SUR LES COMPOSITIONS POUR LES CRIMES ET LES DÉLITS D'APRÈS LA LOI

Les lois ou, si l'on veut, les coutumes des tribus germaniques, présentent, relativement à la poursuite et à la punition des crimes, un caractère qui les distingue essentiellement des lois de presque tous les peuples anciens et modernes. Chez tous ceux dont la législation nous est connue, l'atteinte portée à ia vie , à la sûreté , même à la propriété des citoyens , était considérée comme un trouble à l'ordre public dont la répression intéressait la société entière. Quelques peuples avaient institué des magistrats chargés de poursuivre les coupables, lors même que l'offensé gardait le silence; les autres permettaient l'accusation non-seulement à l'offensé , mais , dans certaines circonstances , à quiconque voulait dénoncer le crime dont il avait connaissance.

Les coutumes des Francs ne nous présentent rien de semblable dans les rédactions qui nous en sont parvenues ; et ce que ces rédactions constatent se reporte à des temps bien antérieurs.

Velleius Patercule, liv. Il, chap. cxviii, et Pomponius Mêla, liv. III, chap. m, attestent que, chez les Germains, les armes servaient à décider même les contestations civiles. Tacite, chap. xxi, après avoir parlé du droit de vengeance auquel les parents et les amis prenaient part, s'exprime ainsi : Nec implacabiles durant. Luitur enim etiam homicidiam certo armentoram ac pecoram numéro , recipitque satisfactionem universa domus; utiliter in publicum, quia pericalosiores sant inimicitiœ juxta libertatem. Il résulte évidemment de ces témoignages que tout Germain avait droit de se venger à force ouverte de l'offense qu'il avait reçue , mais que presque toujours une conciliation avait lieu au moyen de la composition payée par l'offenseur.

Nous retrouvons ces principes dans la loi Salique. Les titres xliii et suivants prévoient des homicides accompagnés des circonstances les plus odieuses, et ne prononcent que des compositions pécuniaires. Ainsi quelque grave que fût cette offense, elle ne donnait lieu qu'à une action privée, à laquelle sans doute le magistrat prêtait son appui , mais dont il n'avait pas le droit d'empêcher la

pacification, pourvu que, conformément au titre lv, roffenseur payât au fisc la pars malctœ dont parle Tacite dans le chapitre xii ^

On nommait /ai(ia la part attribuée à l'olTensé dans cette composition, du mot allemand fhede, signifiant querelle, inimitié, parce que la composition y mettait fin. On appelait //Wum la part attribuée au fisc, du mot allemand /recZe , signifiant paix, parce que le magistrat intervenait pour prendre l'engagement de garaptir la paix jurée. Grégoire de Tours [De miraculis sancti Martini, lib. IV, cap. xxvi) donne une explication de ce dernier mot qui dispense de toutes autres recherches étymologiques. Les deux mots faido et freto se trouvent ensemble dans un seul texte de la loi Salique, le manuscrit kkolx, titre xxxv, § 7, à foccasion du cas particulier du meurtre d'un esclave. Certainement c'est une glose qui aura passé dans ce texte, et que les autres n'ont pas admise parce que, en effet, la faida et lefredam avaient lieu dans toute composition. Le chapitre iv [9] de l'édit de Chlotaire de 696 parle aussi du faitum et du fredum, mais il n'en indique pas la proportion. M. de Savigny [Histoire du droit romain au moyen âge, t. I, § 6 II, note r^) admet la proportion du tiers, et son opinion me paraît justifiée par un placité de Glovis III, de 698 ^, où le fredum est bien évidemment du tiers. J'avoue qu'on trouve une proportion un peu différente dans le manuscrit l\lioli cité plus haut, dont voici les termes : Inter freto et faido sunt MDCGC dinarios , quifaciunt solidos xlv, excepto capitale et dilatura ; in summa sunt simul solidos lxxv. Si l'on prend le tiers de xlv pour l'ajouter à ce chiffre , on ne trouve in summa, que lx sous. Si, comme je crois qu'on opérait, et comme le croit aussi M. de Savigny, le fredum était le tiers du total fixé par la loi, le tiers de lxxv in summa serait de xxv. Mais probablement le manuscrit àkoà contient une faute. Cette fixation du tiers peut encore être justifiée par le titre lu de la loi Salique.

