TROISIEME PARTIE
Lee aliénés en Sxaisse, en IIollan.de, en. Belgiq"u.e, en. Ecosse, en Allenriagne et, aiAsc Etats -XJn.is.
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§ 1. — Loi de Gtenève.
Établissements publics et privés; l'aliéné traité seul. — Surveillance du Conseil d'État. — Déclaration obligée. — Registre d'entrée. — Autorisation du lieutenant de police exigée pour tout placement; n'est valable que pour six mois; renouvellements; conditioîis. — Juridiction du collège des syndics — Institution d'une commission médicale — Inspeciion. — Sorties. — Gestion des biens. — Administrateurs provisoires; inventaires obligés; comptes de gestion annuels - 77 à 80
§ 2. — Loi des Pays-Bas (Hollande).
Établissements de traitement; établiesements de surveillance. — Envoi dans les établissements de surveillance par les tribunaux après inter iciion, pour m?ï an; prolongation; aliénés mineurs envoyés aux hospices, autorisation du tribunal exigée. — Aliénés non interdits sont placés dans les établissem nts de traitement sur l'ordre du Conseil d'arrondissement ou de son président; formalités; certificat médical. — Placement sur la demande d'office du ministère public. — L'ordre n'est valable que pour six semaines; maintien pour épreuve pendant deux périodes d'une année; renvoi après un deuxième temps d'épreuve. — Sorties des maisons de traitement et de surveillance 80 et 84
Inspection par les procureurs du roi assistés de médecins; par les gouverneurs de province; par les délégués du ministre de l'intérieur; les rapports sont soumis au roi 83 et 84
Gérants aux biens. — Actes importants de leur administration subordonnés aux autorisations des conseils d'arrondissement et à l'assentiment des plus proches parents. — Procédures dispensées du timbre et de l'enregistrement 84
§ 3. — Loi de Belgique.
Établissements publics et privés; aliénés traités seuls; autorisation nécessaire; conditions. — Demandes de placemenis ; certificat médical; bulletin confidentiel; visa du bourgmestre. — Placements sur intervention des autorites locales; sur l'ordre de la députation permanente du conseil d'arrondissement ou du gouverneur. — Avis à donner du placement; constatations obligées du médecin après l'admission ■ 85 et 86
Placements d'oiSce et charitables. — Aliénés prévenus, condamnés ou acquittés 86 et 87
Sorties après ou avant la guérison. — Oppositions. — Séquestrations dans les familles; autorisation et constatation exigées 87 et 88
Inspection des établissements d'aliénés ; fonctionnaires publics; comi-
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tés permanents d'inspection d'arrondissement; inspecteurs généraux. — Publicité des rapports 88 et 89
§ 4. — Organisation et règlement de la colonie de Gheel.
Lois et règlements concernantla colonie. — Oriianisation. — Taux des pensions. — inspection et surveillance; comité permanent; visiteurs. 89 à 91
Quels aliénés peuvent être reçus à Gheel. —Hôtes et nourriciers ; obligations, responsabilité. — Travail agricole. — Sortie journalièi-e des aliénés. — Règlement de police. — Service hygiénique et médical. Infirmerie 91 à 93
§ 5. — Loi de l'Ecosse.
Statuts. — Institution du gênerai board of commissioners in lunacy for Scotland; deputies médecins; organisation et pouvoirs du gênerai board. — Surveillance du lord aduocate. — Inspection par les deux commissioners appointés, les shérifs et les juges de paix visitors; rapports 95 à 9T
Aucune séquestration sans un ordre écrit du shérif. — Demandes ; certificats de médecins. — L'ordre du shérif n est \?alable que pour trois ans; renouvelable d'année en année. — Aucun aliéné traité çewZ sans l'aulerisation du shérif ou des commissioners 97 et 98
Placements faits par les commissioners. — Séquesiratiou des aliénés dans leur familles ou dans leur domicile; enquête; envoi dans un établissement. — Aliénés dangereux. — Détenus : accusés, condamnés ou acquitté? 98 à 100
Visites. — Correspondance. — Mise en liberté; sorties pour essai. — Gestion di's biens des aliénés, surveillance et intervention du gênerai board. — Les rapports annuels du gênerai board sont publiés et soumis au Parlement 100 à 103
§ 6. — Législation suivies aliénés en Prusse, en Autriche, dans le Wurtemberg, dans le grand-duché de Bade, dans les cantons de Nèufchatel et de Vaud, en Suède, en Norwége, aux États-Unis.
Pi'jjsse. Établissements publics pour les placements d'office. — Établissements privés pour les placements volontaires ; les interdits peuvent seuls y être admis; admissions d'urgence. — Interdiction; tutelle; surveillance de l'aliéné 103 et 104
Aiutrichc. Lois sur les aliénés. — Établissements privés; autorisation nécessaire. — Surveillance. — Conditions d'admission ; certificat méilical. — Administrateur aux biens. — Interdiction; le tuteur obligé de rendre des comptes annuels 104
^n^urtember;^. Organisation du corps médical. — Le Médicinal collegium chargé de la haute surveillance des établissements d'aliénés. — Commission d'inspection; visites. —Conditions d'admission dans les établissements; certificat médical et autres attestations; examen par le Conseil de surveillance. — Obl.gations des autorités et des médecins de bailliage en cas de folie signalée 104 à 106
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Cirand-duché de Bade. Ëtablissennent à'Illenau. — Aliénés non dangereux ne sont reçus que s'ils payent pension. — Pièces à produire pour les placements volontaires ; demande, certificat du Conseil municipal et de l'ecclésiastique, certificat détaillé d'un médecin, certificat du médecin ofliciel; avis de l'administration locale — Placements d'office des aliénés dangereux; enquête obligée, certificats de médecins. — Toutes les sorties sont d'abord provisoires et à titre d'essai; traitement à domicile; rapports trimestriels; congé définitif.
— Ml es en liberté à la demande des parents.— Inspection. — Interdiction; appel. — Comptes annuels ou bisannuels, etc., à rendre par
les tuteurs 108 et 109
Suisse. Conditions d'admission dans les établissements d'aliénés dans le canton de Neufchatel et le canton de Vaud. — Dans le canton d'Appenzel, comptes annuels exigés des tuteurs 100
Korwége. Asilespublics et asiles privés. — Aliéné séquestré dans son domicile. — Admissions dans les asiles ; commissions de contrôle.
— Placements d'office. — Mise en liberté. — Interdiction; comptes annuels de la gestion des tuteurs 110 et 111
(iiuéde. Les aliénés curables ou dangereux, seuls admis dans les établissemenls. — Renvoi des aliénés gtiéris, ou qui peuvent être soignés dans leurs familles, et des incurables. — Surveillance des aliénés traités *eî</.y comme pensiinnaires. — Interdiction. — Comptes annuels ou trisannuels de la gestion des tuteurs 111 et 112
États Unis.— Virginie : Les cours des directeurs des hôpitaux autorisent les entrées et les sorties.— Séqu-^^tration d'office par les juges de paix à charge d'en rendre compte aux cours. — Surveillance des établissements; inspection par le grand jury. 121
Géorgie : La séquestration ne peut être ordonnée que par les cours de justice. — En cas d'urgence, l'administration locale prescrit la séquestration provisoire 112
Louisiane : Interdiction. — Le juge qui la prononce prescrit le lieu
où l'aliéné sera traité; il peut le faire séquestrer. — ll-est nommé
un surveillant pour assurer le traitement de chaque jinterdit; le
juge le fait visiter. — L'interdit ne peut être transporté hors de la
Louisiane sans une autorisation spéciale 112 et 11.3
