LIQUIDATION — INDEMNITÉS

Ba «ois pu pDiirquoi I> Dstï i las prapriiliinB d«E rBlHuri Il ont joui usa longloinps d <c bénificeg d.

Milleraud, — quand vivait — avait, on le voit, la poigue un peu rude ; et les capitalistes, au moins certains, ne trouvaienl pas grâce devant lui.

Je revois comme d'hier cette journée du printemps de 1898 où des miliers d'électeurs, venus de tous les pointa de l'arrondissement de Valenciennes, s'étaient entassés dans l'immense Cirque pour entendre la parole de Millerand. 11 était venu pour soutenir les trois candidatures socialistes, — dont la mienne, — déjà posées, quoique sans espoir immédiat, dans cet arrondissement qui est aujourd'hui rallié tout entier à notre doctrine, On était au lendemain de la discussion

s'agissait pas d'une mesure révolutionnaire, à écIiéaDce plus ou moins longue, mais d'une expropriation immédiate, à accomplir en régime capitaliste et par la légalité capitaliste. La déclaration de Millerand ne fut pas sans amener quelque émoi.

Jaurès, — quelques jours avant, quelques jours après? — interrogé sur le même point, dans les mêmes conditions, fit la réponse contraire : < La nation x, dit-il ou à peu près, i est à la fois assez « riche et assez généreuse pour indemniser même « ceux à qui elle enlève le moyen de vivre désor- I mais de sa substance. » La divergence entre les deux orateurs causa une vive surprise : on s'attendait à autre chose. Millerand, compassé et correct, déjà pourvu, avant la lettre, de l'extérieur ministériel, ne paraissait pas devoir donner dans les solutions extrêmes. Jaurès au contraire, faisait figure de révolutionnaire plus débridé. Bref, on eût cru trouver la déclaration de Millerand dans la bouche de Jaurès, et réciproquement. Questionné à mon tour snr le môme sujet, dans une réunion plus modeste, je me prononçai pour la solution de Jaurès. Et je m'y tiens. A l'avènement du régime socialiste, comme en régime capitaliste, j'estime que les capitalistes Dépossédés doivent être indemnisés, — sauf bien entendu, pour

l'indeiDDité socialiste, à l'approprier aux conditions fie l'ordre oouveau.

Non pas que le principe même de l'indemoité ne puisse être contesté, et que ses adversaires ne puissent invoquer des autorités considérables.

Je recommande aux bourgeois de l'heure actuelle, à ceux qui (ont sincèrenieat profession de républicanisme ou même de radicalisme, qui se réclamenten touteoccasion des traditions de 1789, un des plus remarquables discours de Mirabeau : c'est celui qu'il a prononcé dans la discussion sur la Constitution civile du clergé. Le grand orateur delà grande assemblée bourg^eoise est amené, par le mouvement même de sa pensée, h scruter le principe de la propriété. Et à quelle conclusion arrive-t-ir? Le mode d'organisation de la propriété est un arrangement social, établi pour le bien général, suivant les conceptions changeanteH que l'on peut s'en faire, et dont le maintien ou le bouleversement dépendent de la volonté du souverain, quel qu'il soit, en qui s'incarne l'autorité nationale, ii Les propriétaires ",dil textuellement Mirabeau, « sont les économes du corps sociaL h Vienne donc le jour oi!i il plaira au corps social de ctiNOger ou de supprimer ses intendants, de briser aux ^ages ses économi's : sans doute ceux-ci peuvent avoir le droit, comme tout fouctionnaire

supprimé, de réclamer, dans la juste mesure, ce que nous appellerions très exactement l'indemnité de renvoi. Mais cette conception même, qui implique la prééminence du droit social, est la négatioD du droit personnel du propriétaire.

Mirabeau le considère comme investi d'un ofBce public, que la nation souveraine peut supprimer quand il lui plaît : on ne trouvera donc pas dans le discours de Mirabeau l'adhésioD au principe du droit à l'indemuité, droit attaché à la personne même du propriétaire. Tout récemment, Paul Lafargue, l'un des écrivains et des militants les plus remarquables du Parti socialiste, l'un des interprètes les plus autorisés de Karl Marx, dont il se trouve être le gendre, publiait dans l'Humanilé un vigoureux article où il ramassait en un puissant raccourci, suivant sa manière ordinaire, toutes les considérations qui peuvent être invoquées contre l'indemnité aux capitalistes. Je n'en demeure pas moins attaché, — d'accord, autant que j'en puisse juger, avec la majorité des socialistes — à l'opinion qui est celle de Jaurès.

Donc, dans ma pensée, le collectivisme triomphant devra, après avoir rendu à la nation ce qui lui appartient, après avoir exproprié les anciens expropriateurs, indemniser les ex propria te urs eux-mêmes. Ainsi me parait le vouloir la règle

dire, très évidemment, que la chose se passera saDs controverse. Tout d'al)ord, les socialistes de ma manière auront à rompre des lances, — non pas dans l'intérêt mais tout de môme au firofit des capitalistes, qui ne leur en sauront aucun gré — avec les bans camarades socialistes de l'école de Paul Lalargue. Vainqueurs, par hypothèse, en cette première etpeut-èlre rude renconlre. nous aurons à discuter enlre nous et sur le quiiuliim, et, tout particulièrement, sur la réversibilité des indemnités. Etsi le diable me prête vie jusqu'à ce moment, je serai de ceux qui insisteront pour que le collectivisme, désormais maître des choses, ne change rien aux conditions d'existence de tous ceux, petits ou grands, qui auront déjà vécu dans l'accoutumance du privilège capitaliste.