Les droits du magistrat n'allaient pas plus loin. Il devait prendre toutes les mesures convenables pour la poursuite du coupable, ainsi que le prouve le titre IX des Capita extravagantia , et qu'on le voit avec plus de détail dans le pacte de 598 et les édits de Chlotaire et de Childebert; c'était même un délit prévu par le titre xxxiv, § 5 , de l'enlever de ses mains. Il assurait ainsi à l'offensé le moyen d'obtenir Isl faida, et au fisc celui de percevoir le fredum. Mais, du moment qu'une composition avait été réglée entre l'offenseur et l'offensé ,

' Il paraît, par le S 7 du titre 11 de la loi des Bourguignons , que cela avait lieu même chez ce peuple, dont la législation s'était cependant beaucoup plus rapprochée que les autres du droit romain , soit pour la pénalité, soit pour les formes de la procédure. — * Diplomata, 1" édit. p. 335; 2* édit. t II, p. 229

tout était tertïliné, sauf le droit accordé par le titre lv au magistrat de n'avoir pas d'égard, pour la perception du freclam, à une transaction frauduleuse. La composition affranchissait le coupable de toutes poursuites. C'est ce que prouvent, d'une manière sans réplique, les formules xvi etxvni du livre II de Marcuife, les formules vi, xxvi, xli et XLin de Mabillon, dans lesquelles on voit qu'une transaction est intervenue, par l'entremise de boni viri, avant qu'un jugement de condamnation eût été prononcé.

Ces formules ne contiennent pas simplement une quittance par l'offensé relativement à ce que nous appellerions des dommages-intérêts; elles énoncent encore que le magistrat ne pourra point inquiéter l'offenseur. A plus forte raison en était-il ainsi, dans les cas plus nombreux, constatés par les formules xxni et Li de l'appendice de Marculfe , vu et viii de Bignon, xxxix de Sirmond, cxxiv de Lindenbrog, où l'accord avait eu lieu après le procès commencé et même après la condamnation prononcée , ainsi que dans le cas de la formule xxxviii de Mabillon, où l'accusateur reconnaît l'innocence de l'accusé.

L'abbé Dubos [Histoire critique, etc. liv. VI, chap. iv) a exprimé une opinion différente , en faveur de laquelle il invoque quelques dispositions du pacte et des édits dont je viens de parler. Mais ces lois sont loin de prouver une intervention de l'autorité publique, à l'effet de poursuivre les coupables, encore bien qu'ils eussent payé la composition Le magistrat local étant chargé de percevoir le fredum, ou pour le roi, ou pour son propre compte quand le roi lui en avait fait la concession , avait un grand intérêt à constater les crimes, de peur qu'une composition faite à son insu ne le privât de ce fredum. Déjà on a vu , page 662 , les précs^itions prises par le titre lv de la loi Salique contre les compositions faites pour en diminuer les droits. Le pacte et les édits de Chlotaire et de Childebert , tout en aggravant les peines contre certains crimes , n'interdisent pas la composition; ils prévoient qu'elle peut avoii' lieu : ils se bornent à exiger que le juge en soit informé.

Montesquieu [Esprit des lois, liv. XXX, chap. xix), et, après lui, l'abbé de Gourcy, page 91 du mémoire que j'ai cité plusieurs fois, ont combattu l'opinion de Dubos , et avec raison. Mais le système qu'ils y ont substitué est-il, à son tour, k l'abri de toute critique? C'est ce que je dois examiner. Voici comment on peut le résumer. La vengeance individuelle avait été primitivement le droit commun ; le législateur ne tarda pas à reconnaître les dangers qui résultaient pour la société de ces guerres privées qui , chaque jour, transformaient le pays en un champ de guerre civile; on rédigea, en conséquence, avec une minutieuse et subtile précaution , le tarif pécuniaire de toutes les compositions auxquelles

ies offenses donneraient lieu , depuis ie plus léger dommage jusqu'au crime le plus énorme. On décida que le seul droit de l'offensé serait d'exiger par les voies judiciaires le payement de la composition fixée par la loi. Il en résulta une intervention de la société dans les procès criminels; mais cette intervention était en sens inverse de celle qui a lieu chez les peuples modernes. De nos jours la société s'arme contre le coupable, quoique repentant, quoique disposé à réparer au plus haut prix le tort qu'il a causé. Chez les Francs, elle s'armait contre l'offensé, pour le déclarer coupable lui-même et perturbateur, s'il voulait exercer sa vengeance par voies de fait, au lieu d'exiger la composition fixée par la loi.

Je crois qu'on ne m'accusera pas d'avoir atténué en l'analysant le système de Montesquieu. Il est, j'en conviens, très-ingénieux; j'ajouterai même que la théorie peut paraître aussi complète que suffisante , lorsqu'on la rapproche d'une disposition de la loi Salique que ce savant aurait pu appeler à son secours. D'après le titre lix, lorsqu'un accusé refusait de comparaître devant le mal, ou lorsque, après avoir été condamné, il refusait d'exécuter le jugement, il était ajourné devant le roi qui prononçait la proscription du contumace, ainsi que je l'ai expliqué, page 612. Dans ce système la répression paraîtrait donc avoir été aussi bien assurée qu'elle pouvait l'être à cette époque, et de la manière la moins dommageable pour la société.

