L'ÉGARD DES ENFANTS

Le mariage créait entre les époux des rapports dont il est impossible que la loi ou la coutume n'aient pas déterminé les effets.

La dépendance des femmes à l'égard de leurs maris, dogme religieux ou civil chez tous les peuples , était chez les Francs la conséquence de l'acquisition que le mari avait faite du mundium, en payant, soit au père, soit au plus proche parent paternel, soit au fisc, le sou et le denier qui, avec le temps, était devenu dans tous les mariages, le signe symbolique de cette acquisition.

Ce mundium du mari sur la femme est devenu ce que dans la suite nos coutumes ont appelé et ce que nous appelons encore puissance maritale. Les rédacteurs de ces coutumes n'en sont point les inventeurs, comme on l'a dit quelquefois ; ils ont tout simplement remplacé par une espèce d'équivalent le mot de mundium, dont il est plus facile de comprendre le sens que d'exprimer la traduction; carie mot potestas, bien qu'on le lise dans le titre xiii des additions à la loi des Bourguignons , ne rend peut-être pas très-exactement le sens de mundium, qui, dans son élymologie, s'entend bien plus d'une protection que d'un pouvoir absolu ^

Loin donc qu'on doive chercher l'origine de la puissance maritale dans les coutumes qui se sont formées sous la troisième race , nous voyons au contraire quelle y est entrée par suite des usages germaniques; car tout le monde est

' Ce que César [De hello Gallico, lib. VI, cap. xix), dil des Gaulois, qu'ils avaient le droit de vie et de mort sur îeurs femmes , ne semble pas conduire à la conséquence qu'il en fût ainsi chez les Germains, car précisément il atteste, chap. xxi, la différence d'usages chez les deux peuples. Tacite, chap. xix, ne parle du droit de sévir contre les femmes qu'en cas d'adultère , et c'est ce qu'on lit encore dans le chapitre m du capitulaire de 829.

d'accord qu'elle n'a pas été empruntée du droit romain. Ce droit ne connaissait que deux systèmes relativement aux rapports personnels entre les époux : le mariage ancien, par lequel la femme tombée in manu mariti était réputée sa fille; par suite duquel tout ce qui appartenait à cette femme, tout ce qui lui advenait, même par succession de ses père et mère, était la propriété du mari : le mariage plus moderne, appelé sine manu, par suite duquel la femme avait l'indépendance la plus absolue pour l'administration et la disposition de ses biens autres que la dot qu'elle avait apportée à son mari. C'est évidemment une erreur de Laurière d'avoir dit dans le Glossaire du droit français, voc. Communauté, que notre puissance maritale dérivait du mariage in manu des Romains. La femme ne pouvait s'obliger et surtout ne pouvait donner rien de ses biens sans l'autorisation de son mari, comme le prouve une charte de y/iA ^ On voit même, par une charte de 63 i ^, que le mari était le représentant légal de sa femme dans les contestations où elle était intéressée ; c'est un acte de partage où quatre maris signent chacun pro parte, ou ad vice m matronœ, ou conjugis meœ.

Ce que je viens de dire du mundium du mari sur sa femme, et des effets qui en résultaient , montre qu'il ne faut lire qu'avec précaution nos anciens jurisconsultes cités par Laurière dans ses notes sur la règle xx du titre ii du livre I*' des Institutes coutumières de Loisel, qui prétendaient que la femme, tout en passant sous le mundium de son mari, ne cessait point d'être sous la puissance de son père. Ces jurisconsultes avaient substitué les principes du droit romain à ceux du véritable droit français. La femme germaine , sans être ni esclave ni propriété passive de son mari, cessait, par le mariage, d'être sous le mundium de sa famille. Ce mundium acquis par le mari passait à ses héritiers lorsque la femme devenait veuve , ainsi qu'on le verra dans la section quatrième. C'est plus tard que le droit coutumier, subissant l'influence du droit romain, s'était écarté du droit germanique.

