SECTION I". PROCÉDURE DEVANT LA JURIDICTION COMMUNE

J'entends par juridiction commune celle des mâb présidés par le comte et le centenier. Ces mais se tenaient à des époques périodiques et fixes; mais le magistrat pouvait en indiquer d'autres selon les besoins et les circonstances. C'est ce qu'on lit dans des documents de la seconde race qui me paraissent constater des usages de la première, notamment dans le chapitre xxvii du capitulaire de 801. Les jours et les lieux de tenue des placités ordinaires étaient connus de tous les habitants de l'arrondissement. Il n'en pouvait être ainsi des placités extraordinaires qui, à la vérité d'après ce même chapitre, d'après le chapitre xn du capitulaire de 81 4 elle chapitre xiv du cinquième capitulaire de 819, ne devaient avoir lieu que dans des cas rares, nisi forte continuât ut aliquis aliqaem accuset. Ces lois ne nous apprennent pas comment le comte formait le plaid extraordinaire , ni s'il y avait pour l'universalité des ingénus une obligation rigoureuse d'y assister, comme aux plaids ordinaires. Nous voyons seulement par le chapitre v d'un capitulaire de 829, que les comtes abusaient de leur droit à cet égard , et cpie l'empereur cherchait à y porter remède.

Je vais parler dans deux paragraphes distincts des affaires civiles et des affaires crimineiles.