LIVRE II

DES TRIBUNAUX INFÉRIEURS (i).

Sous cette expression, tribunaux inférieurs, le Code , par opposition au s ^ours royales, auxquelles ils sont subordonnés, désigne tous les tribunaui civils , c'est-à-dire les tribunaux de première instance ou d'arrondissement, et les tribunaux de commerce.

Les dispositions qui règlent la procédure à suivre dans ces tribunaux, indiquent les voies et moyens de procéder en toute affaire , depuis et compris l'essai de conciliation jusqu'au jugement inclusivement. ^ Celte procédure , objet des vingt-cinq titres qui composent le liv. Il , pem être envisagée sous six rapports :

1° Procédure préparatoire. C'est celle de l'essai de conciliation (tit !«') ;

2° Procédure simple ou ordinaire. C'est celle que l'on suit en toutes affaires , et qui suffit pour l'instruction, depuis l'ajournement jusqu'au jugement, daîis un procès dégagé d'exceptions et de toutes espèces d'incidents (tit. 2) ;

3" Procédure incidente. C'est celle qui, en outre des formalités de la procédure ordinaire , en prescrit de particulières concernant les exceptions (tit. 9), les preuves (tit. 10-15), les demandes incidentes (tit. 16), les reprises d'iastance et constitutions de nouvel avoué (tit. 17), le désaveu (tit. 18), les règlements de juges (tit. 19), les récusations , soit du tribunal entier , soit d'un juge en particulier (tit. 20-21) ;

4» Procédure relative à t anéanlissemenl de l'instance , par péremption (tit. 22) et par désistement (tit. 23) ;

5° Procédure sommaire, pour certaines matières civiles en faveur desquelles la loi abrège les procédures ordinaires ou incidentes (tit. 24) ;

6" Procédure commerciale. C'est la procédure sommaire particulière aux affaires de commerce (tit. 25).

Ces différents points de vue sous lesquels nous envisageons , d'après M. Berriat Samt-Prix , la procédure à suivre dans les tribunaux inférieurs, présentent une division naturelle du liv. Il en six parties , et facilitent l'intelfigence de son plan et de ses différents objets.

(1) L'aocienne procédure était réglée, i 3 brum. an II, et 27 vend, an VUI.— Dé Mvoir î I crpj ^^^^ jg fruct. de la même anaée.

j Matières spéciales. Ordonu. d« |î*7 sur 1«

MATIERES OEDIMAIRB8. ûrdonn. de 1667 J faux.

le Procés-verbal de» conSerences. — -Loi des | Matières commebciai.es. Ordonn. de 1778.

IIT. 1". De la Conciliation.