droits d'usage avaient été autrefois leur propriété absolue, dont les seigneurs les auraient dépouillées. Je suis loin d'une telle opinion, contraire à tous les documents historiques bien appréciés , et je partage complètement celle que M. Troplong a développée dans la Revue de jurisprudence , t. I", p. 8 et suiv.
Ces biens, destinés à un usage concurrent et indivis, au sujet desquels j'ai donné quelques explications dans les notes 3 19, 627 et suiv. étaient inaliénables, et nul n'avait le droit de s'en approprier une partie exclusivement à ses voisins. Il paraît néanmoins que, la population s'accroissant, il fut permise ceux qui avaient besoin de terres pour leur subsistance d'en mettre quelques portions en culture. C'est ce qui me paraît résulter d'un édit de Cbilpéric F', d'environ 674 ^ Le texte de ce document, qui n'a été tiré de l'oubli qu'en 1837, ainsi que je l'ai dit page /i3i, est très- obscur, sans que jusqu'à présent nous ayons les moyens de le rectifier. On y voit que des terrains communaux qu'un homme aurait mis en culture doivent, après son décès, être partagés sicatlex Salicahahet; mais seulement entre ses enfants et ses frères, d'où il semble naturel de conclure que dans les autres cas ces terrains revenaient à la communauté. Si l'on croit, d'après les mots de l'édit, plaçait ac convertit, que Cbilpéric est l'auteur de cette mesure , elle mériterait plus de recommander son nom , que la tradition qui lui attribue des prétentions à l'art poétique et à la réformation de l'alphabet.
Après avoir considéré , d'après la législation des Francs , ce qui concerne les immeubles en eux-mêmes et dans les personnes à qui ils peuvent appartenir, je dois examiner quelles étaient, d'après cette législation , les règles générales sur les modes d'acquérir la propriété , sur les charges dont elle pouvait être grevée, sur les modifications dont elle était susceptible.
Le droit de la guerre mis par les Romains au rang des moyens d'acquérir, sous le nom de prœàa bellica, fut rétorqué contre eux par les Germains vainqueurs. On a vu plus haut comment ils l'exercèrent. Mais, nonobstant le partage dont je viens de parler, il est très-probable que de vastes terrains incultes et vacants existaient qui ne faisaient pas partie des propriétés des particuliers, du fisc, des établissements religieux ou des corporations civiles.
L'occupation , qui , dans forigine des sociétés , dut être le premier mode d'acquérir, resta quelque temps encore le moyen de devenir propriétaire des biensfonds sur lesquels nul ne pouvait justifier son droit exclusif; et j'en ai donné plus haut un exemple relatif aux biens communaux.
La prescription , qui n'est qu'une occupation assez longue pour détruire des titres antérieurs, ou pour suppléer à ceux qu'on ne peut produire, était aussi dans la jurisprudence des Francs, un moyen d'acquérir, et, par suite, de se défendre contre celui qui contestait une propriété à un autre. On voit dans un
' Pertz, Monumenta Germaniee, t. IV, p. 10; Diplomata, -j." édit. t. 1", p. lào.
placité de 680 ^ qu'une propriété était réclamée contre le possesseur. Il offre la preuve, h laquelle il est admis, que pendant trente et un ans lui et ses auteurs ont possédé le domaine sans interruption. La même chose est attestée par la formule xxxiii de l'appendice de Marculfe. S'il n'y a pas quelque faute dans la copie de ces documents, il en résulte que les usages francs exigeaient une possession de trente et un ans^ , tandis que le droit romain n'en exigeait que trente; c'est même ce qu'on voit dans la formule xl de Sirmond, dans le chapitre XII de la constitution de Chlotaire l", de 56o, et dans le chapitre iv do ledit de Childebert P', de Sog. Ce même chapitre parle aussi d'une prescription de dix ans, lorsque Vobjct contesté était situé dans le ressort de la résidence du revendiquant. Il est très-probable qu'elle est fondée sur les règles du droit romain, et qu'elle exigeait un titre, qu'en termes de barreau nous appelons titre coloré.
Mon projet étant de parler d'une manière spéciale, dans la quatorzième dissertation, de la transmission des propriétés par l'effet des successions , je vais donner quelques notions sommaires sur celles qui avaient lieu par une décla ration de volonté du propriétaire.
Parmi les documents échappés aux ravages dutem])s nous trouvons un assez grand nombre de donations faites par les rois ou par des particuliers, soit à des établissements ecclésiastiques ou publics, soit h des personnes privées.
En ce qui concerne la forme de ces actes, je donnerai des développements dans la onzième dissertation. Il me suffît de dire ici qu'on trouve dans la jurisprudence des Francs , la preuve qu'ils suivaient des règles tout à fait conformes à celles du droit romain, relativement à l'irrévocabilité des donations, et aux exceptions à cette règle fondées sur l'inexécution des conditions, ou sur l'ingratitude du donataire. On peut se reporter à ce que j'ai dit, pages kgo et /491 .
Quoique, d'après Tacite, chap. xx, les testaments fussent inconnus chez les Germains et qu'on puisse croire que la donation, à cause de mort , faite avec des solennités déterminées par le titre xlviii de la loi Salique, fui pendant longtemps la seule manière dont un homme pouvait disposer des biens qu'il laisserait à son décès, les formules et les documents postérieurs nous apprennent que fusage des testaments s'introduisit. En l'empruntant du droit romain , les Francs en empruntèrent aussi les formes et les règles.
Les ventes, les échanges étaient encore des moyens légaux et les plus fré-
' Diplomata, i"éclit. p. 290; 2° édit. t. II, p. i85. — ^ Très-probablemenl cela voulai! dire, trente ans et le trente et unième commencé. Cet usage était reslé dans nos coulnme.-, ou il est parlé d'an et jour, trente ans et jour.
quents de transférer la propriété. Il est sans utilité d'entrer dans des détails sur les effets de ces sortes de contrats, dont au surplus j'indiquerai les formes dans la dissertation onzième. Il suffit de dire que les contractants jouissaient de la plus grande liberté dans la stipulation des clauses et conditions sous lesquelles la propriété était transférée.
Les actes dont je viens de donner l'indication supposent la volonté formelle d'un propriétaire d'abdiquer son droit pour le transmettre à un autre, soit à titre gratuit, soit moyennant un prix, un équivalent.
La loi Salique nous fait connaître un mode d'expropriation forcée dont on ne trouve aucune autre indication dans les formules et les documents. Les titres LU et lui constatent qu'un créancier, après avoir rempli quelques formalités qu'ils prescrivent, pouvait requérir le juge de le mettre en possession des biens de son débiteur, estimés préalablement, et jusqu'à concurrence du montant de la dette. Je renvoie aux explications de ces deux titres que j'ai données notes 568 et suiv. et surtout à ce que je dirai page 6o5.
Mais je dois entrer dans plus de détails sur un mode particulier d'aliénation et de transmission des biens qui fut très-usité à l'époque dont je m'occupe , et qui a subsisté jusqu'à nos jours.