Sans doute, le fardeau des indemnités viagères et réversibles, pèsera d'un poids très lourd sur la société nouvelle ; la libéralion délinitive sera retardée, et pour longtemps. Mais, tout d'abord, le fardeau diminuera chaque jour un peu, car tous les hommes, ou à peu près, sont mortels, même les capitalistes. Et puis, serait-il possible, humainement, serait-il possible, dans l'intérêt même du régime nouveau, de jeter à la rue les capitalistes et leur progéniture ? Que taire de ces gens qui ne connaissent d'autre métier que celui

d'oisifs, ou qui ont au moins désappris tous les autres? Il faudrait les mettre, comme oo dit aujourd'hui, au bureau de bieufaisance : et, pour certains d'entre eux, cela nous coûterait auesi cher que l'indemnité. En route donc pour l'indemnité, dont il reste à déterminer à la fois et la proportion et le caractère !

Ma's, tout d'abord, il faut liquider. Il faut permettii à chacun de présenter le compte des avantages annuels de toute nature que lui procurait le régime déchu. Annuels, dis-je, car c'est en vue du profit par année, delà rémunération du capital dans la période d'un an, que tout le régime capitaliste fonctionne. Le rentier devra donc pouvoir dire aux représentants de l'autorité nouvelle : « Voilà les coupons|,que je touchais; voilà » ce dont je serai privé si vous supprimez du Il jour au lendemain le service de la rente, ii L'actionnaire qui aura risqué ses capitaux dans le commerce ou l'industrie indiquera le chiffre de ses dividendes. Le chef d'entreprise fera connaître, déduction faite de ses charges, le montant annuel de ses bénéfices. L'obligataire, le créancier hypothécaire ou même chirographatre diront quel était le tribut annuel qu'ils frappaient

sur ^H

leurs débiteurs. De la sorte l'autorité collectiviste saura, par les déclarations des intéressés eux-mêmes, dans quelle mesure ils profitaient du régime d'exploitation, désormais aboli : et cette mesure déterminera celle de l'indemnité périodique, que notre collectivisme, en sa grandeur d'àme et sa longanimité, consentira à servir, plus ou moins longtemps, aux bénéficiaires des iniquités de jadis.

Donc, à la base du système, il faut mettre la déclaration des intéressés. Cette déclaration méritera-t elle les reproches qui sont couramment adressés à celle que l'on exige dans certains projets d'impAt sur le revenu? Tant s'en faut. La déclaration que le fisc actuel réclamerait du contribuable aurait pour objet d'obtenir de lui qu'il découvrit sa surface vulnérable ; elle devrait révéler ses revenus, pour qu'ils pussent être frappés par l'impôt. Le collectivisme, à l'inverse, ne demanderait aux capitalistes dépossédés l'état de leurs revenus capilatistes que pour se mettre à même de leur en fournir la représentation, sous forme d'indemnité. Sous le régime actuel, la déclaration du contribuable serait requise contre lui ; eu régime collectiviste, la déclaration serait proposée à l'ancien capitaliste dans son intérêt. La différence est fondamentale. Ainsi, alors que le

tbes profits, itiais ces profits mêmes que sont-ils siaOQ le juste salaire de leur travail? esprit d'initiative souvent hardie, prévoyance toujours en éveil, surveillance incessante, recherche laborieuse des débouchés, poursuite acbarDée des économies, responsabilités engagées, tels sont aujourd'hui les titres des employeurs capitalistes à la reconnaissance des prolétaires qu'ils font vitre. Pour un peu, ils voudraient nous faire croire que les prélèvements opérés sur les salaires sont, non pas le tribut payé à la suzeraineté du capilal.mais l'exclusive rémunération de leur utile et méritoire eflort. Vienne la révolution, et on nous régalera d'une autre chanson. Faisant bon marché de toute vaine gloriole, les capitalistes de la veille exalteront les vertus prolifiques du capital : à lui, à lui seul la paternité de tous les profits. Foin de tout orgueil déplacé ! On proclamera, humblement, que, dans la production capitaliste, le r61e de l'employeur était bien modeste et bien eflacé. Ces facultés personnelles, dont on lui laisse la disposition, il n'en avait pas l'emploi sous l'ancieu régime; il les a même perdues par le non-usage ; il avait des directeurs, des (ondes de pouvoir, des ingénieurs, des contre-maitres, des ouvriers, qui le déchargeaient de tout souci et de tout labeur ; eu un mot, tout l'argent qui entretenait son oisi-

veté n'était que plus-value capitaliste; il doit donc ûtre JDdeiDDisé pour le tout. Quelle joie malicieuse ce sera pour les socialistes de l'époque de recueillir, siiiif à les contrôler, ces explicatious dépourvues d"amour-propre ! Sans doute ils oe se refuseroui pas le plaisir de quelque commentaire narquois ; s Mais alors, messieurs, vous n'étiez bon à n rien ! » El cette constatation même, que feront après coup ceux qui résistaient à la Révolution, en sera, pour les réfractaires de la veille, une éclatante justification.

Devant qui seront faites ces déclarations? Devant des commissions locales. — Mais leur besogne sera écrasante! — Fort lourde, en effet : aussi devrontelles être en 1res grand nombre. Des arrêtés administratifs, pris soit parles autorités locales, soit, à leur défaut, par les délégués de l'autorité nationale, dëlermineront la circonscription de cliaque commission. Les villes, les bourgades. les villages 8 pourront être divisés en Ilots, sections ou grand nombre qu'il faudra B besogne soil convenablement allégée.

•iiinmissions? Le suffrage III' le dire une fois de plus, .!■> Iiommes et des femmes, [■■Ddu. seront éligibles à ces IVniliItt part ailleurs on ne trou-

imlv"

verait plus utile emploi de leur fioesse et de leur perspicacité naturelles.

