SECTION VI. DES PREUVES ÉCRITES

Les Francs ne purent habiter longtemps sur le sol de la Gaule et avoir des rapports avec les Romains, sans connaître l'usage des preuves écrites et sans en apprécier l'utilité.

Cependant la dernière rédaction de la loi Salique , faite du temps de Gharlemagnç , ne contient pas un mot qui suppose l'usage de l'écriture ; et même , quoique dès l'origine, et surtout au ix* siècle, il existât auprès des comtes présidents des mais, des chanceliers ou greffiers pour écrire les jugements dont plusieurs ont servi à rédiger les formules contenues dans les recueils, nous voyons dans le titre lix de la loi Salique et dans le titre xviii des Capita extravagantia, qu'on prouvait par témoins qu'un jugement avait été rendu en tels ou tels termes. Le chapitre x du capitulaire de 8o3 déclarait encore au ix^ siècle que, si un homme voulait remettre en question une cause que son adversaire prétendait avoir été jugée , celui-ci devait prouver par témoins lejugement rendu.

On voit, il est vrai, par les recueils de chartes et de formules que l'usage de l'écriture était très-habituel : il n'est pas un document, depuis les jugements jusqu'aux conventions les moins importantes, dont il ne nous soit parvenu des rédactions écrites ou des protocoles ; mais c'était une maxime générale que les rédactions écrites n'étaient pas nécessaires pour obliger les parties. La formule XIX du livre II de Marculfe, qui est un protocole de ven^e, le déclare

expressément; et la formule xiv de l'appendice se borne à dire qu'il est raisonnable de prendre la mesure d'une rédaction écrite.

Puisque néanmoi4|s un si grand nombre de documents qui constatent des conventions écrites dli qui supposent cet usage nous sont parvenus , c'est une preuve qu'il a été très-habituel; je ne peux donc me dispenser d'en parler. Je vais examiner dans deux paragraphes ce que nous savons des usages observés par les Francs sous la première race : relativement aux actes authentiques ; relativement aux actes privés.