SECTION V.— DES ÉPREUVES

Dans un exposé destiné à réunir ce que ]a loi Salique et les documents contemporains nous apprennent sur les preuves, je ne peux me dispenser de parler de celles qu'on faisait dériver d'épreuves qu'on appela plus tard Jugements de Dieu. Dès le temps de la première race on leur donnait le nom dé sortes, ainsi que le constatent les chapitres vi et vu du décret de Chlotaire et les chapitres vi et viii de celui de Childebert. Les Francs, comme les Germains du temps de Tacite [German. cap. x) croyaient au sort ou à certaines épreuves comme manifestant les arrêts du ciel : devenus chrétiens, ils n'abandonnèrent pas ces préjugés, faisant une sorte de mélange bizarre de leurs anciennes superstitions et de leur foi à la providence, à la justice de Dieu. Toutes les lois barbares attestent l'usage des épreuves pour découvrir la vérité, non-seulement celles dont les bases appartiennent aux temps du paganisme , mais même les lois de la première race et les capitulaires de la seconde, faits en une époque où la religion chrétienne était devenue dominante. Des ministres de la religion essayèrent de détourner les peuples et les rois de cet usage : tels furent saint Avit, apud Agohardum, 0pp. tom. I, pag. 120, et Agobard, ibid. pag. 3oi. Hincmar au contraire (0pp. t. I, pag. 898 et suiv.) écrivit très-longuement pour le justifier par les textes des livres saints, assez mal appliqués, et par une multitude de raisons peu logiques. L'erreur commune finit par l'emporter, et les cérémonies religieuses s'y prêtèrent.

La loi Salique ne constate qu'un seul genre d'épreuves, celle de l'eau bouillante , dont il est question dans le titre lv , sous les dénominations de œneum, inium, ignis. Elle est encore seule nommée dans le pactum Ch'ddeberti et Chlotarii, dans le decretio Chlotarii, dans l'edictum Childeherti.

Il est douteux que l'accusé d'un crime eût toujours le droit, quelle que fût l'évidence de la preuve affirmative faite contre lui, de réclamer l'épreuve.

Les textes cités, page 625, distinguent très-bien: si probatio est certa, ils ordonnent le payement de la composition due pour le délit dont l'accusation est portée ; 51 non est certa, ra€cusé doit ou fournir des conjura teurs , ou ambalare ad œneum. Je crois qu'on doit en conclure que les juges , après avoir entendu l'accusateur et l'accusé, ainsi que les témoins ordinaires, étaient libres de condamner ou d'absoudre-, qu'ils pouvaient aussi, en cas de doute, et ainsi que cela paraît résulter du titre x vin des Capita extravagantia, selon la nature du délit, ou le montant de la composition qu'il entraînait, ordonner que l'accusé se purgera par son serment appuyé de conjurateurs, ou subira l'épreuve de

i'eau bouillante ; qu'ils étaient enfin libres de ne prescrire que le serment appuyé de conjarateurs , sans que l'accusateur eût droit d'exiger l'épreuve ; que réciproquement ils pouvaient prescrire l'épreuve sans laisser à l'accusé l'option du serment avec des conjurateurs. Ce dernier point est même constaté par les termes du titre lix, où la loi, parlant de celui qui refuse d'exécuter un jugement, dit : Postdiem in qua ei rachimbargii jadicaverant , utaut per œneam autper compositionem se educeret.

C'était un grave soupçon contre une personne que de l'obliger à subir l'épreuve. Par conséquent, si quelqu'un, de son cbef, prœter evisionem dominicain, y provoquait un autre , encore bien que sans doute il n'aurait eu aucun moyen de le contraindre , on voyait en cela une injure prévue et punie par le titre xxvii des Capita extravagantia.

La loi Salique ne détermine point les formes de l'épreuve par l'eau bouillante ; on voit seulement quelques détails à ce sujet dans une formule de bénédiction et d'exorcisme de l'eau, que Baluze a publiée, tom. II, col. 689, mais qui est évidemment tr.ès-postérieure à la rédaction de la loi.

Toutefois la Decretio Chlotarii, cap. vu, nous apprend que l'épreuve avait lieu contradictoirement, et que les parties, savoir l'accusateur et l'accusé, y amenaient chacune trois témoins choisis, ternœ personœ electœ, ne concladias fieri posset. Pour qui sait que concladium signifiait toute sorte de fraude, l'objet de ce chapitre , ainsi que la nécessité que les témoins fussent choisis de la manière expliquée pages 629 et 63o, sont faciles à comprendre. Quoique l'opinion superstitieuse des peuples crût qu'un innocent ne pouvait brûler sa main dans une telle épreuve , et qu'un coupable ne pouvait la retirer sauve , les parties litigentes n'en étaient pas aussi bien convaincues. Souvent elles faisaient une transaction secrète par laquelle l'accusateur reconnaissait que l'épreuve avait été favorable à l'accusé, et le fisc était ainsi privé de son droit de fredum.

Il paraît aussi que quelquefois les parties convenaient de substituer à l'épreuve la justification de l'accusé par des conjurateurs; car il était plus facile d'en trouver de complaisants que de ne pas se brûler la main dans une chaudière bouillante; et pour prix de cette commutation , l'accusateur recevait une partie dé la composition. Le titre lv de la loi Salique toléra la transaction, pourvu qu'elle n'excédât pas certaines limites , au delà desquelles le fredum était dû au comte comme si l'accusé avait été déclaré coupable.

De ce que la loi Salique et les lois de Childebert et de Chlotaire , faites à la fin du vi' siècle, ne parlent que de l'épreuve par ï œneam, il ne serait peut-être pas exact de conclure qu'on n'en pratiquait pas d'autres. La xii* formule de Bignon

(cLxxii*de Lindenbrog) en constate une qu'on appelait épreuve de la croix. Je me borne à renvoyer sur ce point au glossaire de du Gange.

On peut conjecturer aussi, d'après la citation de saint Avit, dont j'ai parlé page 632, et notamment d'après les titres xlv et lxxx de la loi des Bourguignons, que le combat singulier était admis cbez ce peuple, à la fin du v* siècle. Grégoire de Tours, liv. VII , cbap. xiv, atteste le même usage chez les Francs au vf siècle ; ce que prouve aussi le titre xxviii des Capita extravagantia. Le titre xciv de la lex Alamanorum, le chapitre xii du titre ii, et le titre xvi de la lex Bajuvariornm , donnent de nouvelles preuves non-seulement du combat d'une partie contre son adversaire, mais même contre les témoins que celui-ci avait produits, lorsqu'elle le demandait avant qu'ils eussent été entendus par les juges.

Les documents qui en parlent pour les siècles suivants et sous la seconde race sont si nombreux et si connus qu'il serait superflu de les citer. Je me borne à indiquer les chapitres x et xv du premier capitulaire de 8 1 9, contenant des additions à la loi Salique.