TITRE PREMIER

DS8 CONSKILS DE LA CONSOMMATION ET l)K LA l'BODUCTION

Article premier. — Il est constitué des Conseils locaux de circonscriptions, divisés en deux sections : l*de la consommation ; 2" de la production, respectivement chargées de rechercher, prévisionoellement dt pour une année, les besoins de la consommation et . les ressources delà production dans la circonscription; le section de ta production est, en outre, chargée de rbchercher. pour tout produit et à toute époque qu'il appartiendra, en prenant pour unité l'heure de travail social simple, la quantité de ce travail qui y (

prArisiDonement et dislribution peuvent assister aux ■éannes du Conseil avec voix délibéraLive. — Une loi déterminera le nombre des membres du Conseil et sa division en sections; il fera son règlement intc^rieur. U délibérera publiquement.