Ils sont indéfiniment rééligibles

Commentaire^

a Lorsqu'il y a lieo de procéder à Télection de membres da conseil supérieur de rinslruction publique, le ministre informe les archevêques et éyêques diocésains , les consistoires de Téglise réformée et ceux de la confession d*Augsbourg, le coDsiatoire central Israélite , le conseil d*£lat, la cour de cassation et Tlnstilut national , du nombre de membres qu'ils ont à élire et de Tépoque k laquelle doit se faire Téleclion. » (Décret du 8 mai i850, art. l•^)

Article &.

^ 1. Le conseil supérieur tient au moins quatre sessions par an.

2 . Le ministre peut le convoquer en session extraordinaire toutes les fois quMI le juge convenable.

Commentaire.

c Le conseil supérieur tient une session ordinaire par trimestre. — Il est convoqué par arrêté du ministre. — La durée do chacune des sessions, soit ordinaire, soit extraordinaire, estGxée par Parrété de conTocation. Elle pect éire prolongée par un arrêté ultérieur. » (Décret du 39 juillet 1850, art. 3.)

Article 5«

§ 1. Le conseil supérieur peut être appelé à donner son avis sur les projets de lois, de règlements et de décrets relatifs à renseignement , et en général sur toutes les questions qui lui seront soumises par le ministre.