SECTION III. DE LA PREUVE TESTIMONIALE PROPREMENT DITE

La déclaration des témoins a toujours été, dans l'enfance des sociétés, le seul moyen qu'on eût de constater les faits, les conventions, et d'instruire les juges appelés à prononcer sur leurs résultats. Quoique parvenue à un haut degré de perfection , la législation romaine admettait cette preuve dans presque tous les cas; il en a été de même dans les états modernes jusqu'au xvi" siècle, et si maintenant la preuve écrite est prédominante en matière civile , la nature des choses ne permet pas qu'on puisse en employer une autre en matière criminelle. Les Francs l'admirent donc, non-seulement pour constater la culpabilité d'une personne, mais encore lorsque cette personne entendait prouver que le fait avoué par elle n'était pas un crime, par exemple, comme le prévoit le § 2 du titre 11 de la lex Burgundionum, qu'elle avait donné la mort à son adversaire en cas de légitime défense. Ce que nous lisons dans cette loi était évidemment de droit commun chez les Francs , ainsi que le prouvent les formules xxix de l'appendice de Marculfe et xxx de Sirmond. On en retrouve le principe dans le chapitre 1'' du premier capitulaire de 819, additionnel à la loi Salique.

Ils l'admirent aussi sans restriction en matière civile. La loi Salique parle souvent de preuve per testes; on s'en servait, d'après le titre xlviii, pour attester qu'une propriété avait été transmise , ou que des conventions étaient intervenues avec les formalités symboliques de Vadhramitio , de Yaffatomia, dont j'ai parlé dans le § l^^ C'est par des témoins qu'on prouvait qu'un homme avait été ajourné à comparaître au mal (titres i, xlix et li ) ; c'est par des témoins qu'on justifiait devant le roi qu'un jugement avait été rendu contre celui qui refusait de s'y conformer (titre lviii), ou, dans le cas prévu par le chapitre x du capitulaire de 80 3, que déjà la cause portée devant un tribunal avait été jugée : à plus forte raison était-ce par des témoins qu'on prouvait le fait et la continuité de la possession propre à attribuer la propriété d'un fonds à celui qui faisait cette preuve, ainsi que je l'ai dit page 5 A 6. Il serait superflu d'en multiplier les exemples. On peut assurer qu'en toutes questions , même pour celles qui concernaient l'état des personnes , les relations de famille et de pa • rente, cette preuve était admise : c'est ce que démontrent, dans ces deux derniers cas, les formules que je citerai plus loin et le chapitre xxxv du capitulaire de 802.

Nous trouvons dans la loi Salique peu de dispositions relatives aux formes de la preuve testimoniale. Le titre li a pour objet d'assurer à celui qui a besoin

de faire entendre des témoins le moyen , sinon de les contraindre à comparaître et à parler, du moins de les faire punir de leur refus ; et nos lois n'ont rien trouvé de mieux encore. Il ne faut pas toutefois confondre les témoins dont j'ai à parler ici, avec les conjuratores, dont je m'occuperai dans le paragraphe suivant. Les témoins dont il s'agit ici sont ajournés, ut ea quœ sciunt jurantes dicant , ou , suivant le titre l de la loi des Ripuaires , ut douent testimoniam . , . ut quod sciant jurati dicant. Lorsqu'ils refusaient de comparaître sans excuse légitime , si venire nolaerint et eos sannis non detinuerit, chacun d'eux encourait une condamnation de xv sous ; il en était de même si , comparaissant , le magistrat constatait qu'ils ont refusé de faire une déclaration.

Voilà tout ce qu'on trouve dans la loiSaiique au sujet de la preuve testimoniale proprement dite; le titre xvi de la loi des Bavarois contient beaucoup plus de détails.

Il est probable qu'on suivait, pour la récusation des témoins et leur audition , des usages qui ne nous sont connus que par des documents de la seconde race. Je vais en donner une indication sommaire, sans pouvoir affirmer qu'on les observait précisément sous la première race, mais en assurant du moins qu'il devait y avoir des règles quelconques à ce sujet.

Le chapitre xii du deuxième capitulaire de 8 1 9 trace pour les enquêtes une marche que nous suivons encore : le demandeur faisait sa preuve , et le défendeur faisait, si bon lui semblait, une preuve contraire.

Le chapitre lxii du capitulaire de 789 porte, ut parvoli cjui sine rationabili œtate sunt non cogantur jurare ; et la raison naturelle justifie suffisamment cette disposition. Probablement l'âge auquel des témoins étaient réputés en état de déposer était de douze ans, comme on l'a vu, page A3 2, pour les autres capacités civiles. Néanmoins le titre lx de la loi des Ripuaires laisse entendre qu'on appelait des mineurs pour témoins dans des traditions.

