partie du conseil académique , L

10, 11. — Un membre de la cour d'appel fait partie du conseil académique^ il est élu par ses collègues. L. 10,11.

Cours publics. — Sont soumis aux

{prescriptions de la loi, concernant es écoles primaires et secondaires , L. 77. ~ Exception à cette règle , L. 77, 54. — Crédit ouvert pour encourager les cours , L. 56.

Cultes. — Les ministres des différents cultes sont spécialement chargés de surveiller renseignement religieux des écoles, L. 18 , 44.

— Le titre de ministre d'un culte reconnu peut suppléer au brevet de capacité de l'instroetion primaire, L. 85. — Voyez Ecoles.

Curés. — Sont chargés de surveiller spécialement l'enseignement religieux des écoles, L. 18, 44. — Arrêtent avec le maire la liste des élèves gratuits, L. 4S. — Peuvent donner rinstrociion secondaire à quatre jeunes gens au plus , destinés aux écoles ecclésiastiques , L. 66.

Délégués cantonaux de Vinslruction primaire. Sont chargés de la surveillance des écoles , L. 18, 21,«i,42, 43.— Sont nommés par le conseil académique pour trois ans, L. 43 , 43.^ Peuvent assister aux séances du conseil académique avec voix consultative pour les affaires intéressant les écoles de leur circonscription, ibid. — Peuvent se réunir au chef-lieu de canton , ibid. — Donnent leur avis aux conseils académiques relativement au taux de la rétribution scolaire , L. 15.— Accordent l'autorisation aux personnes charitables qui veulent enseigner gratuitement à lire et à écrire aux enfants , L. 29.

Délégués communaux de l'instruction primaire. — Sont nommés dans les communes de deux mille âmes et au-dessus, L. 44. — Sont chargés de la surveillance des écoles de la localité, ibid.

TABLE ANALYTIQUE

r>élégués des consistoires israéiites. — Sont chargés de surToilIer renseignement religieux des écoles de leur culte, L. 18, 44.

— Voyez Consistoires israélites.

Départements. — Doivent voler un impôt spécial pour subvenir aux dépenses obligatoires de Tinstruction primaire , en cas d'insulBsancedes ressources des communes , L, 40. — Doivent fournir un local pour le service de Tadministration académique , L. 13.

— Doivent pourvoir au recrutemont des instituteurs communaux dans les écoles normales 00 des écoles stagiaires, L.^5.

Diplômé de bachelier es lettres.

— Peut suppléer au brevet de capacité pour Pioslrnelion primaire, L. 25.— Voyez Baccalauréat.

Directeurs et directrices d* Ecoles d'adultes. — Voyez Ecoles d'adultes.

Directrices de salles d*asife. — Conditions d'âge, d'aptitude et de moralité exigées des directrices ou surveillantes de salles d'asile, L. 57.— -La nomination des directrices de salles d'asile publiques est faite par le conseil municipal, L. 58. — Peines dont sont punies les contraventions , L. 57, 30, 53.

Directeurs et directrices^ d' Ecoles d'apprentis,— Voyez Ecoles d'apprentis.

Directeurs et directrices de pensionnats primaires, — Voyez Pensionnats.

Directrices de pensionnats de jeunes demoiselles. — Voyez Pensionnats.

Dispense du service militaire. — Membres du corps enseignant qui jouissent de cette eiemption , L. 79. — Conditions exigées pour proQter du bénéfice de la loi, ibid.

Doyens de facultés. — Sont appelés dans le conseil académique pour les affaires intéressant leurs facultés respectives, L, iO, 11.

— Voyez Facultés,

Ecclésiastiques. — Un ecclésiastique désigné par Tévéque fa t partie du conseil académique dans chaque département, L. to.

— A Pari*) , trois ecclésiastiques désignés par l'archevêque font partie du conseil académique de la Seine, L. il. — Peuvent donner l'instruction secondaire à quatre jeunes gens destinés aux écoles ecclésiastiques , L. 66.

Ecole normale des Salles d'Asile.

— Est entretenue à Paris pur l'Etat (instruct. du 19 août KS50), L. 57.

Ecoles communales de garçons. — Doivent être entretenues par les communes , L, 36. — Exceptions à cette règle, L. 15, 315, 5î.— Peuvent être entièrement gratuites , L. 36. — Trailement et local dus à rinstituleur, L. 37, 38. — Le conseil académique détermine les écoles auxquelles doit être attaché un instituteur adjoint , L. 3i. — Matières de l'enseignement, L.

Ecoles communales de filles. — Doivent être eniretenues par les communes de huit cents âmes et au-dessus , L. 51. — Exceptions à celte régie, L. 15, 36, 52. — Peuvent être entièrement gratuites. L. 36. — Un traitement et un local sont dus à Pinstitutrice , L. 50, 57. — Le conseil académique détermine les écoles auxquelles doit être attachée une institutrice adjointe, L. 50, 34.— Matières de renseignement , L.

Ecoles d'adultes. — Ne peuvent recevoir que des élèves au-dessus de dix-huit ans, L. 54. — Ne peuvent admettre d'élèves des deux sexes, ibid. — Nomination des directeurs d'écoles communales d'adultes, L. 54. — Conditions exigées des instituteurs pour ouvrir des écoles libres d'adultes , L. 55.

Ecoles d'apprentis. — Ne peuvent recevoir que des appreniis audessus de douze ans , L. 54. — Ne peuvent admettre d'élèves des

deux sexes , tWd.— IVomioatioDs des directeurs d*écoIes communales d'apprentis, L. 54. — Conditions exigées des instituteurs pour oorrir des écoles libres d*ap prenlis, L. 55.

Ecolfis de charité. — Ne sont pas assujetties aux condiiions de la loi, les personnes qui, dans un but purement charitable, enseignent à lire et à écrire aux enfants pauvres , L. «9. — Elles doivent être autorisées par le délégué canto nal, ibid. — L'autorisation peut être retirée par le conseil académique, ibid.

Ecoles de évite» différents. — Des écoles séparées sont établies dans les communes où différents cultes sont professés publiquement , L.