Le chant et la gymnastique

Commen taire.

L'eDseigoemeiit des matiérei ënuméréet dans la première partie de cet article est obligatoire daos les écoles communales; il est seulement Cacultatif qoant aux objets indiqués dans la seconde partie. C'est le maÏDlien de TaLcienne dîTisioa de renseignement primaire en deux degrés , avec celte différence que le degré supérieur, qui était obligatoire dans certaines communes , n'est plus que facultatif.

(( Lacommnne peut, avec Taulorisation du conseil académique, exiger que Tinslituteur communal donne, en lout ou en partie, à son enseignement les déYcloppemenls doni 11 est patié à Particle 25. » (Art. 36 de la présente loi, S 6.)

Lors de la troisième délibération, M. Noè'l a demandé la suppression de ces mots : « Il peut comprendre en outre, n « Je ne vois pas , a-t-il dit, de néce.^sité aujourd'hui de distinguer les objets de l'enseignement primaire en deux parties. C'était bon dans la loi de 1833, où il y avait l'enseignement primaire supérieur et l'enseignement primaire élémen-

Article 23. 67

taire. Aujourd'hui , cela D'est plus nécessaire , pu'sqoe la loi n'aJinet qa*nn seul degré d'enseignement. Je comprends , à la f érité , qu*il .y ait une distinction à faire pour les écoles communales. Ainsi quand ?ous Tiendrez à Tarticle qui concerne ces écoles , tous direz qu^il y a obligation d*ensei^ner les cinq premiers objets compris dans celui dont il e&t question en ce moment , et qui seraient aussi l*objel de Texamen pour l'obtention du breyel de capacité. Mais je dis que dans ce moment-ci tons deyez supprimer les mots : a II peut comprendre en outre. »

M. Baze a répondu au nom de la commission ; «. Il n'y a rien de pins simple et de plus clair à la fois que le système de la loi. Dans Tarticie 23, nous énumérons les matières qui sont comprises dans l>nsetgnement primaire: il y en a de deux sortes, les matièrf s obligatoires, renseignement primaire les comprend. (Suit Tindication de ces matières.) «11 peut comprendre en outre, etc.» (Ce sont là les objets qui peuvent être ajoutés aux matières obligatoires de l'enseignement primaire.) Voilà donc la grande division entre les matières que comprend nécessairement renseignement primaire et celles qu*il peut comprendre facultativement. Cette dislioclion trouve eosoite son application dans l'article 46. On y parle de la manière dont ^'obtient le brevet, et Ton dit : « L'examen ne portera que sur les matières comprises dans la première partie de Tarticle S3. » Gela répond parfaitemeot aux scrupules de M. Noël. Cependant, comme Ten- •eignement primaire peut comprendre autre chose, les candidats sont libres de se fuire examiner sur les autres matières; mais ce sera là une simple faculté. El nous disons : « Les candidats qui voudront être examinés sur tout ou partie des antres matières spécifiées dans le même article, en feront la demande à la commission. Les brevets délivrés feront mention des matières spéciales sur lesquelles les candidats auront répondu d'une manière satisfaisante. Ainsi, il n'y aura qu'un seul brevet d'instituteur primaire, qn^un seul enseignement obligatoire. Mais, en même temps, l'enseignement primaire pourra être étendu suivant le vœu exprimé par le conseil municipal et avec Tautorisation du conseil académique, et cette extension portera sur les matières complémentaires de l'enseignement pri I aire. Celui qui >ioudra se livrer à cet enseignement plus développé devra justifier par son brevet qu'il a satisfait à l'examen sur les matières facultatives. Voilà le sens de Tarticle. Je prie l'Assemblée de vouloir bien rejeter l'amendement.» L'amendement n'a pas été admis.

, « M, Baze a dit que Tinstituleur qui voudrait se livrer à l'enseignement des matières complémentaires devrait justifier par son brevet qu'il a satisfait à l'examen sur ces matières. Ceci n'est vrai que pour l'instituteur communal, et en ce sens que le conseil académique n'autorisera Pinslituteur à donner à son enseignement tout ou partis des développements dont il est parlé dans notre article, qu'autant que celui-ci justifiera par son brevet qu'il a subi sur ces matières spéciales un examen satisfaisant. Quant à l'instituteur libre qui voudra donner cette exteosion à son enseignement , rien ne l'oblige à faire une semblable justification. Du moment qu'il a obtenu le brevet de capacité ,

68 AfiTiCLES 23 , 24.

il peut enseigner toute.^ les matières comprimes dans Tarlicle â5. Les mentions portées sur son brevet qu*il a répondu d*uoe manière satisfaisante sur ton! ou partie des matières spéciales n*ajoutent rien à son droit; elles ne font que constater sa capacité intellectuelle, v (M. Dufergier, Collection des loi^.)