Des propriétaires possédaient de vastes terrains que la culture seule pouvait mettre en valeur, et que cependant un grand nombre de causes ne leur permettaient pas, la plupart du temps , de faire cultiver par des esclaves colons. Ils croyaient, d'ailleurs, avec raison, qu'entre les mains d'bommes libres, tenus seulement de redevances modiques et dont la quotité était déterminée, les biens seraient mieux cultivés, tandis que des esclaves mettaient peu d'intérêt à améliorer des domaines dont ils pouvaient être privés, en tout ou en partie, par la volonté arbitraire d'un maître à qui leur pécule appartenait comme leurs personnes.
Les concessions faites dans ces circonstances à des hommes libres tenaient en quelque sorte le milieu entre les précaires, dont je parlerai bientôt, et les ventes proprement dites , dont il a été question plus haut. Elles étaient de leur nature perpétuelles, tandis que les précaires n'attribuaient qu'une jouissance temporaire ; mais elles ne transféraient pas , comme les ventes , une propriété complète et absolue , parce que la réserve que faisait le concédant de prestations de fruits ou de services appelés plus tard corvées, lui laissait une sorte de copropriété, dont le concessionnaire n'avait jamais la faculté d'éteindre le droit, en remboursant le prix capital de la redevance. Le propriétaire était censé n'avoir concédé que la jouissance; et quoique, dans des temps postérieurs, on
eût adopté d'autres principes, relativement aux baux à rentes foncières, ces règles primitives, qui furent en vigueur pendant plusieurs siècles, étaient restées jusqu'à nos jours dans un contrat du même genre, connu sous le nom de locatairie perpétuelle ^. Même dans le nouveau système, qui attribuait au concessionnaire la propriété du fonds grevé de prestations ou de services , on considérait ces prestations et ces services comme une part dans le fonds , qui en rendait k cet égard le concédant copropriétaire avec le concessionnaire , de manière que ce dernier n'avait pas le droit d'éteindre la rente par un remboursement de capital : on appliquait dans toute soiî étendue à ce cas la règle que nul ne peut être contraint de vendre à un autre ce qui lui appartient.
Pour mieux assurer ses droits , le concédant stipulait souvent que le bien concédé ne pourrait pas être vendu par le concessionnaire sans son consentement , ce qui devait avoir lieu principalement lorsque les charges consistaient en services personnels , le créancier d'une obligation de faire ne pouvant être contraint d'accepter un autre débiteur que celui qu'il a consenti.
Cette restriction n'était pas applicable, sans doute, aux transmissions par décès, parce qu'une transmission de cette sorte ne dépend pas de la volonté et que le concédant , n'ayant pas réduit la concession à la vie du concessionnaire, avait par cela même et par voie de conséquence consenti que les héritiers de ce dernier entrassent dans ses droits; mais quelquefois le contrat déclarait que, dans ce cas même , un seul héritier, l'aîné des mâles , par exemple, recueillerait le fonds grevé ; et cette clause devait être exécutée, puisque telle était la condition de la concession.
Lors même que le droit de vendre l'objet concédé n'avait été ni interdit au concessionnaire ni restreint, l'usage, converti plus tard en loi, s'était introduit que le concessionnaire ne pouvait vendre le bien ailleurs que dans le placité dont ce bien dépendait. C'est ce qui me paraît résulter du chapitre x du capitulaire de 8o3 ; peut-être même le sens de ce chapitre est-il que la vente ne pouvait être faite qu'à une personne de la même juridiction.
11 peut aussi être arrivé , car la liberté la plus entière présidait à ces conventions, que le concédant se réservât le droit de rentrer à sa volonté dans les biens concédés, à la seule charge d'indemniser le concessionnaire de toutes les dépenses qu'il avait faites pour donner de la valeur aux biens et y faire des constructions. Telle était jusqu'à nos jours, et telle est encore la théorie des contrats dits domaines congéables connus dans la Bretagne. Il serait digne des
* Boutaric, Traité des droits seigneuriaux, chap. xiv -, Fonmaur, Traité des lods et ventes , n' 536.
550 3'^/JÎ'^xi DISSERTATION HUITIÈME.
recherdiès des jwrisrànsuites de cette province d'étudier l'origine et les premiers momehits de cette espèce de convention.
Le concédant, à moins qu'il n'eût fait la réserve dont je viens de parler ou toute autre semblable, ne pouvait reprendre le domaine à son gré, ni empêcher le concessionnaire d'en disposer, sous les modifications ou limitations insérées au contrat : c'est môme ce qui a servi dans la suite à faire prévaloir la maxime que le concessionnaire était véritable propriétaire.
Mais, comme toutes les conventions qui imposent des charges corrélatives et à titre d'équivalent, le contrat était résoluble si le concessionnaire n'accomplissait pas ses obligations : et le concédant reprenait le bien sans être obligé de faire compte des améliorations , car le concessionnaire avait à s'imputer l'inexécution de ses engagements. De son côté, le concessionnaire, et après lui ceux à qui il avait transmis le domaine concédé, avaient le droit de se libérer des charges imposées par l'abandon du bien , ce que la jurisprudence appela dans la suite déguerpissement.
Jusqu'ici j'ai supposé des concessions faites à des hommes libres d'origine. Mais, à l'imitation de ces concessions, les maîtres qui affranchissaient des esclaves leur accordaient aussi, comme on l'a vu , page 532 , des fonds, moyennant des charges et des redevances, dont le taux ou les bases étaient déterminés dans facte intervenu entre le maître et son affranchi : souvent même, lorsque telle était la convention , ou l'usage local auquel des contractants sont réputés s'être référés dans leurs conventions, le maître pouvait en certaines occasions exiger des prestations extraordinaires.
Dans ce cas, la qualité du concessionnaire ajoutait à ses obligations et aux causes qdi pouvaient donner lieu à la révocation de la concession , sans néanmoins en changer la nature. S'il est vrai, en effet, qu'à l'égard d'un homme libre .l'inexécution ne pût donner lieu qu'à la rentrée du concédant dans le bien, le maître de l'affranchi avait, par la nature du contrat, des droits plus étendus. Cet homme avait été son esclave; il aurait pu ne pas l'affranchir; en lui donnant la liberté il avait apposé des conditions à cette faveur. L'affranchi qui les enfreignait devait non-seulement être privé du fonds concédé, mais encore rentrer dans fesclavage, d'où il n'était sorti que moyennant ces conditions. Telle était la disposition du titre xl de la lex Burgundionam , qui pro clame un principe évidemment suivi chez les Francs, comme on le voit dans le testament d'Abbon , cité page 821. Je ne crois pas même que cet affranchi eut été fondé à offrir le délaissement des biens concédés en conservant néanmoins sa liberté , car il n'aurait rendu à son patron qu'une partie de ce qu'il en avait reçu.