L'objet du mariage est la procréation des enfants , dont la légitimité repose sur cette présomption , que l'enfant auquel une femme mariée donne le jouiest l'enfant du mari de cette femme. Nous ne saurions douter que ce principe n'existât chez les Francs, puisque, ainsi qu'on fa vu page 52 5, cette règle produisait son effet même dans les mariages des esclaves. Le titre li de la loi des Alemans en donne d'ailleurs une preuve remarquable. On y prévoit le cas où quelqu'un a enlevé la femme d'un autre ; on suppose que , pendant cette union

' Diplomata, 2' édit. , t. II, p. Sgi. C'est une charte de Saint-Gall, que les rédacteurs de la première édition n'ont pas connue. — * Diplomata, 1" édit., p. i36; 2* édit., t. II, p. 9.

illicite , la femme a eu des enfants , et on déclare que le mundinm sur eux appartiendra au mari véritable.

Mais il fallait qu'il y eût mariage pour que cette présomption légale produisît ses effets. L'enfant né hors mariage n'était réputé appartenir qu'à sa mère, suivant le chapiti^e xxxi du capitukire de 86 4.

Après avoir fait connaître ce que nous savons des droits du mari sur la personne de la femme , il est nécessaire d'expliquer jusqu'où ils s'étendaient sur les biens de celle-ci.

La femme germaine n'était point la propriété de son mari , comme la femme asiatique, ni même comme la femme romaine dans le mariage in manu. Elle ne perdait aucun de ses droits ; seulement son mari en avait temporairement l'exercice. Comme la conséquence de ce principe était qu'à la dissolution du mariage la femme reprît ses biens, ou que ses héritiers les recueillissent, il est convenable de rechercher en quoi ils consistaient.

Nous lisons dans Tacite, chap. xviii, que la femme faisait ordinairement un apport de quelques objets mobiliers, et le titre vu des Capita extravagantia constate cet usage. La nature de ces choses purement mobilières et susceptibles de se détruire par l'usage laissait sans doute au mari le droit d'en disposer, et peut-être est-ce la source des règles adoptées dans toutes nos coutumes, de faire tomber le mobilier des époux dans la communauté légale, dont le mari est le maître.

La nouvelle situation des tribus germaniques après la conquête amena de grands changements dans la fortune des femmes. Elles avaient souvent des immeubles en propriété en se mariant , ou leurs parents leur en donnaient. De plus , les femmes étaient habiles à hériter de leurs pères et mères et de leurs autres parents, suivant ce que je dirai dans la dissertation suivante. Ces biens formaient un premier élément de la fortune personnelle d'une femme.

Un second était la dot que son mari lui constituait. Les textes des lois, les formules , les documents qui en offrent la preuve , sont si nombreux , si explicites , que ce serait un véritable abus de science que de les citer.

Outre la dot qu'il avait constituée à sa femme , le mari lui faisait, le matin qui suivait la première nuit du mariage , un don appelé morgengabe. Tacite ne parle point de cet usage ; ou peut-être il aura confondu le morgengabe avec la dot , l'un et l'autre étant une libéralité du mari. Mais les documents de la première race en font mention d'une manière qui ne saurait autoriser cette confi'sion. Comme un don de cette sorte devait nécessairement être proportionné à la fortune de l'époux , on voit sans surprise , dans le traité

de 587 ^ que le roi Clûlpérie avait donné des cités entières à Galswinte, à titre de morgengahe.

Le mari exprimait probablement sa volonté de la même manière que pour toute autre transmission de propriété. Cependant ie titre lvi de la loi des Alemans nous apprend que , s'il n'avait pas été rédigé d'écrit relativement au morgengahe, la femme, à qui, après la mort de son mari, les héritiers de celui-ci ie contestaient, était crue, sur son serment, jusqu'à concurrence de douze sous, probablement lorsque ie don avait consisté en une somme d'argent ou en meubles. On peut supposer que l'usage du morgengahe disparut peu à peu , à cause des abus auxquels il donnait lieu. Quelquefois le mari , dans l'ardeur d'une passion nouvelle, faisait des dons excessifs; quelquefois aussi, après avoir satisfait ses désirs , il oubliait sa promesse. L'usage s'introduisit de stipuler le morgengahe par les conditions du mariage ^.

Maintenant que nous connaissons les titres divers par lesquels pouvait être constituée la fortune personnelle d'une femme mariée , il s'agit de constater les droits qu'y avait ie mari pendant la durée de l'union conjugale.