Le chapitre xv du capitulaire de 74 A ne permettait pas que des affranchis fussent entendus en témoignage contre des personnes ingénues; à plus forte raison en était-il ainsi des esclaves. Déjà la loi Salique, titre xlii, avait décidé que lorsqu'un esclave était appliqué à la question, sur la réquisition de la personne à qui U avait fait tort, les déclarations de cet esclave contre son maître n'auraient aucune valeur.

Le S 1 du titre xlii de la loi des Alemans , et le chapitre xiii du capitulaire de 80 1 défendaient d'entendre en témoignage ceux qui avaient été condamnés comme sacrilèges, homicides, voleurs, parjures, ou les hommes de mauvaise réputation , et l'on peut très-bien supposer que cette règle était ancienne.

Un capitulaire de 7/19 exigeait que, pour justifier la revendication d'une propriété, le revendiquant prouvât son droit par cinq ou sept témoins. Un plaid de Thierry III,. de 680 S exige, outre l'affirmation du revendiquant, celle de six témoins"; un de Childebert III, de 7 1 o^, exige, sur une semblable question de propriété, douze témoins; un autre de Clovis III, de 692^, exige, pour la preuve d'un engagement pécuniaire, trois témoins outre l'affirmation du demandeur. Il est probable que les juges se décidaient suivant les circonstances et la nature des causes. Plusieurs lois barbares indiquent, pour des matières criminelles , des nombres qui sont très-variés ''.

Conformément aux capitulaires de 801, 8o5 et 809, les témoins devaient prêter serment de dire la vérité, et déposer à jeun; ils devaient être interrogés séparément; ils pouvaient être préalablement discutés, c'est-à-dire que celui contre qui ils étaient produits avait le droit de fournir des reproches dont l'appréciation 'appartenait aux juges. C'était surtout un motif de reproche s'ils avaient été engagés par une promesse d'argent à venir déposer.

Quelquefois la loi , ou du moins l'usage , déterminait que les témoins devaient être pris dans une certaine classe de personnes. Ainsi on voit, par les formules i et 11 du livre II de Marculfe , et par la formule clix de Lindenbrog , que la personne dont l'ingénuité était attaquée devait se défendre par le témoignage de ses parents paternels ou maternels, et, si elle n'en avait plus, par des témoins de la tribu ou race à laquelle elle prétendait appartenir.

Le chapitre n du titre xvi de la lex Bajavariorum exige que le témoin entendu sur une question de propriété soit habitant du lieu où est situé le bien en litige, qu'il ait une fortune de vi sous et similem acjram. On peut croire que des règles analogues étaient suivies cbez les Francs , lorsqu'on lit le chapitre vr du capitulaire de 829, que j'ai expliqué page SSy.

Le titre xxxii de la loi des Ripuaires voulait que f ajournement donné pour comparaître en justice, à un homme qui était réasssigné, fût prouvé par un certain nombre de rachimbourgs. En supposant, ce qui est assez vraisemblable, que ce titre atteste un usage commun aux Francs saliques , ce serait un cas d'exception fondé sur ce que l'ajourné ayant manqué à un premier appel, il était important que le tribunal acquît une plus grande certitude des ajournements ultérieurs.

' Diplomata, i" edit. pag. 290; 2' édit. t. Il, pag. i85. — ^ Ibid. 1" édit. pag. SaB; 2* édit. t. II, pag. 22.3. — ^ Ihid. i~ édit. pag. 389; 2' édit. t. II, pag. 286. — * Peut-être néanmoins ces documents sont-ils relatifs aux conjurateurs dont il sera question dans la section suivante.

On peut croire que dans le plus grand nombre de cas les témoins devaient être ingénus; cependant la force des choses n'a pas dû permettre que ce fût une règle invariable. Dans une multitude de circonstances, et surtout relativement à la preuve des délits ou des crimes, la loi se serait désarmée elle-même, si elle avait exclu les lites de la faculté d'être entendus, même contre des ingénus, comme témoins de ce qu'ils avaient vu, quod sciunt.

Le chapitre v du deuxième capitulaire de 8o3, contenant des additions à la loi Salique, suppose un cas assez remarquable, et qui probablement était fréquent, puisque le législateur s'en est occupé. Un homme donne la mort au témoin dont il redoute la déposition; s'il en est convaincu, par cela seul il perd sa cause. Cette décision , relative à une question d'intérêt civil, n'aurait pas dû sans doute être appliquée d'une manière absolue, en matière criminelle.

Une conséquence naturelle de ce qui vient d'être dit, c'est que des peines devaient être prononcées contre les faux témoins ; aussi les trouvons-nous écrites dans le titre li de la loi Salique , et même le § 8 du titre xxxii considérait comme un délit l'imputation de faux témoignage faite à un individu.

Le chapitre x du premier capitulaire de 819, intitulé. De falsis testihus convincendis , porte que si les preuves respectives se balancent , il y a lieu au combat singulier entre deux témoins pris de chacun des côtés.