Mais les faits historiques, les documents légaux, me semblent n'être pas complètement d'accord avec le sentiment de Montesquieu. Le droit de vengeance à force ouverte était, comme il le reconnaît, le véritable état primitif des choses. L'offenseur ne pouvait contraindre l'offensé à recevoir une composition ; l'acceptation était un acte de libre volonté de celui-ci ^ ; s'il la refusait dans le premier moment de sa colère, l'offenseur qui ne se croyait pas en état de soutenir la guerre privée, n'avait d'autre ressource, comme on le verra bientôt, que de s'expatrier jusqu'à ce que l'entremise des amis communs eût produit une conciliation. Sans doute, à des époques très-anciennes, on essaya d'apporter des améliorations à cet état de choses; mais elles ne furent pas selon moi, aussi subites, aussi complètes que le suppose Montesquieu.

Je crois volontiers que d'abord la vengeance fut interdite pour les simples atteintes à la propriété , lorsqu'elles n'étaient pas accompagnées de violences envers les personnes et qu'il fut défendu à l'offensé d'agir autrement que par une demande en justice. Le bon sens des Germains dut leur faire accepter

' Cet état primitif subsista chez les Frisons (pour les meurtres du moins), ainsi que le prouve le chapitre 11 du titre 11 de la loi de ce peuple.

promptement et sans regret cette modification aux anciennes coutumes. Comme tout exercice de la vengeance individuelie consistait en voies de fait, qui mettaient en danger la vie des attaquants et des attaqués, personne ne crut avoir intérêt à s'exposer soi-même, ainsi que toutes ses propriétés, pour un animal volé ou blessé, ou pour tout autre délit analogue.

Mais on ne dut pas parvenir aussi facilement et aussi promptement à persuader à celui qui avait été mis en danger de mort par des voies de fait envers sa personne, qui avait été outragé dans le respect dû aux restes mortels de son parent, ou dont les proches, les personnes placées sous sa protection, mandiunif avaient été outragés, blessés, assassinés, qu'il était tenu nécessairement de se borner à exiger une indemnité pécuniaire. Je crois que , dans ces cas et d'autres analogues, le droit de vengeance subsista très-longtemps; je doute même que les rois de la première race aient essayé ce que Charlemagne et Louis le Débonnaire tentèrent vainement.

Toutefois il est à croire que jamais on ne perdit de vue le projet d'éteindre peu à peu les occasions de guerres privées qu'entraînait le droit de vengeance. On ne pouvait se dissimuler que, dans une société où la force brutale avait tant d'empire, il en résulterait nécessairement une scandaleuse impunité en faveur des riches et des puissants contre les faibles et les malheureux. Ce fut donc, selon moi, dans fintérêt de ces derniers qu'on fixa des sommes de composition, et qu'un offensé fut autorisé à choisir entre l'exercice matériel de la vengeance et une action en justice pour obtenir la composition fixée par la loi ou par la coutume.

Cette mesure, quoique simplement facultative, avait un immense avantage. L'exercice matériel de la vengeance présentait ses dangers et ses difficultés, surtout si l'offenseur était redoutable par le nombre de ses parents et de ses amis ou fidèles. Le taux des compositions pour les crimes était, en général, trèsélevé ; les Francs étant très-avides d'argent et de biens , fappât d'une somme considérable , obtenue sans danger, devait souvent l'emporter, aux yeux de l'offensé, sur l'espoir, toujours incertain, de donner la mort à son adversaire et de n'en pas tirer d'autre profit.

En général, l'offensé eut donc un grand intérêt à suivre cette marche. Le but de vengeance , ce que les modernes appelleraient le point d'honneur, était satisfait par la condamnation judiciaire et publique : fintérêt pécuniaire ne l'était pas riioins, car l'accusé qui refusait de comparaître au mal, ou d'exécuter le jugement, encourait la proscription, comme on l'a vu pag, 611.

Quel obstacle aurait pu rencontrer cette mesure si prudente du législateur?

L'offenseur aurait-il pu raisonnablement décliner l'appel devant le mal? De quel droit aurait-il dit que , coupable d'un crime , il aimait mieux se battre que de payer? Eût-il osé soutenir cette prétention non moins bizarre qu'injuste, la loi avait pris des précautions pour lui en enlever la ressource ; une fois cité au mal, ce qui ne dépendait pas de lui, il fallait y comparaître ou subir la proscription.

