SECTION II. —TRIBUNAL DU ROI

Les rois avaient besoin de s'éclairer par des conseils pour l'exercice de leur autorité, soit qu'il s'agît de préparer les décisions de l'assemblée générale, soit qu'il s'agît de l'exercice du pouvoir propre à la royauté. En tout temps , en tout pays, quelle qu'ait été la forme du gouvernement, les dépositaires de l'autorité publique ne sauraient se dispenser de réunir auprès d'eux les hommes de la nation les plus instruits et les plus influents , pour les aider de leurs lumières. Hincmar pour la seconde race, il est vrai, mais en attestant un fait qui dut aussi exister sous la première, après avoir parlé de l'assemblée nationale , indique aliud placitam générale , qaod cum senioribas tantum et prœcipais consiliariis hahehatur. (Epist. V, cap. xxxni.)

Toutefois cette institution, qui était un instrument d'administration publique, n'implique pas nécessairement l'exercice du pouvoir judiciaire. Mais Hincmar [ibid. cap. xxi) atteste aussi l'existence d'un véritable tribunal auprès du roi, présidé ou censé présidé par lui, appelé placitum palatii, où Ton rendait habituellement de véritables jugements.

Il nous est parvenu vingt -deux actes authentiques des jugements rendus par ce placité royal, sous la première race, des années 658, 669, 686, 691 , 692, 693, 695, 697, 703, 709, 710, 711, 716, 719, 726, 7/17, 7^9, 761 ^. Les formules xxv, xxxvii et xxxvm du livre I"" de Marculfe, xxxviii de l'appendice , xxxiii de Sirmond , CLxvni et clxxi de Lindenbrog , en offrent aussi quelques rédactions, très-évidemment faites d'après des pièces authentiques qui ont disparu.

Ces documents constatent que le roi, lorsqu'il jugeait, était assisté de conseillers dont la formule xxv du livre P" de Marculfe contient la nomenclature.

* On trouve beaucoup de détails sur ce procès célèbre dans les prolégomènes des Diplomala, et dans plusieurs notes de ce recueil. M"° de Lézardière cile, t. VIT, iii° partie, page 260, beaucoup d'autres exemples qu'il est inutile de reproduire. — * On les trouvera à leurs dates dans les Diplomata, i" et 2' édition.

Ces conseillers étaient probablement les mêmes, ou du moins appelés parle roi, dans la catégorie des personnes qu'il consultait sur les affaires publiques. La division constitutionnelle des pouvoirs judiciaire et administratif, qui d'ailleurs n'est pas généralement admise, même en France; f inamovibilité des juges, dont les avantages sont encore susceptibles de controverse , appartiennent à des temps très-modernes.

Si fexistence du placitum palatii est attestée d'une manière formelle, nous n'avons pas des notions aussi précises sur la nature des causes qui y étaient débattues. Le titre lix de la loi Salique atteste que , lorsqu'un homme accusé d'un crime au mal local n'y comparaissait pas, ou qu'après avoir été jugé il refusait d'exécuter la décision, son adversaire l'ajournait devant le roi, et que, s'il continuait sa contumace, le roi le déclarait extra sermonem sumn, véritable proscription qu'à une époque de funeste mémoire nous avons vue renaître sous le nom de mise hors la loi. D'après l'édit de Chilpéric de 5jli, on agissait de même à l'égard des gens sans aveu dont la présence causait des inquiétudes. Le chapitre ix de l'édit de Childebert, de 5 9 5, déclare que Yingénu, qu'il nomme Francus, accusé d'un crime emportant la peine capitale, sera traduit devant le roi, et c'est sans doute ce cas que prévoit le § i"^ du titre xx de la loi Salique. Il arriva souvent aussi que des procès de haute trahison qui, dans la règle, appartenaient à la juridiction de l'assemblée nationale, furent portés au tribunal du roi. Enfin ie chapitre vi de la constitution de Chlotaire I®, de 56o , complétant ou expliquant le titre lx de la loi Salique, relatif aux juges qui refusent de rendre justice, ou qui dans leurs jugements violent la loi, contra legem judicant, nous apprend qu'une telle réclamation était portée devant le roi.

Mais indépendamment de ces cas, diverses causes qu'il est bon de signaler créèrent une compétence habituelle et fort étendue pour le placitam palatii. Les hommes qui étaient sans cesse attachés à la personne du roi, comme ses conseillers, ou comme occupant des charges d'une domesticité plus ou moins élevée dans son palais, pouvaient avoir des contestations entre eux. Il fut naturel d'en attribuer le jugement au placité du palais. Peu à peu , sous prétexte de ne pas distraire ces hommes de leurs fonctions habituelles, on attribua au même tribunal la connaissance des procès dans lesquels ils avaient intérêt, quoique , suivant les règles ordinaires de la compétence , ces procès eussent dû être jugés par d'autres tribunaux.

On a déjà vu, page 535 , que le roi avait établi dans les divers arrondissements territoriaux des grafs ou comtes, investis de tous les pouvoirs mili-

taire, administratif et judiciaire. En cette dernière qualité, la seule qui doive m'occuper spécialement, ils présidaient les assemblées ou mais, dans lesquels la justice étaient rendue par des hommes libres appelés par la loi Rachimhurgii. Si ces chefs de justice avaient eux-mêmes des procès, il n'était pas sans inconvénients d'en laisser le jugement au tribunal, dont leur qualité les rendait présidents. Lors même que dans ce cas ils se seraient récusés , leur influence locale était encore redoutable. On crut donc devoir attribuer aussi le jugement de ces procès au placitum palatii.

