‹ Loi sur les patentes promulgée le 25 avril 1844 par mm. Vergé et LoiseauChapitre 14 sur 24 · TABLEAU B · texte numérisé non relu

TABLEAU B

PBOFESSIONS IMPOSÉES EU ÉGARD A LA POPU- LATION, d'apbès UN TARIF EXCEPTIONNEL.

Agent de change :

A Paris. i, Dans les villes Je 100,000 «mes et au-dessus. De 30,000 à 100,000 dinus.

De .10,11011 à 50,0(11), et dans les villes de 13,000 à

30,000 Ames mil mi (Ni lit pût réel.

Dans les villes de I5,ono à 3o,nui> âmes, et dans les

\\\te* d'oui- |. t .|-.Oji fi'n^ne û is.mii> Smci

Dans toutes les autres communes.

Banquier :

A Paris.

Dans les villes d'un au-dessus.

Dans les villes de 50,000 a 30,000 ames, et dans celles de (3,000 à 50,000 aines i|iii mit mi l'iitrcpiH réel.

Dans lesiilles de 15,000 fi 50,000 Ames; dans les villes d'une population inférieure à 15,000 âmes <j ci ï ont un en t reput réel.

Dans toutes les autres eunimunes.

Commissionnaire en marchandises :

A l'a ci s.

Dans les villes d'une population de 50,1100 âmes et au-dessus.

Dans les villes de 30,(100 ;i 50,o;i0 âmes, cl dans celles de 13,000 à 311,(1110 aines i|iii uni un entrepôt réel. , Dans les villes île l5,iuio ii 30, non jinirs, et ri suis les lillcs d'une population inférieure a 15,000 ames qui onl un entrepôt réel.

Dans toutes les autres communes.

Commissionnaire' en trcpnsitaire. Commissionnaire 'le

raiemes. S. 18«, 7

A F.iris. 230

Dans las Villes de 50,0110 dînes et au-dessus. 201}

Dans les villes de 50,00:1 ù S il, «OU à m es, et dans celles

île Ki.mxt ,">0,dOII Ames OL'.t un t'iUri'])ii.t réel. J30

Dans les villcsdc 15,1100 à 50,000 ames , et dans tes villes d'une population luléi'ijjuiv ù 13,000 auies qui ont un entrepôt réel. 100

Dans toutes les autres communes. 50

Entrepreneur d'éclairage u l'huile :

A Paris. S«"

Dans les villes de H0, 000 ames et uu-dessui, 150

Dans les villes de 50,000 ù I>0,000 Ames. 100

lions les villes de 13,000 il 30,000 Ames. 50

Dans toutes tes autres cummunes.' 23

Facteur nui balles de Taris :

Pour les (urines, le heurre, les osuts, les tramages et le poisson salé. 130

Pour les «ralns, graines et grenailles, la marée, les Huîtres et les cuirs.

Pour le poisson d'eau douce, la volaille, lo piliier, les agneaux, cochons de lait, veauï deriviire et de Pré-salé, les veaui , les charbons de Lois arrivés par eau, les draps, les toiles, les Iourrae.es. ' 15

Pour le uliHiliiiii de bols arrivé par terre ou pour le G|iarl)on de terre. j™

Pour les fruits et légumes. 23

Gai pour l'éelnîrace (ribriuue de) :

Pour les f.ibii'iues oui fournissent l 'éclairage de lout

ou partie de la ville depuis. MO Des villes de 5U.HO0 ames et au-dessus. 400 Des villes de 30.000 aines et au-dessus. 2i»> Des villas de la, «ou n 90,000 Ames.

Des villes au-dessous de 15,000 Aines. "

Inhumations et pompes funèbres de Paris (Entreprise

des). *> m Monnaies (directeur des) :

A Paris. 1,0UU

Dans toutes les autres villes. 500

Négociant :

A Taris.

Dans les villes de BO.Oon émes et sWessus.

Dans les villes de Sfl.Ofm à :;n,000 âmes, et dam celles

de 13,000 Û 50,000 nnics qui ont un entrepôt réel. Dans les villes de 15,000 à 50,000 âmes , et dans les

tilles d'une population Intérieure à 15,000 ftmea

qnl ont un entrepôt réel.

Dans iuules les antres communes.

l'ont (enn cession naires ou fermiers de péage sur un) : Dans l'Intérieur de Paris.

Dans l'intérieur d'une tille de 50,000 âmes et au-

rieure a 20,000 âmes , lorsque le pont réunit deux

parties d'une route rurale.

D'une mute départementale.

D'un chemin vicinal de grande communication.

D'un chemin vif in ni.

HouIurc (entrepreneur do) :

A Paris.

Dans les villes de 30.000 âmes et au-dessus.

Dans les villes de 50,000 à 50,000 âmes et dans celles

de 15,000 a 50,000 âmes qui ont un entrepôt réel. Dans les villes de 4 5,000 à 30,000 âmes, et dans les

villes d'une population inférieure a (5,000 âmes

qui ont un entrepôt réel.

Dans foute» les autres communes.

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