QUATRIEME PARTIE

Crit-iqxxes aciressées à la. législation s-tir les a.liéixés; réformes proposées; objections.

§ 1. — Nécessité d'une loi; quel doit être son but.

Nécessité d'une loi pour protéger les aliénés et défendrela société contre eux. — But que s'est proposé la loi de 1838. — Ses résultats;; abus possibles; réaction de l'opinion publique. — But à atteindre. — Moyens 1J3 à 116

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§ 2. — Isolement et séquestration- — Asiles. — Traitement à domicile.— Colonies agricoles.

L'isolement et la séquestration sont des modes de traitement; leur rigueur est mitigée dans l'asile. — Le traitement à domieile n'est pas toujours possible; il ne peut remplacer l'asile. — Colonies agricoles ; ohtstacles ; la colonie de Gheel est une application mitigée de la séquestration en commun. — La colonisation peut améliorer les asiles et non y suppléer. — Les dangers des asiles ont été exa gérés ; ils sont nécessaires 116 à 120

§ 3. — Garanties légales contre les séquestrations arbitraires des aliénés .

1" Moracité, capacité, responsabilité des personnes à qui les aliénés sont confiés. — La loi de 1838 les garantit sufGsamraent. — Il faut y ajouter l'obligation légale d'approbation des règleme nts des as. les privés, et la nécessité d'une autorisation pour traiter un seul ou plusieurs aliénés payant pension 121 à 122

2» Constatation de l'aliénation mentale et de la nécessité d'une séquestration. — Les médecins ont seuls qualité pour eonsiater l'aliénation mentale. — Garanties à exiger d'eux: capacité, moralité, pluralité.

— Ils doivent affirmer l'aliénation et la nécessité d'une séquestration. — Utilité d'un certificat détaillé. —La loi de 1838 insuffisante.

— Ce que l'on demande; objections et réponses 122 à 126

Z" Responsabilité des personnes qui font séquestrer V aliéné. — Séqu^-s-

trations volontaires. — La demande devrait exposer les faits qui la motivent et lajustiflent. — Le droit de demander la séquestration peut être laissé à tous. — Danger des demandes formées par les parents. — Précautions proposées: interdiction ou délibération du conseil de famille; intervention d'un fonctionnaire pubi ic. — Objections et réponses 126 à 130

Placements d'office. — Nécessité de mieux définir les cas où ils seront autorisés. — On demande que l'administration ne prenne que des mesures provisoires et que la séquestration définitive soit ordonnée par l'autorité judiciaire. — Quel en serait le résultat. — Nécessité de la création à Paris d'un bureau d'admission. . . , 130 à 133

§ 4. — Garanties contre la prolongation inutile des séquestrations, — Sorties après ou avant la guérison. — Inspection. — Sortie des incurables.

Cas dans lesquels l'individu séquestré doit être mis en liberté. — La constatation de la guérison confiée par la loi de 1838 aux médecins directeurs seuls. — La prolongation de la séquestra tion laissée à l'arbitraire du tuteur et des familles. — Critiques, réponses, opposition des médecins aliénistes à la mise en liberté avant la guérison. — Observations; insuffisance du droit d'intervention des tiers et du droit de réclamation de l'aliéné. — Moyens proposés : mode de libération en Ecosse; séquestraLions pour un temps limité; faculté à donner à des commissaires inspecteurs de mettre en liberté les individus séquestres sans cause suflisante 133 à 137

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Nécessité de réorganiser l'inspection des aliénés eu France. — Ce qu'elle devrait être. — Séquestration des incurables non dangereux; abus; remède proposé ; application du principe de l'établissement de Gheel aux sorties d'essai et aux incurables. — Danger de l'accroissement incessant du nombre des incurables dans les asiles 137 à 144