Evidemment il ne devenait pas propriétaire des biens propres de sa femme, de ce qu'elle avait recueilli par succession; c'eût été excéder les droits du mundium, titre de protection, de conservation et non d'expropriation. Un grand nombre de documents et de formules nous montrent des femmes mariées donnant ou vendant, avec l'assistance de leurs maris, les biens qui leur étaient échus par successions ou à tous autres titres ; une charte de yS/i ^, en indiquant la présence du mari dans une donation faite par sa femme, ajoute qui consensit, expression équivalente à ce que nous appelons l'autorisation maritale. L'effet du mundium du mari, relativement aux biens propres de sa femme, me paraît très-exactement défini par ie titre xiii de la première addition à la loi des Bourguignons : Jabemus ut maritas ipse , facultate ipsiusw,ulieris, sicutin eam habet potestatem , ita et de rébus suis haheat. Le mari n'avait donc sur les biens propres de sa femme que les droits

' Diplomata, i" édit. pag. 83; 2' édit. tom. I", pag. 167. — * Baiuze, l. II, col- 992; Muralori , Antiq. Ital. t. II , col. 1 16 et suiv. Ce fut probablement l'origine du douaire dont il est question dans toutes les coutumes rédigées sous la troisième race, el qui a subsisté jusqu'à nos jours. Voici comment on peut expliquer cette transmutation. L'usage du droit romain d'après lequel une femme apportait une dot à son mari s'introduisant de plus en plus, ce mot pe désigna plus que fapport de la femme, et les maris cessèrent d'en constituer suivant le mode ancien. Mais les lois qui, à défaut de cette constitution , attribuaient à la femme un gain de survie, subsistaient; d'un autre côté, le morgengabe n'étant, comme on le verra bientôt, qu'un gain de survie, on les confondit, et ils devinrent le douaire dont parlent les coutumes. — ^ Diplomata, inédit, p. ^6^; 2* édit. t. II, p. .^o5.

qu'il avait sur sa personne. Or il n'avait, qu'on me pardonne cette expression, que l'usage de la personne; il ne pouvait la vendre, comme il avait droit de vendre ses esclaves -, il pouvait donc aussi user des biens de sa femme , mais non les aliéner.

Je crois toutefois que ces principes s'appliquaient plus particulièrement aux immeubles qu'aux meubles. A l'égard de ces derniers, il était difficile que le droit d'administration, dérivant âumiindium, n'entraînât pas celui d'en disposer et de les consommer; j'aurai occasion de m' expliquer à ce sujet page 682.

Quant à la dot et au morgengahe , le mari pouvait en avoir assuré la propriété à sa femme purement et simplement, sans condition de survie, de manière que, si elle mourait avant son mari, elle les transmît à ses héritiers. Très-évidemment, dans ce cas, le mari n'avait pas sur ces objets plus de droits que sur ceux que la femme lui avait apportés, ou qu'elle avait recueillis par succession;

Il pouvait aussi les avoir donnés simplement comme gains de survie qui seraient devenus caducs par le prédécès de la femme. Sans qu'il soit encore besoin d'examiner à quels caractères on reconnaissait la différence de ces deux titres, il suffit de dire que, même dans le second cas, le mari n'avait pas le droit d'aliéner les biens que, par une convention expresse, il avait donnés en dot ou en morgengabe ; autrement , quand la condition de survie se serait réalisée, la femme eût été dépouillée d'un droit sur la foi duquel le mariage avait été consenti.

Les documents contemporains de la loi Salique et plusieurs lois des tribus germaniques parlent de droits appartenant aux femmes, sur les biens acquis pendant le mariage, qu'elles appellent conquisita, quod simnl adquisierunt. C'est donc une question importante pour les origines de notre droit français , de savoir si la communauté de biens entre époux, admise dans presque toutes nos anciennes coutumes, et inconnue des Romains, avait lieu chez les Francs?

Le principal fondement de l'opinion de ceux qui croient à l'existence de la communauté conjugale repose sur les notions que César [De bello Gallico, lib. VI, cap. XIX ) a conservées des usages des Gaulois. Chez ces peuples, le mari ne dotait pas sa femme comme chez les Germains. Chaque époux faisait un apport. Voici ses expressions : Viri qaantas pecunias ah uxoribas dotis iiomine acceperunt , tantas ex suis bonis, œstimatione facta , cum dotibas communicant. Hujus omnis pecuniœ conjunctim ratio habetur, fructusque servantur; uter eorum vita superarit, ad eum pars utriusque cumfructibus superioram temporam pervenit.

