‹ Lois de la procédure civile et commerciale (volume 2)Chapitre 12 sur 73 · A LA PROCEDURE CIVILE, ETC · texte numérisé non relu

A LA PROCEDURE CIVILE, ETC

12. Ainsi , l'on était tombé dans une étrange méprise en négligeant, dans les anciennes universités, l'enseignement de la procédure, comme si le temps passé à écrire des actes isolés, sans avoir préalablement acquis la connaissance de leurs motifs , de leur but , des rapports qu'ils ont entre eux , de leurs effets , pouvait produire autre chose que de graver des formules dans la mémoire et d'exposer le praticien aux plus déplorables erreurs , toutes les fois que les circonstances d'une affaire l'écarteraient de sa routine ; comme si la science n'était pas indispensable pour agir avec discernement et sécurité ; comme si l'avocat n'avait pas aussi souvent à consulter ou à plaider sur la forme que sur le fond des procès , et n'avait pas besoin , dans l'un comme dans l'autre cas , d'interpréter les textes par les principes de la doctrine et par l'esprit de la loi , que l'on ne saurait bien saisir sans elle 1 !

« Quelques jurisconsultes , disaient les rédacteurs du projet , ont négligé dans leur jeunesse l'étude des formes judiciaires ; ils en ont presque toujours été punis par la nécessité où ils se sont trouvés de recourir à des lumières étrangères , pour suppléer à l'instruction qu'ils avaient dédaignée (1). »

(1) Dire que la procédure n'est qu*UQ art qui ne s'apprend que par l'usage , c'est, CD quelque sorte, l'assimiler à ces métiers où la main seule agit, où il ne faut nulle méditation, mais seulement de l'exercice et de l'habitude ; c'est énoncer une aussi grande absurdité, que si l'on osait avancer qu'avant d'écrire il n'est pas besoin de penser.

Ajoutons que les lois de la procédure, comme tontes les autres , ont besoin d'être interprétées par les principes qui leur servent de base; que l'on doit, dans leurs dispositions, consulter également plutôt l'esprit du législateur que les lettres et les mots qui servent d'expression à la pensée; qu'ainsi, la doctrine ne peut être séparée de la pratique. La théorie éclaire la pratique, et garantit des préjugés et des erreurs dont l'esprit serait imbu, si l'on ne (nivait que l'usage; la pratique à son tour, fécondant les principes de la théorie , complète des connaissances qui , sans elle , seraient évidemment imparfaites.

Nous sommes donc bien fondé à considérer, comme une importante amélioration apportée dans le système du droit, l'établi sseuientd'un cours spécial, dont l'objet est d'exposer et de développer la théorie de la procédure ciTile, et d'expliquer d'après elle les textes de la loi. Ce n'est qu'après avoir profité d'un tel enseignement, que

l'on peut retirer de l'usage une utilité réelle.

Étudier la procédure sous ce double rap« port, afin d'apprendre à n'agir qu'avec discernement , à ne rien faire sans en connaître le but et l'utilité , tel doit être conséquemment l'objet, nous ne dirons pas seulement de ceux qui n'aspirent qu'au droit de représenter les parties devant les tribunaux, sous le titre d'avoués, mais encore de ceux qui se destinent à y paraître dans un rang plus élevé, comme magistrats ou comme jurisconsultes. Combien un avoué qui ne connaîtrait que sa routine ne serait-il pas exposé à compromettre les intérêts de sa partie et les siens propre» , puisque la loi le déclare responsable de sa négligence et de ses fautes!

Et si , comme nous le disons, les avocats sont aussi souvent consultés sur les voies de procéder que sur les résultats futurs des procès ; si , dans les causes qu'ils ont à défendre au barreau , il n'en est pas une qui ne présente des questions de compétence et de procédure ; quelle ne serait pae l'humiliation de celui qui, contraint d'avouer qu'il ne possède que la moitié des connaissances nécessaires à sa profession , se verrait forcé de recourir pour l'autre aux officiers ministériels qui lui sont inférieurs dans l'ordre des fonctions , comme ils sont présumés l'être dans l'ordre de la scienrei

Quelle ne serait pas aussi la honte d'un

vi INTRODUCTION GÉNÉRALE

13. Pour se livrer à cette étude avec plus de fruit et de facilité, /* convient de suivre une méthode que des professeurs célèbres ont i| diquée pour l'enseignement de diverses branches du droit.

Cette méthode exige que l'étudiant embrasse d'un seul point de \\x l'ensemble et l'esprit du Code qui contient les lois relatives à la parti( 4ont il s'occupe.

H doit donc connaître avant tout l'histoire de ce Code , l'esprit général dans lequel il est rédigé , la réunion des matières qu'il régit, le plai suivant lequel elles sont traitées , leurs rapports avec les maximes fondamentales du droit en général , et enfin les règles d'interprétation qui leur sont applicables.

Tel est l'objet des titres suivants.

TITRE II

Du Code de procédure civile,

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