Sans doute on n'avait pas encore remédié à tous les inconvénients : il pouvait, à la rigueur, arriver que l'offensé, dédaignant une composition pécuniaire, voulût absolument se venger. Je reconnais que, dans mon système, l'offenseur n'avait aucun moyen de'le contraindre à accepter la composition. Alors une double hypothèse se présentait. Si l'offenseur se croyait assez fort pour soutenir la guerre privée que l'offensé rendait nécessaire par son refus d'accepter la composition pécuniaire , dans ce cas , j'en conviens , cette guerre avait lieu ; mais il restait encore beaucoup de chances pour que la paix publique ne fût pas troublée par cette querelle. Les gens de bien, naturellement impartiaux, les chefs de l'église, qui avaient alors une grande influence, intervenaient, et rarement leurs efforts étaient inutiles pour réconcilier les deux ennemis et amener l'offensé à se contenter d'une composition. Si l'offenseur ne se croyait pas en état de subir la guerre privée , il lui restait la ressource d'une sorte d'exil temporaire, jusqu'à ce que des amis communs, des hommes notables fussent parvenus à calmer le ressentiment de l'offensé et à lui faire accepter une composition pécuniaire. Nous en trouvons même une trace très-remarquable dans le § 5 du titre lvii de la loiSalique, dont on peut voir l'explication note 610.

Le droit d'asile dans les églises , que quelques écrivains n'ont pas bien compris ni bien apprécié , devint aussi une ressource précieuse. Cet asile n'avait pas, comme on l'a dit souvent et sans bonne foi, pour objet d'assurer l'impunité ; il donnait à la colère de l'offensé le temps de se refroidir. La loi civile avait sanctionné cet usage, par l'approbation que Glovis donna au concile d'Orléans de 5i 1; Eginhard [Epist xviii) rend le même témoignage relativement à la seconde race. On trouve des dispositions semblables dans le titre ni de la loi des Alemans. Dès que l'offensé promettait de respecter la vie de son ennemi, par conséquent, dès que le droit matériel de vengeance avait été converti en une action pour obtenir l'indemnité pécuniaire, addiscussionempublicam, suivant les termes du chapitre ni du deuxième capitulaire de 8o3, le chef de l'église n'était plus tenu, même aux yeux de la conscience la plus scrupuleuse de protéger le coupable. La loi civile assurait cette protection, puisque, ainsi qu'on le verra plus bas, une fois que l'affaire était civilisée, pour employer un

terme de jurisprudence, l'offensé ne pouvait se porter à des voies de fait contre son adversaire sans devenir lui-même coupable. Son droit primitif de vengeance était ou éteint par la composition payée , ou converti en action pour s'en faire payer.

Ainsi deux grands pas étaient faits vers l'amélioration : i° l'offensé était invité par le taux élevé de la composition à demander de l'argent, au lieu de se venger, et l'offenseur ne pouvait s'y refuser; 2° dès que l'offensé avait agi en justice pour obtenir une composition , dès qu'il avait promis de se borner à cela , à plus forte raison, dès que cette composition était payée, il ne pouvait, sans se rendre lui-même coupable, exercer la vengeance.

Evidemment il y avait dans cette marche une habileté plus grande qu'on ne serait , au premier coup d'œil , tenté de la supposer dans dear hommes dont l'histoire atteste les mœurs grossières et même féroces. On y voit les premiers essais de cette adresse avec laquelle les rois de la première race essayaient de façonner à la soumission leurs compagnons indociles et indépendants; avec laquelle ceux de la troisième race finirent par reconquérir la souveraineté, et par abattre peu à peu l'édifice féodal. Ce n'est pas toujours en attaquant de front les abus ou les préjugés que les législateurs parviennent à les détruire.

On voit en quoi mon opinion diffère de celle de Montesquieu. Il est juste que j'essaye de la défendre par quelques autorités. D'abord, je ne crois pas avoir besoin de preuves pour établir que k vengeance privée et matérielle fut très-anciennement interdite pour de modiques attentats à la propriété , et que l'offensé n'avait qu'un droit d'action en justice. Sous ce point de vue, je suis d'accord avec l'illustre publiciste.

A l'égard des crimes graves , pour lesquels j'ai dit qu'à mon sentiment le droit de vengeance individuelle subsista, je crois pouvoir invoquer avec confiance les nombreux passages des historiens, dans lesquels on voit que les meurtres d'hommes obscurs devenaient l'occasion de guerres privées, dont l'intensité mettait la paix publique en péril, et portait les principaux citoyens, les évêques, même les souverains à s'entremettre pour calmer les parties et amener une composition. On peut consulter Grégoire de Tours, liv. III, chap. xxxv; liv. V, chap. v et xxxni; liv. VI, chap. xvii et xxxvi; liv. VII, chap. n et m; liv. VIII, chap. xviii; liv. IX, chap, xvii et xxvii; liv. X, chap. xxvii; et surtout le récit du chapitre xlvii du livre VII, que j'exposerai plus bas.