Mais les héritiers de cet affranchi qui auraient enfreint les conditions ne pouvaient raisonnablement être réduits en esclavage, sous prétexte que, fils ou descendants d'un esclave affranchi à certaines conditions , dès qu'ils ne tenaient pas les engagements de leur auteur, ils ne devaient pas conserver une liberté qu'ils n'auraient jamais eue si celui-ci était resté esclave. Une fois le concessionnaire mort, fobligation personnelle avait cessé ; les charges prenaient un caractère réel attaché au domaine, et cessaient par l'abandon ou la dépossession. A l'inverse, le droit de faire rentrer dans l'esclavage l'affranchi qui manquait à ses obligations était personnel pour l'auteur de l'affranchissement, ses héritiers n'étaient pas admis à l'exercer ; c'était précisément ce que décidait le § 2 du titre cité plus haut de la loi des Bourguignons.
Je dois cependant lever quelques doutes qu'on peut fonder sur un assez grand nombre de documents, où nous lisons qu'un propriétaire vend, donne, lègue des domaines cum ingenais, lihertis, servis, mancipiis.
J'ai dit, page 48 1, à l'occasion des lites dénommés aussi quelquefois dans ces mêmes documents, quel était le véritable sens de cette clause. Point de doute qu'en vendant un domaine le vendeur transférait la propriété de ses esclaves colons ou serviteurs attachés à ces domaines : ces hommes étaient sa chose ; ils étaient un accessoire qu'il avait droit de vendre avec le principal. Mais les ingenni, les liberti n'étaient évidemment point dans une telle situation ; leur nom seul démontre qu'ils étaient hommes libres , qu'ils avaient cessé d'être esclaves, qu'ils étaient personnes et non choses. Lorsqu'on vendait un domaine dont quelques portions avaient été concédées à des hommes libres , et même à des affranchis , moyennant des redevances ou des charges , on vendait le droit de percevoir les redevances, de jouir du bénéfice des charges imposées à ces hommes; et, par une sorte de ligure ou de forme de langage, on désignait les débiteurs, au lieu de désigner la créance; mais l'acheteur n'acquérait pas le droit de faire rentrer dans l'esclavage faffranchi qui ne remplissait pas les engagements créés par la concession.
Ce que je viens de dire explique facilement la véritable origine des redevances et des services, contre lesquels on a tant déclamé, sans jamais les avoir bien connus, jusqu'au moment où ils furent abolis, sous prétexte qu'ils étaient une suite de la servitude.
D'abord rien de semblable ne peut être supposé dans les concessions de domaines faites à des hommes libres. Le concédant n'avait jamais eu de droits sur leurs personnes ; les redevances n'étaient pas plus le prix d'un affranchissement du concessionnaire que ne le sont des fermages qu'un fermier s'engage
à payer au propriétaire d'un fonds : elles étaient le résultat d'un contrat libre et consensuel, d'un véritable contrat commutatif.
Lors même qu'un maître , en affranchissant son esclave , lui avait donné des biens , moyennant certaines charges , ces charges , au moins en ce qui concernait les prestations en fruits ou deniers, n'étaient pas le prix de la liberté, mais delà concession territoriale. L'abdication de la puissance dominicale était évidemment ce que la religion, l'humanité, la raison auraient pu obtenir; la seule chose que les esclaves auraient eu droit d'espérer des lumières et de la sagesse des gouvernements. Aucune de ces considérations n'imposaient aux maîtres k qui on aurait enlevé la puissance sur les esclaves l'obligation de leur donner une partie quelconque de patrimoine.
Mais depuis longtemps les biens grevés de ces charges étaient entrés dans le commerce. On feignait d'oublier la cause de la propriété, le fait incontestable qu'en l'acquérant le détenteur actuel l'avait payée moins cher que des biens libres. On ne parlait que du poids de ces charges ; on les présentait comme imposées par la violence et l'abus du droit féodal.
Dans le but, dont on a fini par faire l'aveu^, de diminuer l'influence et les richesses des grands propriétaires , et d'attacher les petits à une révolution qui semblait donner de grandes espérances d'amélioration sociale , on commença par déclarer ces redevances rachetables , ce qui intervertissait le titre et la qualité des concessions, puisque les jurisconsultes les plus favorables aux concessionnaires convenaient que la redevance rendait le concédant copropriétaire du bien grevé , et qu'il ne pouvait sans son consentement être tenu de subir le rachat^. Bientôt la révolution, faite contre un ordre social dont elle dénaturait ou brisait les institutions , ne se contenta pas de cette première atteinte au droit des propriétaires : les redevances furent abolies sans indemnité, par cela seul qu'elles avaient été faites ou qu'elles étaient présumées faites par un seigneur.
Le bien public a pu, sans doute, porter à maintenir ces actes d'une législation violente et réactionnaire ; mais il ne saurait être interdit à l'historien de constater quel a été dans la réalité l'état des choses à son origine.
Le droit de propriété était susceptible des modifications que reconnaissaient encore nos lois modernes.
La plus grave fut la concession qui pouvait être faite à une personne de jouir, à titre d'usufruit, d'un bien dont elle n'était pas propriétaire. Telles
' Procès-verbal du conseil d'état, du i5 ventôse an xii , opinion du consul Cambacerès. — ' Polluer, Traité du contrat de bail à rente, n. 2 3.
étaient évidemment les concessions de bénéfices faites par les rois à leurs antrustions, ou par ceux-ci à leurs leudes ou fidèles, dans les cas dont j'ai parlé, page 490. Quoique rien ne s'opposât à ce qu'elles comprissent la propriété entière et absolue, il est de fait que le plus souvent elles n'étaient accordées qu'en usufruit.
Que cet usufruit fût limité à la vie du concessionnaire, à une certaine durée de temps, ou à l'arrivée d'un événement prévu; qu'il fût révocable à la volonté arbitraire du concédant, question sur laquelle il n'est pas nécessaire de revenir, toujours est-il qu'il n'attribuait qu'un droit temporaire et que la propriété appartenait au concédant.
Ce que le roi et ses antrustions ou leurs fidèles faisaient dans un but d'intérêt que j'ai suffisamment indiqué, de simples particuliers le faisaient aussi lorsqu'ils y trouvaient leur convenance.
Il nous a été conservé un assez grand nombre de cbartes appelées précaires ou prestaires, qu'on trouve dans la collection des Diplomata de la première race, notamment celles de 625, ySS et 786^, ainsi que des formules, notamment les v, XXXIX , XL et xLi du livre II de Marculfe ; xxvii et xxviii , xli et xlii de l'appendice; XX, XXI et xxii de Bignon; vi, vu et xxxviii de Sirmond; xix, xx, xxv et xxvi de Lindenbrog, et vi de Mabillon, On pourrait conjecturer que le titre Lxxii du texte de la loi Salique publié par Herold , qu'on ne trouve dans aucun autre, se rapporte à cette espèce de contrat.
