SECTION III. DU TRIBUNAL DU GRAF OU COMTE

La loi Salique et une multitude de documents attestent que la justice était rendue dans chaque arrondissement par l'assemblée des hommes libres ingénus, présidée par le grafion ou comte. C'était, comme on l'a vu, page à6o, une obligation pour ces hommes de se trouver à l'assemblée , et des amendes étaient prononcées contre ceux qui s'en dispensaient sans causes légitimes. Mais il ne faut pas confondre ces amendes avec celles que le titre f de la loi prononce contre les plaideurs défaillants.

Je vais d'abord donner quelques notions sur les magistrats à qui appartenait la présidence de cette assemblée, mallam, placitam, mallobergium.

Les Francs conservèrent les divisions du territoire de la Gaule à peu près telles que les avait formées le gouvernement romain. Mais à la tête de chaque arrondissement fut placé un chef investi à la fois du pouvoir militaire, administratif et judiciaire : c'était une suite des usages observés dans la Germanie. Il n'est pas hors de vraisemblance, ainsi que je l'ai dit, page 535, qu'aux premiers moments ces chefs aient été élus par leurs compagnons; mais le roi ne tarda point à s'emparer du droit de les nommer, de les révoquer, et, il faut ie reconnaître , rien n'était plus conforme à une bonne administration. La fonction principale de ces chefs consistant dans le pouvoir militaire, leur nomination devait appartenir au roi , qui probablement dans quelques circonstances consultait le vœu des habitants ^ Ils étaient appelés dans la langue des Francs grafs , mot que Grégoire de Tours rend par seniores^, plus souvent par comités^; c'est ce qu'on lit aussi dans la formule viii du livre I" de Marculfe. Ces auteurs, écrivant pour les Romains et dans leur langue, adoptèrent parmi les dénominations des magistratures anciennes celle qui avait le plus d'analogie avec la fonction du graf chez les Germains.

La loi Salique emploie tantôt grafio , tantôt corner, quelquefois les deux, sépa-

' Grégoire de Tours, liv. V, chap. xlix. — * Idem, lib. VII, cap. xlvii; lib. VIII, cap. xviii et XXXI ; Heineccius , Antiquit. German. cap. i , S 18. — ' Grégoire de Tours , liv. II, chap. ix; liv. V, chap. XXII ; liv. VII, chap. xxiii; liv. X, chap. xxxi.

rés par vel ou aut. Quelques auteurs en ont conclu que ces mots désignaient deux magistrats différents. De ce nombre sont Bréquigny et Laporte du Theil (Prolégomènes des Diplomata de la première race, part. III, sect. i™, chap. l*^ art. 3, § 1 , n° Zi ); ils croient même que le grajio était d'un rang inférieur au cornes. Mais, si l'on examine avec attention les documents et les textes des lois, il est impossible de ne pas arriver h la conséquence que ces deux mots sont synonymes , ainsi que le témoigne la glose du manuscrit Zi/n 8 , sur le titre lu de la loi Salique. Les mots aut ou vel sont en général admis dans la basse latinité comme exprimant une synonymie. On traduisait aussi les mots grafio, cornes , ipar judex , ainsi que le prouve le titre xi des Capita extravagantia et» le titre Li de la loi Ripuaire. C'était alors le grafio ou cornes considéré sous le rapport spécial de son pouvoir judiciaire.

M. de Savigny, § 8o, croit que ce magistrat s'appelait grafio ou cornes, selon qu'il était Franc ou Romain, ou plutôt encore, selon que les Francs ou les Romains étaient en majorité dans son gouvernement. Si ce savant entend dire qu'il pouvait en être ainsi dans le langage commun, je le crois; mais je doute qu'il y eût une règle fixe à cet égard, et surtout qu'elle fût écrite dans les lois.