Comment fonctioanerout ces commissions ?

Elles eutendront les intéressés, et siégeront publiquement : la publicité est, en loute matière, la meilleure garantie d'une bonne justice. A chaque commission sera adjoint un commissaire du gou- Ternement qui pourra donner ses conclusions en séance publique : car il faut prévoir, de ci de là, des complaisances dont les intéressés profiteraient, dont la collectivité pâtirait. En sens inverse et comme il est permis de prévoir ausni des décisions de colère et de liaine, les intéressés, comme le commissaire du gouvernement, auront le droit de faire appel. Cet appel sera porté devant le juge de droit commun : car c'est encore une des plus précieuses garanties de bonne justice que l'unité absolue de juridiction et ta suppression de tous les tribunaux d'exception. On verra plus bas, au chapitre de l'organisation judiciaire, comment pourrait être recrutée la magistrature collectivisle.

Quant aux ayants-droit qui n'habiteront pas la France, sans distinction entre les Français et les étrangers, ils auront à se présenter, — ou se faire représenter — devant une commission centrale siégeant à Paris, subdivisée en autant de commissions qu'il sera nécessaire, dont les mem-

bres seroDt Dommés par le Gouvernement, el r|ui fODCtionnera dans les mêmes formes que les commissions locales.

Comment sera calculée l'indemnité? Elle devra être, dit le texte qu'on lira plus loin « l'équivalence annuelle de la moyenne des revef DUS de toute nature dont les inléressés auront « profité pendant les dix années auxquelles • s'applique leur déclaration, h II faut insister sur le mot équivalence afin de fixer la nature de rindemnité.

Très évidemment, il ne saurait être question de remplacer le capital exproprié par une indemnité en capital: ce serait tourner en cercle pour revenir au point du départ. Mais, le voulâl-on, on ne le pourrait pas, la notion même du capital ayant disparu de l'ordre nouveau. L'indemnité ne pourra donc consister qu'en moyens de consommation: les indemnitaires devront pouvoir disposer, — c'est du moins ma proposition — d'une puissance d'achat éf/ale à celle dont ils auront moyennement disposé au cours des dix années antérieures. L'instrument de ces actiats leur sera fourni sous (orme de fions nationaux, qui seront substitués à la monnaie, et ne fonctionneront pas de la même manière. Il pourra, par exemple, d'année en année, ou même à des intervalles

plus rapprochés, se produire tels événements telles modi 11 cations dans la produclion natîooale, qui feront varier la quantité de bons nationaux nécessaires pour permettre aux indcninilaires de se procurer la somme de jouissances qu'ils pouvaient naguère puiser dans le fonds commun, avec leurs revenus en monnaie, 11 faudra cependant veiller à ce que les indemnités demeurent, au point de vue des moyens de consommation qu'elles permettront de se procurer, exactement ce qu'elles étaient au moment de leur fixation par les commissions compétentes: ni plus, ni moins. Et c'est pourquoi il y aura lieu de fixer périodiquement, en tout cas chaque année, le taux d'équivalmre des bons nationaux par rapport à la puissance d'achat qu'avait la monnaie avant la Révolution. Tout ceci s'éclaîrcira au prochain chapitre : on ne peut tout dire à la fois, et il faut bien pouvoir compter sur quelque crédit.

Indiquons qu'il sera proposé, pour la commodité des ayants-droit, que le service de l'indemnité leur soit fait par douzième et d'avance. Quant à la réversibilité, je donne ici par avance le texte suflisamment clair par lui-même, qui en déterminera les conditions : (( Elles » — les indemnités — « seront réversibles sur la tête des

(( héritiers ea ligne directe des indemoilaires, (( les dits héritiers déjà nés s'ils sont enfants légi- « tinies, déjà reconnus s'ils sont enfants natu- « rels, » Cette dernière condition se justilîe toute seule. Il De saurait, en effet, dépendre du caprice, ou peut-être du mauvais vouloir, d'un indemnitaire de se créer après coup une postérité factice, pour la faire profiter des largesses de la collectivité nationale, aux dépens de la masse des producteurs.

Le montant des indemnités ainsi déterminé, ainsi que les modalités diverses qui en affectent le service, il resie à examiner, entre bien d'autres peut-être, deux questions dont l'une a été ellleurée plus haut k propos de la liquidattoD de la Banque de France.

On se rappelle que, si notre projet comporte la suppression pure et simple de toutes les créances, actions, parts d'intérêt., . etc. . ., réserve expresse a été faite, au protit des intéressés, de tous tes dépôts restituables en nature : dès lors, qu'il s'agit de conventions antérieurement formées entre particuliers à l'occasion de choses non frugifëres, on n'aperçoit pas de raison pour refuser toute action au déposant, ce qui reviendrait à donner une prime au dépositaire imprudent ou iaridèle. Les dépôts en nature pourront donc être réclamés.

