A LA LOI SUR LES PATENTES

Tableau A. — Professions imposées eu égard à la population, d'après un tarif général.

Tableau B. — Professions imposées eu égard à la population, d'après un tarif exceptionnel.

Tableau C. — Professions imposées sans égard à la population.

Tableau D. — Exceptions a la règle générale, qui fixe le droit proportionnel au vingtième de la valeur localive. '