Peutron prouver par témoins la révocalion de Cavoué

Il est certain , dit DuPARc-PouttAiN , t. 9, p. 297, que, sans commenccmeni de preuve par écrit, la preuve de la constitution de l'avoué ni de sa révocation De peut être admise.

ce Nous admettons cette opinion en faisant observer qu'il ne s'agit ici que de la preuve à faire contre l'avoué lui-même par sa partie, à raison du dommage qu'il aura causé , soit en ne se constituant pas malgré le pouvoir qu'il en avait reçu, soit en continuant d'agir, malgré la révocation de ce pouvoir.

Car, vis-à-vis de la partie adverse, la constitution et la révocation d'un «voué ne peuvent être établies que par des actes formels, tels que la loi les détermine, {r. la Quest. 382.) Sapp. alph.,r Contt. d'av., n. 34.

La révocation n'est même valable a son égard qu autant qu'elle contieoteonttitution d'un nouvel avoué. Jusque-là l'avoué révoqué continue son ministère, mais d'une manière purement passive; en sorte qu'il n'a le droit de faire, de son côté, aucun acte, aucune démarche , aucune poursuite, mais que toutes celles de l'adversaire sont valablement dirigées contre lui, comme l'enseignent, avec raison, MM. Thomike Desmazures, t. 1, p. 185; BoNCENNE,t. 2, p. 263, et BoiTABD, 1. 1, p. 326, et comme l'ont jugé les Cours de Grenoble, le 25 août 1832 (5., t. 33, 2e part., p. 254), et de cass., le 2 juill. 1838 (J. P., t. 2 de 1838, p. 302).33

ce 3S6 bis. Peut-on révoquer l'avoué dans l'intervalle qui sépare la prononciation de la signification du jugement ?

La Cour de Riom a jugé la négative par arrêt du 19 août 1826 ( J. Av., t. 33, p. 214). Ses motifs sont , en droit , que « la révocation et la nouvelle constitution supposent l'existence d'une instance que l'arrêt dont il s'agit de régler les qualités a pourtant terminée ; qu'un arrêt définitif étant prononcé, l'opposition aux qualités, et le soutènement de l'opposition, paraissent attachés singulièrement et de droit aux avoués qui , pour leur client respectif, ont suivi les débats judiciaires, et qui étaient restés leurs avoués, lorsque l'arrêt a été rendu » ; en fait que « l'acte de révocation et de constitution présenté dans l'espèce pèche par un défaut de pouvoir. »

La Cour de cassation a rejeté le pourvoi contre cet arrêt , le 24 mai 1830 •'jr. ^v,t. 39,p. lli).

En fait , la Cour de Riom ayant décidé que la procuration pour révoquer n'était pas valable, la Cour de cassation ne pouvait pas admettre le pourvoi; mais en droit ses motifs et ceux de la Cour de Riom nous paraissent erronés.

L'art. 75 accorde aux parties, sans distinction entre les diverses époques de la procédure, le droit de révoquer leurs avoués, pourvu qu'elles en constituent un autre. Aucune restriction ne peut être apportée à ce droit dont on conçoit toute l'importance ; nul ne peut être forcé de conserver un mandataire; le mandat est essentiellement volontaire , et, si le premier mandataire devient notoirement indigne de la confiance du mandant , celui-ci sera-t-il donc forcé de la lui conserver? ^ous ne le pensons pas , et nous persistons à croire que la Cour de Riom a mal jugé , et que la Cour de cassation aurait dû , en rejetant le pourvoi à cause du point de fait , ne pas approuver les motifs tirés du droit, quand la violation de l'art. 75 du Code de procédure civile était évidente. » ]] Supp., p. 108.

SSÎ. Les procédures faites contre un avoué qui eût cessé d'occuper autrement que par révocation, par exemple, pour cause de décès, de démission, interdiction ou deslitulion, seraient-elles valablement faites contre lui, jusqu'à son remplacement, comme dans le cas de la révocation?

L'art. 76, conforme à l'opmion de Rodier, sur l'art. 26 de l'ordonnance,

TIT. m. Conslitulion d'avoué et aéftrfises. — Art. ÎG. Q. 399. 487

est conçu en termes limitatifs, et nous estimons, en conséquence, qu'en tous les cas ci-dessus posés, les procédures seraient arrêtées, et qu'il faudrait, avant tout, assigner en constitution de nouvel avoué, pour les continuer avec celui qui serait constitué. C'est d'ailleurs ce qui resuite des dispositions de l'art. 344.

