Loi sur les patentes promulgée le 25 avril 1844 par mm. Vergé et Loiseau
Texte issu de la numérisation d’un exemplaire ancien, non relu : quelques coquilles sont possibles. Mots reconnus : 95 %.
De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 2 h 00 (8 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
Dans notre système d'impôt , la fortune immobilière concourt aux charges de l'état…
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Chapitres
- INTRODUCTION HISTORIQUE15 min
- LOI15 min
- ART. -M15 min
- A LA LOI SUR LES PATENTES15 min
- TABLEAU A15 min
- PREMIÈRE CLASSE15 min
- DEUXIÈME CLASSE15 min
- QUATRIÈME CLASSE15 min
- CINQUIÈME CLASSE15 min
- SIXIÈME CLASSE15 min
- I.ithochronie, Imprimeur15 min
- SEPTIÈME CLASSE15 min
- I.aiiiier-rotier a. façon15 min
- TABLEAU B15 min
- PREMIÈRE PARTIE15 min
- DEUXIÈME PARTIE15 min
- TROISIÈME PARTIE15 min
- QUATRIÈME PARTIE15 min
- CINQUIÈME PARTIE15 min
- TABLEAU D15 min
- POUR LE RECOUVREMENT DE L* IMPOT DES PATENTES15 min
- Le garnisairc est un agent de l'autorité15 min
- Il a été jugé que les tribunaux ordinaires15 min
- LA REMISE OU LA MODÉRATION DE CET IMPOT15 min
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