Heineccius [Elementajuris Germanici, lib. I, § 268) me paraît n'avoir pas bien entendu ce texte lorsqu'il dit : Qaidquid inde quœsitamfuerat œqua lance in ter

suPERSTiTEM ET DEFUNCTi H^REDES DiviDEBATLR. César constatc très-expressémcnt le fait d'un apport réciproque par les époux, et de l'attribution au survivant, tant des capitaux apportés que de tout ce qu'ils avaient produit.

Les savants qui ont cru que ce texte ne prouvait pas un régime de communauté conjugale ont eu raison s'ils entendaient parier de la communauté telle que l'avaient établie nos coutumes et que l'a maintenue notre Gode civil , sous le nom de communauté légale , qui ne se compose pas seulement des conquêts, et, à la dissolution de laquelle tout ce qui la constitue est partagé entre le survivant et les héritiers du prédécédé.

Mais il ne faut pas perdre de vue que nos coutumes, confirmées en cela par les articles 1 498 et 1 626 du Code civil, permettaient aux époux de stipuler une communauté réduite aux acquêts qu'ils feraient ensemble (conquêts. dans les termes du droit) et qu'à la dissolution du mariage , cette communauté entière appartiendrait au survivant, à l'exclusion des héritiers du prédécédé; or, c'est précisément ce qui me semble résulter du passage de César : loin de croire qu'il ne soit pas favorable à l'opinion que les Gaulois ont connu une communauté, ou, si l'on veut, une société d'acquêts entre les époux, je ne doute pas qu'il n'en soit une preuve très-positive; seulement c'était la communauté bornée aux conquêts avec la chance aléatoire que tout appartiendra au survivant. Nous ne trouvons rien d'identique dans les coutumes des tribus germaniques dont les textes nous sont parvenus. Plusieurs, telles que la loi des Bourguignons , des^ Alemans , des Bavarois , reconnaissent que le mari seul était propriétaire des biens acquis pendant le mariage, et se bornent à accorder à la veuve une partie, les unes en propriété, les autres en usufruit, des biens délaissés par son mari. Au contraire, le titre xxxvii de la loi des Ripuaires et un grand nombre de documents relatifs à l'histoire et à la jurisprudence des Francs saliques parlent, comme je l'ai dit plus haut, d'une part, tertia, dans les conqaisita, h laquelle la femme avait droit. La chronique de Frédegaire, chap. lxxxiv et Lxxxv ; l'auteur des Gestes de Dagobert, chap. xlvii; Aimoin , livre II, chap. xxxvi, nous apprennent qu'à la mort de Dagobert on attribua à sa veuve, tertiam partem de omnibus qnœ Dagohertas rex adquisieratpostcjuam Nanthildis regina regnare cœperat; et divers autres documents, dont je donnerai l'explication dans la troisième section, offrent des exemples semblables ^ Je n'hésite point à y reconnaître, avec Heineccius [ahi sap. lib. I, § 270 et 2 7 1 ), une véritable com-

' Il paraît certain que, sous la seconde race, cette part de la femme dans les conquisita qui n'avaient pas une origine bénéficiaire fut perlée à la moitié, comme le font entendre le chapitre ix du livre IV et le chapitre ccxcv du livre V de la compilation des capitulaires.

munauté, d'ouest dérivée celle que nos coutumes avaient généralement admise; mais on n'y voit aucune trace de la chance aléatoire qui , suivant César, avait ]ieu chez les Gaulois.

Cependant deux questions peuvent être faites. D'abord ce droit d'un tiers dans les choses acquises pendant le mariage devait-il avoir été assuré à la femme par les conventions matrimoniales, ou était-ii fondé sur la coutume, indépendamment de toute convention? Sans contredit les conventions matrimoniales pouvaient l'assurer, en vertu du principe écrit dans le § i*"^ du titre xxxvii de la loi des Ripuaires : Qaicquid ei per tabalaram sea chartaram instramenta conscripserit perpetualiter inconvahum permaneat; mais, à défaut de conventions, le § 2 attribue à la femme une dot de l sous , et son morgengahe ou un tiers dans les conquisîta.