Cette compétence exceptionnelle, fondée jusqu'ici sur des motifs assez plausibles, ne tarda pas de s'accroître de la manière la plus abusive. Les rois, comme je l'ai dit, pages Zi88 et suivantes, eurent des antrustions à qui ils donnèrent en bénéfice des biens de leur fisc. Nous verrons, pages 584 et suivantes, qu'ils y attachèrent le droit de juridiction sur toute l'étendue du domaine concédé. Comme il semblait contraire à la raison que ce bénéficier fût juge dans ses propres causes , elles devaient naturellement être portées au mal de l'arrondissement; et le titre xviii des Capita extravagantia donne à croire qu'il en fut ainsi dans l'origine. Mais bientôt , sous prétexte que les antrustions étaient sous la protection du roi , on attribua ces causes au placitum palatii. C'était, en effet, ce qui avait lieu lorsque le roi prenait sous sa protection des établissements ecclésiastiques. Les formules xxiv du livre I*' de Marculfe, xxxvni de Lindenbrog et v de Baluze , prouvent même que non-seulement les causes de l'étabhssement protégé, mais encore celles de ses amis ou dévoués , étaient confiées au maire du palais , majori clomas qui eas tam in pago quam in palatio nostro persequi deheret. Cette alternative, qui paraît, sous quelques rapports, arbitraires toutefois , respecter les droits de la juridiction locale, est suivie d'une restriction qui permettait de l'éluder dans tous les cas au profit de la compétence du plaid royal : et si aliquœ causée adversus eum vel suo mittio^ surrexerint qaœ in pago ahsque ejus gravi dispendio dijinitœ nonfuerint, in nostri prœsentia reserventar.

On voit ici l'origine de ce que dans fancienne jurisprudence on appelait les committimus , dont beaucoup d'auteur sont attribué l'institution à la troisième race. Mais en lisant avec attention les lois de cette époque, il est facile de reconnaître qu'elles ont simplement fait revivre des usages connus sous les deux premières races, usages que les rois remirent peu à peu en vigueur par suite de leur système qui consistait à amoindrir l'autorité des juridictions seigneuriales constituées par l'établissement du régime féodal.

' Voir, note 701, l'explication que j'ai cru pouvoir donner du mot mitio.

Par ce moyen la compétence du phcitum palatii fut immense. Il est même vraisemblable que lorsque le roi quittait sa capitale et se rendait dans l'arrondissement d'un comte, les juridictions locales étaient suspendues, en ce sens que si le roi voulait tenir un plaid, toutes les causes, de quelque nature quelles fussent, étaient portées devant le conseil qui l'accompagnait toujours.

Nous n'avons point de renseignements précis sur la composition du placitum palatii. Ce qui reste de documents fait connaître la qualité générique des personnes qui y assistaient , mais tout porte à croire qu'il n'y avait ni limitation dans le nombre des juges, ni règles sur la manière de les appeler-, il paraît seulement que la condition essentielle était d'être fidèle du roi. Je parlerai , page 612, de la procédure suivie devant le placitam palatii,

Gibert, dans un mémoire qu'on trouve au tome XXX des anciens Mémoires de l'Académie des inscriptions , assure, pages 600 et suivantes, qu'il existait aussi près du roi une juridiction appelée cour du sénéchal , que ce grand officier présidait lorsqu'il s'agissait de causes domaniales. Mais je crois que c'est une erreur, même en supposant qu'il n'ait entendu parler que de la seconde race.

Sans doute les rois avaient confié h un de leurs grands officiers , que le Capitulare de villis, de Charlemagne, nous apprend être le sénéchal du palais, l'administration suprême et l'intendance de leurs biens fiscaux; mais je n'ai trouvé ni dans ce capitulaire , ni dans aucun autre , la preuve de l'existence d'un tribunal Ou cour domaniale. On voit seulement dans le chapitre lvii que les plaintes contre les juges établis par le roi dans chaque villa étaient portées adpalatium, expression qui, dans tous les documents, signifie le tribunal présidé par le comte du palais , le placitam palatii.

Quelle que soit au surplus f opinion qu'on adopte, et quand même on croirait que le sénéchal connaissait de ces plaintes , il faudrait dire que cette juridiction spéciale et économique ne peut être considérée comme faisant partie de l'ordre judiciaire. Il ne serait même pas exact de l'appeler, comme l'a fait Gibert , cour domaniale. Cette dénomination supposerait que les questions de propriété intéressant le fisc y auraient été portées, tandis que Grégoire de Tours [De gloria confessornm, cap. lxxi), et un plaid de Childebert III, de 7 1 o\ attestent que le placité du roi prononçait sur ces questions, qui paraissent même avoir appartenu quelquefois au mal local ^.

Je ne devais pas me dispenser de réunir ici ce que j'avais pu recueillir sur la

' Diplomata, 1" édit. p. 388; 2' édit t. II, p. 286. — * On peut, en effet, induire des actes de deux placités rapportés, l'un par Baluze, t. II, col. lASg, l'autre dans le Gallia christiana, t. III, p. 6/17, que le mal du comte jugeait ces procès.

participation du roi à i' exercice du pouvoir judiciaire. Mais dans tous ces cas on peut dire que la juridiction était exceptionnelie. La véritable juridiction commune et ordinaire était le mal du grafio ou cornes , et la juridiction plus restreinte du tanginus ou centenarius , dont je vais maintenant m occuper dans les deux sections suivantes.