Mais il peut arriver que certains dépositaires, particulièremeDt tes Sociétés de crédit, soieot dans l'inipuissaQce de restituer l'intégralité des dépôts qui leur auront été coolies: il a même été indiqué, â titre d'éventualité improbable mais possible, que la Ëauque de France, qui peut être considérée à uu certain point de vue comme dépositaire des espèces qui sont le {^age de ses émissions, n'ait pas une encaisse suffisante pour retirer tous les billets qui lui seront présentés. Dans ce cas. comment procèdera-t-on ? On commencera par vider les cofires des élablissemeuls de crédit entre les mains des déposants, au prorata de leurs titres. Ceci fait, et pour le surplus, les déposants n'auront-ils aucun recours / C'est ici qu'il convient de se rappeler que les actionnaires des Sociétés dépositaires, en cette qualité, auront droit à uue indemnité représentative de leurs dividendes. Com ment ces dividendes leur auront-ils été procurés ? Presque toujours, — et pour une grande partie sinon pour le tout — par remploi même des dépôts. Puisque ce sont les actionnaires qui ont profité de cet emploi, il sera bon qu'ils restituent. Ainsi, une fois épuisées les ressources de l'être moral ou société dépositaire, les individus pour le compte desquels elle opérait seront tenus, sur le montant de leur indemnité d'actionnaires, de par-

(aire le montant des dépôts. Ce sera une mainmise légale, une sorte de saisie-arrét, une constitution de privilège au profit des déposauts. Et, de la sorte, des relations juridiques, nées sous l'empire du droit civil ancien, se régleront par l'application, serrée d'aussi près que possible, du principe de ce même droit. Mais si la société ayant dévoré les impôts, il se trouve en outre que les actionnaires n'ont pas reçu de dividendes, et n'ont droit par suite à aucune indemnité ? — La où il n'y a rien on connaît la suite. Les déposants pleureront leur bel argent disparu : mais quel reproche pourraient-ils adresser au collectivisme? Eu régime capitaliste, leur situation n'eât été ni meilleure ni pire : il est toujours fâcheux d'avoir choisi pour dépositaire une société que de Causses spéculations ont menée à la ruiue. Le collectivisme aura, du moins, entre autres avantages, celui de prémunir les braves gens contre le retour de pareilles mésaventures.

J'arrive à la dernière des questions que je me proposed'examiner daus ce chapitre.

Selon ma conception, on le sait, c'est la nation qui doit prendre à sa charge toutes les indemnités représentatives des capitaux supprimés. Et cela est tout naturel; n'est-ce pas, en edet, ta nation qui profitera désormais de tous les moyens de pro-

ductioD jadis capitalisés ? Elle disposera donc de tout ce qui servait à produire des divideodes, de tout ce qui formait le gage des créaDces. Ubi emotumentum, ibi onus : les avantages ne sauraieut aller sans les charges.

Affirmation inexacte, dira-t-on peut-être. II est au moios une partie, et une partie considérable du sol qui échappera k la collectivité : toute celle qui sera laissée, ou même attribuée, à la propriété individuelle. Ne serait-il pas juste que le propriétaire individuel supportât directement la part de dettes aRérente à son lot, tant que ces dettes se survivront sous forme d'indemnité à l'ancien créancier ? A la vérité, la question semble mériter d'être débattue ; on serait tenté de se demander pourquoi toutes les charges du passé pèseraient sur la production collective, à l'exclusion de la production individuelle. Mais il n'y a là qu'une apparence.

Le propriétaire individuel devra, en effet, comme les travailleurs de l'atelier collectif, livrer aux magasins nationaux ceux de ses produits qu'il ne consommera pas. On décrira plus tard le fonctionnement des magasins nationaux ; on exposera comment, par le jeu mécaniquedel'institution.tous les producteurs, — sans exception autre que celles qui seront déterminées plus loin — seront amenés à

subir automatiquement la part qui leur incom* bera dans les cliargea communes, parmi lesquelles le service des indemnités. Daus ces conditions, imputer encore au passif du propriétaire individuel la part spéciale des dettes anciennes alTérente à son lot serait un double emploi et une iniquité. Il faut donc se prononcer fermement pour la libération immédiate du propriétaire individuel travaillant lui-même son champ, et ne faisanl à aucun degré fonction de capitaliste.

Mais il est d'autres situations, qui, en plus ou moins grand nombre, et pour plus ou moins de temps, pourront se prolonger après l'avènement du collectivisme, et qui appellent une solution diamétralement contraire.

Aux termes du statut fondamental la nation a, dès le lendemain de la Révolution, domaine étninent sur tout l'ensemble de l'outillage du pays. Mais il se peut que, pour des raisous diverses, tirées des nécessités de la pratique, des lenteurs que comportera la profonde transformation de l'organisme producteur, elle laisse partiellement sommeiller son droit. Ainsi certains entrepreneurs continueront à fonctionner provisoirement comme par le passé : ils dirigeront en maîtres leur entreprise ; ils régleront à leur guise leur production (sauf à la livrer aux magasins natio-

naDx daos tes conditions lixées par la loi) ; ila embaucheront leurs ouvriers â prix débattu ; ils s'ingénieront à exercer sur le produit de leur travail la même prélibation que jadis : bref, ce , seront comme des capitalistes posthumes, témoins attardés de l'époque anté-socialiste. D'autre part, la loi collecliviste, — une des lois de la première heure, et dont l'application oe comportera pas le moindre relard — aura supprimé toutes les dettes entre particuliers, pour en mettre la représentation indemnitaire à la charge de la nation. Quels ne seraient pas alors les avantagies faits aux survivants de l'oligarchie capitaliste 1 Avaient-ils des créanciers ? Ils sont libérés. Avaient ils des actionnaires? Ils ne leur paieront plus de divi dendes. Devaient-ils des pensions de retraite ? L'Etat désormais les assurera. Et ils continueraient à jouir, en la forme capitaliste, de tout leur outillage ancien, désormais dégrevé de toute charge, amorti à leur profit, — û ironie des choses I — par la Révolution elle-même, rendant des services absolument gratuits !

Un pareil résultat ne heurterait pas seulement le bons sens : ce serait un scandale, auquel il sera heureusement facile de couper court. Il suffira que les commissions locales déterminent, sur la déclaration de ces chefs d'entreprise, le mon-

tant de ce qu'ils devaient annuellement pour intérêts, dîvideodes et pensions de retraite : les magasins nationaux feront ensuite les retenues nécessaires pour que la niilion, qui les aura dispensés de payer leurs dettes, ne subisse aucune perle à leur profit (1).