Ces documents sont particulièrement relatifs à des concessions d'usufruit faites par des établissements religieux. Ce qui y avait donné lieu était la nécessité de concilier les principes sur l'inaliénabilité des biens ecclésiastiques avec futilité de mettre en culture des terres que les chefs de ces établissements ne pouvaient faire valoir par des esclaves, des lites, des colons dans leur dépendance; on peut voir à ce sujet le vu* canon du concile d'Agde de 5o6. Un grand nombre de donations étaient faites aussi àféglise avec la réserve, par les donateurs, de la jouissance précaire du .bien donné pendant leur vie, ou celle d'une personne désignée.
On insérait dans ces actes la condition qu'ils seraient renouvelés tous les cinq ans; mais on y ajoutait aussi que le défaut de renouvellement ne nuirait point à feffet du titre primordial 2.
Il nous reste plusieurs formules relatives aux usufruits que des époux pouvaient se donner par actes entre-vifs ou par testaments. Il y avait même des
^ Diplomata, i" édit. p. 121, 467 et A68; 2" édit. t. I", p. 224, t. H, p. 368 et 369. — ' C'est ce qu'on lit dans les chartes et dans les fonnules citées plus haut.
usufruits accordés par la loi à un époux survivant sur les biens du prédécédé ; j'en! parlerai dans la treizième dissertation. J'ai fait connaître, page kSn , les droits de la même nature qu'avaient les pères et mères sur les biens de leurs enfants mineurs.
Puisque dans tous ces cas la jouissance était usufructière , que l'usufruit exclut la propriété, et qu'une chose ne peut être sans propriétaire, il en résulte que cette qualité appartenait au concédant : il fallait qu'à la cessation de l'usufruit il pût rentrer dans sa propriété d'une manière utile. Des règles furent donc nécessaires pour empêcher l'usufruitier d'abuser de la chose dont il n'avait que la jouissance. •
Nous n'en trouvons point de précises à cet égard dans les lois de la première race ; mais les chartes et les formules en supposent : quant k la seconde race , le chapitre m du iv* capitulaire de 819, et le chapitre f de celui de 829, établissent pouri les bénéfices concédés par le roi des règles conformes au droit romain, qui évidemment s'appliquaient aux biens dont l'église et les particuliers avaient concédé l'usufruit.
L'usufruitier n'avait pas le droit de dégrader la chose dont il jouissait; à plus forte raison il n'avait pas celui de l'aliéner. Les titres vn et vni des Capita extravagantia et plusieurs formules de donations entre époux le déclarent expressément.
Il était impossible que le voisinage des propriétés et la nécessité de leur exploitation ne donnassent pas lieu aux obligations des propriétaires de biensfonds de souffrir quelque chose pour l'utilité de fonds voisins. Le titre xxxvi de la loi Salique me paraît y faire allusion lorsque, dans les §§ 2 et 3, il punit celui qui a fait passer une herse ou un char dans un champ, sine via; je crois que ces mots signifient, lorsque la personne n'a pas le droit de voie, de passage. Mais , quand on n'admettrait pas cette interprétation , la donation d'Eloi de 63 1 , et le testament de l'abbé Varée de 72 1 , cités pages 5 1 7 et 62 1 , où des fonds sont concédés cam itibus et reditihus , cam exso et régressa ; le testament de sainte Fare, de 532 \ où on lit quoscumque transitas ; une tradition de Saint-Gall, de jàh^, viis discendentis atqae regredientis ; et les formules xvin , xix, Lxxn de Lindenbrog , et xxviii de Baluze , constatent très -expressément la désignation d'un domaine cum exitu et régressa , cnm inviis et perviis. Le titre i" de la première addition à la loi des Bourguignons indique aussi des servitudes rurales et urbaines.
L'irrigation des prairies, la marche des moulins nommés dans la loi Sa-
' Dipîomata, 1" édît.'t). H'/ja ; a' édît. t. II. p. i5. — * Ibid, 2' édit. t. II, p. 389.
lique, tit. xxiv et xxxiii, devait aussi donner lieu à des obligations de souiTrir le passage des eaux. Aussi des documents , trop nombreux pour que je puisjse les citer, déclarent-ils que des biens sont donnés , vendus , avec les eaux et les cours d'eaux, aqais, aquarumque decarsibus. On voit encore par le célèbre diplôme de Childebert I*^ de 558 \ en faveur de l'abbaye de Saint-Germain, que les héritages riverains d'un fleuve étaient assujettis à la servitude du halage.
Les charges ou services imposés sur un fonds pour l'utilité d'un autre sont considérés dans notre droit, et l'étaient aussi dans le droit romain, comme des accessoires qui suivent naturellement le fonds auquel ils sont dus. Peut-être les coutumes imparfaites des Francs n'avaient pas adopté ces principes, ni pour les servitudes des fonds, ni pour les objets qui, étant de nature mobilière, sont, par accession , par destination, pour employer les termes de nos lois modernes , immeubles avec l'objet auquel elles s'appliquent. On peut le supposer en voyant le soin qu'on avait d'énoncer avec le plus grand détail, dans les actes de vente, de donation , ou toutes autres transmissions de propriété , les esclaves et les bestiaux attachés à la culture, les droits de cours d'eaux, de passage et tout ce qui, dans le droit romain ainsi que dans nos législations modernes, est censé vendu, donné, légué avec des immeubles.
Notre code civil a mis au rang des servitudes dérivant de la situation des héritages, le bornage entre deux propriétaires voisins. Ce n'est point ici le lieu d'examiner si cette classification est bien exacte^; il me suffit de faire observer que le bornage et la prohibition de déplacer les bornes entre des voisins sont l'objet des dispositions des six premiers chapitres du titre xi de la lex Bajuvariorum, qui très-probablement attestent le droit des autres tribus d'origine germanique. Le chapitre xxi du titre ix du même code parle de sentiers communs entre plusieurs propriétaires, semita convicinalis ; le chapitre xxni de puits également communs. Ils ont pour objet de punir ceux qui interrompent fusage des premiers, ou qui causent du dommage aux autres. Mais il suffît que l'existence de ces sortes de communautés soit constatée, et, d'ailleurs, qu'elle fût inévitable , pour qu'on doive en conclure qu'il existait des règles de voisinage entre les propriétaires à qui ces objets appartenaient.
Je ne dois point terminer cette dissertation sur la propriété foncière , d'après la loi Salique , sans dire quelques mots sur une question qui a singulièrement divisé les écrivains : elle consiste à savoir si les propriétés foncières , indépendamment des charges auxquelles les conditions de leur acquisition pouvaient
' Dipîomata, i" édit. p. 53; 2* édit. t. I", p. 116. — ' Voir mon Traité des Servitudes ou Services fonciers , 8' édition , t. I", p. 7.
en assujettir un nombre plus ou moins considérable, étaient tenues envers le fisc à payer, soit en nature , soit en argent , quelque contribution du genre de celle que nous connaissons sous le nom d'impôt direct , contribution foncière.