En second lieu, la femme avait-elle cette portion des conqnisita à titre de propriété transmissible à ses héritiers , si elle mourait la première , ou n'était-ce qu'un droit de survie? J'examinerai cette seconde question en parlant des effets de la dissolution du mariage. Peu importe quelle en sera la solution pour déterminer les droits que , pendant le mariage , le mari avait sur les conquisita.

Le mari était, sans le moindre doute, l'administrateur de la société, dans laquelle sa femme était intéressée , société dont la nature même du mandiam le rendait chef. Mais faut-il en conclure qu'il fût maître de disposer arbitrairement de la totalité des conqaisita, de manière que le droit absolu, ou la chance de survie qu'avait sa femme (car très-certainement elle avait l'un ou l'autre), se trouvât anéanti par sa volonté arbitraire?

Nous pouvons d'abord supposer que les conventions matrimoniales, tabularum instramenta, ont attribué à la femme une part dans les conqaisita , et probablement c'est l'hypothèse d'un passage de la chronique de Frodoard , où on lit (ad an. 92/1) que le roi Raoul, atteint d'une grave maladie, fit un grand nombre de donations , mais qu'il respecta la part qui revenait à sa femme , prœter uxoris partem. Ces derniers mots me paraissent attester un droit accordé par convention ; comment croire que Raoul , riche et puissant seigneur, n'eût pas rédigé en se mariant des tabalaram sea chartaram instramenta ? Nous trouvons mieux encore dans la formule xvii du livre II de Marculfe, qui est celle d'un testament conjonctif d'un mari et de sa femme. Il est fait, à la vérité, dans les formes romaines, mais renonciation de la tertia conqaisitoram iprou\e que les deux époux étaient Francs, et Bignon paraît ne pas en douter. Dans la première partie, le mari fait à ses enfants, à des églises, des donations de différents domaines; mais il énonce expressément que, parmi les biens qu'il donne , il y a plusieurs conqai-

sita dont sa femme a droit de prétendre un tiers; en conséquence, il lui donne, et elle accepte en remplacement , d'autres biens dont le testateur ne disposait pas, et, pour désigner ses droits, cette femme emploie les mots quod in tertia mea accepi. Le mari ne pouvait donc, sans le consentement de sa femme, donner la totalité des conqaisita, au préjudice de cette tertia. Sans doute, comme chef de la société d'acquêts, il pouvait vendre les biens, les échanger, en disposer, comme nous disons, à titre Onéreux; parce que les équivalents qui résultaient de ces sortes de transactions garantissaient suffisamment la femme , ou que le prix était réputé consommé pour les besoins du ménage. C'est ce qu'exprime très-bien le § 3 du titre xxxvn de la loi des Ripuaires , qui ne permet pas à la femme de redemander rien de ce que les époux simnl consumpserunt. Je n'hésiterais même pas à voir des dispositions de cette espèce dans les concessions de bénéfices qu'un homme aurait faites à ses leudes; mais je crois que le mari ne pouvait disposer, à titre purement gratuit, que des deux tiers qui lui appartenaient; et que pour le troisième tiers, pars axoris, il devait ou le réserver, comme le fit le roi Raoul \ ou se munir du consentement de sa femme, comme le mari dont il est question dans la formule de Marculfe qui vient d'être dtée , faute de quoi la femme aurait pu se faire indemniser sur les autres biens de son mari^.

Je serais porté à trouver ici le motif de l'intervention des femmes dans les donations faites par leurs maris, dont les chartes des première et seconde races, et même de la troisième , offrent une multitude d'exemples.

Ce que je viens de dire suppose, ainsi que j'ai eu soin de le faire remarquer, une convention matrimoniale qui a rendu la femme associée dans les conqaisita, quoique dans une proportion inégale avec son mari. En était-il de même lorsque celui-ci n'avait pas accordé ce droit à sa femme , par les tabularum instrumenta. On peut dire qu'il y avait ce que nous appellerions, exclusion de communauté; que tous les conqaisita appartenaient au mari; que seulement la loi accordait à la femme survivante , non à titre de société , mais à une sorte de droit héréditaire et de viduité , un tiers dans les conqaisita , au cas oii elle n'avait pas reçu un morgengabe. Dans cette hypothèse, la femme n'aurait eu des droits