Il y a encore un fort argument à tirer du § 3 du titre lxix de la loi Salique. Il suppose qu'un homme a été tué par son ennemi et que sa tête a été exposée sur un pieu , caput hominis quod inimicns suus in palo misent ; la loi punit

celui qui enlève cette tête sine permissujudicis. Le mot dont se sert la loi est remarquable, inimicus suus; il s'agit donc d'un meurtre commis par vengeance. Cette disposition singulière n'a pas échappé à l'attention des commentateurs de la loi Salique. Pithou suppose qu'il s'agit d'un duel; c'est presque la solution de la question. Bignon, avec plus d'exactitude, dit qu'il s'agit de la mort donnée à titre de vengeance; il s'appuie, avec raison, sur le chapitre xix du livre IX de Grégoire de Tours, où l'on voit que Chramnsinde, ayant tué par vengeance un homme appelé Sichaire , exposa son corps in sœpis stipite , et courut vers le roi lui raconter les faits ^ On jugea qu'il serait tenu de se justifier en prouvant que Sichaire avait tué ses parents.

Le motif de l'exposition de la tête d'un homme tué par vengeance, conforme à fusage qu'atteste Grégoire de Tours, est facile à saisir. Tuer un homme par assassinat était un crime dont l'auteur avait intérêt à cacher les traces. Tuer un homme par vengeance était alors considéré comme licite , tant qu'il n'était pas encore intervenu de composition, ou que, par une demande en justice, foffensé n'avait pas renoncé à son droit de guerre privée. Le meurtrier avouait hautement son action; il rendait le public témoin de sa conduite; il annonçait par là qu'il était prêt à l'expliquer et à la justifier : ce que précisément nous lisons dans Grégoire de Tours : vitam peto eo qaod occiderim homines qui , parentibus meis clam interfectis, res omnes diripuerunt. Autrement il serait impossible de comprendre comment un assassin se serait dénoncé lui-même en plaçant sur un pieu la tête de f homme qu'il avait tué.

Si maintenant on demande pourquoi le titre lxix punit celui qui fait disparaître ce signe sans la permission du juge, la réponse devient facile. Les §§ 2 , 3 et 5 du titre XLiti de la loi et le titre xvii des Capita extravagantia considéraient comme caractère aggravant d'un assassinat d'avoir caché le cadavre du mort : faire disparaître la tête que le meurtrier par vengeance avait exposée en public était donc créer contre ce dernier un soupçon de crime.

Le § 1 2 du titre xliii me paraît encore offrir une preuve de cette coutume de la vengeance individuelle ; on y prévoit le cas d'une calomnie par suite de laquelle l'homme calomnié a été tué. Il ne s'agit pas évidemment d'une condamnation à mort prononcée en justice, par suite de la fausse accusation, car, dans ce cas, il serait absurde de prononcer une peine contre celui qui aurait exécuté le condamné. Il est donc question du meurtre par vengeance commis d'après un faux rapport. Le calomniateur est puni de la moitié de la composi-

' Cette démarche auprès du roi s'explique par la circonstance que Sichaire était in verbo reginœ Brunechiîdis.

tion pour le meurtre , tandis que , d'après le titre xx , une fausse accusation en justice aurait donné lieu à une composition entière. D'un autre côté, la crédulité du meurtrier n'est pas une excuse en sa faveur ; il doit payer la composition puisqu'il a tué un innocent, et qu'il a à s'imputer d'avoir ajouté trop légèrement foi au calomniateur, ce qu'il aurait évité s'il eût agi en justice. Or, tout cela suppose évidemment l'usage de la vengeance individuelle.

Montesquieu invoque un passage de Grégoire de Tours, liv. VII, ch. xlvii, qui ne me paraît pas concluant. Le voici en abrégé , car il est trop long pour que je le transcrive-, mais chacun pourra vérifier la fidélité de mon analyse- Pendant qu'un homme nommé Sichaire célébrait un repas avec Austregisite, un prêtre du voisinage envoya un de ses serviteurs pour inviter quelques hommes de la compagnie à venir chez lui. Un des invités , probablement Austregisite ou l'un des siens , frappa de son épée ce serviteur et le tua. Sichaire , ami du prêtre, s'arma et marcha contre Austregisite. Il y eut combat, blessures, pillage; Austregisite tua plusieurs des serviteurs de Sichaire, qui cita Austregisite en jugement. Peu de jours après que le plaid était commencé, Sichaire l'abandonna pour aller exercer une vengeance individuelle contre Austregisite , et commit plusieurs meurtres sur les parents et les serviteurs de son ennemi, Grégoire , évêque de Tours , s'entremit pour les engager à la paix en se contentant d'une composition; il offrit même, lorsque les parties furent arrivées au plaid, de fournir, des deniers de l'église, la somme nécessaire; mais les hommes offensés par Sichaire refusèrent la composition, et, peu après, exercèrent divers actes de vengeance sur les biens de ce dernier.

La cause fut enfin plaidée; on décida que les adversaires de Sichaire, qui avaient refusé la composition devant le plaid, en perdraient moitié, et que l'autre moitié serait payée par Sichaire. Mais, ajoute Grégoire, cela fut fait contre les lois, afin de rétablir la paix. Ce fut donc une transaction que les parties acceptèrent en se jurant mutuellement de ne plus se rechercher pour les faits passés.