Cette question a été décidée pour l'affirmative par l'abbé Dubos , livre VI, chapitres xiv et xv. Garnier, pages i35 et suiv. du Mémoire que j'ai déjà cité, page /i88 ; Moreau, dans ses Principes de morale et de politique, dise, m, art. 3, S 2 ; M. de Pastoret , préface du tome XIX des ordonnances de la troisième race, ont reproduit l'assertion de Dubos sans ajouter de nouveaux arguments à ceux qu'il avait employés. Suivant ces auteurs , les rois francs perçurent toutes les contributions que percevaient les empereurs romains ; les cadastres dressés . par ordre de ces derniers , et sur lesquels le Code théodosien contient les plus minutieux renseignements, cadastres que sans doute on rectifiait de temps en temps, étaient la base des perceptions; les comtes de chaque arrondissement en faisaient opérer la rentrée. L'église , les établissements charitables , les cités n'en étaient pas exempts ; mais souvent le roi en affranchissait qui bon lui semblait par des privilèges spéciaux , et , à ces exceptions près , chacun , quelle que fût son origine, y était soumis.
Adrien Valois, Notitia Galliarum, pages 209 à 210, a cru qu'une distinction devait être admise ; il fa suffisamment indiquée par le titre même de sa dissertation : Franci immunes, Galli trihutarii. Il invoque en faveur de la première de ces propositions plusieurs textes des auteurs anciens; et pense que, chaque fois que dans ces mêmes auteurs il est parlé d'impôts , cela ne doit être entendu que des Gallo-romains. L'abbé de Gourcy, pages 82 et suiv. et M. de Savigny, dans un mémoire sur les impositions romaines, que M. Peliat a inséré dans la Thémis , tome X, pages 227 et suiv. 5o6 et suiv. partagent cette opinion.
Montesquieu a consacré le chapitre xii du livre XXX de fEsprit des lois à soutenir contre Dubos que les terres du partage des barbares ne payaient pas de \ tributs; il adopte en celafopinion d'Adrien de Valois. Il laisse même entendre que les Gallo-romains ne jouissaient pas de cette immunité; mais au commencement du chapitre xiii il paraît croire que la question est douteuse quant à ces derniers : il se contente de dire que, s'ils payèrent d'abord les impôts, ils en furent bientôt exemptés , leurs tributs ayant été changés en un service militaire. On voit qu'il existe peu de différence entre Montesquieu et Adrien de Valois. Mais Montesquieu ayant consacré les chapitres xiv et xv à établir qu'on avait donné sous les Mérovingiens aux mots census et tribulum une acception nouvelle et entièrement opposée à celle que ces mots avaient sous le régime
impérial; qu'ils ne désignaient plus des confribulions publiques, mais bien des redevances dues par des esclaves colons, par des colons libres, des lites, des affranchis , soit au roi , mais à titre singulier et individuel , soit à des particuliers, Mably, liv. I*', chap. ii, en a conclu que les Romains mêmes ne payaient point d'impôts. Cette opinion a été développée avec un assez grand appareil d'érudition, par M"* de Lézardière, TTiéorie des lois politiques de la France, tome VIII, I" partie, pages 3o et suiv. IF partie, pages 1 28 et suiv. IIP partie, pages 1 60 et suiv.
L'immunité des Francs n'est contestée que par Dubos. Jamais , ce me semble, cet écrivain n'a mieux mérité le reproche que Montesquieu lui a fréquemment adressé, d'avoir pris des hypothèses gratuites, des conjectures pour des faits, et d'avoir altéré les textes.
La première base de son système est fondée sur la supposition que les Francs ne sont point entrés dans la Gaule en vainqueurs et en conquérants, mais en amis appelés pour délivrer les habitants des exactions et de la tyrannie des magistrats romains , hypothèse dont la fausseté est depuis longtemps reconnue, ainsi que je l'ai dit page 607 ; il en conclut que le chef des Francs prit, sans autre modification, la place des empereurs romains; et, par extension de cette hypothèse, qu'il y maintint l'entier système financier de l'empire; que les Francs furent sous ce rapport de véritables Romains, soumis comme ces derniers aux contributions pour les biens dont ils devinrent propriétaires : il n'en excepte pas même la capitation ou impôt personnel , dont la seule pensée avait révolté l'orgueil des Germains dans leurs luttes contre la puissance romaine.
Montesquieu l'a réfuté par des arguments remplis de verve et de logique. Quant aux autorités, on pourrait mettre au défi les partisans de l'opinion de Dubos d'en citer une seule qui justifie son assertion. Parmi le grand nombre de textes qu'il a accumulés, deux seuls sont vraiment applicables à la question; ce sont deux passages de Grégoire de Tours. Le premier porte : Franci Partheniam in odio habebant pro eo quod eis tributa injlixisset (lib. III, cap. xxxvi). Pour en détourner l'application, Dubos prétend que i^ar injlixisset il faut entendre une aggravation des impôts existants , et par cette singulière traduction , le passage , qui évidemment constate une résistance à la tentative d'imposer vSur les Francs des tributs inusités , et par conséquent un droit de franchise antérieur, semblerait être un aveu que des impôts étaient dus par eux, mais qu'ils se révoltaient contre leur auo^mentation.
Dans le second passage (lib. VII, cap. xv), il s'agit de la vengeance des
Francs coatie Audon qui multos de Francis (jai tempore Childeberti senioris ingenuif aérant, pablico tribato sabegit. Si l'on en croit Dubos, le mot ingenui doit être traduit par immunes : il serait question seulement de la violation de quelques privilèges d'immunités accordés par Childebert; et, comme ces privilèges étaient des exceptions qui confirment la règle, la conséquence que Dubos en tire est que la règle obligeait tous les Francs à l'impôt. Avec une telle licence, il n'est plus d'histoire ni de critique possible. Un auteur qu'un texte embarrasse le dénaturera, donnera aux mots un sens qu'ils n'ont jamais eu et qu'ils ne peuvent avoir, et, dans un texte ainsi refait à sa manière, il trouvera tout ce qui conviendra au système dont il est finventeur.
Gomment Dubos et les écrivains qui l'ont copié n'ont-iis pas observé que la résistance portée jusqu'à une sédition, ainsi qu'on le voit dans ce qui concerne le juge Audon, n'a pu avoir pour prétexte la violation d'immunités accordées exceptionnellement à quelques particuliers ! Les hommes sont les mêmes en tout temps , en tout pays. Des privilèges contre le droit commun , des faveurs que reçoivent quelques individus et dont la masse ne jouit pas, leur inspirent peu d'intérêt, presque toujours même il en résulte un sentiment contraire. Une sédition occasionnée par le fait que des privilégiés auraient été privés d'une faveur spéciale refusée aux autres n'est pas possible , et ne saurait avoir le moindre prétexte. Mais si la masse jouit d'une franchise; si dans un pays où, comme était l'empire franc au \if siècle, composé de tribus distinctes, ime de ces tribus jouit d'un privilège commun à tous ses membres, la violation de ce privilège à l'égard d'un seul effraie tous les autres; ils se considèrent tous comme lésés et offensés dans fatteinte éprouvée par l'un d'entre eux.