La synonymie de grafio et cornes est de plus établie d'une manière expresse par les formules vu et xl de l'appendice de Marculfe , où l'arrondissement d'un comte, comitatus, est appelé grafia. Aventinus [Boioram Annal, lib. VII, ad ann. 1 285) dit, guos no5gravios, litteratores comités vocant; et Rigord porte le même témoignage dans la vie de Philippe-Auguste, ad ann. 1208. •

Le titre lvi de la loi Salique nous fait connaître le nom , et , sous quelques rapports, les fonctions de magistrats nommés sagibarons, sur lesquels on ne trouve plus rien dans les documents postérieurs , et même dont ne parlent point les aulres codes barbares rédigés après la loi Salique et presque toujours dans le même esprit.

F. Pithou cite la glose du manuscrit MiiS sur le titre lvi, qui traduit le nom sagibarones par qaasi senatores; mais ce n'est rien nous apprendre, car qu'était-ce que le titre et les fonctions des sénateurs chez les Francs? Bignon les définit : viros œtate et sapientia maturos, quibus controversias definiendi facultas erat. Dans celte opinion les sagibarons auraient été des espèces d'arbitres jugeant en dernier ressort^; mais lorsqu'on remarque que le titre lvi de la loi fixe la composition du meurtre d'un sagibaron à la même somme que pour le meurtre

' Gibert [Mémoires de l'Académie des inscriptions, t. XXX, p. 690) reproduit ce sentiment et assure même que le mot sagibaro signifie jMjfe des causes. J'ignore sur quelle autorité il a fondé celte étymologie.

d'un comte, il faut nécessairement y voir des magistrats, des fonctionnaires publics. M"' de Lézardière , tome VII, P partie, page Sg , et II' partie, page 109, en fait des doctores lecjis qui assistaient au placité royal, et c'est ce que paraissent croire les savants auteurs des Prolégomènes des Diplomata. Mais, outre que le mot doctores legis , qu'on lit effectivement dans quelques documents, ne signifie pas ce qu'on a entendu dans la suite par docteurs en droit, il ne peut être question dans le titre lvi, du placité royal, puisque on y suppose que les sagibarons assistaient au mal local , in mallobergo, iihi plebs convenire solet.

M. Eichhorn, dans la première édition de son ouvrage intitulé, Deutsche Staats und Rechtsgeschichte , § 76, avait vu dans les sagibarons, des juges du droit , tandis que les rachimbourgs , dont il sera bientôt question , déclaraient simplement le fait. Celte explication me paraît être repoussée par le titre lx de la loi Salique, où il est écrit qu'on peut attaquer les rachimbourgs pour avoir jugé contra legem , et il n'y est pas dit un mot des sagibarons. Cependant, si l'opinion de M. Eichhorn avait été fondée , c'était d'eux qu'il aurait fallu parler; car, dans la déclaration d'un fait, on ne peut pas, en général, violer la loi; c'est véritablement par des juges du droit qu'elle peut être violée. Dans sa dernière édition ce savant, ainsi que M. de Savigny, § yS, croit qu'encore bien que les rachimbourgs fussent régulièrement juges du fait et du droit, il devait se présenter quelquefois des affaires difficiles et qui exigeaient une connaissance approfondie du droit; qu'il y avait en conséquence dans chaque canton, des hommes instruits et considérés, qu'on appela sagibarons, auxquels les rachimbourgs recouraient en cas de difficultés. Cette opinion, très-anciennement indiquée par Schiller ou plutôt par Fricke, son continuateur, dans le glossaire du Thésaurus rerum Germanicarum , est assez plausible ; mais elle me semble s'accorder difficilement avec les mots du titre lvi , si causa aliqua ante eos [sagibarones) defnitafucrit, eam ante comitem removere non licet; car, soit que dans certains cas difficiles les rachimbourgs se fussent bornés à consulter les sagibarons, soit que ceux-ci leur eussent été adjoints, le jugement n'aurait pu, comme on le verra bientôt, être rendu que sous la présidence du comte. Comment dès lors pouvait-on se faire la question si la cause jugée serait encore reportée devant le comte ? Quel motif avait-on de résoudre une question qui ne pouvait réellement s'élever?

