Ils reçoivent seuls un traitement

Commentaire.

(( Les fonctions de membre de la section permanente sont incompatibles avec toute autre fonction administrative rétribuée. » (Décret du t9 juillet 1850, art. 6.)

Il résulte de cette disposition que les professeurs des facultés n'ayant pas de fonctions administratives, peuvent continuer d'être professeurs, tout en faisant partie de la section permanente; ils ne peuvent toutefois remplir les fonctions administratives de doyen. Mais ils sont soumis à la loi du 12 décembre 1848 sur le cumul , et ne doivent toucher les deux traitements que jusqn'k concurrence de 13,000 fr.

10 Articles 3, 4, 5.

Article 3.

§ 1. Les autres membres du conseil sont nommés pou^

six ans.