— Tout ceci est, en vérité, un peu ardu ; et je me Eélicite plus que jamais d'avoir loyalement prévenu mes lecleurs, en leur présentant ce modeste travail, qu'ils auraient parfois à s'armer de courage. Je les prie de vouloir bien considérer que les aspérités et les rudesses dont ils pourraient se rebuter tiennent le plus souvent au sujet luimême, et qu'il ne dépend pas toujours de l'auteur de les leur épargner.

La suite du projet de loi correspondant à ce chapitre (sous le titre de détenninalion de la propnéte privée) a déjà fait l'objet de longues explications qui ont trouvé leur place dans le premier chapitre : propriété sociale et propriété privée. Il est inutile d'y revenir.

(1) I^ collflctlïllé auni b pirer aver les reaeources génftmles ïux coDBËqucnces dos accUenle survenus aux travailleurs nolleclifs ou iodirlduels ; quant â ceux qui surviendront dans Doe entreprise demenrée pour un tem|ia eapltalUte, il aéra demandé aux cliefs d'entreprise une cantribu-

a spéciale. (Voir plus bas: des chargea p^Miquei).

Le dernier article se rapporte à la situation des foQctioDQaires. C'est ici, ea eQet, qu'il fallait songer à eux : car combiea d'entre eux seront expropriés, quoique d'une propriété non-capitaliste I Le collectivisme ne pourra p8s traiter les fonctionnaires de l'aocien régime plus durement que les capitalistes eux-mêmes, plus durement que la République radicale n'a traité les prêtres après ta Séparation.

Voici donc le texte de l'article coustitulionnel qui serait comme la charte des fonctionnaires déchus:

w Les fonctionnaires ou employés dont la fonc- « tion ou emploi serout supprimés, dans les ser- (( vices nationaux, départementaux ou commu- « naux, auront droit jusqu'à ce qu'il ait été statué (( par des lois spéciales, à une indemnité qui « devra être l'équivalent des trois quarts du trai- (( tement moyeu dont ils ont joui pendaut les « cinq années antérieures à la suppression de leur (( fonction ou emploi, ou pendant la durée de « leurs services, si elle est inférieure à cinq « années, — Après le vote des lois spéciales (t déterminant d'une façon définitive l'indemnité « dueà chacun de ceux dont la fonction ou l'emploi Il aurait été supprimé, cette indemnité définitive « sera réduite à concurrence d'un tiers des res-

ioùfces que les titulaires se procureraieu'î par H UD travail nouveau, — le loul sans préjudice <i de ce que la loi statue sur les pensions de « retraite. "

Gel article a été inspiré par une double préoccupation.

Tout d'abord, il a paru nécessaire que, dans les premières heures de la crise révolutionnaire, les fonctionnaires supprimés, quelle que fût la durée de leurs services, lussent mis à même de vivre — sinon tout à lail, du moins à peu près — dans les conditions de leur existence habituelle : on ne pourrait, sans une inexcusable cruauté, les jeter brusquement daus des embarras que les circonstances même pourront aggraver.

Puis, la tourmente passée, on pourra délibérer à loisir sur la situatîou qui sera faite déflnitivemeut à cbacun des anciens lonctionnaires suivant leur âge, la durée de leurs services et leur traitement. Quelles que puissent êlre les allocations qui leur serout attribuées, un grand nombre d'entre eux auront le désir et le moyen de les augmenter en prenant une part active à la pro- I duction générale : il a paru bon de les y intéresser, Lde les y solliciter, en ne réduisant, le cas éctiéanî, l'ies allocations indemnitaires que dans la propor- ] tion du tiers des ressources nouvelles que les

anciens fonctionnaires pourront se procurer par leur travail.

Bien entendu, les pensions de retraite, représentant une dette sociale, ne sauraient subir en aucun cas aucune réduction.

LES BOH8 NNTIONAIIX

Nous louchODs à la pierre angulaire du socialisme, à sa noLion nouvelle de la valeur.

Dans la société capitaliste où, sauf des exceptions négligeables, toute la )iroduction est organisée en vue du pro^l, qui se réalisppar la veote, tout produit est Dëcessairenieot marchandise: i\ D'à de calfur que sur le marché, comme instniment d'échange.

La valeur d'un produit n'existe donc que par rapport à un autre produit, contre lequel le premier s'offre en échange ; elle est variable, insaisia sable et fuyante : autant dire que la valeur en soi D'existé pas. « Combien de clous vaut une p^ire de sabots '/ » disait Froudhon : et il constatait que l'économie politique est impuissante à répondre à la question ainsi pusée tant elle comporte, suivant l'inflnie complexité des circonstances, de multiples solutions. On a pris l'habitude, pour mesurer à un moment quelconque la valeur d'un produit, de la rapporter à celle d'une marcfaandise, unanimement acceptée comme étalon, la monnaie d'or : et c'est ce qui donne à la valeur de la monnaie une apparence de fixité. 11 n'y a là qu'une illusion. La monnaie d'or n'est qu'une marchandise spéciale, qui non seulement n'a pas de valeur fixe, mais qui n'a pas plus que lesauLres de valeur en soi. La matière qui la constitue vaut plus ou moins, suivant les fluctualions du marché, par rapport aux produits avec lesquels on la confronte: et il en est de même, bien entendu, de toutes les autres monnaies, métalliques ou fiduciaires, argent, cuivre, nickel, billets de banque, chèques, etc., qui ne fonctionnent que comme substituts de l'or, et n'ont qu'une valeur de reflet. Ce régime flottant de la valeur, avec les chances de gain et

- iso-

les risques de perle qu'il offre à chacun des eotrepreneurs et comioErçaDts capitalistes, qui autorise toutes les espëraoces et procure tous les mécomptes, est eu correspondance parfaite avec le système actuel de la production déréglée et anarchique, qui a pour but unique, et parfois décevant, le proût.