Il est plus facile souvent de combattre les opinions des autres , sur certains points , que de découvrir et de justifier la véritable. Je ne présenterai donc la mienne qu'avec une grande réserve.

Je crois que les sagibarons étaient des hommes recommandables par leurs lumières et leur probité, désignés par le comte, peut-être même par le choix des hommes libres, pour tenir la place du comte dans le plaid judiciaire dont celui-ci était président. Les fonctions des comtes étaient multiples; l'administration et la police de l'arrondissement , souvent fort étendu ; la nécessité d'être à la guerre ou à la cour du roi , même une simple maladie , ou toute autre cause particulière, pouvaient les empêcher de présider le mal. On dut éprouver la nécessité de les remplacer. La suppléance qu'exerçaient les sagibarons me paraît résulter des expressions du titre lvi, ante illos, qui supposent une assistance de la même espèce que celle du comte, au jugement rendu par les rachimbourgs. Ce fut peut-être le mode qu'on regarda comme le plus avantageux, avant l'institution des vicarii nommés dans un grand nombre de documents de la première race. Cette institution , postérieure à la rédaction de la loi Salique, est attestée par Grégoire de Tours, liv. X, chap. v, où on lit que le vicarius pagum jadiciaria potestate regehat, et sans doute elle rendit inutiles les sagibarons , dont on ne trouve plus de traces ultérieures. Mon explication semble propre à montrer pourquoi le § 3 du titre lvi prononce une composition égale à celle du meurtre d'un comte contre le meurtrier d'un sagibaron , qui se sagiharonem posuit : ces derniers mots désignent une fonction accidentelle; et néanmoins il était juste que, dans ce cas, le sagibaron eût la même garantie que le comte, dont il tenait la place.

On lit dans ce même titre une expression qu'il me paraît convenable d'examiner : Sagibarones in singalis mallohergiis... plus qaam très esse non debent. Je pense qu'il ne faut pas l'entendre en ce sens qu'il suffisait de trois sagibarons pour rendre un jugement, car si, comme je le crois, leur fonction consistait à remplacer le comte momentanément, un seul suffisait. Il faut entendre, selon moi, que, parmi les sagibarons de chaque arrondissement, on n'imposait qu'à trois l'obligation d'assister au mal pour y remplir au besoin les fonctions de suppléant dont je viens de parler.

Ce serait une grave erreur que de voir dans le grafion, ou autre chef de justice qui le remplaçait, le seul dépositaire de la puissance judiciaire, et, par une assimilation avec les usages romains , de voir dans les hommes libres qui siégeaient auprès de lui, de simples conseillers ou assesseurs, dont ce chef aurait été maître de ne point suivre les avis. Tous les documents s'accordent à constater que le grajio ou comes ne prenait point part au jugement; ses fonctions consistaient à présider les citoyens qui, sous la dénomination de rachimbourgs, étaient chargés d'entendre les parties et de juger les causes; aussi la

glose du manuscrit ààiS, sur le titre lu, les nomxne-t'-eWe judices. Il y a peu de mots qui soient écrits plus diversement dans les manuscrits. L'étymologie de cette dénomination , qui vient évidemment de la langue des Francs , est aussi un objet de controverse sur lequel on peut consulter M. de Savigny, §§ 54 et suiv.

Cette qualité véritable et même exclusive déjuges, dans les racbimbourgs . me paraît démontrée par les titres lix de la loi Salique et lv de la loi des Ripuaires. Ces titres prévoient la plainte d'un plaideur à qui on a refusé de rendre justice, ou qui a été condamné contrairement à la loi : or, ce n'est point contre le grafion chef de justice qu'il intente son action, c'est contre les racbimbourgs; il est donc naturel d'en conclure qu'ils étaient les seuls et véritables juges. On peut voir à ce sujet les nombreuses autorités que M"* de Lézardière a réunies , t. VIII , part, m , pag. 2 5 et suiv.

Ce mode de rendre les jugements ne fut point, lors de l'établissement des Francs sur le territoire de la Gaule , une création nouvelle ; ils ne firent que continuer, et approprier à leur position des usages qu'ils suivaient depuis longtemps.

