Aliénés détenus : accusés, condamnés ou acquittés

Lacune dans la loi de 1838. — Établissement spéciaux à créer pour les détenus aliénés accusés, condamnés ou acquittés. — Constatation de l'aliénation mentale des détenus condamnés. — Séquestration des détenus non poursuivis ou acquittés pour cause de démence 148 et 149

rfiviï. — Imprimerie Cusset et C=, 26, rue Racine.