Plus j'ai lu ce chapitre de Grégoire de Tours, plus j'ai acquis la certitude qu'il ne fournissait aucune preuve en faveur du sentiment de Montesquieu. Tout ce qu'on peut en conclure, c'est, comme je le pense et l'ai dit, que, du moment où l'offensé avait formé une action devant le plaid, il était réputé avoir abandonné le droit de vengeance individuelle , et que si,* au lieu d'attendre le résultat du jugement, il exerçait des violences contre son adversaire , il était réputé offenseur injuste. C'est bien ce que dit aussi Montesquieu, dont je partage l'opinion sous ce rapport; mais il ne s'en suit pas que, si l'offensé n'avait

point intenté d'action en justice, et si, au lieu de prendre cette voie, il eût exercé sa vengeance matérielle , il aurait pu être déclaré coupable de voies de fait injustes.

Sans doute, et je le reconnais, la législation de Charlemagne a été conforme à l'opinion de Montesquieu. Il suffit de lire le chapitre xxn du capitulaire de 779, le chapitre xxxii du capitulaire de 802 , le chapitre vi du quatrième capitulaire de 8o5, le chapitre xiii du premier capitulaire de 819. Mais, à part la question très-douteuse de savoir si cette législation fut exécutée , ce que permettent difficilement de croire les guerres privées, les préjugés du duel qui ne sont pas encore effacés parmi nous, il ne faut jamais perdre de vue que l'on court souvent grand risque de se tromper lorsqu'on espère trouver les usages de la première race dans les lois de Charlemagne , et dans les écrits d'un temps où le monarque cherchait à substituer l'empire des lois à celui de la force et de l'indépendance individuelle. On serait plus dans le vrai si Ton disait que, puisque Charlemagne a fait des lois souvent répétées pour obliger les offensés à se contenter de la composition légale , c'est que ces offensés n'y étaient pas encore obligés. Les lois de Charlemagne sur ce point ne sont pas la confirmation ou l'attestation de principes anciens, elles sont des réformes \

Mais , outre les restrictions apportées à f exercice de la vengeance individuelle parles diverses circonstances que j'ai fait connaître, je crois qu'on doit encore faire attention aux limites dans lesquelles ce droit était renfermé , quant aux personnes habiles à l'exercer. Il me semble qu'il était spécial pour les barbares; que les Romains n'en jouissaient pas, et qu'ils étaient tenus de se contenter des compositions déterminées par la loi. D'un autre côté, les seuls barbares qui pussent en jouir étaient les ingenui. Un lite n'aurait pu l'exercer; c'était à son dominas que cet exercice appartenait , et , très-probablement, ce dominns préférait le plus généralement une composition acquise et exigible sans péril, aux chances d'une guerre privée.

Il ne peut entrer dans le plan de cette dissertation d'examiner en détail chacune des compositions dont la loi avait déterminé le taux , et les motifs de ces diverses fixations. Je m'en suis occupé assez souvent dans les notes. Quelques observations générales suffisent maintenant.

J'ai dit, page /i62 , les motifs d'utilité publique qui donnèrent lieu à aug-

' Reginon, De disciplina ecclesiastica , lib. II, cap. xx, laisse sufFisamment entendre que la vengeance individuelle existait de son temps (au x' siècle), lorsqu'il dit que la pénitence ecclésiastique doit être imposée à ceux qui pw vindicta fratris aut alioram parentum hominem occiderint. Voir aussi une glose du manuscrit d'Est que j'ai citée note âi3.

menter le taux des compositions en ftiveur des principaux magistrats. Je ne doute point que ce principe ne fût anciennement suivi dans la Germanie, et probablement aussi à l'époque où la tribu des Francs était encore dans les ténèbres du paganisme, leurs prêtres, que Tacite nous représente comme jouissant d'une grande autorité et d'une haute influence, étaient placés dans le même rang privilégié. Nous n'en avons pas de preuves néanmoins, parce que les plus anciennes rédactions de la loi Salique qui nous soient parvenues, faites lorsque la religion chrétienne était déjà celle du roi et de la plupart des grands de l'état, ne prévoient rien ni relativement au culte idolâtre, ni relativement au culte chrétien. A une époque où le christianisme n'était pas généralement admis , le silence était tout ce que permettait une prudente politique. Mais après 55/i, date d'un célèbre édit de Childebert P", De abolendis reliquiis idololatriœ, les révisions de la loi Salique prévirent les attentats contre les ministres de la religion , par des dispositions résumées dans le titre Lvni de la Lex emendata , et assez analogues à celles qui protégeaient les magistrats.