Il peut donc , ce me semble , servir à expliquer un passage de Tacite ( Germania, cap. Xii), qui me paraît n'avoir pas été assez exactement rendu par les traducteurs. Voici le texte : Eliguntar in iisdem conciliis principes qui jura per pagos vicosque reddunt; centeni singulis ex plehe comités consilium simul et auctoritas adsunt. Je crois que par le mot latin principes Tacite a désigné les chefs d'arrondissement auxquels les Germains donnaient un nom qui était peut-être ou qui est devenu le graf du v* siècle. Le chef de justice des Germains ne jugeait point; ses attributions étaient bornées à la présidence des hommes libres, véritables juges , prononçant sur le fait et sur le droit. Tacite trouvait en cela quelque chose d'analogue à l'organisation judiciaire qui, de son temps, existait à Rome.

Le préteur ne jugeait pas, il donnait des juges dont il déterminait la mission, et faisait exécuter leur décision , ce qui s'appelait judicare , jus reddere. Précisément, à la seule exception que le princeps germain ne donnait pas des juges. mais avait seulement la présidence des hommes libres, ce princeps ressemblait, sous le rapport judiciaire , au préteur romain. Tel est donc le sens dans lequel Tacite a pu dire : jura reddunt. Les mots centeni singulis ex plehe comités expriment très-bien la réunion des hommes libres auprès du chef de justice, princeps de Tacite , graf des Germains et des Francs. Que centeni soit un mot ajouté mal à propos par les copistes , comme le croient de savants critiques ;

que ce mot ait été écrit par Tacite, c'est une chose indifférente. Si l'on admet centeni, il s'ensuivra qu'à chaque nomination du princeps on faisait la désignation de cent citoyens ex plèbe pour juger sous sa présidence : si l'on supprime centeni, tous les hommes libres se trouvent appelés à venir au mal fournir des juges. Consilium ne me paraît pas signifier un avis donné au chef de justice, maître de ne pas le suivre et de décider à son gré. Les hommes libres désignés par le jugement formaient un véritable conseil délibérant, et auctoritas désigne très-bien le jugement qu'ils rendaient: c'est le sens de ce mot dans les écrivains de la meilleure latinité , qui en même temps étaient jurisconsultes , tels que Cicéron. Je ne crois donc pas qu'on ait bien traduit le passage de Tacite transcrit plus haut , en disant : Ils lai servent de conseil , et ajoutent à l'autorité du jugement. Cette version, qui est celie de tous les traducteurs, ne reconnaîtrait dans les rachimbourgs qu'une autorité morale et la qualité de MÊk , simples assesseurs conseillers. Ce n'était point évidemment ce qui avait lieu d'après les lois Salique , Ripuaire, etc.; et ce que nous trouvons dans ces codes des v^ et yf siècles a sans contredit existé du temps de Tacite. Les Germains étaient à cette époque , au moins autant si ce n'est plus que les Francs , jaloux de leur liberté politique ; il n'est pas possible de supposer qu'ils eussent consenti à laisser le droit exclusif des jugements entre les mains d'un seul magistrat.

D'ailleurs, indépendamment de ce qu'il fut naturel que les Francs conservassent leurs anciens usages, on peut en donner un autre motif. Les règles de leur droit civil, et même de leur droit criminel, furent longtemps sans être écrites , et lorsqu'on eut reconnu les avantages de cette dernière mesure , les rédactions qu'on en fit furent très-incomplètes. La loi Salique et les documents renvoient souvent à des règles qu'ils appellent aussi loi Salique et qui ne se trouvent pas dans les rédactions. Une grande partie du droit consistant en coutumes traditionnelles, les hommes libres qui faisaient les jugements étaient en même temps appelés à constater quel était l'usage ^

J'ai dit que les hommes libres qui, sous la présidence du grafion ou comte, entendaient les parties et jugeaient les procès, portaient le nom de rachimbourgs. Cette dénomination est souvent traduite dans les documents par boni homines; mots qui sont toujours relatifs à des jugements, à des exécutions de jugements ou à des actes de juridiction volontaire; ce qui pourrait porter à croire, au # premier coup d'œil , que les rachimbourgs étaient un corps permanent déjuges.