Je dois en convenir cependant , et il n'en résultera aucune conséquence en faveur du système de Dubos, les prétentions dont Parthénius et Audon furent si cruellement punis n'étaient peut-être pas aussi injustes qu'elles pourraient le paraître. Il y avait dans tout cela une équivoque qu'il n'est pas hors de propos d'expliquer.
Les Francs, je n'en doute point, furent au moment de la conquête affranchis de l'impôt pour les propriétés que le partage leur attribua , parce que ces propriétés représentaient celles qu'ils avaient dans leur ancienne patrie, où certainement on ne connaissait ni les cadastres, ni les contributions foncières de l'empire romain; parce qu'ils étaient assujettis au service militante et que les biens qu'on leur attribua par le partage étaient leur solde ; à cet égard la législation impériale pouvait servir de base.
Mais , par le résultat d'un grand nombre de causes , les Francs devinrent
propriétaires d'immeubles qui avaient appartenu à des Romains, et qui, selon moi , ainsi qu'on le verra plus bas , n'étaient pas exempts de tributs. Le privilège des Francs allait-il jusqu'à n'en pas payer pour ces biens , qui y seraient restés assujettis si la propriété n'avait pas changé de main ?
Ils le prétendirent probablement , et la prétention n'était pas nouvelle : les vétérans l'avaient élevée du temps de la domination romaine. La constitution 28 du titre i*' du livre XI du Code théodosien la repoussa.
Je serais porté à croire que, dans les cas auxquels se rapportent les passages cités plus haut de Grégoire de Tours , les officiers du roi voulaient simplement exiger des Francs l'impôt territorial pour les biens qu'ils avaient acquis des Romains. Les Francs se défendaient par leur qualité. Leur orgueil, et je pourrais bien ajouter leur intérêt pécuniaire, se révoltaient contre une demande qui au fond était juste; ils ne concevaient pas, ou ils feignaient de ne pas concevoir la différence des situations ; la logique des intérêts ressemble si peu à la logique du bon sens !
A des époques plus modernes nous avons vu plus d'une fois cette question controversée. Il existait avant la révolution des biens nobles et des biens roturiers : les premiers ne payaient pas l'impôt , qui était dû par les autres ; souvent des nobles devenus propriétaires de biens roturiers ont soutenu que leur qualité devait anoblir leur propriété et l'affranchir. Ils ont succombé , parce que le gouvernement était ferme et l'autorité des tribunaux respectée. Dans un temps où la force brutale était la seule connue, les agents du prince ont été poursuivis, assassinés, mais le principe qu'ils invoquaient n'était pas moins vrai.
Voilà peut-être comment il faut expliquer les passages de Grégoire de Tours, et, dans ce sens, la prétention des Francs était mal fondée. Mais cela ne justifie pas l'opinion de Dubos ; il en résulte même un argument diamétralement contraire. L'immunité des Francs n'en subsiste pas moins , mais pour les biens qu'ils avaient reçus par le partage, et non pour les biens de Romains que des transactions postérieures avaient fait passer dans leur propriété.
La première proposition d'Adrien Valois me paraît donc justifiée, mais dans le sens seulement de son application aux biens que les Francs reçurent par le partage , nullement pour ceux que dans la suite ils acquirent des Romains ^. S'il est vrai qu'ils parvinrent à faire étendre la franchise à ces derniers, ce fut contre la vérité du principe , par violence ; mais la force et la sédition ne constituent pas le droit.
* On sent Irès-bien qu'il ne s'agit pas des droits connus sous ]e nom de telonea et autres perceptions de ce genre que nous appellerions contributions indirectes.
Je passe à la seconde proposition. Mabiy et surtout M"" de Lézardière ont fondé leur opinion sur ce que Montesquieu avait dit du changement de sens des mots censiis et tributa. M"** de Lézardière est l'auteur qui s'exprime le plus explicitement. Elle n'allègue pas, il est vrai, de textes aussi formels en faveur des Romains que ceux qui existent en faveur des Francs ; c'est en quelque sorte par voie de conséquence qu'elle raisonne. Elle croit d'une manière générale que les anciens impôts du régime impérial furent abolis à l'entrée des Francs dans la Gaule ; et, par suite, qu'aucune propriété, quel qu'en fût le maître, ne devait payer de contributions directes.
L'argument le plus affirmatif est que dans les documents mérovingiens les mots census, tribatam, qui certainement sous le régime impérial désignaient des contributions publiques , perdirent cette acception et désignèrent toute prestation , de quelque nature qu'elle fût, payée par une personne à une autre.
Ici, je le crois, les auteurs que je viens de nommer tombent dans un de ces paralogismes qui tant de fois ont concouru à obscurcir les questions de critique. J'en conviens, les mots censas, tributum ont reçu une très-grande extension : on dirait presque qu'on n'en avait pas d'autre pour exprimer des dettes de toute sorte; mais est-ce à dire aussi qu'ils n'ont pas conservé leur ancienne acception? Ces deux choses ne sont ni contradictoires ni inconciliables.
On n'a donc rien fait lorsqu'on a prouvé que ces mots ont désigné sous les Mérovingiens des choses qu'ils ne désignaient pas sous le régime impérial. Il en résulterait une extension de signification, mais non une mutation absolue.
Il y a plus : les auteurs du système que je ne crois pas pouvoir adopter quant à l'application qu'ils en font aux Romains sont forcés de reconnaître que le mot tributa dont se sert Grégoire de Tours dans les passages cités ci-dessus, pages SSy et 558, doit être entendu d'après son ancienne acception. Ils se bornent à dire que les rois faisaient d'injustes tentatives. Mais il en résulterait toujours que le sens de ce mot n'avait pas été absolument changé, et qu'il était aussi employé, comme autrefois, pour désigner des impositions publiques : la justice ou l'injustice de la prétention est tout à fait étrangère à cette question de pure grammaire.
Ainsi rien ne détruit la seconde partie de l'assertion d'Adrien Valois : Galli tribiitarii. On a vu même, page 556, que Montesquieu hésite à se prononcer dans un sens contraire. M"^ de Lézardière affirme qae le fisc n eut jamais le droit de lever des tributs sur les terres des églises et des particuliers (t. VIII, part. I", pag. 32 , art. 3). Elle invoque en faveur de cette opinion un argument qui, ce
me semble, n'est rien moins que concluant, a Les impôts, dit-elle, n'étaient pas nécessaires d'après l'organisation de la monarchie des Francs. »
Mais peut-on ainsi, à douze cents ans de distance, au fond de son caLinet, décider une telle question d'utilité ? Les rois francs qui tentaient , puisque M"* de Lézardière ne voit là que des tentatives, d'imposer des contributions, connaissaient mieux leurs besoins que nous ne pouvons les apprécier. Ne savons-nous pas, d'ailleurs, que leurs libéralités avaient appauvri le lise, au point que de nouvelles ressources devenaient incessamment indispensables , et que pour rétablir leurs finances ils cherchaient à reprendre arbitrairement les dons de bénéfices? Comme ils éprouvaient des résistances auxquelles ils étaient presque toujours forcés de céder, est- il surprenant qu'ils recourussent à des contributions sur les biens des Romains ?