Dans la société collectiviste, la production tout^ entière est combinée et agencée non plus en vue du profit personnel, mais en vue de l'utilité social e ; elle a pour objet de satisfaire exactement les besoins de tous, dans la mesure où le permettent les ressources naturelles et les forces humaines. Plus de place désormais pour la spéculation et tous ses hasards, pas plus pour les réalisations heureuses que pour les désastreuses liquidations. On produit non pas pour vendre, mais pour consommer ; on ignore les crises de surproduction et les horreurs de la mér)ente. L'ensemble des producteurs, dans un commun et harmonieux effort, travaille pour élever sans cesse le niveau du bien-être général ; et c'est tant mieux si, la nature et la science aidant, les entrepôts publics viennent à regorger de toutes sortes de produits : la nation n'en sera que plus riche, riche de la vraie richesse, celle qui consiste dans l'abondance de toutes les choses nécessaires, utiles ou agréa-

blés à la vie. Il est évident que, dans une société ainsi constituée, les produits ayant perdu le caractère de marchandises, la valeur, telle qu'on la coDipreod aujourd'hui, telle qu'elle résulte delà mise eu présence de deux marchaudises échangeables entre elles, cette valeur n'existera plus. La société nouvelle créera donc à sou propre usage une notion nouvelle de la valeur, qui ne pourra rien avoir de factice et d'arbitraire, mais dérivera de l'essence même des choses.

Tout produit, quel qu'il soit, est dû à la collaboration de la nature et de l'homme. La nature, bonne mère, prêtant gratuitement son concours, ses dons n'ont pas de valeur. Seul le travail humain est, comme dit Karl Marx, « substance créatrice de valeur » ; il doit donc en être la mesure. Mais est-il possible de mesurer le travail lui-même ? Rien n'est plus aisé. 11 suffit de considérer comme travail-étalon le travail le plus simple, — celui par exemple du terrassier ou manœuvre — auquel on rapportera les travaux complexes, et de prendre ensuite pour unité de ce travail simple l'une de ses divisions dans la durée, une heure, par exemple- Ainsi la notion de valeur est établie sur une base solide, et échappe â toutes les fluctuations. Un produit quelconque — il faudra dire aussi un service

quelconque, lorsqu'il ne se matérialisera pas dans un produit, — a pour mesure de sa valeur la quantité de travail simple, qui y esl incorporée ou qu'il représente. Comme conséquence, chaque travailleur a le droit de puiser dans le fonds commun UflE quantité g e produits é^ale à la valeur qu'il a créée, c'est-à-dire déterminée tiar le nom bre d'heures de travail qu'il justiliera avoir fournie s.

Telle est la conception socialiste de ta valeur. On en fait couramment honneur à Karl Marx : et il est certain qu'il l'a poussée à un point de préci- Bion qu'elle n'avait pas atteint avant lui. Mais on la trouve déjà en germe dans les écrits des grands économistes anglais du XVlll" siècle : Ricardo. notammenl, en a eu la vision très nette. Un peu avant Karl Marx, l'Allemand Rodbertusavaît dit : H La valeur peut être constituée d'après la somme 1) de travail immédiat et médiat que coûte le » produit. i> Enfin le Français Constantin Pecqueur, dans le fameux mémoire couronné en 1835 par l'Académie des sciences morales et politiques, avait déjà posé la théorie socialiste de la valeur. Cette rencontre des esprits les plus divers, et cette anciennelé déjà grande de leur conceptio muoe ne sont pas faites, tant s'eu f^ul, pour en diminuer l'autorité. On a cependant, dans ces der-

niëres anoées. ot particulièrement chez les socia listes, battu eo brèche la. définition de Karl Marx. J'estime, pour ma part, et sans qu'il y ait lieu de rappeler ici les controverses dont elle a été l'objet, qu'elle a résisté à tous les assauts et qu'elle demeure ferme le roc : elle est l'assise nécessaire de toute construction socialiste.

Donc, l'un des premiers besoins, sinon le premier, d'une société collectiviste en voie d'organisation, sera de créer la monnaie nouvelle. Cette monnaie consistera en bojts de travail ou boni

nalion awJ, dont l'unii é correspondra à une heure de travail social simple : on expliquera au chapitre suivant ce qu'il faut entendre par travail iocial.

Il n'est pas nécessaire que ces bons soient, comme on le dit avec dédain, des chiffons de papier. Peu importe la matière dont ils seront fabriqués : papier spécial, comme nos billets de I anque. argent, cuivre, nickel, aluminium..., etc. Rien n'empêche qu'on donne aux bous la forme de nos monnaies actuelles, à laquelle le public est habitué, et dont la commodité est éprouvée par un long usage. Rien n'empêche même que les certilicats de travail, pièces ou jetons, soient des fragments d'or. A la vérité, certains socialistes, et noD des moindres, montrent à cet égard quel-

que inquiétude : ils se diseot que l'or, s'il conti- Due à être admis dHQs le domaine de la circulation, essaiera d'y reprendre son empire ; ils redoutent la restauration du souverain déchu, le retour offensif de la monnaie-marchandise. Ces appréhensions me paraissent chimériques: il n'y aura, en efiet, aucun rapport entre la pièce ou jeton socialiste, permettant au porteur de se procurer une quantité déterminée de produits, et le poids ou le titre de l'or qui pourra entrer dans sa fabrication ; ta pièce ou jeton, même conteuaut de l'or, ne pourra donc sortir de son rôle de monnaie-signe. Ainsi, le péril signalé n'est pas à craindre, et Bebel, notamment, ne le craint pas.

