Conditions nécessaires pour l'obtenir, ibid

Certificat de stage ou d'exercice pour ouvrir un pensionnat pri' maire. — Conditions pour le produire, L. 53, 83.

Certificat de stage ou d'eserdce pour ouvrir un établissement d'instruction secondaire. — Conditions pour l'obtenir, L. 60, 83> — Est délivré par le conseil académique, L. 61 . — Le ministre peut accorder des dispenses de stage , jL. 60.

Chefs d'étallissements libres d^iu' struction secondaire. — Voyez Etablissements libres d'instruction secondaire.

Circonstances atténuantes. — ^EUes peuvent être admises pour les délits prévus par la loi, L. 80.

Classes dans les hôpitaux. — Crédit ouvert pour encourager la fondation de ces écoles , L. 56.

Clergé des différents cultes. — Voyes Curés f Ecclésiastiques, Ministres, Pasteurs, etc.

Collèges communaux. — Sont fou dés et entretenus par les communes , L. 73. — Peuvent être subventionnés par l'Etat, ibid. —

TABLE ANALYTIQUE

CondilioDs e^iigées des yilles qui veulent fonder un collège communal, L. 74. — Objet et étendue de l'enseignement , L. 75.

Commissions d'examen pour Vinspection de l'instruction primaire. — Fonctionnaires qui les composent ( arrêté du .16 décembre 1850), L. 20. ~ Époque des examens , ibid.

Commissions a'examen pour Vinjsirvction primaire. — Fonctionnaires qui les composent ( décret du 29 juillet 18S0 ) , L. 46. — Epoque des examens , ibid.

Commissions d'examen pour les candidats au brevet de capacité d'enseignement secondaire. — Voyez Jurys.

Communes. — Doivent entretenir une ou plusieurs écoles de garçons , L. 36. — Doivent entretenir une école de filles, selon leors ressources et leur population , L.

51. — Exceptions à ces obligations, L. 15,56, 51.— Formalités qu'elles ont à remplir pour l'ouverture de ces écoles , L. 36, 50.

— Doivent à l'instituteur communal un traitement de 600 fr.et un local convenable pour son logement et pour l'école , L. 37, 38.

— Doivent le traitement des instituteurs communaux adjoints, L. 34. — Peuvent être autorisées à n'avoir qu'une école pour les enfants des deux sexes, L. 52.

— Peuvent être autorisées à se réunir à d'autres communes pour l'enlrelien d'une école , L.

0(3. — En cas d'insuffisance des revenus ordinaires, doivent pourvoir aux dépenses obligatoires au moyen d'une imposition spéciale , L. 40.

Congrégations religieuses. — Voyex Associations,

Conseil d'Etat. — Trois conseillers d'Etat font partie du conseil supérieur ; ils sont élus par leurs collègues , L. 1 .

Conseil supérieur de l'instruction publique. — Sa composition, L. 1.

—Son mode d'élection ou de nomination, £.1,3. — Sessions du

Loi.

conseil, L. 4.— Ses attributions, L. 5 , 19, 30, 33, 35. 60, 64, 68, :». 76, 85.— Sa juridiction, tàid.

— La section pi rmanen te du conseil e^t composée de huit membres nommés à vie par le président de la république, parmi les fonctionnaires de l'enseignement public, L. 1 ; — ses attributions.

Conseils académiques. Leur

composition, L. lO, h. ~ Leur mode d'élection ou de nomination , L. 10, 11, 12. — Leurs attributions, L. 8, 14, 15, 16, 18, aO, 28, 89, 30, 31, 31, 33, 34, 35, 36, 41, 4«, 46. 47, 60, 51, 52, 53.

54, 58, 60, 61, 62, 64, 66, 67, 68, 69, 75, 76, 77, 85.- Leur juridiction , L. 14,29, 30.33, 68 , 76 , 85. — Validité de leurs délibérations, L. 10. — Peuvent assister k leurs séances les doyens de facultés et les délégués cantonaux pour les affaires les concernant L. 10. 11^42.

Conseils généraux des départements. — Quatre membres des conseils académiques sont élus par les conseils généraux , et deux au moins doivent être pris dans leur sein. L. lO. — Deux membres du conseil général de la Seine, pris parmi ceux des arrondissements de Sceaux et de Saint- Denis, font partie du conseil académique, à Paris; ils sont élus par le conseil général,!, il. — Doivent voter une imposition spéciale pour les dépenses obligatoires de l'instruction primaire, en cas dMnsuffisanre des i avenus des communes, L. 40.— Doivent entretenir des éléves-maltres dans l'école normale ou des écoles stagiaires, L. 35. — Peuvent supprimer les écoles normales primaires, ibid, — Peuvent autoriser les instituteurs à percevoir eux-mêmes la rétribution srolaiie, L. 41.

Conseils mtinicip 2u x.^ffommeni les instituteurscommunaox, L. si •

— les institutrices communales \ L. 50, 51; — les directrices de salle d'asile publique , L. 58. —

?î« TABLE ANALYTIQUE.

Donnent leura^isau conseil académique relaliTement au taux de larétrlbnlion scolaire, L. 15.— — Fixent le traitement des instituteurs communaux adjoints et des institutrices communales adjointes, L. 34. — DoiTent voter une imposition spéciale pour les dé|Mnses de renseignement primaire, L. 40. — A Paris, quatre membres du conseil municipal fontparlle du conseil académique de la Seine ; ils sont élus par le conseil général, L. if.

Consistoire central Israélite. — Un membre du consistoire central Israélite de Paris fait partie du conseil supérieur ; il est élu par ses collègues, L, i.

Consistoires des églises protestantes, — Sont appelés à élire un ministre de TEglise réformée et un ministre de la confession d'Augsbourg, pour faire partie du conseil 8U(M^rieur. L. I. — Les consistoires nomment un ministre de TEgltse réformée et un minis> tre de l'Eglise de la confession d'Augsbourg , pour faire partie du conseil académique, L. il. — Les consistoires ont droit de présentation pour les instituteurs communaux et les institutrices communales appartenant à leur culte, L. 31, HO.

Consistoires israèlites. — Un Relégué du consistoire fait partie du conseil académique, dans chacun des départements où il existe un consistoire légalement établi , L.

10. — A Paris, un membre du consistoire fait partie du conseil académique; il est élu par le consistoire,!, il. — Les consistoires ont droit de présentation pour les instituteurs communaux et les institutrices communales apportenant à leur culte, L. 31,50.

— Un délégué du consisioire surveille dans chaque canton les écules de son culte, /.. 18, 44.

Cour de cassation. — Trois mem bres de la cour de cassation font partie du conseil supérieur; ils sont élus par leurs collègues, L. i .

Cours d'appel. — - Le procureur général près la cour d'appel fait