J'ai fait connaître aussi, page AS 7, que les antrustions du roi avaient droit à une composition triple de celle que la loi attribuait aux simples particuliers. Quant h ceux-ci, la règle invariable était que les Romains et les lites n'obtinssent qu'une composition inférieure de moitié à celle des barbares, et j'ai prouvé, dans la note AgS , et pages ào() , ^62, /iSg et 609, que cette infériorité dans le taux des compositions avait lieu lors même que des Romains ou des lites étaient élevés à quelques dignités.

Ces différences entre les compositions pour attentats aux personnes ont conduit la plupart des savants à en conclure qu'elles pouvaient servir de base pour classer les individus dans l'état social. Toutefois M. Guizot, dans ses Essais sur l'histoire de France, pages 192 et suiv. a élevé c(uelques doutes sur l'exactitude de cette opinion. Il en donne pour motifs le défaut d'uniformité des compositions dans les dilTérents codes barbares qui admettaient le princi])e d(?s rachats pécuniaires. Il fait notamment remarquer que le môme code évaluait quelquefois un esclave plus cher qu'un homme libre.

Ces objections sont loin de me paraître décisives. Le défaut d'uniformité entre les différents codes est sans importance; chaque tribu a dû rétablir les taux de compositions d'après le degré de richesse locale. Le seul point à examiner est de savoir si la même loi, dans le cas du même crime commis envers deux hommes libres, établit une différence de composition; et comme les textes ne permettent pas de révoquer ce point en doute , il faut bien en con-

dure que la loi n'a dû établir cette différence qu'à cause de la plus ou moins grande importance sociale des hommes.

La circonstance que dans la même loi on trouve des esclaves évalués à un taux supérieur à celui des hommes libres, fût-elle vraie, ce dont je n'ai trouvé aucune preuve, et ce qui certainement n'est point écrit dans la loi Salique, ne serait pas décisive , parce qu'il n'y a en cette matière aucune analogie entre un homme libre et un esclave. L'esclave est une chose, une propriété. La loi, dans le taux qu'elle fixe , considère l'utilité dont l'esclave est pour son maître , le tort qu'on a fait à celui-ci en tuant , blessant son esclave , la valeur vénale dont on le prive. L'objet de la composition pour le meurtre ou les blessures d'un homme libre n'est point le prix d'une chose vénale, c'est un moyen légal d'aller au-devant des vengeances individuelles par une indemnité qu'on a pu croire convenable de déterminer d'après l'état social de l'offensé.

Quelques inégalités dans le taux des compositions furent admises aussi par des motifs autres que la différence de situation politique. C'est ce qu'on voit dans les titres xxvi de la loi Salique, xi et xvii des Capita extravagantia , relativement à des meurtres ou à des tentatives de meurtres envers des femmes ou des enfants. J'ai déjà fait remarquer, page 5o3, ce caractère spécial qu'on trouve dans la législation des Francs d'une protection en faveur des faibles. Le titre lxvi triplait toutes les compositions, lorsqu'un crime avait été commis à l'armée, et le motif en est facile à comprendre.

Je termine par l'examen de deux points assez curieux des usages des Francs. Tacite, dans le chapitre que j'ai déjà cité, avait dit : suscipere tam inimicitias seu patris seu propinqui quam amicitias necesse est; et en parlant des compositions il dit, chap. xn : recipit satisfactionem universa domus. Le titre lxv de la loi Salique constate la conservation de cet usage en déterminant comment se partageait entre les parents la composition due pour le meurtre de leur parent. Quoique ce titre ainsi que le titre xv des Capita extravagantia, où l'on trouve le même printtpe avec un mode de partage différent, soit uniquement relatif à l'assassinat; faut-il en conclure que l'obligation des parents se bornât à la vengeance du meurtre? Il y a, je crois, une distinction à faire. Lorsqu'un homme avait été tué, c'était un droit et un devoir pour les parents de venger sa mort; mais dans les autres cas d'offense , si l'offensé ne se vengeait pas et ne requérait pas l'aide de ses parents, ceux-ci n'auraient pas été admissibles à poursuivre l'offenseur, à moins qu'il ne s'agît d'offense à une personne sur qui on avait le mandium , parce que le devoir de protection justifiait la poursuite.

Mais , outre la solidarité active dont je viens de parler, le titre lxi de la lo

Salique nous fait connaître, sous le nom de Ghrenecrada, la solidarité passive qui obligeait les parents d'un meurtrier à payer la composition. Si ses biens étaient épuisés sans produire de quoi y satisfaire entièrement, il faisait une sorte de cession à ses parents, qui alors étaient tenus de compléter le payement; et, tant que dura l'empire de cette disposition, il ne leur fut possible de s'y soustraire que par une formalité appelée abandon de la parenté, autorisée par le titre lxiii.