' Une charte de Sainl-Gall , qui est la formule lx de Goldast et la iv' de Lûnig, contient, dans une donation faite par un mari, excepta trudem; si ce dernier mot, qu'un ne trouve point dans les glossaires, n'est pas pour tertiam que le copiste aurait mal lu, il doit avoir la même signification. — ' C'est précisément ce qui a lieu parmi nous en vertu de l'article 1(422 du Code civil, quia rétabli fancien droit des Francs conservé dans les coutumes d'Anjou , du Maine , du Loudunois , et dont la coutume de Paris et quelques autres s'étaient écartées.

que sur les coiiquisita dont Je mari n'avait pas disposé par actes entre-vifs; et seulement elle pouvait s'opposer à l'exécution des donations à cause de mort, en ce qu'elles auraient excédé les deux tiers des conquisita existants à la dissolution du mariage.

Ce système me paraît donc facile à comprendre ; il est l'inverse de celui qu'adoptèrent les coutumes et qu'a maintenu le Gode civil. Dans l'ancien droit des Francs, point de communauté d'acquêts, si elle n'avait été stipulée; d'après les coutumes et le Code civil, communauté de plein droit, mais faculté de la modifier et même de l'exclure conventionnellement.

Je ne dois pas terminer cette section consacrée à considérer la situation réciproque des époux, quant aux biens, sans parler des donations qu'ils pouvaient se faire constante matrimonio.

Il y a lieu de les considérer sous cinq rapports : i° par quels actes ces avantages pouvaient être faits; 2° s'ils étaient permis à des époux qui avaient des enfants ; 3° s'ils pouvaient porter sur des biens autres que les acquêts faits pendant le mariage ; 4° s'il était nécessaire que le don fût réciproque ; 5° s'il pouvait attribuer la propriété au donataire.

Sous le premier rapport, nous trouvons chez les Francs l'usage des dons entre époux par actes irrévocables , qu'ils n'empruntèrent point du droit romain. Le titre vin des Capita exlravagantia , le titre xlviii delà loi des Ripuaires , en parlant de donations entre époux par affatomie , et la formule xii du livre I" de Marculfe , en présentant le modèle d'un acte de cette sorte passé devant le roi , prouvent que des époux pouvaient se faire des donations irrévocables. Au contraire , les donations entre époux, autorisées par le droit romain , étaient toujours révocables. Soit qu'elles eussent lieu par testament, ce qui ne peut faire question , soit même qu'elles eussent été faites dans la forme des donations entre -vifs, on ne leur reconnaissait d'effet que si le donateur était décédé sans révoquer sa donation. Ainsi, il est impossible de méconnaître l'origine germanique des dons irrévocables faits entre époux, constante matrimonio, autorisés par la plupart des coutumes qui régissaient la France avant le Code civil.

Sous le second rapport, il est très-vraisemblable que les époux ne pouvaient s'avantager ainsi pendant le mariage qu'autant qu'ils n'avaient pas d'enfants. Les lois, les formules sont toujours dans cette hypothèse; il est bien vrai que dans la formule xvii du livre II de Marculfe deux époux ayant des enfants se font des avantages réciproques; mais c'était par un testament qui, de sa nature, était toujours révocable.

Sous le troisième rapport, les documents que j'ai cités constatent que les biens

donnés sont non-seulement les conquêts du mariage , mais encore les biens provenus aux époux de leurs pères et mères ou à tout autre titre.

Sous le quatrième rapport , il est certain que le titre xlviii de la loi des Ripuaires n'exige pas de réciprocité; on y lit ces mots, sivevir mulieri, vel malier viro ; mais les formules citées attestent que les deux époux se font un avantage réciproque. Les coutumes ont varié à cet égard.

Sous le cinquième rapport, les documents qui nous sont parvenus constatent ([uele droit du survivant était plus étendu que l'usufruit d'après le droit romain, ou tel que nous le connaissons, et cependant que ce droit n'était pas d'une propriété absolue. En effet, si la donation n'avait été que du simple usufruit, l'époux survivant n'aurait pu lui-^même faire donation des choses qu'il avait reçues, et le titre xLix de la loi des Ripuaires ^ ainsi qu'un grand nombre de formules, lui accordent la faculté de consommer ces choses pour vivre ou d'en faire des dons pieux. Si la donation avait été en propriété absolue , les biens auraient passé aux héritiers du donataire , et les mêmes documents attestent qu'après la mort de ce dernier ils sont recueillis par ceux du donateur.