[[ ^ous approuvons cette solution. 33

A»T. 76. Si la demande a été formée à bref délai , le défendeur pourra , au jour de l'échéance , faire présenter à l'audience un avoué , auquel il sera donné acte de sa constitution. Ce jugement ne sera point levé ; l'avoué sera tenu de réitérer, dans le jour, sa constitution par acte; faute par lui de le faire , le jugement sera levé à ses frais.

Tarif, 30, 80. — [XotreComm. du Tarif, t. 1 ,p. 127, n»» 5 à T.] — Ordonnance de 1667, tit. K, art. $ et 6 — Code de proc, art. 72. — [Notre Dict. géu. de Proc, r' Avoaé , d*' 121 à 12i, Expiait. n" 362. — Locre, t. 21 , p. 258, n* 29. — Qcbjtiobs traitées : L'avoaé da demandeor est-il oblige de faire les poursailes contrûdictoiremenl aTec celui qui a été présenté à l'andience , et auquel il a été donné acte de sa constitution, encore bien qn'elle n'ait pas été réitérée dans le joar 7 )?. 388. — £s(-on aotorisé k présenter on aroné à l'aadience, conformément à l'art. 76, lorsque l'assignation n'est pas donnée à bref délai? Q. 389.— L'acte qui doit être décerné de la constitution de l'avoué à i'audieoce, est-il l'objet d'oo jngement préalable et distinct de ceini qae le tribunal , à cette audience, pourrait rendre pré{)aratoirement on définitiTement sur la demande? Q, 390. — Mais est-il besoin qoe l'aToaé réitère ta eonstiiotion dans le cas om le jugement qui intervient de snite est définitif? Ç. 391 3

LXV. La disposition de cet article est de droit nouveau, et se fonde sur ce qu'en cette circonstance, où la demande est formée à bref délai, le défendeur n'a pas un moment à perdre pour se mettre en règle. (Rapport au Corps législatif.)

SUS. L'avoué du demandeur est-il obligé de faire les poursuites contradictoir»ment avec celui qui a été présenté à l'audience, et auquel il a été donné acte de sa constitution, encore bien quelle n'ait pas été réitérée dans lejour ?

Dès que le tribunal a décerné acte de la const)J;ution à l'avoué présenté à l'audience, cet acte produit tout l'effet de la dénonciation de la constitution ordinaire. L'avoué qui a fait la déclaration de se constituer est obligé de suivre la procédure, de même que l'avoué adverse est tenu de communiquer avec lui. C'est ce qui résulte des termes même de l'art. 76, qui n'exige de réitérer la constitution par acte qu afin de la constater dans les pièces du procès, et pour éviter les frais plus considérables dulief du jugement qui en décerne acte. iF. Demiac-Croczilbac, p. 73.)

[[ En effet, la constitution n'en est pas moins valable, quoique non réitérée dans le jour. Cette réitération ou l expédition du jugement qui en tient lieu, n'ont pour but que d en constater l'existence, et d en laisser trace aux pièces du procès. C'est ce qu enseignent aussi MM. Thomijte Desmazcres, 1. 1, p. 186; BoNCES>E, t. 2, p. 261, et Boitard. t. 1, p. 328, et ce qu'a jugé in tertnmU la Cour de Bruxelles, le 21 septembre 1831 (J. Av., t. 45, p. 458). 33 «opp. aipii.j a. 26.

S99. Est-on autorisé à présenter avoué à l'audience, conformément à l'art. 7b. lorsque l'assignation n'est pas donnée à bref délai ?

Il est évident, comme le fait observer M. Dbmiad-Croc -'hac, p. 73. que la faveur de l-art. 76, pour les déclarations de constitution de\ oue à l'audience, ne s'applique qu'aux assignations à bref délai. Le tribunaU 3t donc pas autorisé à décerner acte de la constitution dans les autres cas, " doit donner dé* Caut. et ne peut, qu'autant qu'il y a consentement de l'avou 'dverse au do

4gg 1" PARTIE. LIV. il. — Dbs tribunadx iwféribdrS.

de sa partie, se relâcher de cette juste sévérité, qui tend d'ailleurs à préveoit /

les abus signalés par l'auteur que nous venons de citer.

