‹ Loi sur les patentes promulgée le 25 avril 1844 par mm. Vergé et LoiseauChapitre 5 sur 24 · TABLEAU A · texte numérisé non relu

TABLEAU A

TARIF GÉNÉRAL DES PROFESSIONS IMPOSÉES, EU ÉGAlliJ A LA POPULATION.

j DE 30,000 A 50,000. 1

| De 10,000 a 20,0C0. il

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?eut dire : exemption du droit proport.

Sont réputés î

Marchands en gros, ceux quj vendent hablfuellemr marchands en dcmi-prus ,1 imh iimrdiamls en détail; Patentes. S. mi. 4

Marchands en demi- gros, ceux qui rendent habituellement aui détaillants et lui éflnsomhiaïeurs i

Marchands en détail, tenu qui ne Vendent habituellement qu'aux consommateurs.

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