Le juge de paiœ esl-il tenu de suivre tavisaes experts

L'avis des experts n'est qu'une opinion et non pas une décision ; on ne peut conséquemment lui assigner d'autre caractère que celui d'une simple instruction, d'un simple renseigneiwent donné au juge de paix par les experts : il n'est donc point pour lui une règle absolue qu'il doive suivre , et il peut s'en écarter suivant les circonstances et sa propre conviction.

Tel est le principe consacré par l'art. 323, suivant la maxime diclum experlorun» nunquàm transit in rem judicalam. Ce principe est d'autant plus applicable en justice de paix , que la loi permet aux juges d'y remplir, en certains cas, les fonctions d'expert; ce qui est interdit aux juges des tribunaux d'arrondissement.

ce Rien n est plus certain que la justesse de celte solution, qu'approuvent MM. piGEAu, Comment., t. 1, p. 109, et ThomineDesmazcres, t. 1, p, 116.33

198. Le juge de paix pourrait-il refuser rinserlion au procès-verbal de toutes les déclarations ou observations que les parties ou leurs fondés de pouvoir pourraient faire sur les opérations des experts?

^ous pensons, avec les auteurs des Annales du notarial (Comm. sur le Code de Procéd. , 1. 1, p. 75 , que la loi ne contenant aucune prdiibition à ce sujet, le juge de paix ne pourrait se refuser à insérer les dires et observations dont il s'agit, attendu qu'il peut être utile de les constater, pour l'instruction de la cause, devant le juge d'appel (Arg. de l'art. 317). Mais il devient nécessaire alors que les parties ou leurs fondés de pouvoir signent le procès-verbal, ou , s'ils ne savent signer , que le juge mentionne l'interpellation qui leur en a été faite , et leur déclaration d'approuver les dires et observations consignés à leur requête.

ce II ne faut pas perdre de vue que le procès-verbal est fait pour être soumis aux juges d'appel, ce qui nécessite la solution donnée par M. Carré, et approuvée par M. UELAP0KTK,t. 1 , p. 36. 33 ««pp. «Iph., >» Juit. de faix, n. ■ISî.

lîB. Lavisiledujuge et C avis des experts peuvent-4ls être eonslalés par des aclei

séparés?

Ils doivent l être par un seul et même procès-verbal, rédigé par le greffier. C'est ce qui résulte clairement des termes de la loi: Ils (les experts) feront la visite avec lui (le juge). Le procès-verbal sera signéparle juge et par les experts. Dès lors , comme le fait observer M. Biret, t. 2, p. 299, ceux qui , par suite d'une ancienne pratique , divisent les opérations du juge et des experts en cahiers séparés , occasionnent des frais frustratoires.

[[ Cela est vrai pour le cas où les experts opèrent en présence du juge {Foir M. THOuinB Des«azcres, t. 1, p. 117); mais, puisque nous avons vu qu'ils pouvaient opérer sans sa participation {f^oyez la Question 172 ter), il faudra bien alors qu'ils dressent un procès-verbal d'expertise , lequel sera rédigé par

riT. Vlll. Des Fuites des deux et des Appréciations. — Art. 43, Q. tSt. l^iO l'un d eux ou par le greffier , s'ils ne savent écrire . et déposé au greffe. Il est indispensable alors de suivre les formalités prescrites pour les expertises devant les tribunaux, puisquele titre des justices de paix est muet pour ce cas; cest aussi l'avisde M. Pigeac, Comm., t. 1, p. 108. ]]

Art. 43. Dans les causes non sujettes à l'appel , il ne sera point dressé de procès-verbal; mais le jugement énoncera les noms des experts , la prestation de leur serment , et le résultat de leur avis.

[Noire Coinm. du Tarif, t I , p. 3<. n» g.Q— Loi dn 26 ocU. Ut. 5, art. 4. — Code de proc, art. 28,40^ — [Notre Dict. gén. de Proc , t° Descenie s^r Us lieux . u" 1 et 4.— -Armand D^lloz, t° Expertise, n"' 337 à 318.- Cane . Juuices de pa,i . t. 4, p. 121, u° 2893. — Qcestioss traitées : Si le juge de p.-ii« n'euiendait pas user de la faculté que !ui donn' l'art. 42, de statuer sur les lieux saTis aesemp.irer . deTraitil dresser procès-verbal, quoique l'aff.iire fut de nalurf à être jugée en dernier ressort? Q iSO. — Qu'est-ce que Ion entend par résultat de l'avis des ejperls? Q 181.— le tribunal saisi de 1 appel d'un jugement par lequel le juge de paii a fait une appretialion. peut-il décider si ce ju£e a ou n'a pas les connaissances nécessaires pour celle apprecianon et ordonner une expertise? y. 182. Si le tribunal d'appel. réform.-.nt le jugem'-nt du juge de paix, ordonna une experiise. doil-ii être protéde suivant les formal'.éi prescriie5 par le lit. l4dnliv.ll?C ISS.]

[[ XXXIV bis. Cet article n'est applicable qu autant que le juge de paix assiste à l'expertise. S'il n'y assiste pas, il faut un proces-verbal ou rapport, dressé par l'un des experts ou par le greffier, selon ce que nous avons dit sous Q. 1"9, et ce qu'enseigne M. Pigeac, Comm., t. 4, p. <09 emo.]] Add. Snpp. alpb-, T* Jutt. depaix, n. Hl.

IfeO. Silejuge depaix n'enlendailpas user de la faculté que lui donne l'art. ^, de statuer sur les lieux sans désemparer , devr ait-il dresser procès-verbal, quoique l'affaire fût dénature à être jugée en dernier ressort ?

Dans ce cas, dit M. Biret. t. 2. p. 299, le juge depaix doit dresser un procès verbal; autrement, il ne resterait ni traces de son transport , ni constatation des lieux ou appréciation des indemnités, ni dépositions des témoins. Cest ainsi, ajoute-t-il , que l'on doit interpréter l'art. 43, qui dispense de faire procès-verbal d'enquête et de visite dans les causes non sujettes à l'appel. Cette opinion nous semble contraire au texte de l'art. 43, qui ne se borne pas à dispenser le juge de dresser procès-verbal, mais qui le lui interdit formellement et sans distinction.

On ne peut dire ici que la lettre de la loi soit en opposition avec son esprit, puisqu'il est incontestable qu'elle est rédigée dans le but d'économiser les frais. Il n'y a donc pas lieu d interpréter, et nous croyons en conséquence que Ton ne doit point rédiger de procès-verbal dans l'espèce de la question qui précède. Le juge qui a vu les lieux, et reçu verbalement l avis des exi>erts, Bera en état de statuer d'après ces notions, qu il aura conservées dans sa mémoire ou gardées en note.

Add. — M. Chacveai; .\dolphe (J. .ii-., t. lO, p. 418 . approuve la solution de celle question, en faisant observer avec raison que les traces dont parle M. Biret ne sont point nécessaires; qu'il suffit de l'impression qu'elles ont opérée sur l'esprit du juge. Carr.

181. Qu'est-ce que l'on entend par bbsultat de l'avis des experts ?

On entend l'énoncé pur et simple de leur avis , c'est-à-dire l'apurement donné par les experts, sans aucune mention des motifs sur lesquels il repose,

ce C'est aussi ce qu'enseignent avec raison MM. Piceao, Comm., t. 1, p. <08 etTaoniNE Desuazikes, t. 1, p. 117