SECTION II. — DE L'AVEU DES PARTIES

Il est souvent parlé dans la loi Salique de l'aveu de l'accusé ou du défendeur, et la manière dont elle s'exprime à ce sujet démontre que cet aveu suffisait pour décider les juges à prononcer une condamnation , môme en matière de crimes ou de délits.

C'est seulement à défaut d'aveu, si negator exstiterit, qu'on a recours aux autres moyens de preuve : la loi encourage même cet aveu en diminuant la peine à l'égard de celui qui le fait, si confessas fuerit On voit dans un grand nombre de formules , entre autres dans la vif de Bignon , des condamnations prononcées sur le simple aveu de l'accusé ; il en était ainsi à plus forte raison en matière civile, et les formules m, iv, vi, vu et xxxii de l'appendice de Marculfe, ainsi que la vi* de Bignon , le constatent.

Mais cet aveu n'avait pas toujours lieu. Nous ne voyons point dans les monuments de la législation que les Francs , comme les Romains et d'autres peuples prétendus civilisés , employassent les tourments , ce qu'on a appelé dans les temps modernes la question, pour arracher des aveux à des hommes libres accusés. Les exemples qu'on en trouve dans quelques historiens sont des actes de violence que le texte des lois n'autorisait point ; il fallait donc recourir aux preuves : la plus naturelle était, comme je l'ai dit, la preuve testimoniale.