Cela eut lieu, il est vrai, sous la seconde race, époque à laquelle le mot

' Voir Canciani, Barharonim leges, t. II, prœfat. pag. v, et t III, praefat. pag. xiij.

scahini, qu'il ne faut pas confondre avec les rachimbargii, désigna un nombre limité d'hommes institués d'une manière permanente pour rendre les jugements ; hommes dont la nomination , la destitution en cas d'indignité , et le remplacement suivant les formes prescrites dans plusieurs capitulaires , appartenaient au missus dominicas, au comte et au peuple réunis.

Mais il n'en fut pas ainsi sous la première race. Tous les ingénus d'un arrondissement avaient le droit et le devoir d'assister au mal pour rendre les jugements.

M. de Savigny , qui a mis cette question hors de controverse , §§ 6 1 et suiv. en a élevé une autre assez délicate : elle consiste à savoir si le nom de rachimbourgs fut un titre spécial donné aux hommes libres uniquement dans l'exercice des fonctions judiciaires , ou s'il servait à désigner en général tous les ingénus , les cives optimo jure. M. de Savigny est de cette dernière opinion; il se fonde sur les §§ 2 du titre lu de la loi Salique , et 3 du titre xxxii de la loi Ripuaire , d'après lesquels les rachimbourgs sont appelés par le grafion, non pour juger, dit-il, mais pour concourir à l'exécution d'une mainmise sur les biens d'un débiteur refusant de payer sa dette, ou pour l'ajourner; et il en conclut que le nom de rachimbourgs n'était pas restreint aux hommes libres considérés dans l'exercice du pouvoir judiciaire.

Les textes invoqués par ce savant sont loin de me paraître décisifs. Les rachimbourgs avaient sans doute le droit exclusif de juger les procès, et le grafion qui ne prenait point part à la délibération par laquelle le jugement était fait devait en assurer l'exécution par les voies de contrainte : sur ce point nous sommes entièrement d'accord. Mais, comme une de ces voies d'exécution consistait à enlever au débiteur récalcitrant une partie de ses biens, qu'on délivrait au créancier pour le payer, les rédacteurs de la loi Salique exigèrent que le grafion fût assisté d'hommes libres qui appréciaient le bien : cette assistance et surtout cette appréciation étaient de leur part une véritable fonction judiciaire; il n'est donc pas surprenant que, dans cette occasion, la loi donne le nom de rachimbourgs aux hommes libres qui accompagnaient le comte.

Dans le § 3 du titre xxxn de la loi des Ripuaires, il s'agit d'un ajourné qui ne s'est pas présenté après une assignation. La loi veut qu'elle soit réitérée avec l'assistance d'un certain nombre d'hommes qu'elle appelle rachimbourgs. A une époque où il n'existait point d'officiers ministériels comme de nos jours, cette assistance était encore une fonction judiciaire propre à fournir au tribunal la preuve authentique de la mise en demeure du défaillant. L'emploi du mot rachimbourgs n'a donc rien de surprenant.

tP»'

Un troisième document cité par M. de Savigny en faveur de son sentiment est une tradition de biens , par conséquent un acte de juridiction volontaire dans lequel les hommes libres qui y assistaient ont pu être appelés racbimbourgs, puisqu'en effet il s'agit d'un acte judiciaire.

M. de Savigny ne cite pas d'autres autorités , et je crois, en effet, que le mot rachimburgii ne se trouve dans des documents que pour désigner des hommes qui concourent à la juridiction contentieuse ou volontaire, jamais pour désigner des citoyens hors de ces fonctions.