[[Otte solution évidente est enseignée par MM. Piceau , Comm., 1. 1, p. 207,

et Thominb Desmazdres, t. 1,p. 186, et consacrée par arrêts des Cours d«

Rennes, 26 juin 1813 (/. Av., t. 20, p. 403) ; d'Orléans, 2 décembre 1813 (J. Av.,

t. 5, p. 333); et de Poitiers, 26 août 1836 (/. Av., t. 51, p. 701). 33

990. Lacté qui doit être décerné de la constitution de l'avoué à l'audience^

est-il Vobjet d'un jugement préalable et distinct de celui que le tribunal, à cettt

audience même, pourrait rendre DréDaratoirement ou définitivement sur la de-

mande ?

11 nous senable que le texte de l'art. 76 suffit pour la décision de cette question, le jugement dont il parle, et qu'il déclare ne devoir être levé qu'autant que l'avoué ne réitérerait pas sa constitution par acte dans le jour, est évidemment un jugement préparatoire et dépure forme, qui décerne acte de la constitution à l'audience.

Ainsi, on a prévenu un abus qui résulterait de ce que l'acte serait décerné par le jugement même qui prononcerait sur la demande. Cet abus consisterait en ce que l'avoué qui négligerait de renouveler sa constilulion par acte, serait obligé de lever à ses frais un jugement dont le retrait serait souvent très dispendieux, et se trouverait ainsi trop sévèrement puni de sa négligence.

[[ Cette solution, que nous approuvons, suppose que la cause peut être entendue et jugée définitivement sur-îe-champ ; et, en effet, aucune loi ne s'oppose à ce qu'on traite ainsi les cas d'urgence, comme l'enseigne avec raison M. Thomine Desmazures, t. 1, p. 186. 12

391. Mais est'il besoin que l'avoué réitère sa constitution, dans le cas où le jugement qui intervient est définitif?

On peut dire qu'il devient inutile, et par conséquent firustratoire, d'exiger la notification d'un acte d'occuper dans une instance terminée par jugement définitif. Mais nous répondons qu'il faut bien justifier de la constitution d'un avoué pour la rédaction des qualités et les suites à faire concernant l'exécution. Si l'avoué ne réitérait pas la constitution, il faudrait bien lever le jugement qui lui en décerne acte : autant vaut donc qu'il la réitère.

[[La Cour de Besançon l'a ainsi jugé, le 25 mai 1812 (/. Av., 1. 13, p. 189) et sa décision nous parait fondée. 11

Art. 77. Dans la quinzaine du jour de la constitution , le défendeur fera signifier ses défenses , signées de son avoué ; elles contiendront offre de communiquer les pièces à l'appui , ou à l'amiable , d'avoué à avoué DU par la voie du greffe (1

Tarif, 75. 91. — CNotre Comm. du Tarif, t. 1, p. 131 à 137, n°' 25 à 39 .]— Ordonnance de 1667, rit. i art. 1", 3, tit. 11, art. 2. — Code de Proc, art. 81, 104, 405. — Règleineni du 30 mari 1808, art. 7».— [Locré, t. 21, p. 530, n° 22, et p. 570, n" 35. — Question» traitées . Comment faut-il calculer la délai de qaiazaiae accordé par l'art 777 Q. 391 bis. — Le défendeur qui aurait constitué avoué, poar-

(t) Par la voie du greffe : le défendeur I dcur en puisse prendre communication, ert libre de faire déclarer de suite qu'il a dé- | c'est ce qui *e pratique fré4|Ueinmcat. posé let pièces au greffe, afin que le deman* |

TIT. III. Conslilulion d'avoué el défenses. — Art. 97. Q. 30îî. 489

r«it-il, «3ns signifier des défenses, ni ubserver le délai de quinzaine à ce destiné . souiuier immédiat *, mcnl d'audience? Q. 33l Itr. — Si l'avoué du défendeur, croyant inutile de signifier un écrit de défen 9«t . avait donné avenir pour plaider à l'audience ioiinédiaieiDent après la constitution, et qu'ensaite il signifiât cet écrit, l'avenir deviendrait-il nul et sanseffetî ^.392.] V. infrà, Q. 391 quater,

LXVi. Par cet article, dont l'objet est de donner au défendeur le temps convenable pour examiner la demande, le Code ne fait aucune distinction entre es matières sommaires et les matières ordinaires. Mais il n'est pas douteux d'après l'art. 405, que la faculté de fournir défense est interdite dans les pre^ mières, comme elle l'était sous l'empire de l'ordonnance; d'un autre côté, l'ordonnance exigeait, pour les matières ordinaires, que les défenses fussent signifiées avant l'audience, afin d'éviter toute surprise, et, si elles ne l'avaient pas été, on refusait audience au défendeur, et Ion obtenait un défaut que l'on appelait défaut faute de fournir défense. Les auteurs du Code ont considéré qu'il était inutile d'imposer une semblable obligation, attendu que le défendeur ne faisait souvent signifier qu'une partie de ses moyens ; et, par ce motif, ils ont converti l'obligation en une pure faculté.

