Quel doit être le nombre des experts à nommer

Les experts, dans les justices de paix , ne rédigent pas a la vérité de procès-verbal ; mais dans les causes sujettes à appel , le greffier doit tenir un procès-verbal ; et dans les causes non susceptibles d'appel , on doit, aux termes de l'art. 43, insérer au jugement le résultat de 1 expertise. On sent qu'en ces deux cas, il doit être présenté un seul avis : il faut donc qu'il ait été nommé un ou trois experts. C'est d'ailleurs l'esprit général du Code (art. 303) ; il veut éviter le partage d'avis qui pourrait emljarrasser le juge dans sa décision , ou rendre nécessaire une nouvelle expertise. (^. Ouest. deLEp.vGE, p. 8î^i; Dela- PORTE, t. l,p. 37 ; Bibliolh. du Barr., 1" part., 1810, p. 235.)

[[ Nous croyons que le juge de paix fera sagement de se conformer à ce sentiment quoique aucune loi positive ne l'y oblige, mais dans le système de M. PiCEAC, Comm.,t. 1, p. 106, il faut toujours trois experts , à moins que les parties, maîtresses de leurs droits, ne consentent à la désignation d'un seul. Dans celui de M. Thomitte Desmazcres, t. 1, p. 115 et 116, il n'en faut que deux , parce que le juge est le tiers expert ou l'expert suprême. Les termes de l'instruction que M. Carré a cités sous la question précédente , paraissent démontrer que le juge de paix peut ne nommer que deux experts, quand il se transporte sur les lieux. M. Ccbassox, t. 1, p. 112, n° 24, accorde, à cet égard, au juge de paix , un pouvoir discrétionnaire. 12