La fabrication des bons nationaux — métal ou papier, multiples et sous-multiples — sera confiée à un ministère spécial. Comme à la Monnaie, comme à la Banque de France, les précautions les plus étroites seronl prises pour déjouer tes entreprises des faussaires : car il faut bannir, hélas ! l'illusion que dans le régime nouveau, la vertu régnera sans partage, f^a loi déterminera la quantité, la matière et la forme de chaque fabrication; elle se fera parles soins du ministère, sous le contrôle d'uue commission nommée par le pouvoir législatif; procès-verbal en sera dressé, et les quantités fabriquées seront prises

ea charge par !e ministère des bons nationaux . 11 appartiendra ensuite à ce même ministère.

par son oftice central et par ses succursales, d'en faire la repartition entre les divers services publics, conformément aux décisions législatives, et de les remettre aux ayants-droit, moyennant lesordonnaocemeuts prescrits par les règles de la comptabilité nationale, 11 aura, particulièrement, à approvisionner les mas;asins nationaux de la quantité de bons uécessaire à leurs opérations. On verra bientôt, en eflel, que l'administration des magasins nationaux sera chargée d'un double service: 1° Recevoir l es produits fabriqués el délivrer aux producleurs les quantités de bons nationaux qui représenteront la valeur taxée de leurs produits ; 2" Délivrer aux consom mateurs les produits a leur convenance , et recevoir d'eux la quantit é da bons représentant la valeur des produits délivrés.

Ceci dit, il convient de mettre en lumière trois attributions spëcialesdu ministère des bons nationaux.

On se rappelle que l'indemnité annuelle allouée aux capitalistes déchus a été consolidée à leur profit, de manière à représenter la moyenne de leurs revenus pendant les dix dernières années. Celte indemnilé, au joiirde la liquidation,

de statisticieas aura donc chaque année à déterminer le rapport entre le lion national du momeot, et la monnaie, d'or en son dernier état, de façon à maintenir les indemnitaires dans le stalu quo antt. Pendant combien d'années fonctionnera cette commission ? Jusqu'à la disparition du dernier indemnitaire : et cela peut menerloia. C'est ce que constatent, non sans colère, les adversaires de l'indemnité. Prenons-en notre parti, — nous du moins qui avons pris ootre parti de l'indemnité; consolons-nous en nous répétant que le fardeau des indemnités s'allégera tous les jours ; et gardons-nous, néanmoiDs, de souhaiter la mort du prochain.

La même commission de statisticiens, — ou toute autre commission analogue — aura à remplir uQ autre office d'une utilité plus fréquente et plus durable.

11 n'y a pas lieu de prévoir, quelles que puissent être les répercussions d'une Révolution collectiviste en France, que toutes les nations civilisées secoueroDt en même temps le joug du capitaliame : donc, dans ladouuée, nombre d'entre elles, sinon toutes, conserveront la monnaie d"or, alors que nous l'aurons déjà remplacée parla monnaie sociale. 11 va de soi que, dans les échanges internationaux, lorsque la collectivité française voudra soit

Teodreau dehorsdes produits nntiODaux, soit acheter pour les importer des produits étrangers, elle ne pourra imposer ni sa coDception de sa valeur, ni sa monnaie. Les marcharidises qu'elle vendra, comme celles qu'elle achètera, seront évaluées en or: et si, d'aventure, les étrangers avec lesquels la nation française aura fi négocier cousenlentà donner ou à recevoir en paiement des bons nationaux, ce ne sera qu'après un débat qui eu aura fixé l'équivalence par rapport à l'étalon d'or. Pour. chaque opération particulière, ou déterminera comme nous dirions aujourd'Itui, le taux du change : on traitera, en un mot, sous la loi de l'ofire et de la demande. Nous avons seulement la fierté de penser que, dans cette comparaison entre notre monnaie et les monnaies capitalistes, c'est la nôtre qui fera la meilleure figure. Il n'y en aura pas, en effet, de plus fixe et de plus solidement gagée. Fixe, puisqu'elle aura pour unité le travail humain, dont la productivité n'est pas soumise â des variations brusques, et ne peut, en tout cas, que s'accroître : de sorte que les mouve- L mentB qu'elle pourra subir se produiront toujours, Bdu moins si l'on considère une période d'une ■Certaine durée, dans le sens d'une plus grande e puissance de conversion en produits utiles. Soli- B'âeDient gagée, puisque, comme on peut le com-

prendre dès mainteniint, et comme on le comprendra mieux quHnd oq coanallra le mécanisme des magasins natioaaux, elle aura pour garantie effective l'ensemble de la production nationale, et qu'elle ne sera émise, c'est-à-dire livrée au public, que dans l'exacte mesure de celte production. C'est dérision de la part des uns, mauvaise foi de la part des autres, que de comparer les bons de travail ou bons nationaux aux assignats, de peu enviable mémoire. Les assig;nats étaient garantis par un gage immobilier, les biens nationaux arrachés aux nobles et au clergé. Alors même que la planche à assignats n'eût pas joué au-delà de toute mesure, le gagene valait que par sa vente ; et l'on sait quels aléas comporte toujours toute réalisation d'immeubles. Les bons nationaux, au contraire, sont autant de délégations sur des produits déjà existants, et dont la valeur est déjà fixée : ils permettetkl au porteur de se procurer, sans autre formalité, dans les magasins nationaux, tous ceux de ces produits qui sont à sa convenance. Pas d'aléa, pas d'incertitude : chacun peut savoir avec précision, au moment où il reçoit la monnaie sociale, ce qu'elle représente au jusle de blé, de drap, de coton, de chaussures, etc. C'est une supériorité marquée sur toutes les autres monnaies : d'où l'on est autorisé à conclure, — bien

que le phénomène ne doive pas sauter aux yeux aussi claiieiTient que lorsqu'il s'agit de deux monnaies de même nature, et bien que l'expression dont je vais me servir manque de justesse — que la monnaie socialiste, le bon de travail de la République française, fera prime sur l'or étranger.