^ Cet usage fut aboli par le chapitre vï d'un éditde Childebert II, de ôgS; il déclare que le meurtrier devra seul payer la composition de son crime , et que ses parents ne seront plus tenus d'y pourvoir. C'est probablement par une règle semblable qu'on peut expliquer le § 7 du titre 11 de la loi des Bourguignons : ut interfecti parentes nuïlum nisi komicidam persequendum esse cocjnoscant; (jaia sicut criminosam jabemus extingui, ita nihil molestiœ sastinere patimur innocentem.

Tout abolie qu'eût été la Ghrenecrada dès 695, cette disposition fut insérée dans presque toutes les rédactions de la loi , même dans celle de Gharlemagne évidemment postérieure à i'édit. Cette insertion ne prouve point que l'usage en eût été rétabli; les manuscrits likog et li62g ont eu soin de déclarer que cette disposition appartenait aux temps du paganisme et qu'elle ne subsistait plus. Le texte d'Herold après avoir transcrit le texte ancien, ajoute que presentihus temporibus le meurtrier est obligé de payer la composition, faute de quoi ad caputsuam pertinet Cependant il n'est pas hors de propos de faire remarquer la continuation d'un usage analogue dans le Hainaut, jusqu'à la fin du xiii" siècle, époque à laquelle il fut aboli par un arrêt du parlement de 1278 qu'on trouve dans le tome II, pag. ^28 et suiv. des Olim, publiés par mon savant confrère M. Beugnot.

Je ne dois pas terminer cette dissertation sans m'occuper des dispositions de la loi Salique sur la peine de mort contre les hommes libres. Le titre xxii suppose évidemment cette peine , puisqu'il punit l'accusation calomnieuse d'un crime unde debeat mori. Comme il s'agit d'une accusation ante regem, on peut croire que c'était un crime de haute trahison , contre lequel Tacite , chapitre xn , nous apprend que la peine de mort était prononcée chez les Germains. Du reste , ce titre est le seul de la loi Salique où cette peine soit expressément écrite; les édits de Chilpéric, de Chlotaire, de Childebert, qui l'ont étendue à d'autres crimes, sont de la fin du vi* siècle.

Mais on trouve dans la loi Salique quatre fois les mots componere vitam, cornonere de vita; deux fois avec l'addition aat se redimat, et deux fois sans cette

addition. Les titres lu et lui déclarent que le grafion ou juge, dans deux cas de forfaiture qu'ils prévoient, devra componere vitam, aatse redimere. Rien n'est plus facile à comprendre. Dans un système de lois pénales où l'homicide d'un magistrat était racheté par une composition pécuniaire , on ne pouvait pas être plus sévère à l'égard d'un juge en forfaiture qu'envers son assassin; seulement la loi, par les termes que j'ai transcrits, décide que la composition due par ce magistrat coupable qui veut se redimere, sera égale à celle qui aurait été payée si quelqu'un lui avait donné la mort. Je crois qu'il faut entendre dans le même sens les mots de vita componat, insérés, quoique sans l'addition aut se redimat, dans le § 6 du titre xiv relativement à l'affranchi ou au lite coupable de rapt; j'en ai donné les motifs, page 482.

Mais, dans le cas prévu par le titre lxi, d'un meurtrier qui n'a pu, par manque de ressources, payer la composition de son crime, les mots aut se redimat n'auraient pu, sans une sorte d'inconséquence, être ajoutés à de vita componat; aussi ne l'ont-ils pas été, car il est bien évident que cet homme n'a pas de quoi se racheter. Je crois donc qu'ils signifient que cet homme perdra la vie. Je me fonde sur la formule xxxviii du livre II de Marculfe où il est question d'un homicide qui , faute de moyens pour payer sa composition , avait été près d'être mis à mort, et qu'un autre a racheté. Sans ce rachat, le supplice aurait donc été subi; c'est ce que prouve encore le chapitre xxxvi du livre VI de Grégoire de Tours. L'homme ainsi racheté devenait esclave de celui qui payait pour lui la composition. Lors même qu'il ne se présentait personne pour racheter le condamné, presque toujours un accommodement intervenait entre lui et l'offensé, qui ayant, en général, peu d'intérêt à la mort du coupable, en trouvait beaucoup plus à le prendre pour esclave; c'est ce qu'on a vu, page 5 18.

La loi Salique ne contient qu'un très-petit nombre de dispositions relatives aux mariages. Mais ces dispositions supposent des principes dont elles sont la conséquence; et, si on les rapproche de quelques-uns des Capita extravagantia, des formules et d'autres documents , on peut obtenir un ensemble assez complet sur la législation du mariage chez les Francs.

Je diviserai cette dissertation en quatre sections : i ° De la formation du mariage; 2° Des rapports qu'il produit à l'égard des époux et des enfants; 3° De la dissolution du mariage et des effets de cette dissolution ; 4° Des seconds mariages.

On ne doit pas être surpris si je ne dis rien des mariages des esclaves; je me suis suffisamment expliqué à ce sujet page 62/1.