£n elTel, rien dans les termes des articles 33, 7.6 et 46 , ne nous semble obliger, soit Pinstituteur communal , soit Tinsiiiuleur libre , à subir un examen sur les matières de la seconde partie de Tarticlc 23. pour avoir la droit d'étendre leur enseignement. Les explications de M. Baze ne peuvent modifier à ce point le texte de la loi. Le conseil académique, en autorisant une commune à étendre Tenseiisnement, peut tout au plus imposer h l'instituteur communal la condition d'un examen supplémentaire, ainsi que Tobserve M. Duvergier *

En admettant que rmstiluteur communal soit obligé de subir un examen sur les matières de la seconde partie de l'article 23 , on a demandé si le diplôme de bach«'lier es leilres ne pourrait pas être regardé comme équivalent de l'examen supplémentaire. Le ministre consulté sur cette question aurait répondu affirmativement. Les élèves des écoles spéciales (ie l'Eut auraient droit, dans ce cas , à la même concession

Art. 2/|.

J^'enseiguenient primaire est donDé gratuitement à tous Jes eofants dont les familles sont iiors d'état de le payer.

Commentaire.

<( Le maire dresse chaque année , de concert avec les miniatres des différents cultes , la liâte «tes enfants qui doivent être admis gratuitement dans les écoles publiques. Cette liste est approuvée par le conseil municipal, et définitivement approuvée par le préfet. » (Art. 45 de la présente loi.)

« Chaque année, à l'époque fixée par le recteur, la liste des enfants admis gratuitement dans les écuKs publiques est dressée conformément è ce qui est prescrit par l'article 4S de la loi organique ; les modifications apportées à celte liste dans le cours de Tannée sont soumises aux mêmes formalités. » (Décret du 7 octobre 1850, art. lO. }

« Nous lisons , dans la Constitution , ces mots : a La république doit mettre à la portée de chacun l'instruction indispensable à tous les hommes. La société favorise et encourage le développement du travail par l'enseignement primaire gratuit. » La Goustitiiùon de 1848 ordonne de faire précisément ce qui se fait aujourd'hui , c'est-à-dire de distribuer l'enseignement primaire gratuitement à ceux qui ne peuvent pas le payer, et rien de plus. • (Premier rapport de M. Beugnot*}

Article 24. 69

Il résulte do rartiele SI qae les communes ne sont obligées de donner gratuitement renseignement primaire qu^aox enrants dont les familles ftont hors d'état de le payer. Mais , d*après les termes de Tarticle 36 , les communes , comme les associations charitables , ont la facolié d^entrelenîr des écoles entièrement gratuites , à la condition d'y subvenir entièrement sur leurs propres ressources.

On a prétendu que le présent article avait pour eSTet d'annuler les prescriptions des statuts des congrégations religieuses portant obligation d^enseigner gratuitement sÀps percevoir de rétribution. Rien , dans le texte de cet article el de la loi, ne nous semble motiver une telle interprétation. Si les communes , qui veulent confier leurs écoles à une de ces congrégations, irouvent inconvénient et désavantage à donner gratuitement renseignement à tons les enfants qui se présentent , elles n'ont qu'à se concerter à ce sujet avec le supérieur de la congrégation. Ainsi f dans les villes où il existe des écoles libres , il peut être con- Tenu que les enfants ne seront admis à Técole publique que sur un billet signé du maire ou du curé , qu'autant qu'ils seront portés sur la liste des élèves gratuits ou que leurs parents ne payeront pas de contribution personnelle. Une telle convention ne nous semble pas en opposition avec les statuts des congrégations vouées k renseignement gratuit des enfants ; et des villes ne se trouveraient plus obligées de se grever, comme cela s'est encore vu récemment , afin d'entretenir plusieurs écoles gratuites pour les enfants de familles qui sont parfaitement en état de payer. Chacune des congrégations existantes ayant des statuts et des usages difTérenls, il n'est pas douteux que les communes ne trouvent à traiter à ces conditions. La solution de cette question dépend donc principalement de l'inilialive dfs conseils municipaux et des conventions qu'ils passent avec les congrégations auxquelles ils confient leurs écoles. Au reste, les communes et les congrégations ont un intérêt réciproque k s'entendre et à se faire des concessions. Quand une congrégation aura fait toutes les concessions qu'elle croira possibles, le conseil municipal sera toujours libre d'accepter ou de refuser ses offres , après en avoir pesé les avantages et les inconvénients.

70 Article 25.