[[ 391. bis. Comment faut-il calculer le délai de quinzaine accordé par l'article 77 ?

Il semble, à la simple lecture du texte, que ce délai doive commencer à courir du jour de la constitution, soit qu'elle ait été faite au jour même où expirait le délai de l'ajournement, soit qu'elle ait été faite avant ou après.

Cependant, nous croyons, avec MM. Pigead, Comm., 1. 1, p. 212, et Tho- MiNB Dessiazures , t. 1, p. 188, que Ic poiut de départ de ce délai de quinzaine doit être fixe, et coïncider avec l'expiration du délai de l'ajournement.

En effet, l'on ne peut supposer qu'en signifiant sa constitution quelques jours d'avance, le défendeur ait entendu renoncer au délai que la loi lui accorde pour préparer sa défense, et l'on ne peut admettre qu'en la signifiant plus tard, il ait eu le droit de proroger ces mêmes délais au détriment de son adversaire.

Si donc le demandeur avait laissé écouler, sans prendre de défaut, le délai entier de quinzaine après celui de l'ajournement, le défendeur qui constituerait alors son avoué, pourrait être immédiatement sommé d'audience, et réclamerait en vain un nouveau délai pour ses défenses. D3 Supp. aiph., jo Défemes, n. 4.

[[ 391 ter. Le défendeur qui aurait constitué avoué pourrait-il, sans signifier de défenses, ni observer le délai de quinzaine à ce destiné, sommer immédiatement d^ audience?

Il le peut sans contredit. F. plus bas la Quest. 396. ]] Sapp. alph., >• Défenses, n. 6 et 7. Faut-il toujours des défenses"! Doivent-elles itn notifiées à toutes les parties?

M99. Si l'avoué du défendeur, croyant inutile de signifier un écrit de défenses^ avait donné avenir pour plaider à l'audience immédiatement après la con^ stitution, et qu'ensuite il signifiât cet écrit ^V ai\eDir deviendrait-ilnul et sans effet?

Nous croirions que le demandeur ne serait pas obligé de se présenter à l'audience au jour indiqué par l'avenir. Pourquoi ne jouirait-il pas alors du délai que l'art. 78 lui domi« pour faire signifier sa réponse? Serait-il juste qu'il dépendît ainsi du défendeur de l'en priver? Mais, s il jugeait à propos de ne pas répondre, nous estimons qu'il pourrait se présenter a l'audience au jour indiqué par l'avenir, y plaider et y conclure. Mais le pourrait-il, dans le cas même où le défendeur, en signifiant son écrit, aurait déclaré se désister de la sommation d'audience précédemment signifiée? C'est l'opinion de que»-

490 I" PARTIE. LIV. II. — Des TEiBnwAcx inférieurs.

ques jurisconsultes, fondée sur ce que le défendeur ne peut rendre sans effet, malgré sa partie adverse, une diligence dont celle-ci peut profiter ; cependant nous croyons que toute partie est libre de rétracter un exploit ou autre acte de procédure qu'elle croit nul ou contraire à ses intérêts, pour suivre une autre marche, lorsque les choses sont entières, comme dans l'espèce de la question posée.

ce Ces diverses solutions nous semblent exactes. 13

Art. 78. Dans la huitaine suivante , le demandeur fera signifier sa réponse aux défenses.

C Notre Coœm. du Tarif, t.l, p. 131 à 137, n»» 25 à 39.] — Ordonnance de 1667. tit. 14, art. â. — Code deProcart. 82, 205, 1031. — Locré, t. 21, p. 530, n" 22, et p. 570, n° 35.— Qcbstion TRAlrfl: De quel jour court la huitaine accordée par l'art. 1S1 Q. 393.3

LXVll. La brièveté de ce délai est fondée sur ce que le demandeur doit avoir réuni ses pièces et ses moyens dans les délais dont il a déjà joui.