C'est ce qui me porte à conclure que cette qualification n'était pas générique pour tous les ingénus , mais spéciale et relative pour ceux de ces hommes qui concouraient à l'exercice du pouvoir judiciaire et pendant qu'ils y concouraient. Si l'on ne trouvait pas trop hasardée une comparaison entre ce très-ancien état de choses et notre organisation moderne, je dirais que les hommes libres, ingenui, étaient ce que sont aujourd'hui les citoyens parmi lesquels sont désignés les jurés. Cette aptitude ne leur attribue point la qualité de jurés; ils en portent le titre, seulement lorsqu'ils en exercent les fonctions, et ne le conservent plus après que leur session est finie, sauf à le reprendre en vertu d'un appel nouveau. Je crois qu'il en était de même des rachimbourgs : autrement , comment la loi Salique et tous les documents qui s'y rattachent n'auraient-ils jamais employé ce mot que lorsqu'il s'agissait de juridiction contentieuse ou volontaire? Comment se ferait-il que, dans tous les cas oi^i il s'agit de désigner des hommes libres, la loi emploie uniquement les mots, quis, ingenuus, Francas, Salicas?

J'ai suffisamment expliqué, pages Sili et suiv. que cette organisation judiciaire fut générale, et que les Romains, à qui fut concédé le droit d'être régis H par leurs lois, n'avaient pas de tribunaux spéciaux. Il en résulte que leurs causes

étaient portées au même mal que celles des Francs, à la seule différence qu'on les jugeait d'après la loi romaine. Mais cela conduit à examiner si les rachimbourgs n'étaient pris que dans la race des vainqueurs , ou si les possessores roiH mains n'étaient pas aussi admis au mal, afin de juger les causes qui devaient être décidées suivant la loi romaine.

La question n'est sans doute d'aucune importance aux yeux de ceux qui croiraient que l'ancienne organisation judiciaire des Romains fut conservée dans l'intérêt de cette classe d'hommes ; mais puisque j'ai adopté, pages 5 1 A 1^ et suiv, une opinion contraire, je dois la compléter.

Il me semble que la concession faite aux Romains de conserver l'usage de jf leur droit civil eût été dérisoire si on les avait obligés d'être jugés par des

Francs ; c'eût été même demander l'impossible à ces derniers.

On peut d'ailleurs donner une raison d'analogie. Le p/acitowi paJatii, tribunal du roi, n'était pas uniquement composé de Francs. Les évêques qui y assistaient, beaucoup d'optimates et de fidèles du roi étaient d'origine romaine; et, puisqu'on les admettait à l'exercice du pouvoir judiciaire à ce tribunal, il n'y a pas de motif raisonnable pour croire qu'on eût refusé le même droit aux Romains qui habitaient dans les gouvernements de comtes. J'ai donné à ce sujet, p. 5i5, quelques preuves tirées des documents, qu'il est inutile de reproduire.

Si, aux premiers moments de la conquête, peut-être même longtemps après, une défiance naturelle, ou une politique bien entendue, ont empêché d'admettre les Romani possessores à l'assemblée nationale où l'on traitait des grands intérêts de l'état, il ne pouvait y avoir aucune bonne raison pour les exclure de la participation aux jugements. Leur fortune garantissait leur indépendance; sans eux le jugement des affaires régies par la loi romaine eût été impossible, et c'est ce qu'a très-judicieusement fait remarquer M. de Savigny, § 76.

Le comte avait une attribution importante sur laquelle la loi Salique contient quelques règles. Il faisait arrêter les coupables (L. Sal. tit. xxxiv, § 6), et assurait l'exécution des condamnations afïlictives prononcées contre eux [Vita S. Amandi, ap. D. Bouquet, t. III, p. 533). A lui ou à son délégué était imposée l'obligation de contraindre un débiteur à payer ses dettes ou de l'exproprier (L. Sal. tit. lu); mais on a vu, page Syy, qu'il ne l'exerçait qu'avec l'assistance d'un certain nombre de rachimbourgs. J'ai donné quelques explications à ce sujet dans les notes 667 et suiv. et j'y reviendrai page 6o5.

SECTION IV. DU TRIBUNAL DU TUNGTNUS AVT CENTENAhlVS.

