S I". DES ACTES AUTHENTIQUES

Dans nos législations modernes, nous connaissons des actes auxquels , à raison de la qualité publique de ceux qui les ont rédigés, la foi est due, au point d'exclure toute preuve testimoniale contre et outre le contenu de ces actes , à moins que, par une voie que nous appelons inscription de faux, on ne prouve que l'acte produit n'est pas véritablement émané de l'officier à qui on l'attribue , ou qu'il a été altéré.

Connaissait-on des actes de cette espèce chez les Francs ?

Je crois qu'on peut résoudre affirmativement la question. Les actes de l'autorité royale doivent évidemment être considérés comme authentiques. Il existait au palais une chancellerie où des référendaires rédigeaient les actes de l'autorité royale; et ni le caractère pubhc de ces rédacteurs, nri l'authenticité de leurs actes ne sauraient être révoqués en doute. Le titre lxiii de la loi des Ripuaires défendait, sous peine d'une composition de la vie, d'attaquer un acte de donation émané du roi, autrement que par l'exhibition d'un acte contraire. Les jugements du. placitum palatii qui, ainsi qu'on l'a vu, page 61 3, étaient réputés rendus parle roi, les actes de juridiction volontaire, tels que l'affranchissement par le denier, prévu par le titre xxviii, les traditions d'immeubles qu'on pouvait faire devant le roi, d'après l'article xlviii de la loi Salique, avaient la même authenticité.

Je crois qu'il faut en dire autant des jugements rendus aux mais , et des actes de juridiction volontaire des comtes et des centeniers. Ces sortes d'actes rédigés en forme de procès-verbaux, attestant ce qui s'était passé, ainsi que le prouvent les formules i, 11, m, iv, v, vi, vu, xxxn et xxxiii de l'appendice de Marculfe, VI de Bignon , x, xi, xxiv, xxviii, xxix, xxx et lu de Mabillon, avaient pour eux la présomption de vérité en faveur de celui qui en était muni. Son adversaire n'avait d'autre voie que defalsare chartam, en prouvant qu'elle n'était pas réellement émanée du fonctionnaire à qui on l'attribuait, ou que cette charte, vraie

en soi, avait été altérée ou falsifiée; mais c'était à lui de faire cette preuve ; il en était à peu près, dans ce cas, comme de notre inscription de faux.

Mais à cette époque on ne conservait pas dans les archivas ou dans les greffes de minutes des jugements ou autres actes judiciaires , nixies chartes faites par les rois en faveur d'établissements publics ou de particuliers ^ L'intéressé recevait l'original pour en faire tel usage que son intérêt lui dicterait; et nous en avons la preuve de nos jours, puisque le petit nombre de documents de ce genre qui nous sont parvenus ont été trouvés en originaux dans les archives des monastères en faveur desquels les chartes avaient été faites ou les jugements rendus.