Mais il est, d'autre part, bien entendu que, sur toute l'étendue du sol nalionaj, la monnaie sociale aura seule cours : comment donc pourront faire ceux qui, hôtes de la France et soumis à ses lois, n'auront à leur disposition que de la monnaie capitaliste ?

La question présente un réel intérêt, car il est à présumer que la douce France, — plus douce encore après la crise — ne cessera pas d'attirer les étrangers de tous pays. Le Paris collectiviste, plus libre, plus joyeux, plus accueillant, mieux bâti, mieux orné, mieux outillé pour les plaisirs comme pour le travail, présentera* des attraits supérieurs aux fausses splendeurs du capitalisme : mais gardons-nous de toute description 1 En tout cas, nos Pyrénées, nos Alpes, notre Auvergne, nos cOtes d'Azur, d'Argent et d'Emeraude, n'auront rien perdu de leurs beautés grandioses et de leurs cliarmes captivants. Les étrangers continueront à y accourir en foule, les poches garnies, — et souhaitons qu'elles le soient copieusement! — de

îîVres sterling, de thalers, de douros, — de roubles même, à moins que le Tsar ne persiste, et ne ruine pour jamais la Russie. A tous ces visiteurs, il faudra bien fournir le moyen de troquer leur monnaie d'or, dépréciée chez nous, contre de la 'bonne et saine monnaie, la monnaie socialiste : on ouvrira donc des bureaux de cliange, dépendant du ministère des bons nationaux, où le troc s'opérera suivant un taux d'équîtaience à déterminer.

Qui Gxera ce taux d'équivalence? Des statisticiens. Sur quelles bases, d'après quels éléments de comparaison? Je n'ai pas d'avance à faire la leçon aux futurs statisticiens du collectivisme, qui seront éminenls, par définition, comme tous les statisticiens de toutes les époques : mais je n'ai point de peine à discerner dès à présent qu'ils trouveront des indications précieuses et sûres dans ces marchés inlernatiouaux dont il était parlé tout à l'heure, A l'occasion de multiples opérations, d'achats de houille ou de vente du vin, la livre sterling et le bon national se seront confrontés et auront pris leur mesure respective ; il ne parait pas devoir être très malaisé d'enregistrer cette mesure.

Mais j'y songe. Conviendra til d'attribuer à la nation le monopole de ce genre d'opérations que.

pour la simplicité du langage, j'appellerai, du nom qu'elles porteut aujourd'hui, des opérations de change 1 Peut-être ne peosera-l-on pas sans quelque atleudrissementau sort de ceux des Ittraélites, nombreux parmi leurs coreligionnaires, qui, plus maltraités que les autres capitalistes, auront éléexpropriés non seulement de leurs privilèges, mais même de leur facultés ataviques: quel emploi en trouverout-ils, les pauvres! dans une société qui proscrira la spéculation, l'agiotage, l'usure et jusqu'au modeste intérêt? Ne serait-il pas bon, fûtce par compassion pure pour ces déshérités, de réserver un petit domaine où pourrait s'exercer tout à l'aise la spéciale virtuosité des juifs? On pourrait ainsi voir, loin des succursalesdu miuislère des bons nationanx, ou tapie même à son ombre, la petite échoppe de change, où le changeur jui£ saurait bien trouver le moyen d'appeler le chaland. Qu'il arrive ainsi à transformer « en ducats, en sequins * nos honnêtes bons nationaux, ce sera son affaire. Il faut supposer, pour que l'opération soit fructueuse, qu'elle a été faite au-dessous du taux d'équivalence officiel : en allant à domicile oflrir leurs services, en se tenant aussi bien de nuit que de jour à la disposition des clients, par bieu d'autres moyens encore, les juifs sont capables d'exécuter ce tour

de force. Mais que nous importe ? De leur or ainsi acquis, quel usage pourroat-ils Eaire ? Ou bien ih iront le changer autour» dans les bureaux officiels, et ce sera l'étranger qui aura fait les frais de l'opération ; ou bien ils l'exporteroat, pour le placer au-delà des frontières : les deux choses sont éf^aleraent inditiérentes au collectivisme. Pour ma part, je n'ai veine au corps qui répugQB a la petite échoppe de change. 11 faut bien, assuret-on, que tout le monde vive. Renan disait : « je n'en vois pas la nécessité. » Peut être se rencontrera-t-il des socialistes plus indulgents que Renan, — qui était l'indulgence mëme-

— En tout cas les opérations de change, avec ou sans monopole, amèneront dans les caisses du ministère des fonds nationaux des quantités plus ou moins grandes d'or monnayé. Si ces quantités n'étaient pas sufSsantes pour les besoins du commerce extérieur, le môme ministère aurait à y pourvoir, d'accord avec le ministère de l'approvisionnemeut : et c'est la troisième des attributions spéciales que j'annonçais plus haut. Mais il n'y a pas à revenir sur ce sujet qui a été traité d'avance à propos de l'exode des capitaux.

Pi^lpBCOTioN. Di