S'il n'y avait point eu sous les Francs d'impôts publics, mais simplement des redevances dues à titre particulier, soit au fisc , soit à d'autres personnes , comment pourrait-on interpréter le célèbre diplôme de 5 1 o ^ par lequel Clovis concède au vieillard Euspice des biens fiscaux, ahsque tributiset exactione? Quand on accorderait que tributis signifie des redevances foncières , exactione ne pouvait signifier que les impôts publics , comme on le voit dans le Code théodosien, iiv. Xïl, tit. vi, const. 20. Quel serait le sens des mots functiones publicœ qu'on lit dans Flodoard, Iiv. II, chap. 11, à l'occasion d'immunités accordées par Dagobert à l'église de Reims, lorsque nous nous rappelons que précisément ces mots désignaient les impôts publics dans la législation romaine ? La lettre écrite en 535 par le synode d'Auvergne au roi Théodebert (ap. D. Bouquet, t. IV, p. 5 y) ne me paraît pas moins formelle. Par l'effet des partages de l'empire , des habitants d'un royaume avaient leurs biens dans un autre royaume ; ils craignaient de les perdre à cause de la guerre entre les rois : les évêques demandaient que ces propriétés fussent respectées, en payant pour ceux à qui elles appartenaient l'impôt au souverain de la situation des lieux : débita tributa dissolvat domino in cujus sortem possessio sua pervenit.
Une objection peut être faite : il aurait fallu maintenir l'ancienne organisation impériale, les curies surtout, unique instrument, dans cette organisation, de l'assiette et du recouvrement des contributions; il aurait fallu modifier les anciens cadastres et les rôles pour n'y plus comprendre les biens obtenus par les Francs dans le partage qui suivit la conquête !
Je crois que les rois francs ont pu assujettir les Romains à continuer le payement des impositions anciennes , sans qu'il ait été nécessaire de main-
' Diplomata, i"' édit. pag. i4; 2' édit. t. P', pag. 67.
tenir dans son intégrité l'ancien système financier de l'empire. Il y avait, au moment où l'autorité franque s'installa pour remplacer l'autorité romaine, des rôles de contributions ; rien ne dut empêcher que la perception en fût continuée au profit du roi, comme précédemment elle était faite au profit de fempereur. Les curies auraient pu cesser d'exister, que la continuation du recouvrement de fimpôt n'eût pas été moins facile. Nous avons vu de nos jours des armées victorieuses envahir des pays où le système d'assiette et de recouvrement des contributions étaient organisés aussi habilement qu'il pouvait l'être dans la Gaule impériale. Le vainqueur ne laissait point en place les officiers du souverain avec qui il était en guerre : il devait naturellement s'en défier; mais il nommait des intendants à qui il n'était pas difficile de trouver des subordonnés dans le pays même, et, avec le secours des registres et des rôles, les perceptions étaient continuées. Précisément, Grégoire de Tours, liv. VU, chap. XXIII, nous apprend que le grafion, le comte, était chargé de recouvrer les deniers publics et de les verser au trésor royal.
Sans doute, le montant de ce que produisait chaque arrondissement ne fut pas le même que sous le gouvernement impérial, puisque les biens attribués aux Francs par le partage ne payaient plus d'impôt; mais il n'en résulta pas de difficultés sérieuses, parce que, dans le système impérial, on n'attribuait pas à un arrondissement déterminé une somme fixe qu'il devait fournir, laquelle était répartie sur tous les biens imposables dans une proportion telle que la somme commandée dût toujours être produite.
L'impôt était ce que dans notre langue financière nous appelons impôt de quotité. Chaque fraction de biens-fonds avait dans le cadastre une évaluation d'après laquelle elle payait sa contribution, de manière que fimpôt était invariable pour la propriété grevée, mais variable pour la quotité du produit à regard du fisc.
Ainsi, pour rendre cette preuve sensible par un exemple, si dans un arrondissement il y avait cent parcelles formant chacune le capat imposable, le fisc recevait cent fois la somme due par chaque parcelle; si des exemptions accordées à un nombre plus ou moins considérable de propriétaires réduisaient les parcelles à quatre-vingts , celles qui restaient imposables ne payaient pas davantage , mais le fisc recevait moins.
Rien ne fut donc plus facile que de concilier les deux principes qui exemptaient les biens des Francs et laissaient ceux des Romains soumis à l'impôt.
Il est bien vrai que, sous le gouvernement impérial, les curies étaient instrument de la perception des impôts. Mais d'abord il n'est pas prouvé que les
anciennes curies romaines aient été abolies. Je crois, à la vérité, ainsi que je l'ai dit , page 5 1 3 , qu'elles ne conservèrent pas leurs attributions , d'ailleurs très-restreintes , pour les jugements des causes civiles et criminelles. Mais je crois aussi qu'elles conservèrent leurs anciennes attributions économiques et d'ordre intérieur, que nous appellerions administration locale; les comtes purent donc les employer pour la conservation des cadastres, les révisions des rôles et tout ce qui devait préparer la perception. A la vérité , elle ne leur fut pas confiée; le comte délégué du roi en fut chargé, comme on l'a vu plus haut par le témoignage de Grégoire de Tours. Souvent même les rois , soit parce que dans certaines localités il n'existait plus de curies, soit parce que celles qui avaient continué d'exister ne leur inspiraient pas assez de confiance , déléguaient des commissaires spéciaux pour la rédaction des rôles , ainsi que l'atteste Grégoire de Tours, liv. IX, chap. xxx^. Jamais une autorité nouvelle n'a manqué de serviteurs, et Sidoine-Appollinaire , dans sa lettre vu, liv. VIII, signale avec beaucoup de verve la bassesse d'un grand nombre de Romains empressés de prendre les ordres du pouvoir nouveau, et d'autant plus ardents à les exécuter qu'ils cherchaient à faire oublier que précédemment ils en servaient un autre.
Assurer que les choses se passèrent avec la facilité et la régularité qui eussent été possibles dans un état social moins précaire et mieux ordonné que ne l'était alors la monarchie des Francs, c'est ce que je ne crois pas possible. Tout fut arbitraire et violent de la part des rois comme de la part des sujets, et l'anarchie en était la conséquence.
Plus elle faisait de progrès, plus l'autorité royale perdait de force; tout le monde lui résistait ; les Francs défendaient les Romains pour donner un appui de plus à leurs prétentions mal fondées, et peut-être Montesquieu a-t-ii eu raison de dire que, si les Gallo-romains ont payé des impôts, cet état de choses ne subsista pas longtemps.