L'étendue des arrondissements faisant obstacle à ce que des affaires de peu d'importance ou urgentes fussent expédiées avec la célérité convenable, on reconnut la nécessité d'établir des mais dans des subdivisions d'arrondissements, à la tête desquels était un fonctionnaire subalterne appelé dans la loi Salique tanginas aut centenarius.

Les auteurs sont divisés sur la question de savoir si ces mots tan^inus, centenarius étaient synonymes , c'est-à-dire désignant , dans la langue des Francs et dans celle dfes Romains, le même magistrat secondaire. M. de Savigny, § 81, est de cet avis , mais il se trompe en disant que dans les titres xlvi , XLvni et Lxi de la Lex emendata on lit tanginiam pour mallum : aucun manuscrit ne; porte cette leçon, quoique cependant l'usage ait pu introduire dans la langue tanginium, comme j'ai dit, page 872, qu'il avait introduit grajia.

M. Guizot [Essais sur Thistoire de France, page 260, note 3) a adopté une autre opinion. Quelques documents , postérieurs toutefois à la loi Salique , ayant nommé des decani, il croit que ces magistrats sont désignés par fun^inus, qui alors serait autre et même moindre que le centenarias. Il est bien vrai que l'auteur de la vie de saint Salvien (D. Bouquet, III, 6/17) nomme après les comités et les centariones, des decani, et même qu'il les app elle j«c/ice5 régis; que Walafrid Strabon, De rébus ecclesiasticis , cap. ult. cité par Eccard, page 28/1 , parle aussi de decani comme inférieurs et subordonnés aux centariones vel centenarii; mais on peut croire que cette institution est postérieure à la rédaction de la loi Salique. M. Guizot me paraît donc dans l'erreur lorsqu'il dit que tunginus et centenarias désignent deux magistrats différents : il se fonde sur ce que la loi Salique les nomme l'an après l'autre. Cela est vrai; mais il en est de même de grafio et cornes, que lui-même leconnaît être synonymes.

Montesquieu, liv. XXX, chap. xvi, a émis, relativement aux centenarii , une opinion que je ne peux adopter. Il croit que l'institution de ces magistrats ne remonte qu'aux temps de Cliildebert et de Clilotaire II, qui en parlent effectivement dans le Pactum et la Decretio, émanés de ces princes en SgS et SgZi. Mais alors il faudrait supposer que ce qu'on en dit dans la loi Salique a été interpolé; hypothèse que l'unanimité des plus anciens textes, et l'objet même de notre titre ne permettent pas d'admettre. Je crois que les centeniers furent établis au même moment que les comtes, sous le nom de tungini, comme ceuxci sous le nom de grajiones ; et seulement Cliildebert et Chlotaire profitèrent de cette institution, en f améliorant, pour organiser une poursuite très-active contre les malfaiteurs. On peut consulter à ce sujet les notes de Sirmond et de Bignon dans Baluze, t. II, col. 769, 770 et gSg.

Le tunginus ou centenarius , quoique d'une dignité moins élevée, et ayant un ressort bien moins étendu que le grajio ou cornes , peut-être même étant à sa nomination, n'était pas un juge inférieur dans le sens que nous donnons à ce mot, c'est-à-dire un juge dont les décisions fussent susceptibles d'être attaquées par voie d'appel devant le comte. Il tenait comme lui un plaid, placitum, mallum, ainsi que le dit Hincmar (Epist. k , Ad episcop. cap. xv) , où les hommes libres présidés par lui rendaient une décision sans appel.

Mais on ne portait pas à ce mal toutes sortes de questions , notamment des questions d'état des personnes et de propriété des biens-fonds ou de liberté; c'est ce que prouve le chapitre vi du capitulaire de 806, et le troisième capitulaire de 812, chap. iv et xir.

Je ne doute pas que ce qu'on lit dans ces lois et dans beaucoup d'autres

ne constate un très- ancien état de choses remontant au premier moment où furent établies les institutions judiciaires dénommées dans la loi Saiique.