PREMIÈRE PARTIE

— Droit proportionnel au IS».

Annale iiv pour le long cours : 40 cent, par chaîne ton- [r.

noo h, Jusqu'au maximum do 400 fr.

Armateur pour te grand otlfc petit caliotage, la pechc

chaque tonneau, jusqu'au maximum de 400 fr.

Assurances, non mutuelles, dont les opérations s'éten-

dent ù plus de vingt départements. 1 ,0(10

— De six a vingt départements. 300

— A mollis dosii dépaitcments. 300

banque de France, y compris ses comptoirs. (0,000 italique dans les départements :

Ayant un capital de 2 millions et au-dessous. 1,000

Par chaque million do capital en sus, 200 fr., jusqu'au maximum de 2,01)0 fr.

Batcaui et paquebots û vapeur pour lo transport dos voyageurs (entreprise de) :

— Pour voyages do long cours. 300

— Sur neuves, rivières et le long des cotes. 200 Bateaux et paquebots a vapeur pour le transport des

marchandises (entreprise de). 200 Itateaui* vapeurs remorqueurs (entreprise de). 150

Canaux navigables avec péage (concessionnaire de). 200 Plus 20 fr. par myrlamelre complet, on sus du premier, jusqu'au maximum do 1,000 Ir.

CoeUes d'oau (entreprise do). 100

Défrichement ou dessèchement (compagnie de). 300

Fournisseurs généraux : I; D'objets concernant 1 habillement, l'armement, la remonte , le harnachement et l'équipement des troupes, etc. 4,00 lie subsistances au* armées, 1,00 De bois et lumière aux troupes. 1,00 Fournisseur des objets ci-dessus indiqués ; par division

militaire. I!

Fournisseur de fourrages aux troupes dans les garnisons, m Fournisseur de vivres et fourragea dans un glto d'étape, a Fournisseur de bols et de lumière aux troupes dans les

garnisons. ï

Magasin de plusieurs espèces de marchandises ( tenant un), lorsqu'il occupe habituellement au moins vingt-cinq personnes préposées a la venta, Marchand forain :

Avec voilure â un seul collier. ( A deux colliers, ^ 12

A trois colliers et au-dessns oiï ayant plus d'une Toiture. 20 Avec bêle de somme 4 Avec balle. < (Les droits ci-dessus sont réduits de moitié] lorsque le niareliand forain ne vend que de la b ois sellerie , de la poterie, de la vannerie ou des balais).

Tontine (société* de). ôo