SECTION I". — DES ECOLES

ArUcIe 17.

§ 1 . La loi recoDDaît deux espèees d'écoles primaires on secondaires :

2. P Les écoles fondées ou entretenues par les communes , les départements ou l'État , et qui prennent le nom é^ écoles publiques;

3. ^ Les écoles fondées et entretenues par des particuliers ou des associations, et qui prennent le nom {Véroles libres.

Commentaire.

tr Ce n'est pas sans raisoD^ni même sans nécessité, qu'au commencement de ce chapitre on a distingoé les deux espèces d'écoles primaires ou secondaires qui sont désormais appelées à se faire concurrence : n 1' les écoles fondées ou entretenues par les communes, les départements ou I'£iat , et qui prennent le nom d'écoles publiques ; V les écoles fondées ou entretenues par des particuliers ou des associations, ot qui prennent le nom d'écoles libres. « Cette distinction était avant toat indispensable , puisque la sarreillance on inspection est d'one nature tout à fait différente dans ces deux genres d'écoles.

(( Une école, pour être publique , doit être entièrement fondée ou entièrement entretenue par les communes , les départements ou l'Etat. Des subTentions même considérables, des édifices même entièrement publics concédés k une école libre , ne lui ôtent pas son caractère de liberté. Ce point a été nettement disenté dans TAssemblée comme dans la commission , et résolu en ce sens.

(( Remarquons ensuite que les associaUons dont il s'agit dans l'article 17 ne sont pas les associations enseignantes, dont il sera parlé plus loin, mais des sociétés libres, ayant pour but de soutenir le temporel de l'établissement. » (Mgr Parisis, évéque de Langres, instruction aux curés de son diocèse.)

Article 18. 51

SECTION II. — DE l'inspection.

Article 18.

§ t . L'inspection des établissements d'instruction publique ou libre est exercée , 2. 1^ Par les inspecteurs généraux et supérieurs ; 8. 2^ Par les recteurs et les inspecteurs d'académie;