Peul-on récuser les experts dans les justices de paix

Il n'est pas douteux que des experts convenus entre les parties ne peuvent être récusés par elles; mais les auteurs conviennent généralement que des experts nommés d'office peuvent être récusés pour causes graves. Sïl en était autrement , on aurait trop à craindre l arbitraire et la partialité.

Cependant , comme la loi n'a établi aucune procédure sur cette récusation d'experts choisis par le juge de paix, pour l'éclairer dans sa visite , et dont il n'est pas tenu de sui\Te l'avis, nous ne croyons pasqu il soit obligé d ordonner une enquête, si les causes de la récusation n'étaient pas pleinement justifiées.

M. Delaportb, t. 1, p. 38, dit qu'il le peut; mais ne suppléerait-on pas, en usant de cette faculté, une procédure que la loi n'autorise point, et que son esprit semble réprouver, puisque cette instruction retarderait une décision qui doit être donnée dans le moindre délai possible ?

Au reste, nous dirons avec M. Lepage, Quest., p. 89, que le juge de paix est au moins le maître d'avoir ou non égard à la récusation proposée. En effet , dit cet auteur , « s'il s'agit d'une affaire au-dessous de 50 francs, on sent « assez combien il serait peu convenable, pour un objet si modique, de ne a pas laisser le juge de paix maitre de peser lui-même, selon les circon- « stances, les motifs de récusation, et quant aux affaires qui ne sont jugées < qu'en premier ressort, on a la ressource de l'appel pour se plaindre de ce • que le juge de paix n'a pas eu égard à la récusation qui lui a été proposée ■ verbalemenl. »

Mais pour assurer que cet appel sera recevable , on doit dire, en argumentant des art. 39 et 40, que dans les causes qui y sont sujettes, il est nécessaire de faire renonciation de la récusation dans le proces-verbal. (Voy. Bibtioth. du B«rr.,18l0, l"part., p. 236.)

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n M. PiGEAO, Comm., 1. 1, p. 106 et 107 , applique les dispositions du titre relatif aux expertises devant les tribunaux, soit pour les causes de récusation, soit pour le mode de les juger; M. Thomine Desmazures, t. 1, p. 115. dit avec raison, comme M. Carré, qu'il est bon de s'en rapporter au sage pouvoir du juge, qui décidera sur l'admission ou le rejet de la récusation, mais qui surtout évitera de nommer des experts suspects , les révoquera s'il l'avait fait, et préviendra ainsi, autant que possible, tous les incidtnts de récusation. 33