DE LA PROCÉDURE DEVANT LES TRIBUNAUX CHEZ LES FRANCS

La dissertation précédente, dans laquelle j'ai essayé de résumer ce que nous savons de positif sur l'organisation judiciaire chez les Francs, me conduit naturellement à parier de la procédure suivie devant les tribunaux. On trouve peu de dispositions générales à ce sujet dans la loi Salique. Le titre i'^'^ est à vrai dire le seul qui ait ce caractère. C'est ensuite à l'occasion de quelques actions spéciales que d'autres titres parlent de formes d'ajournement, de délais pour comparaître, de manière qu'on pourrait douter si ces formes et ces délais étaient des règles communes pour toutes les contestations. Mais les formules et les chartes oflrent quelques renseignements supplémentaires.

On a vu, page 58 1 , la différence qui existait entre la juridiction contentieuse et la juridiction volontaire ; il ne s'agit ici que des formes de la première. Une première section traitera de la procédure devant la juridiction commune; la seconde de la procédure devant ie placitam palatii. Je me suis suffisamment expliqué, pages 692 et suivantes, sur ce qui concerne les immunités.