La dissertation qu'on vient de lire était composée, et je me proposais même d'en donner communication à l'Académie des inscriptions pour m'éclairer par
' Les expressions de cet historien sont remarquables. Le roi Childebert II envoie des descriptoreSj mot qui rappelle les perequatores et les discussores du Code ihéodosien, liv. XIII, tit. XI, const. 7. Ces hommes ont pour mission de faire acquitter les impôts tels qu'ils étaient dus au temps de Sigebert, facta ratione innovaturœ , ce qui désigne précisément la révision dont parle la const. 42 du même livre. Ce chapitre de Grégoire de Tours sufifirait seul pour démontrer l'existence d'un impôt public auquel étaient assujettis les Romains.
les conseils de mes savants confrères , lorsque cette compagnie a mis au concours la question relative aux impositions sous les deux premières races.
Dans cet état de choses, je n'ai pas cru devoir communiquer un travail dans lequel j'exprimais mon opinion sur un point dont je pouvais devenir juge. Depuis, le concours a été jugé et le prix donné en 1887 à MM. Baudi de Vesmes et Guadet; mais leurs mémoires n'ont pas encore été imprimés. Je ne les connais que par le rapport, malheureusement trop sommaire, de mon savant confrère M. Guérard, inséré au tome l" de la Bibliothèque de l'école des chartes , pages 336 et suivantes. Je suis donc dans la nécessité de laisser subsister cette partie de ma dissertation telle que je l'avais composée, en faisant des vœux pour que là publicité des mémoires couronnés mette les savants et moi-môme en état de confirmer ou de rectifier l'opinion que j'ai émise relativement à ce sujet.
Les historiens et les documents de la première race ne permettent pas de douter que dans certaines circonstances solennelles le pouvoir judiciaire n'ait été exercé par l'assemblée des Francs : des textes précis de la loi Salique indiquent l'existence d'un tribunal près du roi : ils parlent avec plus de détails de ceux que présidaient le graf ou comte , le tungin ou centenier : on y voit qu'il se faisait dans ces tribunaux un grand nombre d'actes que dans le langage de la jurisprudence nous appelons actes de juridiction volontaire ; enfin une multitude de documents attestent l'existence de juridictions patrimoniales.
Je vais essayer de réunir tout ce que nous savons à ce sujet en six sections : i" de la juridiction de l'assemblée nationale; 2° du tribunal du roi; 3° du tribunal du graf ou comte; li° du tribunal du tungin ou centenier; 5° de la juridiction volontaire ; 6° des justices patrimoniales.
Mais il est convenable de faire observer d'une manière générale que la réunion des hommes libres qui rendaient les jugements dans les tribunaux portait le nom de mal, en latin mallus ou mallam, mots dont le sens étymologique désigne un lieu où l'on discute. La loi et les documents emploient aussi les mots mallobergam, mallobergiam , formés de mal que je viens d'expliquer, et de berg signifiant lieu élevé : les Romains les traduisaient presque toujours par placitum, concio, ( Vita S. Valerici, ap. D. Bouquet, tome III,
page h^e.)
SECTION I". — DE LA JDRimCTION DE L'ASSEMBLEE NATIONALE.
Tacite, qui nous a conservé, avec trop de brièveté sans doute, des notions sur l'état social des Germains au i*"" siècle , atteste , chap. xi, que les chefs de la tribu, ducs, rois, décidaient des affaires les moins importantes, que les plus considérables étaient réservées à l'assemblée nationale : De minoribus rébus principes consultant, de majoribus omnes. Il ne reconnaît, dans ce dernier cas, aux principes , d'autre participation à ces mesures d'intérêt général que de préparer l'objet des délibérations : Ita ut ea gaornm pênes plebem arbitrium est apud principes pertractentar, et probablement, aux chefs de chaque tribu, le droit de
promulgation et d'exécution. Évidemment ce chapitre n'est relatif qu'aux affaires politiques , à la confection des lois , à l'administration publique.
Mais après avoir parlé des délibérations de cette assemblée nationale, qu'il appelle concilium, Tacite en fait connaître les attributions judiciaires dans le chapitre suivant par ces mots : Licet etiam apnd concilium accusare quoque et discrimeii capitis intendere. Ainsi les Germains avaient pour maxime , comme quelques peuples de l'antiquité , qu'un citoyen ne pouvait être retranché de la société sans la volonté légalement exprimée de cette même société, c'est-à-dire sans une décision de l'assemblée nationale. Du reste, la peine de mort n'était prononcée que dans des cas très-rares; car Tacite et, après lui, la loi Sahque nous apprennent que des crimes très-graves , même les assassinats prémédités , n'étaient punis que par des compositions pécuniaires.
Il est assez vraisemblable que , soit dans les procès civils , où l'intérêt de l'état paraissait engagé , soit dans quelques cas où l'on reconnaissait la nécessité évidente de modifier la coutume suivie jusqu'alors, ou de décider un cas nouveau, la cause était portée devant l'assemblée nationale, qui à la fois statuait sur le cas proposé et décrétait une règle pour l'avenir. Les législations des peuples du Nord , dans lesquelles nous trouvons si souvent de grandes analogies avec celles des tribus germaniques, en offrent sous ce dernier rapport divers exemples ^.
■^ILorsque des partages de l'empire franc, qui eurent lieu après la mort de Clovis et à plusieurs autres époques de la première race , avaient constitué des royaumes distincts, nous avons la preuve que des assemblées nationales y exercèrent non -seulement le pouvoir législatif sur la proposition du roi, comme le prouvent l'édit de Chilpéric de 5 7 A et celui de Childebert de 5 96 , mais encore le pouvoir judiciaire à l'occasion d'affaires d'un haut intérêt. Le traité d'Andelau de 887 atteste que c'était par une décision de cette assemblée yuc/icio Guntrammi régis vel Francoram, qu'il avait été statué sur les droits de la reine Biunehaut dans la succession de sa sœur, la malheureuse Galsuinde. L'auteur anonyme de la vie de S. Salvic (ap. D. Bouquet, t. III, p. 6/17), en rendant compte d'une assemblée générale, tenue par Charles Martel, sous le règne de Thierry IV, vers 720, dit qu'on y jugea une cause de pétition d'hérédité formée contre un duc par ses sœurs. Ce fait appartient à la première race; sous la seconde, Vandalbert, dans la vie de S. Goar (ap. D. Bouquet,
* Voirie code islandais connu sous le nom de Gràgàs, 1. 1", p. 7311, dont j'ai rendu compte dans le Journal des Savants, année i83i , p. igS à 206 et 266 à 277, ainsi que le chapitre xvi de ma Collection des lois maritimes antérieures au xvni' siècle, t. III, p. 46 etsuiv.
t. V, pag. Z|5A), atteste qu'une assemblée générale, tenue par Charlemagne, jugea un procès entre l'évêque de Trêves et l'abbé Asuerus, au sujet de la qualité fiscale d'un domaine, ce que prouve aussi le chapitre vu du capitulaire de 829. On lit dans la vie de saint Alderic (D. Bouquet, t. VI, p. 802), que in conventu generali totius populi fut jugée une question relative aux droits de févêque du Mans sur le monastère de Saint-Calais ^ .
